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ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

ÉTAT A

(Article43 du projet de loi.)

TABLEAU DES VOIES ET MOYENS
APPLICABLES AU BUDGET DE 1999

I. - BUDGET GÉNÉRAL

Numéro
de la ligne

Désignation des recettes

Evaluation
pour 1999
(En milliers de francs.)

A. - Recettes fiscales

1. ImpÔt sur le revenu

0001 Impôt sur le revenu 315400000

2. Autres impÔts directs perçus par voie d'émission de rÔles

0002 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 51500000

3. ImpÔt sur les sociétés

0003 Impôt sur les sociétés 233850000

4. Autres impÔts directs et taxes assimilées

0004 Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de
l'impôt sur le revenu 1900000

0005 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux
mobiliers, prélèvement sur les bons anonymes 14250000

0006 Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
(loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28-IV) 5000

0007 Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distri-
bués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3) 4000000

0008 Impôt de solidarité sur la fortune 14900000

0009 Prélèvement sur les bons anonymes (recettes désormais comptabilisées
sur la ligne 0005) »

0010 Prélèvements sur les entreprises d'assurance 645000

0011 Taxe sur les salaires 48800000

0012 Cotisation minimale de taxe professionnelle 860000

0013 Taxe d'apprentissage 190000

0014 Taxe de participation des employeurs au financement de la forma-
tion professionnelle continue 260000

0015 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art,
de collection et d'antiquité 270000

0016 Contribution sur logements sociaux 280000

0017 Contribution des institutions financières 2900000

0018 Prélèvement sur les entreprises de production pétrolière »

0019 Recettes diverses 29000

0020 Contribution de France Télécom au financement du service public
de l'enseignement supérieur des télécommunications 115000

Totaux pour le 4 89404000

5. Taxe intérieure sur les produits pétroliers

0021 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 160077000

6. Taxe sur la valeur ajoutée

0022 Taxe sur la valeur ajoutée 830060000

7. Enregistrement, timbre, autres contributions
et taxes indirectes

0023 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 6025000

0024 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 2025000

0025 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 5000

0026 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 10000

0027 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) 6300000

0028 Mutations à titre gratuit par décès 33600000

0031 Autres conventions et actes civils 9100000

0032 Actes judiciaires et extrajudiciaires »

0033 Taxe de publicité foncière 350000

0034 Taxe spéciale sur les conventions d'assurance 26500000

0036 Taxe additionnelle au droit de bail 3600000

0039 Recettes diverses et pénalités 785000

0041 Timbre unique 2650000

0044 Taxe sur les véhicules des sociétés 3500000

0045 Actes et écrits assujettis au timbre de dimension 2700000

0046 Contrats de transport 650000

0047 Permis de chasser 100000

0051 Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de valeurs 1900000

0059 Recettes diverses et pénalités 2400000

0061 Droits d'importation 9500000

0062 Prélèvements et taxes compensatoires institués sur divers produits »

0064 Autres taxes intérieures 993000

0065 Autres droits et recettes accessoires 342000

0066 Amendes et confiscations 265000

0067 Taxe sur les activités polluantes 1935000

0081 Droits de consommation sur les tabacs et taxe sur les allumettes et
les briquets 41930000

0086 Taxe spéciale sur les débits de boisson 37000

0091 Garantie des matières d'or et d'argent 165000

0092 Amendes, confiscations et droits sur acquits non rentrés 4000

0093 Autres droits et recettes à différents titres 37000

0094 Taxe spéciale sur la publicité télévisée 58000

0096 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 756000

0097 Cotisation à la production sur les sucres 1400000

0098 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 38000

0099 Autres taxes 305000

Totaux pour le 7 159965000

B.- Recettes non fiscales

1.Exploitations industrielles et commerciales
et établissements publics à caractÈre financier

0107 Produits de l'exploitation du service des constructions aéronautiques
au titre de ses activités à l'exportation »

0108 Produits de l'exploitation du service des constructions et armes
navales au titre de ses activités à l'exportation »

0109 Produits de l'exploitation du service des fabrications d'armements
au titre de ses activités à l'exportation »

0110 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières 2075000

0111 Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative
de l'impôt sur les sociétés 1500000

0114 Produits des jeux exploités par la Française des jeux 6962000

0115 Produits de la vente des publications du Gouvernement »

0116 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non finan-
cières et bénéfices des établissements publics non financiers 6853000

0129 Versements des budgets annexes 139000

0199 Produits divers »

Totaux pour le 1 17529000

2. Produits et revenus du domaine de l'État

0201 Versement de l'Office national des forêts au budget général »

0202 Recettes des transports aériens par moyens militaires 5000

0203 Recettes des établissements pénitentiaires 48000

0207 Produits et revenus du domaine encaissés par les comptables des
impôts 1850000

0208 Produit de la cession de biens appartenant à l'Etat réalisée dans le
cadre des opérations de délocalisation »

0210 Produit de la cession du capital d'entreprises appartenant à l'Etat »

0299 Produits et revenus divers 40000

Totaux pour le 2 1943000

3.Taxes, redevances et recettes assimilées

0301 Redevances, taxes ou recettes assimilées de protection sanitaire et
d'organisation des marchés de viandes 425000

0302 Cotisation de solidarité sur les céréales et graines oléagineuses »

0309 Frais d'assiette et de recouvrement des impôts et taxes établis ou
perçus au profit des collectivités locales et de divers organismes 17973000

0310 Recouvrement des frais de justice, des frais de poursuites et d'instance 67000

0311 Produits ordinaires des recettes des finances 12000

0312 Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation 2000000

0313 Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires 3300000

0314 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos régis par la loi
du 15 juin 1907 4235000

0315 Prélèvements sur le pari mutuel 2200000

0318 Produit des taxes, redevances et contributions pour frais de contrôle
perçues par l'Etat 140000

0323 Droits d'inscription pour les examens organisés par les différents
ministères, droits de diplômes et de scolarité perçus dans
différentes écoles du Gouvernement 3000

0325 Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort
de construction 156000

0326 Reversement au budget général de diverses ressources affectées 2300000

0328 Recettes diverses du cadastre 227000

0329 Recettes diverses des comptables des impôts 620000

0330 Recettes diverses des receveurs des douanes 40000

0332 Pénalité pour défaut d'emploi obligatoire des travailleurs handicapés
et des mutilés de guerre 20000

0335 Versement au Trésor des produits visés par l'article 5, dernier alinéa,
de l'ordonnance n° 45-14 du 6 janvier 1945 65000

0337 Redevances versées par les entreprises dont les emprunts bénéficient
de la garantie de l'Etat »

0339 Redevance d'usage des fréquences radioélectriques 715000

0399 Taxes et redevances diverses 15000

Totaux pour le 3 34513000

4.IntérÊts des avances, des prÊts et dotations en capital

0401 Récupération et mobilisation des créances de l'Etat 300000

0402 Annuités diverses 2000

0403 Contribution des offices et établissements publics de l'Etat dotés
de l'autonomie financière et des compagnies de navigation subven-
tionnées, sociétés d'économie mixte, entreprises de toute nature
ayant fait appel au concours financier de l'Etat 7000

0404 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 110000

0406 Intérêts des prêts consentis aux organismes d'habitations à loyer
modéré et de crédit immobilier 70000

0407 Intérêts des dotations en capital et des avances d'actionnaire accor-
dées par l'Etat 1925000

0408 Intérêts sur obligations cautionnées 21000

0409 Intérêts des prêts du Trésor 3304000

0410 Intérêts des avances du Trésor 5000

0411 Intérêts versés par divers services de l'Etat ou organismes gérant
des services publics au titre des avances »

0499 Intérêts divers 250000

Totaux pour le 4 5994000

5. Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

0501 Retenues pour pensions civiles et militaires (part agent) 27199000

0502 Contributions aux charges de pensions de France Télécom 8914000

0503 Retenues de logement effectuées sur les émoluments de fonction-
naires et officiers logés dans des immeubles appartenant à l'Etat
ou loués par l'Etat 7000

0504 Ressources à provenir de l'application des règles relatives aux
cumuls des rémunérations d'activité 230000

0505 Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypo-
thèques 1385000

0506 Recettes diverses des services extérieurs du Trésor 35000

0507 Contribution de diverses administrations au Fonds spécial de retraite
des ouvriers des établissements industriels de l'Etat 82000

0508 Contributions aux charges de pensions de La Poste 14822000

0599 Retenues diverses »

Totaux pour le 5 52674000

6. Recettes provenant de l'extérieur

0601 Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires 320000

0604 Remboursement par les Communautés européennes des frais d'as-
siette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de
son budget 1140000

0606 Versement du Fonds européen de développement économique
régional »

0607 Autres versements des Communautés européennes 185000

0699 Recettes diverses provenant de l'extérieur 35000

Totaux pour le 6 1680000

7.Opérations entre administrations et services publics

0702 Redevances et remboursements divers dus par les compagnies de
chemins de fer d'intérêt local et entreprises similaires 1000

0708 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant
pas lieu à rétablissement de crédits 250000

0709 Réintégration au budget général des recettes des établissements dont
l'autonomie a été supprimée par le décret du 20 mars 1939 »

0712 Remboursement de divers frais de gestion et de contrôle 5000

0799 Opérations diverses 160000

Totaux pour le 7 416000

8.Divers

0801 Recettes en contrepartie des dépenses de reconstruction 10000

0802 Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'Agence judiciaire du
Trésor. Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'adminis-
tration des finances 125000

0803 Remboursements de frais de scolarité, de pension et de trousseau
par les anciens élèves des écoles du Gouvernement qui quittent
prématurément le service de l'Etat 15000

0804 Pensions et trousseaux des élèves des écoles du Gouvernement 15000

0805 Recettes accidentelles à différents titres 3640000

0806 Recettes en atténuation des charges de la dette et des frais de tréso-
rerie 16004000

0807 Reversements de la Banque française du commerce extérieur »

0808 Remboursements par les organismes d'habitations à loyer modéré
des prêts accordés par l'Etat 200000

0809 Recettes accessoires sur les dépenses obligatoires d'aide sociale et
de santé 4000

0810 Ecrêtement des recettes transférées aux collectivités locales (loi du
7 janvier 1983 modifiée) »

0811 Récupération d'indus 850000

0812 Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le com-
merce extérieur 7000000

0813 Rémunération de la garantie accordée par l'Etat aux caisses
d'épargne 10300000

0815 Rémunération de la garantie accordée par l'Etat à la Caisse nationale
d'épargne 6200000

0816 Versements de la Caisse d'amortissement de la dette sociale au
budget de l'Etat 12500000

0817 Recettes en atténuation de trésorerie du Fonds de stabilisation des
changes »

0818 Versements de l'établissement public prévu à l'article 46 de la loi de
finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) 1210000

0899 Recettes diverses 10415000

Totaux pour le 8 68488000

C.- Prélèvements sur les recettes de l'Etat

1.PrélÈvements sur les recettes de l'État
au profit des collectivités locales

0001 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale
de fonctionnement 109788660

0002 Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfai-
taires de la police de la circulation 2000000

0003 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale
pour le logement des instituteurs 2601994

0004 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds national de
péréquation de la taxe professionnelle 3381357

0005 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de com-
pensation de la taxe professionnelle 13827877

0006 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compen-
sation pour la TVA 20510000

0007 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation
d'exonérations relatives à la fiscalité locale 11990000

0008 Dotation élu local 273421

0009 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité ter-
ritoriale de Corse et des départements de Corse 100000 0010 Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe
professionnelle 11800000

Totaux pour le 1 176273309

2. PrélÈvements sur les recettes de l'État
au profit des Communautés européennes

0001 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget des Com-
munautés européennes 95000000

D. - Fonds de concours et recettes assimilées

1. Fonds de concours et recettes assimilées

1100 Fonds de concours ordinaires et spéciaux »

1500 Fonds de concours. Coopération internationale »

Totaux pour le 1 »

RÉCAPITULATION GÉNÉRALE

A. - Recettes fiscales

1 Impôt sur le revenu 315400000

2 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 51500000

3 Impôt sur les sociétés 233850000

4 Autres impôts directs et taxes assimilées 89404000

5 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 160077000

6 Taxe sur la valeur ajoutée 830060000

7 Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 159965000

Totaux pour la partie A 1840256000

B. - Recettes non fiscales

1 Exploitations industrielles et commerciales et établissements pu-
blics à caractère financier 17529000

2 Produits et revenus du domaine de l'Etat 1943000

3 Taxes, redevances et recettes assimilées 34513000

4 Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital 5994000

5 Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat 52674000

6 Recettes provenant de l'extérieur 1680000

7 Opérations entre administrations et services publics 416000

8 Divers 68488000

Totaux pour la partie B 183237000

C.- Prélèvements sur les recettes de l'Etat

1 Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités
locales - 176273309

2 Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés
européennes - 95000000

Totaux pour la partie C - 271273309

D.- Fonds de concours et recettes assimilées

1 Fonds de concours et recettes assimilées »

Total général 1752219691

AVIATION CIVILE

Première section - Exploitation

7001 Redevances de route 4985000000

7002 Redevances pour services terminaux 1128000000

7004 Autres prestations de services 84057000

7006 Ventes de produits et marchandises 9056000

7007 Recettes sur cessions 1377100

7008 Autres recettes d'exploitation 31355274

7009 Taxes de sécurité et de sûreté 1279546356

7100 Variation des stocks »

7200 Productions immobilisées »

7400 Subvention du budget général 215000000

7600 Produits financiers 6475000

7700 Produits exceptionnels »

7800 Reprises sur provisions 17300000

Total des recettes brutes en fonctionnement 7757166730

Total des recettes nettes de fonctionnement 7757166730

Deuxième section - Opérations en capital

Prélèvement sur le fonds de roulement »

9100 Autofinancement (virement de la section Exploitation) 1172765000

9201 Recettes sur cessions (capital) 2000000

9202 Subventions d'investissement reçues »

9700 Produit brut des emprunts 830000000

9900 Autres recettes en capital 125000000

Total des recettes brutes en capital 2129765000

A déduire

Autofinancement (virement de la section Exploitation) - 1172765000

Total des recettes nettes en capital 957000000

Total des recettes nettes 8714166730

JOURNAUX OFFICIELS

Première section - Exploitation

7000 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 1070000000

7100 Variation des stocks (production stockée) »

7200 Production immobilisée »

7400 Subventions d'exploitation »

7500 Autres produits de gestion courante 5000000

7600 Produits financiers »

7700 Produits exceptionnels 5000000

7800 Reprises sur amortissements et provisions »

Total des recettes brutes en fonctionnement 1080000000

A déduire

Reprises sur amortissements et provisions »

Total des recettes nettes de fonctionnement 1080000000

Deuxième section - Opérations en capital

Prélèvement sur le fonds de roulement »

9100 Reprise de l'excédent d'exploitation 139327662

9300 Diminution des stocks constatée en fin de gestion »

9800 Amortissements et provisions 43100000

9900 Autres recettes en capital »

Total des recettes brutes en capital 182427662

A déduire

Reprise de l'excédent d'exploitation -139327662

Amortissements et provisions -43100000

Total des recettes nettes en capital »

Total des recettes nettes 1080000000

LÉGION D'HONNEUR

Première section - Exploitation

7001 Droits de chancellerie 1466000

7002 Pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation 5669375

7003 Produits accessoires 627270

7400 Subventions 105480090

7900 Autres recettes »

Total des recettes brutes en fonctionnement 113242735

Total des recettes nettes de fonctionnement 113242735

Deuxième section - Opérations en capital

Prélèvement sur le fonds de roulement »

9100 Reprise de l'excédent d'exploitation »

9800 Amortissements et provisions 6930000

9900 Autres recettes en capital »

Total des recettes brutes en capital 6930000

A déduire

Reprise de l'excédent d'exploitation »

Amortissements et provisions -6930000

Total des recettes nettes en capital »

Total des recettes nettes 113242735

ORDRE DE LA LIBÉRATION

Première section - Exploitation

7400 Subventions 5014031

7900 Autres recettes »

Total des recettes brutes en fonctionnement 5014031

Total des recettes nettes de fonctionnement 5014031

Deuxième section - Opérations en capital

Prélèvement sur le fonds de roulement »

9100 Reprise de l'excédent d'exploitation »

9800 Amortissements et provisions 850000

Total des recettes brutes en capital 850000

A déduire

Reprise de l'excédent d'exploitation »

Amortissements et provisions -850000

Total des recettes nettes en capital »

Total des recettes nettes 5 014 031

MONNAIES ET MÉDAILLES

Première section - Exploitation

7000 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 1 363 815 782

7100 Variations des stocks (production stockée) »

7200 Production immobilisée »

7400 Subvention »

7500 Autres produits de gestion courante 9 600 000

7600 Produits financiers »

7700 Produits exceptionnels »

7800 Reprises sur amortissements et provisions »

Total des recettes brutes en fonctionnement 1 373 415 782

A déduire

Reprises sur amortissements et provisions »

Total des recettes nettes de fonctionnement 1 373 415 782

Deuxième section - Opérations en capital

Prélèvement sur le fonds de roulement 9 031 000

9100 Reprise de l'excédent d'exploitation »

9300 Diminution de stocks constatée en fin de gestion »

9800 Amortissements et provivions 36 000 000

9900 Autres recettes en capital »

Total des recettes brutes en capital 45 031 000

A déduire

Reprise de l'excédent d'exploitation »

Amortissements et provisions -36 000 000

Total des recettes nettes en capital 9 031 000

Total des recettes nettes 1 382 446 782

PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES

Première section - Exploitation

7031 Cotisations prestations familiales (art. 1062 du code rural) 2 071 000 000

7032 Cotisations AVA (art. 1123 a et 1003-8 du code rural) 1 666 000 000

7033 Cotisations AVA (art. 1123 b et c et 1003-8 du code rural) 4 283 000 000

7034 Cotisations AMEXA (art. 1106-6 du code rural) 4 182 000 000

7035 Cotisations d'assurance veuvage 47 000 000

7036 Cotisations d'assurance volontaire et personnelle 1 000 000

7037 Cotisations de solidarité (art. 15 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980
d'orientation agricole) 264 000 000

7038 Cotisations acquittées dans les départements d'outre-mer (art. 1106-
20, 1142-10 et 1142-20 du code rural »

7040 Taxe sur les céréales

7041 Taxe sur les graines oléagineuses »

7042 Taxe sur les betteraves »

7043 Taxe sur les farines 341 000 000

7044 Taxe sur les tabacs 479 000 000

7045 Taxe sur les produits forestiers »

7046 Taxe sur les corps gras alimentaires 659 000 000

7047 Prélèvement sur le droit de consommation sur les alcools 17 000 000

7048 Cotisations assises sur les polices d'assurance automobile 376 000 000

7049 Cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée 30 799 000 000

7051 Remboursement de l'allocation aux adultes handicapés 456 000 000

7052 Versements à intervenir au titre de la compensation des charges
entre les régimes de base de sécurité sociale obligatoires 34 001 000 000

7053 Contribution de la Caisse nationale des allocations familiales au
financement des prestations familiales servies aux non-salariés
agricoles 1 400 000 000

7054 Subvention du budget général : contribution au financement des prestations familiales servies aux non-salariés agricoles

»

7055 Subvention du budget général : solde 4 903 000 000

7056 Versements à intervenir au titre de l'article L. 651-1 du code de la
sécurité sociale 1 000 000 000

7057 Versements à intervenir au titre de l'article L. 139-2 du code de la
sécurité sociale 4428 000 000

7059 Versements du Fonds de solidarité vieillesse 2 704 000 000

7060 Versements du Fonds spécial d'invalidité 107 000 000

7061 Recettes diverses 50 000 000

7062 Prélèvement sur le fonds de roulement »

Total des recettes brutes en fonctionnement 94 347 000 000

Total des recettes nettes de fonctionnement 94 347 000 000

Total des recettes nettes 94 347 000 000

III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

Fonds national pour le développement
des adductions d'eau

01 Produit de la redevance sur les
consommations d'eau 540 000 000 » 540 000 000

02 Annuités de remboursement des prêts » » »

03 Prélèvement sur le produit du pari
mutuel 445 000 000 » 445 000 000

04 Recettes diverses ou accidentelles » » »

Totaux 985 000 000 » 985 000 000

Fonds forestier national

01 Produit de la taxe forestière 310 000 000 » 310 000 000

02 et 03 Remboursement des prêts pour reboi-
sement » 32 000 000 32 000 000

04 et 05 Remboursement des prêts pour équi-
pement et protection de la forêt » 40 000 000 40 000 000

06 Remboursement des prêts pour éviter
le démembrement et les coupes
abusives » 1 000 000 1 000 000

07 Recettes diverses ou accidentelles 2 000 000 » 2 000 000

08 Produit de la taxe papetière » » »

09 Produit de la taxe de défrichement des
surfaces en nature de bois ou de
forêts 32 000 000 » 32 000 000

Totaux 344 000 000 73 000 000 417 000 000

Soutien financier de l'industrie
cinématographique et de l'industrie
audiovisuelle

01 Produit de la taxe additionnelle au
prix des places dans les salles de
spectacles cinématographiques 612 000 000 » 612 000 000

04 Prélèvement spécial sur les bénéfices
résultant de la production, de la
distribution ou de la représentation
de films pornographiques ou d'in-
citation à la violence 200 000 » 200 000

05 Taxe spéciale sur les films pornogra-
phiques ou d'incitation à la violence
produits par des entreprises établies
hors de France » » »

06 Contributions des sociétés de pro-
gramme » » »

07 Taxe et prélèvement sur les sommes
encaissées par les sociétés de télé-
vision au titre de la redevance, de
la diffusion des messages publici-
taires et des abonnements 633 600 000 » 633 600 000

08 Taxe sur les encaissements réalisés au
titre de la commercialisation des
vidéogrammes 85 000 000 » 85 000 000

09 Recettes diverses ou accidentelles 13 000 000 » 13 000 000

10 Contribution du budget de l'Etat » » »

11 Taxe et prélèvement sur les sommes
encaissées par les sociétés de télé-
vision au titre de la redevance, de
la diffusion des messages publici-
taires et des abonnements 1 126 400 000 » 1 126 400 000

12 Taxe sur les encaissements réalisés au
titre de la commercialisation des
vidéogrammes 15 000 000 » 15 000 000

14 Recettes diverses ou accidentelles » » »

99 Contribution du budget de l'Etat » » »

Totaux 2 485 200 000 » 2 485 200 000

Fonds de soutien aux hydrocarbures
ou assimilés

01 Produit de la taxe » » »

02 Remboursement d'aides » » »

03 Recettes diverses ou accidentelles » » »

Totaux » » »

Fonds de secours aux victimes
de sinistres et calamités

01 Recettes » » »

Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement
des organismes du secteur public de la
radiodiffusion sonore et de la télévision

01 Produit de la redevance 12 996 400 000 » 12 996 400 000

02 Recettes diverses ou accidentelles » » »

Totaux 12 996 400 000 » 12 996 400 000

Fonds national du livre

01 Produit de la redevance sur l'édition
des ouvrages de librairie 29 000 000 » 29 000 000

02 Produit de la redevance sur l'emploi
de la reprographie 87 000 000 » 87 000 000

03 Recettes diverses ou accidentelles » » »

Totaux 116 000 000 » 116 000 000

Fonds national
pour le développement du sport

03 Partie du produit du prélèvement sur
les sommes engagées au pari mutuel
sur les hippodromes et hors les
hippodromes 32 000 000 » 32 000 000

04 Excédent du produit de la taxe spé-
ciale sur les débits de boissons et
sur les dépenses d'indemnisation 33 000 000 » 33 000 000

05 Remboursement des avances consen-
ties aux associations sportives » » »

06 Recettes diverses ou accidentelles » » »

08 Produit du prélèvement sur les sommes
misées sur les jeux exploités en
France métropolitaine par la Fran-
çaise des jeux 949 000 000 » 949 000 000

Totaux 1 014 000 000 » 1 014 000 000 Fonds national des haras
et des activités hippiques

01 Produit du prélèvement élevage sur
les sommes engagées au pari mutuel
sur les hippodromes 27 600 000 » 27 600 000

02 Produit du prélèvement élevage sur
les sommes engagées au pari mutuel
urbain 790 500 000 » 790 500 000

03 Produit des services rendus par les
haras nationaux 61 400 000 » 61 400 000

04 Produit des ventes d'animaux, sous-
produits et matériels 1 000 000 » 1 000 000

05 Recettes diverses ou accidentelles » » »

Totaux 880 500 000 » 880 500 000

Fonds national pour le développement
de la vie associative

01 Partie du produit du prélèvement sur
les sommes engagées au pari mu-
tuel sur les hippodromes et hors
les hippodromes 24 000 000 » 24 000 000

02 Recettes diverses ou accidentelles » » »

Totaux 24 000 000 » 24 000 000

Fonds pour l'aménagement
de l'Ile-de-France

01 Produit de la taxe sur les locaux à
usage de bureaux, les locaux com-
merciaux et les locaux de stockage 2 220 000 000 » 2 220 000 000

02 Participation des collectivités territo-
riales et de leurs établissements
publics » » »

03 Produit de cessions » » »

04 Recettes diverses » » »

Totaux 2 220 000 000 » 2 220 000 000

Actions en faveur du développement
des départements, des territoires
et des collectivités territoriales
d'outre-mer

01 Bénéfices nets de l'Institut d'émission
des départements d'outre-mer 25 000 000 » 25 000 000

02 Bénéfices nets de l'Institut d'émission
d'outre-mer 33 000 000 » 33 000 000

03 Recettes diverses ou accidentelles » » »

Totaux 58 000 000 » 58 000 000

Compte d'affectation des produits
de cessions de titres,
parts et droits de sociétés

01 Produit des ventes par l'Etat de titres,
de parts ou de droits de sociétés,
ainsi que le reversement par l'ERAP,
sous toutes ses formes, du produit
de cession des titres de la société
Elf-Aquitaine 17 500 000 000 » 17 500 000 000

02 Reversement d'avances d'actionnaires
ou de dotations en capital et produits
de réduction du capital ou de liqui-
dation » » »

03 Versements du budget général ou d'un
budget annexe » » »

Totaux 17 500 000 000 » 17 500 000 000

Fonds d'intervention
pour les aéroports
et le transport aérien

01 Encaissements réalisés au titre de l'ex-
taxe de péréquation des transports
aériens 51 000 000 » 51 000 000

02 Part de la taxe de l'aviation civile
affectée au Fonds d'intervention
pour les aéroports et le transport
aérien 97 000 000 » 97 000 000

03 Recettes diverses ou accidentelles » » »

Totaux 148 000 000 » 148 000 000

Fonds d'investissement
des transports terrestres
et des voies navigables

01 Produit de la taxe sur les titulaires
d'ouvrages hydroélectriques concé-
dés 1 710 000 000 » 1 710 000 000

02 Produit de la taxe sur les concession-
naires d'autoroutes 2 220 000 000 » 2 220 000 000

03 Participations des collectivités territo-
riales et de leurs établissements
publics » » »

04 Recettes diverses ou accidentelles » » »

Totaux 3 930 000 000 » 3 930 000 000

Fonds pour le financement
de l'accession
à la propriété

01 Contribution des organismes collec-
teurs de la participation des em-
ployeurs à l'effort de construc-
tion prévue par l'article 53 de la
loi de finances pour 1999 6 600 000 000 » 6 600 000 000

02 Recettes diverses ou accidentelles » » »

Totaux 6 600 000 000 » 6 600 000 000

Indemnisation au titre
des créances françaises
sur la Russie

01 Versements de la Russie 602 000 000 » 602 000 000

Fonds de modernisation
de la presse quotidienne
et assimilée d'information
politique et générale

01 Produit de la taxe sur certaines
dépenses publicitaires 200 000 000 » 200 000 000 02 Remboursement par les bénéficiaires
des avances consenties par le
fonds » » »

03 Recettes diverses ou accidentelles » » »

Totaux 200 000 000 » 200 000 000

Total pour les comptes d'affecta-
tion spéciale 50 103 100 000 73 000 000 50 176 100 000

IV. - COMPTES DE PRÊTS

Prêts du Fonds de développement économique et social

01 Recettes 50 000 000

Prêts du Trésor à des Etats étrangers
et à l'Agence française de développement
en vue de favoriser le développement économique et social

01 Remboursement de prêts du Trésor 1 236 500 000

02 Remboursement de prêts à l'Agence française de développement 207 000 000

Totaux 1 443 500 000

Avances du Trésor consolidées
par transformation en prêts du Trésor

01 Recettes 1 000 000

Prêts du Trésor à des Etats étrangers
pour la consolidation de dettes envers la France

01 Recettes 3 900 000 000

Total pour les comptes de prêts 5 494 500 000

Avances aux départements sur le produit
de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

01 Recettes 16 200 000 000

Avances aux collectivités et établissements publics,
territoires, établissements et Etats d'outre-mer

01 Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'arti-
cle L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales 20 000 000

02 Avances de l'article 14 de la loi du 23 décembre 1946 et de l'arti-
cle L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales »

03 Avances de l'article 34 de la loi du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

»

04 Avances au territoire de la Nouvelle-Calédonie (Fiscalité Nickel) »

Totaux 20 000 000

Avances sur le montant des impositions revenant
aux départements, communes, établissements et divers organismes

01 Recettes 358 180 000 000

Avances à divers services de l'Etat
ou organismes gérant des services publics

01 Avances aux budgets annexes »

02 Avances à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole au titre des besoins temporaires de préfinancement des dépenses communautaires

»

03 Avances aux autres établissements publics nationaux et services autonomes de l'Etat

»

04 Avances à des services concédés ou nationalisés ou à des sociétés d'économie mixte

»

05 Avances à divers organismes de caractère social »

Totaux »

Avances à des particuliers et associations

01 Avances aux fonctionnaires de l'Etat pour l'acquisition de moyens de transport

35 000 000

02 Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat 13 000 000

03 Avances aux associations participant à des tâches d'intérêt général »

04 Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement

13 000 000

Totaux 61 000 000

Total pour les comptes d'avances du Trésor 374 461 000 000

ÉTAT B

(Article 45 du projet de loi.)

RÉPARTITION, PAR TITRE ET PAR MINISTÈRE, DES CRÉDITS APPLICABLES
AUX DÉPENSES ORDINAIRES DES SERVICES CIVILS
(Mesures nouvelles.)

(En francs.)

Ministères ou services Titre I Titre II Titre III Titre IV Totaux

Affaires étrangères et coopération :

II. - Affaires étrangères 1 598 222 931 2 963 953 989 4 562 176 920

II. - Coopération (ancien) - 1 001 224 759 - 3 446 619 857 - 4 447 844 616

Total 596 998 172 - 482 665 868 114 332 304

Agriculture et pêche 335 676 725 - 2 661 518 390 - 2 325 841 665

Aménagement du territoire et environne-
ment :

II. - Aménagement du territoire 20 086 978 4 375 000 24 461 978

II. - Environnement 162 578 344 241 654 633 404 232 977

Anciens combattants 1 881 328 444 985 751 446 867 079

Culture et communication 180 263 706 209 587 238 389 850 944

Economie, finances et industrie :

III. - Charges communes 22 059 275 000 106 472 500 14 896 540 000 - 43 560 569 000 - 6 498 281 500

III. - Services communs et finances 12 984 328 714 59 393 000 13 043 721 714

III. - Industrie - 4 385 382 504 2 904 072 000 - 1 481 310 504

IV. - Petites et moyennes entreprises,
commerce et artisanat - 37 370 273 14 030 000 - 23 340 273

Education nationale, recherche et techno-
logie :

III. - Enseignement scolaire 3 323 314 472 2 154 481 711 5 477 796 183

III. - Enseignement supérieur 727 842 328 587 059 738 1 314 902 066

III. - Recherche et technologie - 4 432 882 832 4 999 256 000 566 373 168

Emploi et solidarité :

III. - Emploi 720 092 915 48 725 266 714 49 445 359 629

III. - Santé et solidarité 182 105 026 7 285 879 256 7 467 984 282

III. - Ville 27 970 000 221 000 000 248 970 000

Equipement, transports et logement :

III. - Services communs 45 337 781 - 745 756 44 592 025

III. - Urbanisme et logement 4 020 056 2 217 668 568 2 221 688 624

III. - Transports :

1. Transports terrestres 169 000 242 938 000 243 107 000

2. Routes - 50 000 -2 080 000 - 2 130 000

3. Sécurité routière 16 760 000 10 000 000 26 760 000

4. Transport aérien et météorologie 930 950 000 930 950 000

5. Météorologie (ancien) - 927 800 000 - 927 800 000

Sous-total 20 029 000 250 858 000 270 887 000

IV. - Mer 22 946 043 191 070 000 214 016 043

IV. - Tourisme 1 855 388 41 050 334 42 905 722

Total 94 188 268 2 699 901 146 2 794 089 414

Intérieur et décentralisation 651 788 454 9 050 438 777 9 702 227 231

Jeunesse et sports 51 000 239 84 110 000 135 110 239

Justice 698 817 436 65 300 000 764 117 436

Outre-mer 24 617 078 68 814 403 93 431 481

Services du Premier ministre :

III. - Services généraux 105 859 504 - 155 120 000 - 49 260 496

III. - Secrétariat général de la défense
nationale 16 295 695 16 295 695

III. - Conseil économique et social 5 726 094 5 726 094

IV. - Plan - 790 544 260 000 - 530 544

Total général 22 059 275 000 106 472 500 26 951 545 323 32 959 992 109 82 077 284 932

ÉTAT C

(Article 46 du projet de loi.)

RÉPARTITION, PAR TITRE ET PAR MINISTÈRE, DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT
APPLICABLES AUX DÉPENSES EN CAPITAL DES SERVICES CIVILS

(Mesures nouvelles.)

(En milliers de francs.)

Ministères ou services Titre V Titre VI Titre VII Totaux

Autorisations Crédits Autorisations Crédits Autorisations Crédits Autorisations Crédits
de programme de paiement de programme de paiement de programme de paiement de programme de paiement

Affaires étrangères et coopération :

II. - Affaires étrangères 281 000 91 000 2 316 500 410 100 2 597 500 501 100

II. - Coopération (ancien) » » » » » »

Total 281 000 91 000 2 316 500 410 100 2 597 500 501 100

Agriculture et pêche 86 900 26 070 892 600 351 340 979 500 377 410

Aménagement du territoire et environne-
ment :

II. - Aménagement du territoire » » 1 603 700 548 700 1 603 700 548 700

II. - Environnement 344 410 114 251 2 199 140 1 838 598 2 543 550 1 952 849

Anciens combattants 21 250 9 825 21 250 9 825

Culture et communication 1 966 290 501 185 1 569 011 979 191 3 535 301 1 480 376

Economie, finances et industrie :

III. - Charges communes » » 2 662 000 248 000 2 662 000 248 000

III. - Services communs et finances 907 550 478 956 907 550 478 956

III. - Industrie 34 000 12 780 5 614 800 1 937 595 5 648 800 1 950 375

IV. - Petites et moyennes entreprises,
commerce et artisanat » » 25 900 8 600 25 900 8 600

Education nationale, recherche et techno-
logie :

III. - Enseignement scolaire 623 000 444 960 85 000 51 200 708 000 496 160

III. - Enseignement supérieur 651 860 213 650 4 373 860 2 725 340 5 025 720 2 938 990

III. - Recherche et technologie 5 000 2 500 14 028 292 12 353 561 14 033 292 12 356 061

Emploi et solidarité :

III. - Emploi 75 000 34 600 446 830 228 200 521 830 262 800

III. - Santé et solidarité 89 600 46 450 592 095 149 800 681 695 196 250

III. - Ville 18 000 16 000 396 230 125 870 414 230 141 870

Equipement, transports et logement :

II. - Services communs 89 850 33 525 85 565 46 083 » » 175 415 79 608

II. - Urbanisme et logement 121 908 62 737 13 089 736 5 813 148 13 211 644 5 875 885

III. - Transports :

1. - Transports terrestres 22 000 6 600 1 006 000 305 900 1 028 000 312 500

2. - Routes 4 637 350 2 262 270 149 900 59 300 4 787 250 2 321 570

3. - Sécurité routière 180 000 108 000 4 000 2 400 184 000 110 400

4. - Transport aérien et météorologie 1 836 000 1 121 800 254 000 253 943 2 090 000 1 375 743

5. - Météorologie (ancien) » » » »

Sous-total 6 675 350 3 498 670 1 413 900 621 543 8 089 250 4 120 213

IV. - Mer 291 250 95 880 19 700 14 700 310 950 110 580

IV. - Tourisme » » 59 130 27 630 59 130 27 630

Total 7 178 358 3 690 812 14 668 031 6 523 104 » » 21 846 389 10 213 916

Intérieur et décentralisation 1 733 500 582 572 10 925 534 6 266 161 12 659 034 6 848 733

Jeunesse et sports 54 710 31 332 67 206 67 206 121 916 98 538

Justice 1 731 000 451 600 » » 1 731 000 451 600

Outre-mer 36 470 18 941 1 834 800 635 380 1 871 270 654 321

Services du Premier ministre :

III. - Services généraux 396 000 326 780 396 000 326 780

III. - Secrétariat général de la défense nationale 21 000 9 200 21 000 9 200

III. - Conseil économique et social 6 000 6 000 6 000 6 000

IV. - Plan 2 000 800 2 000 800

Total général 16 260 898 7 109 464 64 303 529 35 448 746 » » 80 564 427 42 558 210

ÉTAT E

(Article 59 du projet de loi.)

TABLEAU DES TAXES PARAFISCALES
DONT LA PERCEPTION EST AUTORISÉE EN 1999

Se reporter au document annexé à l'article 59 du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078), sans modification.

ÉTAT F

(Article 60 du projet de loi.)

TABLEAU DES DÉPENSES
AUXQUELLES S'APPLIQUENT DES CRÉDITS ÉVALUATIFS

Se reporter au document annexé à l'article 60 du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078), sans modification.

ÉTAT G

(Article 61 du projet de loi.)

TABLEAU DES DÉPENSES
AUXQUELLES S'APPLIQUENT DES CRÉDITS PROVISIONNELS

Se reporter au document annexé à l'article 61 du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078), sans modification.

ÉTAT H

(Article 62 du projet de loi.)

TABLEAU DES DÉPENSES
POUVANT DONNER LIEU À REPORTS DE CRÉDITS DE 1998 À 1999

Se reporter au document annexé à l'article 62 du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078), sans modification, à l'exception de :

Nos des chapitres Nature des dépenses

ANCIENS COMBATTANTS

34-98 (ligne nouvelle) Moyens de fonctionnement des services centraux

Vu pour être annexé au projet de loi adopté par l'Assemblée nationale dans sa séance du 18 novembre 1998.

Le Président,

Signé : Laurent FABIUS.