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ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

ÉTAT A

(Article 46 du projet de loi.)

TABLEAU DES VOIES ET MOYENS
APPLICABLES AU BUDGET DE 2001

I. - BUDGET GÉNÉRAL

Numéro
de la
ligne

Désignation des recettes

Evaluation
pour 2001
(En milliers de francs.)

 

A. - Recettes fiscales

 
 

1. ImpOt sur le revenu

 

0001

Impôt sur le revenu

344 015 000

 

2. Autres impOts directs perçus par voie d'émission de rOles

 

0002

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

54 300 000

 

3. ImpOt sur les sociétés

 

0003

Impôt sur les sociétés

326 840 000

 

4. Autres impOts directs et taxes assimilées

 

0004

Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu

2 500 000

0005

Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers, prélèvement sur les bons anonymes

9 500 000

0006

Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28-IV)

»

0007

Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)

9 600 000

0008

Impôt de solidarité sur la fortune

17 690 000

0009

Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

1 520 000

0010

Prélèvements sur les entreprises d'assurance

400 000

0011

Taxe sur les salaires

51 419 000

0012

Cotisation minimale de taxe professionnelle

2 300 000

0013

Taxe d'apprentissage

180 000

0014

Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

190 000

0015

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

370 000

0016

Contribution sur logements sociaux

»

0017

Contribution des institutions financières

2 200 000

0018

Prélèvement sur les entreprises de production pétrolière

4 925 000

0019

Recettes diverses

240 000

0020

Contribution de France Télécom au financement du service public de l'enseignement supérieur des télécommunications

»

 

Totaux pour le 4

103 034 000

 

5. Taxe intérieure sur les produits pétroliers

 

0021

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

165 989 000

 

6. Taxe sur la valeur ajoutée

 

0022

Taxe sur la valeur ajoutée

901 775 000

 

7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

 

0023

Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

2 250 000

0024

Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

1 300 000

0025

Mutations à titre onéreux de meubles corporels

25 000

0026

Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers

»

0027

Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

9 400 000

0028

Mutations à titre gratuit par décès

36 200 000

0031

Autres conventions et actes civils

2 200 000

0032

Actes judiciaires et extrajudiciaires

»

0033

Taxe de publicité foncière

550 000

0034

Taxe spéciale sur les conventions d'assurance

15 860 000

0036

Taxe additionnelle au droit de bail

»

0039

Recettes diverses et pénalités

738 000

0041

Timbre unique

2 500 000

0044

Taxe sur les véhicules des sociétés

»

0045

Actes et écrits assujettis au timbre de dimension

3 100 000

0046

Contrats de transport

»

0047

Permis de chasser

105 000

0051

Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de valeurs

3 000 000

0059

Recettes diverses et pénalités

2 695 000

0061

Droits d'importation

9 500 000

0062

Prélèvements et taxes compensatoires institués sur divers produits

»

0064

Autres taxes intérieures

1 200 000

0065

Autres droits et recettes accessoires

200 000

0066

Amendes et confiscations

400 000

0081

Droits de consommation sur les tabacs

»

0082

Taxe sur les titulaires d'ouvrages hydroélectriques concédés

1 710 000

0083

Taxe sur les concessionnaires d'autoroutes

2 810 000

0084

Taxe sur achats de viande

3 200 000

0089

Taxe sur les installations nucléaires de base

844 000

0091

Garantie des matières d'or et d'argent

210 000

0092

Amendes, confiscations et droits sur acquits non rentrés

4 000

0093

Autres droits et recettes à différents titres

55 000

0094

Taxe spéciale sur la publicité télévisée

105 000

0096

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

1 450 000

0097

Cotisation à la production sur les sucres

1 800 000

0098

Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées

30 000

0099

Autres taxes

222 000

 

Totaux pour le 7

103 663 000

 

B.- Recettes non fiscales

 
 

1. Exploitations industrielles et commerciales et établissements publics à caractÈre financier

 

0107

 

»

0108

Produits de l'exploitation du service des constructions et armes navales au titre de ses activités à l'exportation

»

0109

Produits de l'exploitation du service des fabrications d'armements au titre de ses activités à l'exportation

»

0110

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières

6 350 000

0111

Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

355 000

0114

Produits des jeux exploités par la Française des jeux

7 600 000

0115

Produits de la vente des publications du Gouvernement

»

0116

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers

7 901 000

0129

Versements des budgets annexes

247 000

0199

Produits divers

»

 

Totaux pour le 1

22 453 000

 

2. Produits et revenus du domaine de l'État

 

0201

Versement de l'Office national des forêts au budget général

»

0202

Recettes des transports aériens par moyens militaires

6 000

0203

Recettes des établissements pénitentiaires

60 000

0207

Produits et revenus du domaine encaissés par les comptables des impôts

2 100 000

0208

Produit de la cession de biens appartenant à l'Etat réalisée dans le cadre des opérations de délocalisation

»

0209

Redevances d'utilisation des fréquences allouées en vertu des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux mobiles de troisième génération

»

0210

Produit de la cession du capital d'entreprises appartenant à l'Etat

»

0299

Produits et revenus divers

75 000

 

Totaux pour le 2

2 241 000

 

3. Taxes, redevances et recettes assimilées

 

0301

Redevances, taxes ou recettes assimilées de protection sanitaire et d'organisation des marchés de viandes

395 000

0302

Cotisation de solidarité sur les céréales et graines oléagineuses

»

0309

Frais d'assiette et de recouvrement des impôts et taxes établis ou perçus au profit des collectivités locales et de divers organismes

19 038 000

0310

Recouvrement des frais de justice, des frais de poursuite et d'instance

57 000

0311

Produits ordinaires des recettes des finances

11 000

0312

Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation

2 080 000

0313

Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires

3 350 000

0314

Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907

5 200 000

0315

Prélèvements sur le Pari mutuel

2 200 000

0318

Produit des taxes, redevances et contributions pour frais de contrôle perçues par l'Etat

681 000

0323

Droits d'inscription pour les examens organisés par les différents ministères, droits de diplômes et de scolarité perçus dans différentes écoles du Gouvernement

3 000

0325

Recettes perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

3 645 000

0326

Reversement au budget général de diverses ressources affectées

3 350 000

0327

Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne

1 130 000

0328

Recettes diverses du cadastre

186 000

0329

Recettes diverses des comptables des impôts

565 000

0330

Recettes diverses des receveurs des douanes

95 000

0331

Rémunération des prestations rendues par divers services ministériels

1 400 000

0332

Pénalité pour défaut d'emploi obligatoire des travailleurs handicapés et des mutilés de guerre

10 000

0333

Frais de gestion du service chargé de la perception de la redevance audiovisuelle

482 000

0335

Versement au Trésor des produits visés par l'article 5, dernier alinéa, de l'ordonnance n° 45-14 du 6 janvier 1945

100 000

0337

Redevances versées par les entreprises dont les emprunts bénéficient de la garantie de l'Etat

»

0339

Redevance d'usage des fréquences radioélectriques

860 000

0399

Taxes et redevances diverses

60 000

 

Totaux pour le 3

44 898 000

 

4. IntérÊts des avances, des prÊts et dotations en capital

 

0401

Récupération et mobilisation des créances de l'Etat

280 000

0402

Annuités diverses

2 000

0403

Contribution des offices et établissements publics de l'Etat dotés de l'autonomie financière et des compagnies de navigation subventionnées, sociétés d'économie mixte, entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l'Etat

8 000

0404

Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social

50 000

0406

Intérêts des prêts consentis aux organismes d'habitations à loyer modéré et de crédit immobilier

»

0407

Intérêts des dotations en capital et des avances d'actionnaire accordées par l'Etat

1 930 000

0408

Intérêts sur obligations cautionnées

13 000

0409

Intérêts des prêts du Trésor

3 900 000

0410

Intérêts des avances du Trésor

3 000

0411

Intérêts versés par divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics au titre des avances

»

0499

Intérêts divers

200 000

 

Totaux pour le 4

6 386 000

 

5. Retenues et cotisations sociales au profit de l'etat

0501

Retenues pour pensions civiles et militaires (part agent)

27 930 000

0502

Contributions aux charges de pensions de France Télécom

8 770 000

0503

Retenues de logement effectuées sur les émoluments de fonctionnaires et officiers logés dans des immeubles appartenant à l'Etat ou loués par l'Etat

7 000

0504

Ressources à provenir de l'application des règles relatives aux cumuls des rémunérations d'activité

250 000

0505

Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques

1 990 000

0506

Recettes diverses des services extérieurs du Trésor

30 000

0507

Contribution de diverses administrations au Fonds spécial de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

80 000

0508

Contributions aux charges de pensions de La Poste

15 522 000

0509

Contributions aux charges de pensions de divers organismes publics ou semi-publics

5 026 000

0599

Retenues diverses

»

 

Totaux pour le 5

59 605 000

 

6. Recettes provenant de l'extérieur

 

0601

Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires

380 000

0604

Remboursement par les Communautés européennes des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget

1 130 000

0606

Versement du Fonds européen de développement économique régional

»

0607

Autres versements des Communautés européennes

185 000

0699

Recettes diverses provenant de l'extérieur

8 000

 

Totaux pour le 6

1 703 000

 

7. Opérations entre administrations et services publics

 

0702

Redevances et remboursements divers dus par les compagnies de chemins de fer d'intérêt local et entreprises similaires

1 000

0708

Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits

400 000

0709

Réintégration au budget général des recettes des établissements dont l'autonomie a été supprimée par le décret du 20 mars 1939

»

0712

Remboursement de divers frais de gestion et de contrôle

14 000

0799

Opérations diverses

165 000

 

Totaux pour le 7

580 000

 

8. Divers

 

0801

Recettes en contrepartie des dépenses de reconstruction

10 000

0802

Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'Agence judiciaire du Trésor. Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances

105 000

0803

Remboursements de frais de scolarité, de pension et de trousseau par les anciens élèves des écoles du Gouvernement qui quittent prématurément le service de l'Etat

15 000

0804

Pensions et trousseaux des élèves des écoles du Gouvernement

15 000

0805

Recettes accidentelles à différents titres

3 485 000

0806

Recettes en atténuation des charges de la dette et des frais de trésorerie

18 500 000

0807

Reversements de la Banque française du commerce extérieur

»

0808

Remboursements par les organismes d'habitations à loyer modéré des prêts accordés par l'Etat

»

0809

Recettes accessoires sur les dépenses obligatoires d'aide sociale et de santé

1 000

0810

Ecrêtement des recettes transférées aux collectivités locales (loi du 7 janvier 1983 modifiée)

»

0811

Récupération d'indus

1 050 000

0812

Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

11 000 000

0813

Rémunération de la garantie accordée par l'Etat aux caisses d'épargne

10 178 000

0814

Prélèvements sur les autres fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations

4 674 000

0815

Rémunération de la garantie accordée par l'Etat à la Caisse nationale d'épargne

5 148 000

0816

Versements de la Caisse d'amortissement de la dette sociale au budget de l'Etat

12 150 000

0817

Recettes en atténuation de trésorerie du Fonds de stabilisation des changes

»

0818

Versements de l'établissement public prévu à l'article 46 de la loi de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996)

1 464 000

0899

Recettes diverses

3 570 000

 

Totaux pour le 8

71365000

 

C.- Prélèvements sur les recettes de l'Etat

 
 

1. PrélÈvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

 

0001

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement

116 158 927

0002

Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation

2 080 000

0003

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

2 163 918

0004

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle

3 796 692

0005

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle

11 518 207

0006

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la TVA

23 500 000

0007

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale

12 768 200

0008

Dotation élu local

285 105

0009

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse

114 200

0010

Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle

35 350 000

 

Totaux pour le 1

207 735 249

 

2. PrélÈvements sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

0001

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget des Communautés européennes

99 500 000

 

D. - Fonds de concours et recettes assimilées

 
 

1. Fonds de concours et recettes assimilées

 

1100

Fonds de concours ordinaires et spéciaux

»

1500

Fonds de concours. Coopération internationale

»

 

Totaux pour le 1

»

 

RÉCAPITULATION GÉNÉRALE

 
 

A. - Recettes fiscales

 

1

Impôt sur le revenu

344 015 000

2

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

54 300 000

3

Impôt sur les sociétés

326 840 000

4

Autres impôts directs et taxes assimilées

103 034 000

5

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

165 989 000

6

Taxe sur la valeur ajoutée

901 775 000

7

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

103 663 000

 

Totaux pour la partie A

1 999 616 000

 

B. - Recettes non fiscales

 

1

Exploitations industrielles et commerciales et établissements publics à caractère financier

22 453 000

2

Produits et revenus du domaine de l'Etat

2 241 000

3

Taxes, redevances et recettes assimilées

44 898 000

4

Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

6 386 000

5

Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat

59 605 000

6

Recettes provenant de l'extérieur

1 703 000

7

Opérations entre administrations et services publics

580 000

8

Divers

71 365 000

 

Totaux pour la partie B

209 231 000

 

C.- Prélèvements sur les recettes de l'Etat

 

1

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités locales

- 207 735 249

2

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes

- 99 500 000

 

Totaux pour la partie C

- 307 235 249

 

D.- Fonds de concours et recettes assimilées

 

1

Fonds de concours et recettes assimilées

»

 

Total général

1 901 611 751

 

AVIATION CIVILE

 
 

Première section - Exploitation

 

7001

Redevances de route

5 054 000 000

7002

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole

1 142 000 000

7003

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer

120 000 000

7004

Autres prestations de services

52 426 764

7006

Ventes de produits et marchandises

9 395 127

7007

Recettes sur cessions

768 343

7008

Autres recettes d'exploitation

29 774 789

7009

Taxe de l'aviation civile

1 418 341 492

7100

Variation des stocks

»

7200

Productions immobilisées

»

7400

Subvention du budget général

121 500 000

7600

Produits financiers

7 000 000

7700

Produits exceptionnels

»

7800

Reprises sur provisions

393 840 000

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

8 349 046 515

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

8 349 046 515

 

Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

»

9100

Autofinancement (virement de la section Exploitation)

1 481 902 018

9201

Recettes sur cessions (capital)

»

9202

Subventions d'investissement reçues

»

9700

Produit brut des emprunts

610 012 982

9900

Autres recettes en capital

»

 

Total des recettes brutes en capital

2 091 915 000

 

A déduire

 
 

Autofinancement (virement de la section Exploitation)

- 1 481 902 018

 

Total des recettes nettes en capital

610 012 982

 

Total des recettes nettes

8 959 059 497

 

JOURNAUX OFFICIELS

 
 

Première section - Exploitation

 

7000

Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

1 259 000 000

7100

Variation des stocks (production stockée)

»

7200

Production immobilisée

»

7400

Subventions d'exploitation

»

7500

Autres produits de gestion courante

»

7600

Produits financiers

»

7700

Produits exceptionnels

6 000 000

7800

Reprises sur amortissements et provisions

»

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

1 265 000 000

 

A déduire

 
 

Reprises sur amortissements et provisions

»

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

1 265 000 000

 

Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

4 014 411

9100

Reprise de l'excédent d'exploitation

279 169 298

9300

Diminution des stocks constatée en fin de gestion

»

9800

Amortissements et provisions

37 776 291

9900

Autres recettes en capital

»

 

Total des recettes brutes en capital

320 960 000

 

A déduire

 
 

Reprise de l'excédent d'exploitation

- 279 169 298

 

Amortissements et provisions

- 37 776 291

 

Total des recettes nettes en capital

4 014 411

 

Total des recettes nettes

1 269 014 411

 

LÉGION D'HONNEUR

 
 

Première section - Exploitation

 

7001

Droits de chancellerie

1 466 000

7002

Pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation

6 180 026

7003

Produits accessoires

752 270

7400

Subventions

107 893 788

7800

Reprises sur amortissements et provisions

5 000 000

7900

Autres recettes

»

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

121 292 084

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

121 292 084

 

Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

»

9100

Reprise de l'excédent d'exploitation

»

9800

Amortissements et provisions

13 815 000

9900

Autres recettes en capital

»

 

Total des recettes brutes en capital

13 815 000

 

A déduire

 
 

Reprise de l'excédent d'exploitation

»

 

Amortissements et provisions

- 13 815 000

 

Total des recettes nettes en capital

»

 

Total des recettes nettes

121 292 084

 

ORDRE DE LA LIBÉRATION

 
 

Première section - Exploitation

 

7400

Subventions

5 509 598

7900

Autres recettes

»

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

5 509 598

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

5 509 598

 

Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

»

9100

Reprise de l'excédent d'exploitation

»

9800

Amortissements et provisions

1 400 000

 

Total des recettes brutes en capital

1 400 000

 

A déduire

 
 

Reprise de l'excédent d'exploitation

»

 

Amortissements et provisions

-1 400 000

 

Total des recettes nettes en capital

»

 

Total des recettes nettes

5 509 598

 

MONNAIES ET MÉDAILLES

 
 

Première section - Exploitation

 

7000

Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

1 172 329 134

7100

Variations des stocks (production stockée)

»

7200

Production immobilisée

»

7400

Subvention

19 000 000

7500

Autres produits de gestion courante

9 700 000

7600

Produits financiers

»

7700

Produits exceptionnels

»

7800

Reprises sur amortissements et provisions

»

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

1 201 029 134

 

A déduire

 
 

Reprises sur amortissements et provisions

»

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

1 201 029 134

 

Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

»

9100

Reprise de l'excédent d'exploitation

»

9300

Diminution de stocks constatée en fin de gestion

»

9800

Amortissements et provisions

40 250 000

9900

Autres recettes en capital

»

 

Total des recettes brutes en capital

40 250 000

 

A déduire

 
 

Reprise de l'excédent d'exploitation

»

 

Amortissements et provisions

- 40 250 000

 

Total des recettes nettes en capital

»

 

Total des recettes nettes

1 201 029 134

 

PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES

 
 

Première section - Exploitation

 

7031

Cotisations prestations familiales (art. L. 731-25 à L. 731-29 du code rural)

1 994 000 000

7032

Cotisations AVA (art. L. 731-42, 1° du code rural)

1 606 000 000

7033

Cotisations AVA (art. L. 731-42, 2° et 3° du code rural)

4 149 000 000

7034

Cotisations AMEXA (art. L. 731-30 à L. 731-41 du code rural)

3 977 000 000

7035

Cotisations d'assurance veuvage (art. L. 731-43 et L. 731-44 du code rural)

49 000 000

7036

Cotisations d'assurance volontaire et personnelle

1 000 000

7037

Cotisations de solidarité (art. 15 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole)

210 000 000

7038

Cotisations acquittées dans les départements d'outre-mer (art. L. 762-9, L. 762-21 et L. 762-33 du code rural)

13 000 000

7039

Imposition additionnelle à l'impôt foncier non bâti

»

7040

Taxe sur les céréales

»

7041

Taxe sur les graines oléagineuses

»

7042

Taxe sur les betteraves

»

7043

Taxe sur les farines

353 000 000

7044

Taxe sur les tabacs

496 000 000

7045

Taxe sur les produits forestiers

»

7046

Taxe sur les corps gras alimentaires

681 000 000

7047

Prélèvement sur le droit de consommation sur les alcools

121 000 000

7048

Cotisations assises sur les polices d'assurance automobile

»

7049

Cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée

33 256 000 000

7051

Remboursement de l'allocation aux adultes handicapés

400 000 000

7052

Versements à intervenir au titre de la compensation des charges entre les régimes de base de sécurité sociale obligatoires

34 006 000 000

7053

Contribution de la Caisse nationale des allocations familiales au financement des prestations familiales servies aux non-salariés agricoles

1 513 000 000

7054

Subvention du budget général : contribution au financement des prestations familiales servies aux non-salariés agricoles

 

7055

Subvention du budget général : solde

5 403 000 000

7056

Prélèvement sur le produit de la contribution sociale de solidarité des sociétés

1 830 000 000

7057

Versements à intervenir au titre de l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale

4627 000 000

7059

Versements du Fonds de solidarité vieillesse

1 455 000 000

7060

Versements du Fonds spécial d'invalidité

96 000 000

7061

Recettes diverses

75 000 000

7062

Prélèvement sur le fonds de roulement

»

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

96 311 000 000

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

96 311 000 000

 

Total des recettes nettes

96 311 000 000

III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE



Numéro
de la ligne




Désignation des comptes

Evaluation des recettes pour 2001
(En francs.)

   

Opérations
à caractère
définitif

Opérations
à caractère
temporaire


Total

 

Fonds national de l'eau

     

01

Produit de la redevance sur les consommations d'eau

531 000 000

"

531 000 000

02

Annuités de remboursement des prêts

"

"

 

03

Prélèvement sur le produit du Pari mutuel

473 194 000

"

473 194 000

04

Recettes diverses ou accidentelles du Fonds national pour le développe- ment des adductions d'eau

"

"

"

05

Prélèvement de solidarité pour l'eau

500 000 000

"

500 000 000

06

Recettes diverses ou accidentelles du Fonds national de solidarité pour l'eau

12 000 000

"

12 000 000

 

Totaux

1 516 194 000

"

1 516 194 000

 

Soutien financier de l'industrie cinématographique
et de l'industrie audiovisuelle

     

01

Produit de la taxe additionnelle au prix des places dans les salles de spectacles cinématographiques

634 000 000

"

634 000 000

04

Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la production, de la distribution ou de la représentation de films pornographiques ou d'incitation à la violence

200 000

"

200 000

05

Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence produits par des entreprises établies hors de France

"

"

"

06

Contributions des sociétés de programme

"

"

"

07

Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements

774 000 000

"

774 000 000

08

Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes

68 000 000

"

68 000 000

09

Recettes diverses ou accidentelles

13 000 000

"

13 000 000

10

Contribution du budget de l'Etat

"

"

"

11

Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements

1 376 000 000

"

1 376 000 000

12

Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes

12 000 000

"

12 000 000

14

Recettes diverses ou accidentelles

"

"

"

99

Contribution du budget de l'Etat

"

"

"

 

Totaux

2 877 200 000

"

2 877 200 000

 

Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision

     

01

Produit de la redevance

13 432 892 500

"

13 432 892 500

02

Recettes diverses ou accidentelles

"

"

"

03

Contribution du budget général

2 714 200 000

"

2 714 200 000

 

Totaux

16 147 092 500

"

16 147 092 500

 

Fonds national pour le développement du sport

     

03

Partie du produit du prélèvement sur les sommes engagées au Pari mutuel sur les hippodromes et hors les hippodromes

18 000 000

"

18 000 000

04

Excédent du produit de la taxe spéciale sur les débits de boissons et sur les dépenses d'indemnisation

"

"

"

05

Remboursement des avances consenties aux associations sportives

"

"

"

06

Recettes diverses ou accidentelles

"

"

"

07

Produit de la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions

150 000 000

"

150 000 000

08

Produit du prélèvement sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine par la Française des jeux

1 031 000 000

"

1 031 000 000

 

Totaux

1 199 000 000

"

1 199 000 000

 

Fonds national des haras
et des activités hippiques

     

01

Produit du prélèvement élevage sur les sommes engagées au Pari mutuel sur les hippodromes

25 000 000

"

25 000 000

02

Produit du prélèvement élevage sur les sommes engagées au Pari mutuel urbain

760 000 000

"

760 000 000

05

Recettes diverses ou accidentelles

"

"

"

 

Totaux

785 000 000

"

785 000 000

 

Fonds national pour le développement
de la vie associative

     

01

Partie du produit du prélèvement sur les sommes engagées au Pari mutuel sur les hippodromes et hors les hippodromes

40 000 000

"

40 000 000

02

Recettes diverses ou accidentelles

"

"

"

 

Totaux

40 000 000

"

40 000 000

 

Actions en faveur du développement des départements, des territoires
et des collectivités territoriales d'outre-mer

     

01

Bénéfices nets de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

"

"

"

02

Bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer

"

"

"

03

Recettes diverses ou accidentelles

"

"

"

 

Totaux

"

"

"

 

Compte d'affectation des produits
de cessions de titres,
parts et droits de sociétés

     

01

Produit des ventes par l'Etat de titres, de parts ou de droits de sociétés, ainsi que le reversement sous toutes ses formes, par la société Thomson SA du produit résultant de la cession ou du transfert de titres des sociétés Thomson CSF et Thomson Multimédia, et le reversement sous toutes ses formes, par la société Compagnie financière Hervet, du produit résultant de la cession ou du transfert de titres de la société Banque Hervet

26 500 000 000

"

26 500 000 000

02

Reversement d'avances d'actionnaires ou de dotations en capital et produits de réduction du capital ou de liquidation

"

"

"

03

Versements du budget général ou d'un budget annexe

"

"

"

04

Reversements résultant des investissements réalisés directement ou indirectement par l'Etat dans des fonds de capital-investissement (ligne nouvelle)

"

"

"

 

Totaux

26 500 000 000

"

26 500 000 000

 

Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

     

01

Encaissements réalisés au titre de l'ex-taxe de péréquation des transports aériens

"

"

"

02

Part de la taxe de l'aviation civile affectée au Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

279 000 000

"

279 000 000

03

Recettes diverses ou accidentelles

"

"

"

 

Totaux

279 000 000

"

279 000 000

 

Indemnisation au titre des créances françaises sur la Russie

     

01

Versements de la Russie

"

"

"

02

Versements du budget général

"

"

"

 

Totaux

"

"

"

 

Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

     

01

Produit de la taxe sur certaines dépenses publicitaires

160 000 000

"

160 000 000

02

Remboursement par les bénéficiaires des avances consenties par le fonds

"

"

"

03

Recettes diverses ou accidentelles

"

"

"

 

Totaux

160 000 000

"

160 000 000

 

Fonds de provisionnement
des charges de retraite
et de désendettement de l'Etat

     

01

Redevances d'utilisation des fréquences allouées en vertu des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux mobiles de troisième génération

32 496 000 000

"

32 496 000 000

 

Totaux pour les comptes d'affectation spéciale

81 999 486 500

"

81 999 486 500

IV. - COMPTES DE PRÊTS

Numéro
de la ligne


Désignation des comptes

Evaluation des recettes
pour 2001
(En francs.)

 

Prêts du Fonds de développement économique et social

 

01

Recettes

120 000 000

 

Prêts du Trésor à des Etats étrangers
et à l'Agence française de développement
en vue de favoriser le développement économique et social

 

01

Remboursement de prêts du Trésor

2 636 800 000

02

Remboursement de prêts à l'Agence française de développement

377 000 000

 

Totaux

3 013 800 000

 

Avances du Trésor consolidées
par transformation en prêts du Trésor

 

01

Recettes

1 000 000

 

Prêts du Trésor à des Etats étrangers
pour la consolidation de dettes envers la France

 

01

Recettes

6 114 000 000

 

Total pour les comptes de prêts

9 248 800 000

V. - COMPTES D'AVANCES DU TRÉSOR

Numéro
de la ligne


Désignation des comptes

Evaluation des recettes
pour 2001
(En francs.)

 

Avances aux départements sur le produit
de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

 

01

Recettes

2 171 000 000

 

Avances aux collectivités et établissements publics,
territoires, établissements et Etats d'outre-mer

 

01

Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales

20 000 000

02

Avances de l'article 14 de la loi du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales


"

03

Avances de l'article 34 de la loi du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)


"

04

Avances au territoire de la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)

"

 

Totaux

20 000 000

 

Avances sur le montant des impositions revenant aux départements, communes, établissements et divers organismes

 

01

Recettes

366 600 000 000

 

Avances à divers services de l'Etat
ou organismes gérant des services publics

 

01

Avances aux budgets annexes

"

02

Avances à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le
secteur agricole au titre des besoins temporaires de préfinancement des dépenses communautaires



"

03

Avances aux autres établissements publics nationaux et services autonomes de l'Etat

"

04

Avances à des services concédés ou nationalisés ou à des sociétés d'économie mixte

"

05

Avances à divers organismes de caractère social

"

 

Totaux

"

 

Avances à des particuliers et associations

 

01

Avances aux fonctionnaires de l'Etat pour l'acquisition de moyens de transport


36 000 000

02

Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat

13 000 000

03

Avances aux associations participant à des tâches d'intérêt général

"

04

Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement


16 000 000

 

Totaux

65 000 000

 

Total pour les comptes d'avances du Trésor

368 856 000 000

ÉTAT B

(Article 48 du projet de loi.)

RÉPARTITION, PAR TITRE ET PAR MINISTÈRE, DES CRÉDITS APPLICABLES
AUX DÉPENSES ORDINAIRES DES SERVICES CIVILS
(Mesures nouvelles.)

(En francs.)

           

Ministères ou services

Titre I

Titre II

Titre III

Titre IV

Totaux

Affaires étrangères

   

513 753 263

956 299 086

1 470 052 349

Agriculture et pêche

   

789 753 243

3 480 330 334

4 270 083 577

Aménagement du territoire et environnement :

         

II. - Aménagement du territoire

   

4 196 110

95 840 000

100 036 110

II. - Environnement

   

222 887 566

1 395 390 012

1 618 277 578

Anciens combattants

   

7 793 466

178 102 000

185 895 466

Charges communes

17 268 122 000

160 700 000

- 21 847 950 000

2 611 808 000

- 1 807 320 000

Culture et communication

   

359 829 393

196 117 042

555 946 435

Economie, finances et industrie :

   

4 456 342 938

- 44 221 832

4 412 121 106

Education nationale :

         

III. - Enseignement scolaire

   

17 944 890 999

849 724 652

18 794 615 651

III. - Enseignement supérieur

   

3 563 590 118

- 892 484 205

2 671 105 913

Emploi et solidarité :

         

III. - Emploi

   

886 284 357

- 10 356 971 062

- 9 470 686 705

III. - Santé et solidarité

   

424 562 539

3 837 376 780

4 261 939 319

III. - Ville

   

25 000 000

761 826 000

786 826 000

Equipement, transports et logement :

         

III. - Services communs

   

2 122 262 170

- 600 000

2 121 662 170

III. - Urbanisme et logement

   

3 013 131

230 565 000

233 578 131

III. - Transports et sécurité routière:

         

1. Transports

   

1 288 573 895

- 102 990 400

1 185 583 495

2. Sécurité routière

   

31 591 000

10 055 000

41 646 000

3. Routes (ancien)

   

- 1 157 950 000

- 110 000 000

- 1 267 950 000

4. Transport aérien et météorologie (ancien)

   

- 1 140 950 000

 

- 1 140 950 000

Sous-total

   

- 978 735 105

- 202 935 400

- 1 181 670 505

IV. - Mer

   

65 570 059

144 710 132

210 280 191

IV. - Tourisme

   

1 176 165

43 365 000

44 541 165

Total

   

1 213 286 420

215 104 732

1 428 391 152

Intérieur et décentralisation

   

2 821 438 095

20 115 238 227

22 936 676 322

Jeunesse et sports

   

154 390 535

243 712 000

398 102 535

Justice

   

1 884 662 850

65 947 000

1 950 609 850

Outre-mer

   

35 509 644

421 018 185

456 527 829

Recherche

   

- 13 880 000

- 161 378 000

- 175 258 000

Services du Premier ministre :

         

III. - Services généraux

   

180 296 965

2 011 200 000

2 191 496 965

III. - Secrétariat général de la défense nationale

   

25 750 329

 

25 750 329

III. - Conseil économique et social

   

14 807 641

 

14 807 641

IV. - Plan

   

8 531 357

2 890 039

11 421 396

Total général

17 268 122 000

160 700 000

13 675 727 828

25 982 868 990

57 087 418 818

ÉTAT C

(Article 49 du projet de loi.)

RÉPARTITION, PAR TITRE ET PAR MINISTÈRE, DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT
APPLICABLES AUX DÉPENSES EN CAPITAL DES SERVICES CIVILS

(Mesures nouvelles.)

(En milliers de francs.)

Ministères ou services

Titre V

Titre VI

Titre VII

Totaux

Autorisations
de programme

Crédits
de paiement

Autorisations
de programme

Crédits
de paiement

Autorisations
de programme

Crédits
de paiement

Autorisations
de programme

Crédits
de paiement

Affaires étrangères

459 500

137 500

2 321 160

341 560

   

2 780 660

479 060

Agriculture et pêche

105 500

31 650

1 599 190

557 985

   

1 704 690

589 635

Aménagement du territoire et environnement :

               

II. - Aménagement du territoire

   

1 735 150

520 650

   

1 735 150

520 650

II. - Environnement

331 530

121 752

2 654 272

762 556

   

2 985 802

884 308

Anciens combattants

               

Charges communes

   

»

»

   

»

»

Culture et communication

1 840 890

470 045

2 105 966

1 008 783

   

3 946 856

1 478 828

Economie, finances et industrie :

1 054 080

342 996

4 968 500

1 600 400

   

6 022 580

1 943 396

Education nationale :

               

III. - Enseignement scolaire

626 250

390 000

161 040

84 280

   

787 290

474 280

III. - Enseignement supérieur

823 000

205 750

5 634 800

3 066 330

   

6 457 800

3 272 080

Emploi et solidarité :

               

III. - Emploi

65 000

32 500

440 210

194 450

   

505 210

226 950

III. - Santé et solidarité

96 000

28 800

949 325

207 735

   

1 045 325

236 535

III. - Ville

6 000

6 000

1 155 770

299 000

   

1 161 770

305 000

Equipement, transports et logement :

               

III. - Services communs

125 700

45 275

385 490

326 320

»

»

511 190

371 595

III. - Urbanisme et logement

269 570

106 408

13 274 028

5 684 690

   

13 543 598

5 791 098

III. - Transports et sécurité routière :

               

1. - Transports

9 982 648

4 910 078

4 547 200

1 170 270

   

14 529 848

6 080 348

2. - Sécurité routière

207 924

133 524

3 600

3 422

   

211 524

136 946

3. - Routes (ancien)

»

»

»

»

   

»

»

4. - Transport aérien et météorologie (ancien)

»

»

»

»

   

»

»

Sous-total

10 190 572

5 043 602

4 550 800

1 173 692

   

14 741 372

6 217 294

IV. - Mer

553 500

171 533

42 450

21 950

   

595 950

193 483

IV. - Tourisme

»

»

99 530

37 030

   

99 530

37 030

Total

11 139 342

5 366 818

18 352 298

7 243 682

»

»

29 491 640

12 610 500

Intérieur et décentralisation

2 031 150

753 069

11 821 333

6 902 248

   

13 852 483

7 655 317

Jeunesse et sports

46 000

23 000

70 588

38 088

   

116 588

61 088

Justice

2 747 900

456 900

4 000

2 000

   

2 751 900

458 900

Outre-mer

37 300

14 180

2 215 736

680 795

   

2 253 036

694 975

Recherche

8 000

4 000

14 494 070

12 225 220

   

14 502 070

12 229 220

Services du Premier ministre :

               

III. - Services généraux

312 000

165 000

100

100

   

312 100

165 100

III. - Secrétariat général de la défense nationale

42 000

21 000

       

42 000

21 000

III. - Conseil économique et social

5 400

5 400

       

5 400

5 400

IV. - Plan

   

3 300

1 650

   

3 300

1 650

Total général

21 776 842

8 576 360

70 686 808

35 737 512

»

»

92 463 650

44 313 872

ÉTAT E

(Article 62 du projet de loi.)

TABLEAU DES TAXES PARAFISCALES
DONT LA PERCEPTION EST AUTORISÉE EN 2001

(Taxes soumises à la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953
et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980)

Se reporter au document annexé à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585), sans modification.

ÉTAT F

(Article 63 du projet de loi.)

TABLEAU DES DÉPENSES
AUXQUELLES S'APPLIQUENT DES CRÉDITS ÉVALUATIFS

Nos des chapitres Nature des dépenses

TOUS LES SERVICES

33-90 Cotisations sociales, part de l'Etat

33-91 Prestations sociales versées par l'Etat

AGRICULTURE ET PÊCHE

44-42 Charges de bonification

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT

II. - ENVIRONNEMENT

44-30 Dations en paiement en application de la loi n° 95-1346 du 31 décembre 1995

CHARGES COMMUNES

44-91 Encouragements à la construction immobilière. Primes à la construction

46-98 Réparation de préjudices résultant de la contamination par le virus d'immunodéficience humaine de transfusés

CULTURE ET COMMUNICATION

43-94 Dations en paiement faites en application de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968

ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE

42-07 Application de conventions fiscales passées entre la France et les Etats étrangers

44-97 Participation de l'Etat au service d'emprunts à caractère économique

44-98 Bonifications d'intérêt dans le domaine de l'artisanat

EMPLOI ET SOLIDARITÉ

I. - EMPLOI

46-71 Fonds national de chômage

JUSTICE

46-12 Aide juridique

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

I. - SERVICES GÉNÉRAUX

46-02 Actions en faveur des victimes des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

AVIATION CIVILE

60-03 Variation des stocks

65-04 Autres charges de gestion courante

66-01 Pertes de change

68-02 Dotations aux provisions

JOURNAUX OFFICIELS

68-00 Dotation aux amortissements et aux provisions

LÉGION D'HONNEUR

68-00 Amortissements et provisions

MONNAIES ET MÉDAILLES

60-03 Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)

68-00 Dotations aux amortissements et aux provisions

83-00 Augmentation de stocks constatée en fin de gestion

88-00 Utilisation et reprises sur provisions

PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES

11-91 Intérêts dus

11-92 Remboursement des avances et prêts

37-94 Versement au fonds de réserve

46-01 Prestations maladie, maternité, soins aux invalides versées aux exploitants agricoles et aux membres non salariés de leur famille

46-02 Prestations invalidité versées aux exploitants agricoles et aux membres non salariés de leur famille

46-03 Allocations de remplacement versées aux conjoints des non-salariés agricoles

46-04 Prestations d'assurance veuvage versées aux non-salariés du régime agricole

46-92 Prestations familiales versées aux non-salariés du régime agricole

46-96 Prestations vieillesse versées aux non-salariés du régime agricole

46-97 Contribution aux assurances sociales des étudiants et au régime d'assurance obligatoire des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (art. L. 381-8 et L. 722-4 du code de la sécurité sociale)

COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée
au financement des organismes du secteur public
de la radiodiffusion sonore et de la télévision

04 Versement au compte de commerce « Liquidation d'établissements publics et d'organismes para-administratifs ou professionnels et liquidations diverses »

Compte d'affectation des produits de cessions de titres,
parts et droits de sociétés

01 Dotations en capital, avances d'actionnaire et autres apports aux entreprises publiques et aux établissements publics

02 Achats de titres, parts et droits de sociétés

03 Dépenses afférentes aux ventes de titres, de parts ou de droits de sociétés

04 Versements à la Caisse d'amortissement de la dette publique

05 Versements au Fonds de soutien des rentes

06 Reversements au budget général

07 Investissements réalisés directement ou indirectement dans des fonds de capital-investissement

COMPTES DE PRÊTS

Avances du trésor consolidées par transformation
en prÊts du Trésor

COMPTES D'AVANCES DU TRÉSOR

Avances aux départements sur le produit
de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

Avances aux collectivités et établissements publics,
territoires, établissements et États d'outre-mer

03 Avances de l'article 34 de la loi du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

04 Avances au territoire de la Nouvelle-Calédonie (Fiscalité Nickel)

Avances sur le montant des impositions revenant
aux départements, communes, établissements
et divers organismes

Avances à divers services de l'État
ou organismes gérant des services publics

01 Avances aux budgets annexes

02 Avances à l'agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole au titre des besoins temporaires de préfinancement des dépenses communautaires

03 Avances aux autres établissements publics nationaux et services autonomes de l'Etat

04 Avances à des services concédés ou nationalisés ou à des sociétés d'économie mixte

05 Avances à divers organismes de caractère social

ÉTAT G

(Article 64 du projet de loi.)

TABLEAU DES DÉPENSES
AUXQUELLES S'APPLIQUENT DES CRÉDITS PROVISIONNELS

Se reporter au document annexé à l'article 44 du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585), sans modification.

ÉTAT H

(Article 65 du projet de loi.)

TABLEAU DES DÉPENSES
POUVANT DONNER LIEU À REPORTS DE CRÉDITS DE 2000 À 2001

Nos des chapitres Nature des dépenses

TOUS LES SERVICES

Tous chapitres de dépenses de fonctionnement des parties 34, 35 et 37 du budget général (sauf chapitres évaluatifs), à l'exception des chapitres 37-94 et 37-95 des CHARGES COMMUNES, 37-01 de la section RECHERCHE, 37-82 de la section VILLE et 37-94 du budget JUSTICE

BUDGETS CIVILS

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

41-43 Concours financiers

42-26 Transport et dépenses diverses au titre de l'aide alimentaire

42-29 Coopération militaire et de défense

42-31 Participation de la France à des dépenses internationales (contributions obligatoires)

42-37 Autres interventions de politique internationale

AGRICULTURE ET PÊCHE

44-36 Pêches maritimes et cultures marines. Subventions et apurement FEOGA

44-41 Amélioration des structures agricoles

44-43 Aide alimentaire et autres actions de coopération technique

44-46 Fonds d'allègement des charges des agriculteurs

44-53 Interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole

44-55 Primes au maintien du troupeau des vaches allaitantes

44-70 Promotion et contrôle de la qualité

44-80 Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural

44-84 Contrats territoriaux d'exploitations agricoles

44-92 Fonds forestier national et Office national des forêts

46-33 Participation à la garantie contre les calamités agricoles

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT

I. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

44-10 Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

II. - ENVIRONNEMENT

44-40 Subvention aux établissements publics dans le domaine de la protection et de la sûreté nucléaire

ANCIENS COMBATTANTS

46-04 Subventions, indemnités et pécules

CHARGES COMMUNES

41-25 Plan d'urgence en faveur des lycées

46-02 Secours aux victimes de sinistres et calamités

46-90 Versements à divers régimes obligatoires de sécurité sociale

46-91 Diverses aides en faveur des rapatriés prises en charge par l'Etat

CULTURE ET COMMUNICATION

43-92 Commandes artistiques et achats d'_uvres d'art

ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE

I. - ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE

41-10 Subventions à des organismes publics et internationaux

44-42 Interventions diverses

44-84 Subventions pour l'expansion économique à l'étranger et coopération technique

46-93 Prestations à certains retraités des mines et des industries électriques et gazières

EMPLOI ET SOLIDARITÉ

I. - EMPLOI

36-61 Subventions à l'Agence nationale pour l'emploi et aux organismes de formation, d'études et de recherche

43-70 Financement de la formation professionnelle

44-01 Programme « nouveaux services-nouveaux emplois »

44-70 Dispositifs d'insertion des publics en difficulté

44-71 Reclassement des travailleurs handicapés

44-73 Relations du travail et amélioration des conditions de travail

44-77 Compensation de l'exonération des cotisations sociales

44-79 Promotion de l'emploi et adaptations économiques

II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ

43-32 Professions médicales et paramédicales. Formation, recyclage et bourses

46-31 Développement social

47-16 Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie

III. - VILLE

46-60 Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain

ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT

II. - URBANISME ET LOGEMENT

46-50 Participation de l'Etat aux fonds de solidarité pour le logement et aux fonds d'aide aux accédants en difficulté. Subventions aux associations logeant des personnes défavorisées

III. - TRANSPORTS

2. Routes

44-42 Subventions intéressant la gestion de la voirie nationale (dépenses déconcentrées)

3. Sécurité routiÈre

44-43 Sécurité et circulation routières. Actions d'incitation

IV. - MER

44-34 Ports autonomes maritimes. Participation aux dépenses

45-35 Flotte de commerce. Subventions

46-37 Gens de mer et professions de la filière portuaire. Allocations compensatrices

V. - TOURISME

44-01 Développement de l'économie touristique

INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION

41-52 Subventions de caractère facultatif en faveur des collectivités locales et de divers organismes

41-55 Dotation de compensation aux régions des pertes de recettes fiscales immobilières

41-56 Dotation générale de décentralisation

41-57 Dotation générale de décentralisation de la collective territoriale de Corse

JUSTICE

41-11 Subventions en faveur des collectivités

46-01 Subventions et interventions diverses

OUTRE-MER

46-01 Actions d'insertion en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer

RECHERCHE

43-01 Actions d'incitation, d'information et de communication

BUDGET MILITAIRE

DÉFENSE

36-01 Subventions de fonctionnement et participation aux dépenses de fonctionnement de divers organismes

BUDGET ANNEXES

AVIATION CIVILE

60-00 Achats et services

61-01 Dépenses d'informatique et de télématique

63-00 Impôts, taxes et versements assimilés

66-00 Charges financières

JOURNAUX OFFICIELS

60-01 Achats

61-02 Fonctionnement informatique

LÉGION D'HONNEUR

60-00 Achats

61-02 Informatique

ORDRE DE LA LIBÉRATION

60-00 Matériel et entretien immobilier

MONNAIES ET MÉDAILLES

60-01 Achats

COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR

COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

Fonds national de l'eau

Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle

Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision

Fonds national pour le développement du sport

Fonds national des haras et des activités hippiques

Fonds national pour le développement de la vie associative

Actions en faveur du développement des départements, des territoires et des collectivités territoriales d'outre-mer

Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés

Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables

Indemnisation au titre des créances françaises sur la Russie

Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

COMPTES DE PRÊTS

Prêts du fonds de développement économique et social

Prêts du Trésor à des Etats étrangers et à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social

Prêts du Trésor à des Etats étrangers pour la consolidation de dettes envers la France

Avances du Trésor consolidées par transformation en prêts du Trésor

Vu pour être annexé au projet de loi adopté par l'Assemblée nationale dans sa séance du 20 décembre 2000.

Le Président,

Signé : Raymond FORNI.