N° 3266
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 septembre 2001.
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la violence en favorisant
un comportement citoyen dès le plus jeune âge.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée
par M. Denis JACQUAT,
Député.

Enseignement.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
Les statistiques et les médias révèlent une multiplication d'actes de violence commis par des personnes de plus en plus jeunes.
Face à ce phénomène d'une extrême gravité, il est indispensable que l'accent soit mis, notamment, sur la prévention « précoce » des comportements agressifs.
A ce titre, il serait particulièrement opportun que les actions menées en ce sens soient «coproduites» avec les enfants et adolescents au sein des établissements scolaires.
En effet, il importe qu'ils en soient parties prenantes, et ce au plus tôt, car cette implication dans l'assimilation de repères indispensables contribuera à leur faire adopter les comportements citoyens que l'on attend d'eux à l'âge adulte.
Pour ce faire, il faut engager dans leur direction une démarche forte de sensibilisation et de responsabilisation par l'apprentissage du dialogue, de la tolérance, du respect de l'autre et de l'esprit d'entraide.
Il est de notre devoir de les amener à réfléchir individuellement et collectivement et à prendre conscience suffisamment tôt du poids et de la vanité du recours à la violence comme forme d'expression ou d'action.
Par ailleurs, il convient d'associer à la prévention de la violence et des incivilités une dynamique de régulation des conflits en développant un système de « médiation par les pairs ».
La violence est un drame social et toutes les méthodes envisageables doivent être expérimentées pour enrayer sa progression.
Tel est, Mesdames, Messieurs, l'objectif poursuivi par la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI
Article 1er

Un conseil des enfants ou des jeunes est mis en place au sein de chaque établissement scolaire.
Il est élu par l'ensemble des élèves, au début de l'année scolaire, et constitué de représentants de chaque classe
Il se réunit une fois par trimestre ou en cas de nécessité.

Article 2

Au cours de séances d'éducation civique, les élèves débattent ensemble et avec leur enseignant des sujets inscrits à l'ordre du jour du conseil des enfants ou des jeunes.
Les délégués de chaque classe procèdent ensuite à un compte-rendu de ce qui a été dit et décidé.

Article 3

Des rencontres sont organisées dès l'école primaire sur le thème de la violence avec une participation éventuelle de victimes d'actes de violence.
Des études sont menées sur les influences sur le comportement des images provenant notamment de sites Internet, de jeux vidéo et de films.

Article 4

Afin de favoriser la solidarité à l'école, un parrainage des plus petits par les plus grands est mis en place.
En cas de conflit, des élèves volontaires, encadrés par leurs enseignants, jouent le rôle d'« élèves médiateurs » au sein de l'école ou du collège.
3266. - Proposition de loi de M Denis Jacquat visant à lutter contre la violence en favorisant un comportement citoyen dès le plus jeune âge (commission des affaires culturelles) -enseignement-.