TEXTE ADOPTÉ no 166
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
19 juin 1998
PROPOSITION DE LOI
relative a la création d'un ordre national
de la profession infirmière.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 juin 1998.
Le Président,
Signé : Laurent FABIUS.
Voir les numéros : 967 et 982.
Professions de santé. |