N° 2290
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mars 2000.
PROPOSITION DE LOI

relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée

par M. Jean-Pierre MICHEL, Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, MM. Pierre CARASSUS, Jacques DESALLANGRE, Georges SARRE, Gérard SAUMADE et Michel SUCHOD,

Députés.

Cérémonies publiques et fêtes légales.

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le Parlement unanime a voté la loi reconnaissant la guerre d'Algérie. Ainsi, nous avons su mettre en conformité le langage officiel avec le langage courant, conscients qu'une société ne peut vivre sans référence à ses valeurs.
Cette reconnaissance pose maintenant celle d'une Journée nationale du souvenir et du recueillement dédiée à la mémoire des morts civils et militaires en Afrique du Nord. Celle-ci ne peut être que celle de l'anniversaire du jour qui a marqué la fin des hostilités.
C'est ainsi que pour les deux dernières guerres mondiales, les dates symboliques ont été tout naturellement celles du cessez-le-feu : le 11 novembre 1918 et le 8 mai 1945.
Le cessez-le-feu du 19 mars 1962 marque bien l'arrêt officiel de la guerre d'Algérie. Il cristallise la mémoire de l'événement. Il est un enjeu de la mémoire française. Il marque l'espoir que constitue la fin d'un conflit, qui a laissé des traces douloureuses des deux côtés de la Méditerranée et engendré trop de victimes civiles et militaires auxquelles la Nation doit rendre hommage.
La commémoration, instant privilégié du devoir de mémoire, renforce les liens entre les générations et présente une dimension pédagogique fondamentale. Elle est propice à tirer les enseignements du passé pour mieux appréhender le présent et l'avenir.
Nous vous demandons donc de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

La République française institue une Journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des morts civils et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie 1952-1962.

Article 2

Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu proclamé le 19 mars 1962 en Algérie, mettant fin à dix années de guerre en Afrique du Nord.
2290 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Michel relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie (Maroc et Tunisie) (affaires culturelles)