N° 1449
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 mars 1999.
PROPOSITION DE LOI
modifiée par le sénat
visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde,
notamment lors de l'achat des fournitures scolaires.
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
À
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.)

Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1069, 1201 et T.A. 199.
Sénat : 80, 224 et T.A. 93 (1998-1999).
Enfants.

Article 1er A (nouveau)
L'exploitation des enfants par le travail doit être fermement combattue et dénoncée par tous les moyens légaux, y compris en refusant de coopérer avec des pays qui ne respectent pas la déclaration des droits de l'enfant.

Articles 1er à 3

Conformes
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 9 mars 1999.

Le Président,
Signé : Christian PONCELET.

N°1449. - PROPOSITION DE LOI modifiée par le Sénat visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires (renvoyée à la commission des affaires culturelles).