N° 3491
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 décembre 2001.
PROPOSITION DE LOI
tendant à créer une Journée nationale
pour les enfants atteints de cancer.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée

par M. Pierre LASBORDES, Mme MichÈle ALLIOT-MARIE, MM. Pierre AUBRY, Jean AUCLAIR, Pierre-Christophe BAGUET, Jean-Louis BERNARD, Léon BERTRAND, Claude BIRRAUX, Dominique BUSSEREAU, Pierre CARDO, Mme Nicole CATALA, MM. Jean-Marc CHAVANNE, Alain CLARY, Georges COLOMBIER, Alain COUSIN, Charles COVA, Olivier de CHAZEAUX, Jean-Claude DECAGNY, Bernard DEFLESSELLES, Lucien DEGAUCHY, Léonce DEPREZ, Franck DHERSIN, Renaud DONNEDIEU de VABRES, Dominique DORD, Julien DRAY, Guy DRUT, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Charles EHRMANN, Christian ESTROSI, Alain FERRY, Jean-Pierre FOUCHER, Gilbert GANTIER, Germain GENGENWIN, Michel GIRAUD, Jacques GODFRAIN, Pierre GOLDBERG, Louis GUÉDON, Jean-Jacques GUILLET, Pierre HELLIER, Pierre HÉRIAUD, Francis HILLMEYER, Denis JACQUAT, Henry JEAN-BAPTISTE, Édouard LANDRAIN, Jacques
LE NAY, Arnaud LEPERCQ, Maurice LEROY, Maurice LIGOT, Lionnel LUCA, Thierry MARIANI, Alain MARLEIX, Franck MARLIN, Jean MARSAUDON, Jean-Marie MORISSET, Renaud MUSELIER, Jean-Marc NUDANT, Robert PANDRAUD, Jacques PÉLISSARD, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Jean-Bernard RAIMOND, Mme Marcelle RAMONET, MM. Jean-Luc REITZER, Jean ROATTA, François ROCHEBLOINE, Rudy SALLES, JoËl SARLOT, André SCHNEIDER, Bernard SCHREINER, Michel TERROT, André THIEN AH KOON, Jean VALLEIX, François VANNSON, Gérard VOISIN et Pierre-André WILTZER,

Députés.

Cérémonies publiques et fêtes légales.

EXPOSÉ DES MOTIFS,

Mesdames, Messieurs,
En France, chaque année, on recense 1800 nouveaux cas de cancer chez les enfants de moins de quinze ans. Bien que le cancer chez l'enfant soit une maladie rare, un profond sentiment d'injustice reste lié à cette pathologie quant elle touche de si jeunes personnes. La soudaineté et la violence avec laquelle elle se déclare n'en sont pas moins importantes et les répercussions qu'elle engendre peuvent mettre en péril toute une cellule familiale.
Si d'énormes progrès médicaux ont été réalisés, il n'en demeure pas moins que le cancer reste la deuxième cause de mortalité chez l'enfant de plus de un an, après les accidents.
Les traitements existants pour les cancers pédiatriques permettent d'améliorer les taux de guérison et de limiter les complications et les séquelles sur un organisme en pleine croissance, et ce, grâce essentiellement à la recherche clinique. Et pourtant, celle-ci est menacée faute de moyens financiers suffisants.
Un moyen simple pour aider la recherche clinique, la recherche sur les tumeurs, la recherche biologique et pour améliorer de la qualité de vie des enfants serait d'instaurer une Journée nationale pour les enfants atteints de cancer. Cette journée - coordonnée par l'association « Enfant et santé » et par le Groupe français d'études des cancers et leucémies de l'enfant (GFECLE) - permettrait de sensibiliser les Français aux cancers pédiatriques et d'appeler à la générosité publique.
Chaque année, le ministre de l'Intérieur fixe par décret les dates de la campagne nationale de lutte contre le cancer. Bien que des actions ponctuelles existent pour l'amélioration de la qualité de vie des enfants malades et de leurs parents, aucune journée n'est spécifiquement réservée à l'enfance.
Ainsi, par l'adoption de cette proposition de loi, le Parlement peut contribuer efficacement au développement de la recherche clinique en instaurant une Journée nationale spécialement consacrée aux enfants et adolescents atteints de cancer.

PROPOSITION DE LOI
Article 1er

La République française institue une Journée nationale pour les enfants et adolescents atteints de cancer.

Article 2

La date de cette journée est fixée par décret délibéré en Conseil des ministres, après consultation des professionnels et des associations concernés.
3491 - Proposition de loi de M. Pierre Lasbordes tendant à créer une Journée nationale pour les enfants atteints de cancer.