TEXTE ADOPTÉ n° 762 « Petite loi » ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002 22 janvier 2002 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 2286, 3064, 3450 et 3527. Cérémonies publiques et fêtes légales. Article 1er La République française institue une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Article 2 Cette journée, ni fériée ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu en Algérie. Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 janvier 2002. Le Président, Signé : Raymond FORNI. |
