TEXTE no 508 " Petite loi " ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 16 mai 2000 PROPOSITION DE LOI sur l'épargne salariale et la participation. L'Assemblée nationale n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 mai 2000. Le Président, Signé : Raymond FORNI. Voir les numéros : 2099 et 2367. Entreprises. |