TEXTE ADOPTÉ no 169
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
25 juin 1998
PROJET DE LOI
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe).
(TEXTE DÉFINITIF.)
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 398, 421 et T.A. 141 (1997-1998).
Assemblée nationale : 919 et 989.
Traités et conventions.
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Paris le 26 novembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 juin 1998.
Le Président,
Signé : Laurent FABIUS.
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 919. |