TEXTE ADOPTÉ n° 808

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

21 février 2002

PROPOSITION DE LOI

relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du sud.

(Texte définitif.)

L'Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 114, 177 et T.A. 52 (2001-2002).

Assemblée nationale : 3561 et 3563.

Culture.

Article unique

A compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les restes de la dépouille mortelle de la personne connue sous le nom de Saartjie Baartman cessent de faire partie des collections de l'établissement public du Muséum national d'histoire naturelle.

L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai de deux mois pour les remettre à la République d'Afrique du Sud.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 février 2002.

Le Président,

Signé : Raymond FORNI.