N° 1708
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 juin 1999.
PROPOSITION DE LOI

tendant à instituer comme jour de congé supplémentaire pour les personnels des secteurs privé et public le vendredi 31 décembre 1999.

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)
présentée
par M. André SANTINI,
Député.

Travail.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
A l'aube du troisième millénaire, les vieilles peurs ancestrales resurgissent dans notre inconscient collectif.Ces peurs, qui par un atavisme suspect se sont focalisées, celle-ci sur une comète, celle-là sur une éclipse, sont aujourd'hui matérialisées, signe de notre développement, sur les changements d'époques.
La première grande peur, celle qui bouclait notre première tranche d'humanité positive, s'est caractérisée par des angoisses irrationnelles.Depuis un certain petit village gaulois, on se promettait la collision du ciel sur la terre, les ravages de nuages de feu et, pour nettoyer ce nouveau pandémonium, des montagnes de vagues faisant le vide... avant le néant.
Aujourd'hui, nulle procession de pénitents, point non plus de procès en sorcellerie, mais des relents angoissés de lutte entre l'homme et la technologie qu'il s'est créée.Que ce soit l'arme nucléaire, les manipulations génétiques ou le clonage, l'homme s'effarouche devant ses créations tant il tremble de ses audaces.
L'ombre du bogue menace l'informatique, Internet, les ordinateurs et les réseaux ; de toutes les peurs, celle-ci n'en est même pas une, à peine la crainte de menus désagréments.Cependant, une prise de conscience salutaire mais tardive nous a fait comprendre qu'elle était la plus réelle, sinon la seule à laquelle nous serions confrontés à la veille de l'an 2000.
Alors, pour que tous les retardataires passent le cap, qu'aucun fichier ne soit perdu, que les chaînes de production restent sages et que le CAC 40 ne soit pas saisi de la danse de Saint-Guy, nous nous proposons modestement d'octroyer un jour de congé supplémentaire : le vendredi 31 décembre 1999.
Cela permettra à nos « sorciers » informaticiens et autres techniciens d'effectuer toutes les manipulations nécessaires pendant que les autres laisseront libre leur poste de travail afin de ne pas les gêner dans leurs opérations.
Quant à ces pauvres forçats, le devoir accompli et l'âme sereine, ils auront le choix de leur jour de récupération.

PROPOSITION DE LOI
Article 1er

Le vendredi 31 décembre 1999 est considéré comme jour de congé supplémentaire pour les personnels des secteurs privé et public.
Ceux qui ne peuvent en bénéficier compte tenu des nécessités inhérentes à leurs tâches peuvent prendre ce jour de congé supplémentaire ultérieurement. Celui-ci n'entraîne pas de réduction de rémunération. Il est assimilé à un jour de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Article 2

Les dépenses supplémentaires occasionnées par l'application de la présente proposition de loi sont compensées à due concurrence par la perception d'une taxe additionnelle à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers prévue à l'article 265 du code des douanes.
1708. - PROPOSITION DE LOI de M. André SANTINI tendant instituer comme jour de congé supplémentaire pour les personnels des secteurs privé et public le vendredi 31 décembre 1999 (renvoyée à la commission des affaires culturelles).