TEXTE·ADOPTÉ·no 134

« Petite loi »

ASSEMBLÉE·NATIONALE

CONSTITUTION·DU·4·OCTOBRE·1958

ONZI·ME·LÉGISLATURE

SESSION·ORDINAIRE·DE·1997-1998

15 mai 1998

PROPOSITION·DE·LOI
portant généralisation du chèque-vacances
et modifiant l'ordonnance n°·82-283 du 26·mars 1982.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 mai 1998.

Le Président,

Signé : Laurent FABIUS.

Voir les numéros : 218 et 899.

Tourisme et loisirs.