TEXTE ADOPTÉ no 457

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

29 février 2000

PROPOSITION DE LOI

adoptée par l'assemblée nationale

en première lecture,

instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France.

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 1727 et 2195.

Cérémonies publiques et fêtes légales.

Article unique

Il est institué une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France qui ont recueilli, protégé ou défendu, au péril de leur propre vie et sans aucune contrepartie, une ou plusieurs personnes menacées de génocide.

Cette journée est fixée au 16 juillet, date anniversaire de la rafle du Vélodrome d'hiver à Paris, si ce jour est un dimanche ; sinon, elle est reportée au dimanche suivant.

Chaque année, à cette date, des cérémonies officielles sont organisées aux niveaux national et départemental, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 février 2000.

Le Président,

Signé : Laurent FABIUS.