N° 2343
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 avril 2000.
PROPOSITION DE LOI

tendant à reconnaître une journée nationale du souvenir à la mémoire des soldats français morts en Algérie, au Maroc et en Tunisie et des victimes civiles de ces conflits.

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)
présentée
par M. Alain MARLEIX,
Député.

Cérémonies publiques et fêtes légales.

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Certaines périodes s'avèrent déterminantes quant au destin et au devenir d'une nation.
Ainsi, pour la guerre d'Algérie, se pose le problème de la reconnaissance officielle d'une journée du souvenir et du recueillement dédiée à la mémoire des morts civils et militaires en Algérie, Maroc et Tunisie.
Le cessez-le-feu du 19 mars 1962 marque bien l'arrêt officiel de cette guerre.Il cristallise la mémoire de l'événement.
Le Parlement a reconnu par la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression " aux opérations effectuées en Afrique du Nord ", de l'expression " à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc " l'expression guerre d'Algérie mettant ainsi en conformité le langage officiel avec le langage courant, donnant ainsi une reconnaissance légitime à la troisième génération du feu.
La nation rend ainsi sa dignité au citoyen combattant, mais elle doit aussi affirmer sa volonté d'honorer dignement la mémoire des victimes civiles et militaires en leur dédiant une journée nationale du souvenir et du recueillement.
La commémoration, instant privilégié de la réflexion, renforce ainsi les liens entre les générations et tend à légitimer le sacrifice de ceux qui ont fait leur devoir en servant sur les différents théâtres d'opérations d'Afrique du Nord.
Au-delà des anciens combattants d'Algérie, la date du 19 mars appartient à tous les Français, à notre histoire et plus généralement à tous ceux qui se battent pour la paix.
En raison de la reconnaissance de la valeur du devoir accompli par ceux qui ont répondu à l'appel de la nation, du respect du devoir de mémoire, nous vous demandons d'adopter la présente proposition de loi tendant à reconnaître une journée nationale du souvenir à la mémoire des soldats français morts en Algérie, Maroc et Tunisie, et des victimes civiles de ces conflits.

PROPOSITION DE LOI
Article 1er

La République française institue une journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des morts civils et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie (1952-1962).

Article 2

Cette journée, ni fériée ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu proclamé le 19 mars 1962 en Algérie, mettant fin à dix ans de guerre en Afrique du Nord.