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M. Gérard Gouzes

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    M. Gérard Gouzes

    Né le 5 juin 1943 à Tlemcen ( Algérie )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Lot-et-Garonne (2ème)

    Profession : Avocat

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 21/06/1981

    Mandat du 02/07/1981 ( élections générales ) au 01/04/1986 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 12/06/1988

    Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission de la défense nationale et des forces armées

    Membre (23/06/1988 - 09/11/1988)

    Commission de la production et des échanges

    Membre (10/11/1988 - 03/04/1989)

    Membre (05/04/2000 - 05/04/2000)

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (04/04/1989 - 13/12/1989)

    Membre (15/12/1989 - 22/05/1991)

    Membre (23/05/1991 - 01/04/1993)

    Président (23/05/1991 - 01/04/1993)

    Membre (13/06/1997 - 16/06/1997)

    Membre (17/06/1997 - 04/04/2000)

    Vice-Président (17/06/1997 - 04/04/2000)

    Membre (06/04/2000 - 18/06/2002)

    Vice-Président (07/04/2000 - 18/06/2002)

    Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine

    Membre (11/10/1990 - 05/04/1991)

    Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce

    Membre (21/01/1998 - 02/07/1998)

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances

    Membre (06/10/2000 - 18/06/2002)

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)

    Membre (04/10/1990 - 10/10/1990)

    Membre (11/10/1990 - 23/05/1991)

    Président (11/10/1990 - 23/05/1991)

    Membre (24/05/1991 - 23/01/1992)

    Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"

    Membre (10/04/1992 - 01/04/1993)

    Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes

    Membre (12/10/1988 - 29/05/1990)

    Membre (31/05/1990 - 01/04/1993)


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