Projet de loi de finances pour 2005, n° 1800, déposé le 22 septembre
2004 :
- Table des matières et exposé
général des motifs
- 1re partie : conditions
générales de l'équilibre financier
- 2e partie : moyens des services
et dispositions spéciales
- Etats législatifs annexés
- Analyses et tableaux annexes
Présentation, à titre
indicatif, des crédits du budget général selon les principes retenus
par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(LOLF) [format PDF]
Présentation du projet de loi de finances pour 2005
(Extrait du communiqué du Conseil des ministres du 22 septembre 2004)
Principales dispositions du projet de loi
Discussion générale
Travaux
en commission
Commission des finances :
M.
Gilles Carrez, rapporteur général
- Audition de M. Nicolas Sarkozy, Ministre d'Etat, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Dominique Bussereau,
secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire :
mercredi 22
septembre 2004
- Audition de M. François Fillon , ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche sur les stratégies
ministérielles de réforme et sur le budget du ministère :
mercredi 6
octobre 2004
- Audition de M.Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi du travail et de
la cohésion sociale, sur les stratégies ministérielles de réforme et sur
le budget du ministère : réunion du jeudi 7 octobre 2004
- Audition commune avec la commission des
lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République, de M. Dominique de Villepin, ministre de
l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de
M. Jean-François Copé, ministre délégué de l'Intérieur, sur les
stratégies ministérielles de réforme et sur le budget du ministère :
réunion du mercredi 13 octobre 2004
- Audition commune avec la commission des affaires culturelles de M.
Jean-François Lamour, Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie
associative : réunion du mercredi 27 octobre 2004
- Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des
trasports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et
de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à
l'aménagement du territoire (audition conjointe avec la commission des
finances) : réunion du mercredi 3 novembre 2004 (audition ouverte à
la presse)
- Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la
justice, et de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des
victimes : réunion du jeudi 4 novembre
2004 (audition ouverte à la
presse)
- Audition de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de
l'artisanat, des professions libérales et de la consommation :
réunion
du mardi 9 novembre 2004
-Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la
culture et de la communication (audition ouverte à
la presse) : réunion du
mercredi 10 novembre 2004
- Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au
Logement, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion
sociale,: réunion du mercredi 17 novembre 2004 (audition ouverte à la
presse)
Retransmission en direct
Rapport
général de M.
Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances,
n° 1863, déposé le 13 octobre 2004
- Tome I :
Chapitre I - Chapitre II
- Chapitre III -
Chapitre IV
Communication des affaires culturelles :
- Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la
culture et de la communication : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Commission des affaires économiques :
- Audition de M. François d'Aubert, ministre
délégué à la recherche :
réunion du jeudi 14 octobre 2004
- Audition commune avec la commission des lois, de Mme Brigitte
Girardin, ministre de l'Outre-mer :
mardi 19 octobre 2004
- Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :
mercredi 20
octobre 2004
- Audition de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme : réunion
du mardi 26 octobre 2004
- Audition de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du
développement durable : mercredi 27 octobre 2004
- Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des
transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et
de M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer :
réunion du mardi 2 novembre 2004
- Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des
transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et
de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à
l'aménagement du territoire (audition conjointe avec la commission des
finances) : réunion du mercredi 3 novembre 2004 (audition ouverte à
la presse)
- Audition de M. François Loos, ministre délégué au commerc"e
extérieur, aurpès du ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des
Finances et de l'Industrie :
réunion du jeudi 4 novembre 2004
- Audition de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de
l'artisanat, des professions libérales et de la consommation : réunion
du mardi 9 novembre 2004
- Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au
Logement, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion
sociale,: réunion du mercredi 17 novembre 2004 (audition
ouverte à la presse)
Retransmission en direct
Commission des affaires étrangères :
- Audition de M. Michel Barnier, ministre
des affaires étrangères, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la
coopération, au développement et à la francophonie, sur le projet de loi
de finances pour 2005 et point sur l'actualité internationale, :
réunion
du mardi 5 octobre 2004
- Audition de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires
européennes : mardi 19 octobre 2004
Commission de la défense :
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense : réunion
du mardi 5 octobre 2004
- Audition du Général Henri Bentégeat, chef d'état-major des armées :
réunion du mardi 12 octobre 2004
- Audition l'Amiral Jean-Louis Battet, chef d'état-major des armées :
réunion du mercredi 13 octobre 2004 (10 h)
- Audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement :
réunion du mercredi 13 octobre 2004
(11 h 30)
- Audition du général. Richard Wolsztvynski, chef d'état-major de l'arme
de l'air : réunion du mercredi 20 octobre 2004 (10 h)
- Audition du général Bernard Thorette, chef d'état-major de l'armée de
terre : réunion du mercredi 20 octobre 2004 (11h 30)
- Audition de Mme Evelyne Ratte, secrétaire générale pour
l'administration du ministère de la défense :
réunion du mardi 26
octobre 2004
- Audition de M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie
nationale : réunion du mercredi 3 novembre 2004
-Commission des lois :
- Audition, commune avec la commission des
finances, de l'économie générale et du Plan, de M. Dominique de Villepin, ministre de
l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de
M. Jean-François Copé, ministre délégué de l'Intérieur, sur les
stratégies ministérielles de réforme et sur le budget du ministère :
réunion du mercredi 13 octobre 2004
- Audition commune avec la commission des lois, de Mme Brigitte
Girardin, ministre de l'Outre-mer : mardi 19 octobre 2004
- Audition de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de
la réfome de l'Etat, et de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la
réforme de l'Etat : réunion du mercredi 20 octobre 2004
- Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la
justice, et de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des
victimes : réunion du jeudi 4 novembre 2004 (audition ouverte à la
presse) Pour
accéder à la diffusion en direct
Examen
en séance publique :
2e séance du mardi 19 octobre 2004 :
compte rendu analytique
- compte rendu intégral
3e séance du mardi 19 octobre 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
1re séance du mercredi 20 octobre 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
2e séance du mercredi 20 octobre 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
1re séance du jeudi 21 octobre 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
Discussion des articles
de la première partie
Travaux
en commission :
Commission des finances : M. Gilles Carrez,
rapporteur général
Principaux amendements adoptés par la commission
- Examen des articles de la première partie de la loi de finances :
réunions du mardi 12 (17
heures) et (21 heures),
mercredi 13 octobre (10
heures) et (21 heures 30)
Rapport de M.
Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances,
n° 1863, déposé le 13 octobre 2004
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances :
Conditions générales de l'équilibre financier (7 fichiers)
- Examen des amendements (art. 88) :
réunion du mardi 19 octobre
2004
- Examen des amendements (art. 91) :
réunion du jeudi 21 octobre 2004
Examen
en séance publique :
Explications de
vote et vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie du
projet de loi de finances pour 2005
1re séance du mardi 26 octobre 2004 :
compte rendu analytique -
compte
rendu intégral - analyse du scrutin
Texte de la
première partie du projet de loi de finances adoptée le 26 octobre 2004
- au format html
- au format pdf :
1re partie : articles premier à 11 -
2e partie : articles 12 à 16 quater (nouveau) -
3e partie : articles 17 à 24 - 4e
partie : articles 25 à 29 - 5e partie
: articles 30 à 44 -
6e partie : Etat A (article 44
du projet de loi) Tableau des voies et moyens applicables au budget de
2005
Affaires européennes
Travaux
en commission :
Commission des finances : M. Jean-Louis
Dumont, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du
jeudi 7 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-02, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires étrangères : M.
Roland Blum, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 19 octobre 2004
Avis n° 1866-II, déposé le 13 octobre
2004
Examen
en séance publique :
Séance du lundi 25 octobre 2004 :compte rendu analytique -
compte rendu intégral
Discussion des
articles non rattachés de la deuxième partie
Travaux
en commission : Commission des
finances
- Articles 63 à 70, non rattachés :
réunion du mercredi 10
novembre 2004
- Articles 67 et après 70 :
réunion du mardi 16 novembre 2004
- Articles de récapitulation et états annexés :
réunion du mercredi 17
novembre 2004
- Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances :
réunion du mercredi
17 novembre 2004
- Articles non rattachés et articles de récapitulation ( amendements,
art. 88) : vendredi 19 novembre 2004
Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission
des finances, n° 1863, déposé le 13 octobre 2004
Tome III : Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances :
Moyens des services et dispositions spéciales
Examen
en séance publique :
Discussion et vote des articles non rattachés :
2e séance du vendredi 19 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
3e séance du vendredi 19 novembre 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
Discussion et vote des articles "services votés" et articles de
récapitulation :
3e séance du vendredi 19 novembre 2004 :
compte rendu analytique
-
compte rendu intégral
Explications de
vote et vote sur l'ensemble du projet de loi : mardi 23 novembre 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral -
analyse du scrutin
Texte adopté n° 345 :
Projet de loi de finances pour 2005 adopté en
première lecture par l'Assemblée nationale
|
Principaux
articles « non rattachés » (dispositions fiscales n’ayant pas
d’incidences budgétaires en 2004) :
|
|
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES
Adoption des articles non rattachés
et de l’ensemble du projet de loi de finances le 16 novembre 2004.
Rapport
n° 1863 (tome 3) de M. Gilles Carrez, UMP,
Val-de-Marne, rapporteur général du budget.
Voir les comptes rendus nos 26 et 27
de la commission. |
Discussions budgétaires
de la deuxième partie
Affaires étrangères
Affaires étrangères - Affaires européennes -
Coopération et
développement -
Francophonie et relations culturelles internationales
Affaires étrangères
et francophonie
Travaux
en commission
Commission des finances : M. Jérôme
Chartier, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mardi 9 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-01, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires étrangères : M.
Richard Cazenave, rapporteur pour avis (Affaires étrangères)
Avis : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Avis n° 1866-I, déposé le 13 octobre
2004
Commission de la défense : M. François
Lamy, rapporteur pour avis (Affaires étrangères)
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1867-I, déposé le 13 octobre
2004
Coopération et
développement
Travaux
en commission
Commission des finances : M. Henri Emmanuelli,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-03, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires étrangères : M.
Jacques Godfrain, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 9 novembre 2004
Avis n° 1866--III, déposé le 13 octobre 2004
Francophonie et
relations culturelles internationales
Travaux
en commission
Commission des affaires culturelles : M. Patrick
Bloche, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1864-I, déposé le 13 octobre 2004
Commission des affaires étrangères : M.
François Rochebloine, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Avis n° 1866-IV, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
2e séance du lundi 15 novembre 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
3e séance du lundi 15 novembre 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
Emploi, travail et cohésion sociale
Solidarité - Action sociale - Travail - Formation professionnelle
- Logement -
Ville et rénovation urbaine
Solidarité - Action
sociale, lutte contre l'exclusion et ville - travail
Travaux
en commission
Commission des finances : Mme Marie-Hélène des Esgaulx,
rapporteure spéciale (solidarité)
Vote sur les crédits : réunion du
mardi 26 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-04, déposé le 13
octobre 2004
Commission des finances : M. Alain Joyandet,
rapporteur spécial (Travail)
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-07, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires culturelles : M.
Jean-Marie Rolland, rapporteur pour avis (action sociale, lutte contre
l'exclusion et ville)
Avis : réunion du mardi 16 novembre 2004
Avis n° 1864-II, déposé le 13 octobre 2004
Commission des affaires culturelles : M.
Maurice Giro, rapporteur pour avis (travail)
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1864-IV, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du mercredi 17 novembre 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
2e séance du mercredi 17 novembre 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
Logement et urbanisme
Travaux
en commission
Commission des finances : M. François Scellier,
rapporteur spécial (Logement)
Vote sur les crédits : réunion du mardi 9 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-06, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires économiques : M.
Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis (Logement et urbanisme)
Avis : réunion du mardi 10 novembre 2004
Avis n° 1865-I, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du mardi 16 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 16 novembre 2004 :
compte rendu analytique
- compte
rendu intégral
Formation professionnelle
Travaux
en commission
Commission des finances : M. Jean-Michel Fourgous,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du
Rapport spécial n° 1863-05, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires culturelles : M. Christan Paul, rapporteur pour
avis (Formation professionnelle)
Avis : réunion du
Avis n° 1864-III, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
2e séance du mercredi 3 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Ville et rénovation urbaine
Travaux
en commission
Commission des finances : M. François Grosdidier,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 17 novembre 2004
Procédure spéciale d'examen en commission
Rapport spécial n° 1863-08, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires économiques : M.
Philippe Pemezec, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi 17 novembre 2004
Procédure spéciale d'examen en commission
Avis n° 1865-II, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du vendredi 19 novembre 2004 : compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Agriculture et pêche
Travaux
en commission
Commission des finances : M. Alain Marleix,
rapporteur spécial (agriculture)
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 27 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-09, déposé le 13
octobre 2004
M. Pascal Terrasse,
rapporteur spécial (forêt)
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 13 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-10, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires économiques : M.
Antoine Herth, rapporteur pour avis (agriculture)
Avis : réunion du mercredi 20 octobre 2004
Avis n° 1865-III, déposé le 13 octobre 2004
M. Aimé Kerguéris, rapporteur pour avis (pêche)
Avis : réunion du mercredi 20 octobre 2004
Avis n° 1865-IV, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du lundi 8 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
2e séance du lundi 8 novembre 2004 :
compte rendu analytique -
compte
rendu intégral
Anciens combattants
Travaux
en commission
Commission des finances : M. Jean-Claude Mathis,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mardi 9 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-11, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires culturelles : M.
Céleste Lett, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1864-V, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
2e séance du vendredi 19 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Charges communes
Travaux
en commission
Commission des finances : M. Daniel Garrigue,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mardi 9 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-12, déposé le 13
octobre 2004
Examen en
séance publique :
3e séance du jeudi 18 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Culture et communication
Culture - Communication
Culture
Travaux
en commission
Commission des finances : M. Olivier Dassault,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 27 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-13, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires culturelles : M.
Marc Bernier, rapporteur pour avis
Avis : réunion du lundi 25 octobre 2004
Avis n° 1864-VI, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du mardi 2 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Communication
Travaux
en commission
Commission des finances : M. Patrice Martin-Lalande,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Procédure spéciale d'examen en commission
Rapport spécial n° 1863-14, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires culturelles : M.
Dominique Richard, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi 10
novembre 2004
Avis n° 1864-VII, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du vendredi 19 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Ecologie et développement durable
Travaux
en commission
Commission des finances : M. Philippe
Rouault,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mardi 26 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-15, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires économiques, M.
Christophe Priou, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi 27 octobre 2004
Avis n° 1865-V, déposé le 13 octobre 2004
Commission des affaires étrangères, M.
Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 19 octobre 2004
Avis n° 1866-V, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
2e séance du jeudi 4 novembre 2004 : compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Economie, finances et industrie
Commerce extérieur -
Industrie - PME, commerce et
artisanat -
Poste et télécommunications -
Services financiers, monnaies et médailles
Commerce extérieur
Travaux
en commission
Commission des finances : M. Camille de
Rocca Serra,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-16, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires économiques : M.
Jean Gaubert, rapporteur pour avis
Avis : réunion du jeudi 4 novembre 2004
Avis n° 1865-VI, déposé le 13 octobre 2004
Commission des affaires étrangères, M.
Jean-Paul Bacquet, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1866-VI, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
3e séance du jeudi 18 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Services financiers,
monnaies et médailles
Commission des finances :
M. Thierry Carcenac,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mardi 9 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-20, déposé le 13
octobre 2004
Examen en
séance publique :
3e séance du jeudi 18 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Industrie - poste et
télécommunications
Commission des finances :
M. Hervé Novelli,
rapporteur spécial ( Industrie)
Vote sur les crédits : réunion du jeudi 28 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-17, déposé le 13
octobre 2004
M. Yves Censi,
rapporteur spécial ( Postes et télécommunications)
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 27 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-19, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires économiques :
M.Jacques Masdeu-Arus, rapporteur pour avis (Industrie)
Avis : réunion du mardi 26 octobre 2004
Avis n° 1865-VII, déposé le 13 octobre 2004
M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur pour avis (Poste et
télécommunications)
Avis : réunion du mardi 26 octobre 2004
Avis n° 1865-IX, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
2e séance du vendredi 5 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Petites et moyennes
entreprises, commerce et artisanat
Commission des finances :
M. Jean-Jacques Descamps,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits :
réunion du mardi 9 novembre 2004
Procédure spéciale d'examen en commission
Rapport spécial n° 1863-18, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires économiques :
M.Serge Poignant, rapporteur pour avis (Industrie)
Avis : réunion du mardi 9 novembre 2004
Procédure spéciale d'examen en commission
Avis n° 1865-VIII, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du vendredi 19 novembre 2004 : compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Equipement, transports, logement, tourisme et
mer
Equipement, transports terrestres et fluviaux
- Mer -
Tourisme - Transports aériens
- Aménagement du territoire
Equipement, transports
terrestres et fluviaux
Commission des finances :
M. Hervé Mariton,
rapporteur spécial (Equipement et transports terrestres)
Vote sur les crédits : réunion du
mercredi 3 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-21, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires économiques :
M. François-Michel Gonnot, rapporteur pour avis (Equipement, transports
terrestres et fluviaux)
Avis : réunion du mardi 2 novembre 2004
Avis n° 1865-X, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du lundi 15 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
2e séance du lundi 15 novembre 2004 :
compte rendu analytique -
compte
rendu intégral
Mer
Commission des finances :
M. François Liberti,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du
jeudi 7 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-22, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires économiques :
M. Jean-Yves Bessselat, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 2 novembre 2004
Avis n° 1865-XI, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du lundi 15 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
2e séance du lundi 15 novembre 2004 :
compte rendu analytique -
compte
rendu intégral
Transports aériens
Commission des finances :
M. Charles de Courson,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mardi 26 octobre 2004
Rapport spécial n°1863-24, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires économiques :
Mme Odile Saugues, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 2 novembre 2004
Avis n° 1865-XIII, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du lundi 15 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
2e séance du lundi 15 novembre 2004 :
compte rendu analytique -
compte
rendu intégral
Tourisme
Commission des finances :
M. Augustin Bonrepaux,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du jeudi 28 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-23, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires économiques :
M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 26 octobre 2004
Avis n° 1865-XII, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du mercredi 3 novembre 2004 : compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Aménagement du territoire
Commission des finances :
M. Louis Giscard d'estaing,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Procédure spéciale d'examen en commission
Rapport spécial n° 1863-25, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires économiques :
M. Jacques Le Nay, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 2 novembre 2004 commission élargie
Procédure spéciale
d'examen en commission
Avis n° 1865-XIV, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du vendredi 19 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Intérieur et libertés locales
Commission des finances :
M. Marc Le Fur,
rapporteur spécial (sécurité intérieure, gendarmerie et administration
générale et territoriale)
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 13 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-26, déposé le 13
octobre 2004
M. Marc Laffineur,
rapporteur spécial (Collectivités territoriales)
Vote sur les crédits : réunion du jeudi 28 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-27, déposé le 13
octobre 2004
Commission des Lois :
M. Gérard Léonard, rapporteur pour avis (Sécurité intérieure)
Avis : réunion du mercredi 13 octobre 2004
Avis n° 1868-I, déposé le 13 octobre 2004
M. Thierry Mariani, rapporteur pour avis (Sécurité civile)
Avis : réunion du mercredi 13 octobre 2004
Avis n° 1868-II, déposé le 13 octobre 2004
M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis (Administration générale et
collectivités locales)
Avis : réunion du mercredi 13 octobre 2004
Avis n° 1868-III, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
2e séance du mardi 2 novembre 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
3e séance du mardi 2 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Education nationale, enseignement supérieur et
recherche
Enseignement scolaire -
enseignement supérieur- Recherche
et nouvelles technologies
Enseignement scolaire
Commission des finances :
M. Jean-Yves Chamard,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mardi 19 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-28, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires culturelles :
Mme Nadine Morano, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 26 octobre 2004
Avis n° 1864-VIII, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du vendredi 5 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Enseignement supérieur
Commission des finances :
M. Michel Bouvard,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du
mercredi 3 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-29, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires culturelles :
Mme Corinne Marchal-Tarnus, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 2 novembre 2004
Avis n° 1864-IX, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
3e séance du vendredi 5 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Recherche et nouvelles
technologies
Commission des finances :
M. Christian Cabal,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du
réunion du mercredi 3
novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-30, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires culturelles :
M. Pierre-André Périssol, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 26 octobre 2004
Avis n° 1864-X, déposé le 13 octobre 2004
Commission des affaires économiques :
M. Claude Gatignol, rapporteur pour avis
Avis : réunion du jeudi 14 octobre 2004
Avis n° 1865-XV, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du jeudi 4 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Justice
Commission des finances :
M. Pierre Albertini,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du jeudi 4 novembre 2004
Procédure spéciale d'examen en commission
Rapport spécial n° 1863-31, déposé le 13
octobre 2004
Commission des Lois :
M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis (Administration centrale et
services judiciaires)
Avis : réunion du jeudi 4 novembre 2004
Avis n° 1868-IV, déposé le 13 octobre 2004
Commission des Lois :
Mme Valérie Pécresse, rapporteur pour avis (Services pénitentiaires et
et protection judiciaire de la jeunesse)
Avis : réunion du jeudi 4 novembre 2004
Avis n° 1868-V, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du vendredi 19 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Outre-mer
Départements et régions d'outre-mer - Collectivités
d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie
Commission des affaires économiques :
(Outre-mer)
M. Joël Beaugendre, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 19 octobre 2004
Avis n° 1865-XVI, déposé le 13 octobre 2004
Départements et régions
d'outre-mer
Commission des finances :
M. Alain Rodet,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 27 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-32, déposé le 13
octobre 2004
Commission des Lois :
M. Didier Quentin, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 19 octobre 2004
Avis n° 1868-VI, déposé le 13 octobre 2004
Collectivités d'outre-mer à
statut particulier et Nouvelle-Calédonie
Commission des finances :
M. Victor Brial,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du
réunion du mercredi 3
novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-33, déposé le 13
octobre 2004
Commission des Lois :
M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 19 octobre 2004
Avis n° 1868-VII, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du mardi 9 novembre 2004 : compte rendu
analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 9 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Premier ministre
Secrétariat général de la défense nationale, renseignement -
Services généraux, Conseil économique et social, Plan et Journaux
officiels
Fonction publique et réforme de l'Etat
Commission des finances :
M. Bernard Carayon,
rapporteur spécial (SGDN, renseignement, environnement et prospective de
la défense)
Vote sur les crédits : réunion du
jeudi 7 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-34, déposé le 13
octobre 2004
M. Pierre Bourguignon,
rapporteur spécial (Services généraux, CES, Plan et JO)
Vote sur les crédits : réunion du mardi 26 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-35, déposé le 13
octobre 2004
M. Georges Tron,
rapporteur spécial (Fonction publique et réforme de l'Etat)
Vote sur les crédits : réunion du mardi 9 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-36, déposé le 13
octobre 2004
Commission des Affaires économiques :
M. André Chassaigne, rapporteur pour avis (Plan)
Avis : réunion du jeudi 4 novembre 2004
Avis n° 1865-XVII, déposé le 13 octobre 2004
Commission des Lois :
M. Bernard Derosier, rapporteur pour avis (Fonction publique)
Avis : réunion du mercredi 20 octobre 2004
Avis n° 1868-VIII, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du jeudi 18 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Santé, famille, personnes âgées et personnes
handicapées
Santé - Personnes handicapées
Commission des finances :
M. Gérard Bapt,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du
réunion du mercredi 3
novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-37, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires culturelles :
Mme Bérangère Poletti, rapporteur pour avis (Santé)
Avis : réunion du mardi 2 novembre 2004
Avis n° 1864-XI, déposé le 13 octobre 2004
Commission des affaires culturelles :
Mme Geneviève Levy, rapporteur pour avis (Personnes handicapées)
Avis : réunion du mardi 2 novembre 2004
Avis n° 1864-XII, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du mercredi 10 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 10 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Jeunesse et sports
Commission des finances :
M. Didier Merville,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 27 octobre 2004
Procédure spéciale d'examen en commission
Rapport spécial n° 1863-38, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires culturelles :
M. Pierre-Christophe Baguet, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi 27 octobre 2004
Avis n° 1864-XIII, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du vendredi 19 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Défense
Commission des finances :
M. François Cornut-Gentille,
rapporteur spécial (Défense)
Vote sur les crédits : réunion du mardi 26 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-39, déposé le 13
octobre 2004
Commission des Affaires étrangères :
M. Paul Quilès, rapporteur pour avis (Défense)
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1866-VII, déposé le 13 octobre 2004
Commission de la défense :
M. Antoine Carré, rapporteur pour avis (Dissuasion nucléaire)
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1867-II, déposé le 13 octobre 2004
Commission de la défense :
M. Yves Fromion, rapporteur pour avis (Espace, communications et
renseignement)
Avis : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Avis n° 1867-III, déposé le 13 octobre 2004
Commission de la défense :
M. Joël Hart, rapporteur pour avis (Forces terrestres)
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1867-IV, déposé le 13 octobre 2004
Commission de la défense :
M. Charles Cova, rapporteur pour avis (Marine)
Avis : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Avis n° 1867-V, déposé le 13 octobre 2004
Commission de la défense :
M. Jean-Louis Bernard, rapporteur pour avis (Air)
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1867-VI, déposé le 13 octobre 2004
Commission de la défense :
M. Pierre Lang, rapporteur pour avis (Titre III et personnels civils et
militaires d'active et de réserve)
Avis : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Avis n° 1867-VII, déposé le 13 octobre 2004
Commission de la défense :
M. Jérôme Rivière, rapporteur pour avis (Crédits d'équipement)
Avis : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Avis n° 1867-VIII, déposé le 13 octobre 2004
Commission de la défense :
M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis (Services communs)
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1867-IX, déposé le 13 octobre 2004
Commission de la défense :
M. Philippe Folliot, rapporteur pour avis (Gendarmerie)
Avis : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Avis n° 1867-X, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
2e séance du mardi 16 novembre 2004 : compte rendu
analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 16 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Budgets annexes : Légion d'honneur -Ordre de la
Libération
Commission des finances :
M. Tony Dreyfus,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du
jeudi 7 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-40, déposé le 13
octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du mardi 16 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Trésor et entreprises publiques
Commission des finances :
M. Michel Dieffenbacher,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits :
réunion du mercredi 3
novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-41, déposé le 13
octobre 2004
Examen en
séance publique :
3e séance du jeudi 18 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Sénat - 1re lecture
(Dossier
sur le site du Sénat)
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 73 (2004-2005),
déposé le 25 novembre 2004
Rapport général de M. Philippe Marini, n° 74 (2004-2005), déposé le 25
novembre 2004
Tome I : Le budget de 2005 et son contexte économique et financier
Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de
l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Volume
1: Examen des articles
Tome II,
fascicule 1, volume 2 : Tableau comparatif
Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et ar ticle 43 :
évaluation de la participation française au budget des Communautés
européennes
Tome III
: Les moyens des services et les dispositions spéciales
(Deuxième partie de la loi de finances)
Rapports budgétaires par
commission
Examen en séance publique : du 25 novembre au 14 décembre 2004
1re partie :
jeudi 25,
vendredi 26,
lundi 29,
mardi 30 novembre 2004 et
mercredi 1er décembre 2004
2e partie :
jeudi 2,
vendredi 3,
samedi 4,
lundi 6,
mardi 7 ,
mercredi 8,
jeudi 9,
vendredi 10,
lundi 13 et
mardi 14 décembre
2004
Scrutin public sur l'ensemble
Texte adopté n° 34, le 14 décembre 2004.
Commission mixte paritaire
Projet
de loi modifié par le Sénat, n° 1990, déposé le 14 décembre 2004.
Travaux
de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission mixte paritaire : Jeudi 16 décembre 2004
Rapport de MM.
Gilles Carrez, député et Philippe Marini, sénateur, [assemblée nationale
: n° 1992 - Sénat : n° 125 (2004-2005)], déposé le 16 décembre 2004
- Tableau comparatif
- Etats législatifs annexés et
texte élaboré par la CMP
Examen
en séance publique
Assemblée nationale :
3ème séance du lundi 20 décembre 2004 :
compte rendu analytique
- compte rendu intégral
Texte adopté n° 369
Sénat :
mercredi 22 décembre 2004.
Texte définitif n° 40 (2004-2005)
Conseil constitutionnel
Saisine en date du 23 décembre 2004, présentée par plus de
soixante députés, en application
de l'article 61 alinéa 2 de la
Constitution
Décision n° 2004-511 DC du 29 décembre 2004 ( JO du 31 décembre 2004) [sur le site du Conseil
constitutionnel]
En savoir plus
|
Extrait du
communiqué conseil des ministres du 22 septembre 2004
Le
ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de
l’industrie, a présenté un projet de loi de finances pour 2005.
I.- Après deux années difficiles (1,2% en 2002 et 0,5% en 2003),
l’économie française a renoué avec une croissance forte au 1er
semestre 2004. La reprise se confirme en Europe et permet
d’attendre un rythme d’activité favorable en 2005. Le projet de
loi de finances pour 2005 est fondé sur une croissance d’au moins
2,5% en 2004 et encore de 2,5 % en 2005. La politique menée par le
Gouvernement devrait permettre à la France de maintenir son
avantage de croissance en Europe, la prévision de croissance pour
la zone euro étant estimée à + 1,9 % en 2004 et + 2,2% en moyenne
en 2005.
Ce retour de la croissance en France, malgré les incertitudes de
l’environnement international, devrait amplifier les premiers
signes d’amélioration actuellement perceptibles sur le marché du
travail et permettre un reflux durable du chômage en 2005.
II.- Le projet de loi de finances pour 2005 traduit la mise en
œuvre de quatre priorités : réduire le déficit, soutenir la
croissance et l’emploi, agir dans le sens d’une plus grande
justice sociale et financer les politiques régaliennes de l’État.
1.- Réduire les déficits : le déficit du projet de loi de finances
pour 2005 s’élève à 44,9 milliards d’euros, soit une réduction de
- 10,2 milliards d’euros par rapport au déficit de la loi de
finances pour 2004. C’est la plus forte réduction du déficit de l’État
jamais prévue en une seule année. C’est le résultat d’une
augmentation sensible des recettes (+ 6,4 % par rapport à la loi
de finances initiale pour 2004) grâce à l’amélioration de la
conjoncture et d’une grande maîtrise des dépenses.
Les dépenses de l’État sont en effet stabilisées en volume. Elles
s’élèvent à 288,8 milliards d’euros, soit + 1,8 %. Pour la
troisième année consécutive, la progression des dépenses est donc
strictement limitée à celle des prix.
Cet effort de réduction du déficit du budget de l’État permet de
ramener le déficit public (État, administrations sociales,
administrations publiques locales…) de 3,6 % du PIB en 2004 à 2,9%
du PIB en 2005, conformément aux engagements souscrits par la
France auprès de ses partenaires européens.
- Soutenir la croissance et l’emploi, en préparant l’avenir : il
s’agit d’une priorité absolue. Il n’y a pas de fatalité à la
suppression d’emplois et aux délocalisations. Le projet de loi de
finances pour 2005 retient plusieurs dispositifs d’allégements
fiscaux destinés à préserver les emplois existants et à favoriser
la création d’emplois :
- la suppression en deux ans de la contribution additionnelle à
l’impôt sur les sociétés et le prolongement jusqu’au 31 décembre
2005 du dégrèvement de taxe professionnelle sur les
investissements nouveaux ;
- différentes mesures spécifiques pour lutter contre les
délocalisations, des encouragements à la constitution de pôles de
compétitivité afin de renforcer au niveau local les synergies dans
le domaine de l’innovation et du développement technologique, ou
encore des incitations pour que les entreprises ayant quitté le
territoire national relocalisent en France leur outil de
production ;
- la mise en place d’un mécanisme incitatif en faveur de
l’apprentissage pour favoriser l’accès des jeunes au travail.
Enfin, une enveloppe d’un milliard d’euros est prévue dans le
cadre du plan national en faveur de la recherche.
3.- Agir dans le sens d’une plus grande justice sociale : le plan
national de cohésion sociale bénéficie d’un milliard d’euros pour
sa mise en œuvre en 2005.
Outre la forte augmentation du SMIC, qui interviendra au 1er
juillet 2005 permettant un gain de pouvoir d’achat de + 3,7 %, le
revenu des salariés les plus modestes bénéficiera de la
revalorisation du barème de la prime pour l’emploi de + 4 % dès le
1er janvier 2005.
L’accession à la propriété est facilitée avec l’instauration d’un
crédit d’impôt pour le financement du premier achat immobilier.
Les droits de succession pour les patrimoines inférieurs à 100 000
euros sont supprimés, afin de permettre aux Français de
transmettre à leurs héritiers le fruit d’une vie de travail.
Enfin, s’agissant du pacte civil de solidarité (PACS), le délai de
trois ans pour l’établissement d’une imposition commune est
supprimé, rapprochant ainsi les modalités d’imposition des
personnes liées par un PACS, de celles applicables aux
contribuables mariés.
4. Financer les politiques régaliennes de l’État : des moyens ont
été dégagés au profit des secteurs prioritaires. Les lois de
programmation (défense, sécurité intérieure, justice) et les
engagements en matière d’aide publique au développement sont
respectés. L’accroissement de l’aide publique au développement
(APD) est poursuivi, afin de contribuer à tenir l’engagement de la
France de porter notre effort total à 0,5% du PIB en 2007.
L’objectif pour 2005 est de 0,44% du PIB, contre 0,42% en 2004,
avec un effort particulier en faveur des pays les plus pauvres. Au
total, les lois de programmation et l‘aide publique au
développement se traduisent par une augmentation des crédits de +
1 milliard d’euros.
Grâce aux gains d’efficacité liés aux efforts de modernisation, le
projet de loi de finances prévoit la suppression de 10 200
emplois. Tous les budgets enregistrent des suppressions d’emplois,
à l’exception des secteurs prioritaires, pour lesquels près de 3
000 emplois supplémentaires sont créés. Au total, les effectifs
diminuent de près de 7 200 emplois.
III. Une étape décisive est franchie en matière de réforme
budgétaire.
Pour la première fois, le projet de loi de finances présente, à
titre d’information, les crédits du budget de l’État selon une
nouvelle nomenclature plus claire, reposant sur la finalité des
dépenses. L’État est ainsi en mesure d’indiquer les montants qu’il
consacre à chacune des 34 missions du budget général, dont neuf
sont interministérielles, et à chacun des 132 programmes qui
composent ces missions.
Enfin, avec un an d’avance sur le calendrier de la réforme
budgétaire, le Gouvernement va transmettre au Parlement, à
l’occasion du projet de loi de finances pour 2005, une première
version des stratégies, des objectifs et des indicateurs de
résultat associés à chaque politique publique. |
|
Principales dispositions de la première
partie du projet de loi de finances (recettes et équilibre
général) :
|
|
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES
Adoption de la première partie du projet de loi de finances le 13 octobre
2004.
Rapport n° 1863 de M. Gilles Carrez, UMP,
Val-de-Marne, rapporteur général du budget.
Audition de MM. Nicolas Sarkozy, ministre de l’économie, des finances et
de l’industrie,
et Dominique Bussereau, ministre délégué au budget et à la réforme
budgétaire,
le 22 septembre 2004.
|
© Assemblée nationale
