COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES COMPTE RENDU N° 49 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 9 avril 2003
(Séance de 11 heures) Présidence de M. Edouard Balladur, Président SOMMAIRE
| |
page
|
- Audition de M. Angelo Gnaedinger, Directeur général du CICR, sur la situation humanitaire en Irak
|
3
| Audition de M. Angelo Gnaedinger, Directeur général du CICR Le Président Edouard Balladur a remercié à M. Angelo Gnaedinger d'avoir accepté l'invitation de la Commission des Affaires étrangères pour évoquer le fonctionnement général du CICR et son rôle en Irak. M. Angelo Gnaedinger a tout d'abord déclaré combien son organisation avait apprécié l'intérêt que le Gouvernement et le Parlement français portaient au CICR. Il a salué la proposition de loi votée par l'Assemblée nationale, qui permettra à la délégation française du CICR de bénéficier d'un statut, et a espéré l'adoption rapide de ce texte par le Sénat. Il a remercié la France de son soutien à l'action du CICR au niveau diplomatique, mais aussi en termes de ressources et à travers la Croix-Rouge française qui met à la disposition du CICR les équipes dont il a besoin. Ainsi, deux des expatriés du CICR à Bagdad sont français, l'un est médecin, l'autre s'occupe de la coordination des approvisionnements en eau. Il a également tenu à souligner la défense par la France du droit international humanitaire, dont certains ont pu douter de la pertinence dans la confrontation actuelle, alors que ce droit trouve au contraire tout son sens dans un tel conflit. Il a insisté sur le fait que la guerre en Irak est bien un conflit armé international entre, d'une part l'Irak et d'autre part la coalition américano-britannique. De ce fait, le règlement de La Haye de 1907 et plus généralement le droit de La Haye et les conventions de Genève sont applicables. Aussi, le rappel par la France de l'application du droit international humanitaire est extrêmement important, de même que son soutien au mandat spécifique du CICR dont la mission essentielle est de protéger les populations dans la guerre. Tel est l'objet du mandat du CICR, rappelé à MM. Colin Powell et Jack Straw, ainsi qu'au ministre des affaires étrangères irakien : il leur a été demandé d'appliquer les quatre conventions de Genève du 12 août 1949, en particulier la 3ème et la 4ème, ainsi que le Protocole de 1925 prohibant l'utilisation des armes chimiques : la réponse a été positive. Avant l'éclatement de la guerre, les questions opérationnelles étaient importantes, et le CICR s'est employé à obtenir du gouvernement irakien des facilités de liaison, avec les autorités militaires et les personnels de santé. De même, le CICR a pu établir des relations avec les forces de la coalition. Ce type d'action n'est pas possible pour les agences humanitaires. Elle ne trouve son fondement que dans le droit international humanitaire par lequel les Etats ont expressément confié un mandat au CICR dans ce sens. Il a rappelé que le CICR était présent depuis 23 ans en Irak, depuis le début de la guerre Iran-Irak ; pendant ce conflit, ses délégués ont visité les prisonniers de part et d'autre. A cet égard, il a signalé que début mars 2003, près de 900 prisonniers de guerre irakiens en Iran avaient été rapatriés par le CICR, et que le nombre total de prisonniers rapatriés après la guerre Iran-Irak s'élevait à près de 98 000 personnes. Le CICR s'est montré également très actif pendant la première guerre du Golfe, où une équipe est restée à Bagdad pendant tout le conflit, assurant le retour des Irakiens et la libération des Koweïti. Le CICR est connu en Irak pour son action de préservation des systèmes d'alimentation en eau, l'Irak n'ayant plus les moyens de réhabiliter ses installations en raison de l'embargo. Le maintien en Irak du CICR a été bien perçu par les autorités irakiennes, qui ont fait remarquer que toutes les agences de l'ONU avaient quitté le pays. M. Angelo Gnaedinger a ensuite évoqué la situation de son organisation en Irak. Depuis le début de l'intervention militaire anglo-américaine, en distinguant deux phases. Pendant la première phase d'une quinzaine de jours, l'action du CICR était relativement aisée, car les villes n'étaient pas touchées et le premier objectif était l'approvisionnement des hôpitaux, afin qu'ils demeurent opérationnels en cas de coupure d'électricité. De même, le CICR s'est efforcé de rester en contact avec le corps médical irakien dont la compétence est remarquable. Au cours de ces deux semaines, assurer l'approvisionnement en eau potable était primordial, car à défaut, des risques d'épidémies et de déplacements de populations étaient à craindre à Bagdad et à Bassora. Si la situation a été satisfaisante à Bagdad, en revanche, à Bassora, l'adduction d'eau potable a été coupée par la ligne de front, les stations d'épuration étant contrôlées par les Britanniques. Le CICR a donc dû mener une opération spécifique et assurer la protection de techniciens irakiens à travers la ligne de front pour rétablir les circuits et permettre que la population civile dispose d'eau potable. La deuxième priorité du CICR fut d'accéder aux prisonniers de guerre, ce qui a été possible au Sud auprès de prisonniers irakiens. Le CICR négocie avec l'Irak pour aller voir les prisonniers britanniques et américains. Il a obtenu des réponses encourageantes mais n'a pas encore pu les rencontrer. La troisième priorité du CICR a résidé dans l'aide aux populations déplacées, pour l'instant sont peu nombreuses : quelques milliers de personnes ont quitté Mossoul et Kirkouk pour se diriger plus au Sud vers la zone kurde. La seconde phase a débuté il y a une semaine environ. M. Angelo Gnaedinger a déploré la sérieuse détérioration de la situation humanitaire depuis une semaine en raison des bombardements des villes et de la situation trouble qui prévaut à Bagdad et à Bassora. Il a insisté sur les conséquences du bombardement de Hilla au sud de Bagdad, où l'hôpital a dû faire face à l'afflux de centaines de civils blessés. Il a décrit la situation d'urgence dans les hôpitaux de Bagdad, où afflue en moyenne une centaine de blessés par heure ; le personnel médical peut difficilement faire face à une telle situation. Il s'est déclaré inquiet des problèmes de sécurité à Bassora et à Bagdad, où le CICR a essuyé des tirs sur un de ses véhicules, blessant trois de ses membres, dont l'un, transporté dans un quartier Est de Bagdad, n'a pas été retrouvé. Selon lui, ces dernières heures, la situation s'est aggravée pour l'ensemble de la population de Bagdad, devenant imprévisible ; se déplacer devient dangereux. A Bassora, la ville a été prise par les troupes britanniques, mais les pillages ont commencé, et l'on redoute des règlements de comptes, ce qui est aussi le cas à Bagdad. Il a souligné l'aspect dramatique de la situation pour toute la population de l'Irak, car on peut craindre une violence aveugle. En outre, si une telle situation dure plusieurs semaines, le système de distribution d'eau et de santé publique risque l'implosion, avec des conséquences graves, comme un risque accru de déplacements internes de populations. Malgré ce triste bilan intermédiaire, M. Angelo Gnaedinger a déclaré que le CICR restait déterminé à agir en Irak pour ne pas abandonner la population. Il est soutenu par la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge. Il s'est félicité de l'aide apportée par la Croix-Rouge française en Irak et a déclaré espérer que le CICR serait présent lors de la phase d'accalmie et de reconstruction du pays. Le Président Edouard Balladur a demandé si les conventions de Genève étaient respectées par les belligérants et si les feddayin de Saddam Hussein avaient le statut de prisonnier de guerre. M. Angelo Gnaedinger a considéré qu'il était trop tôt pour tirer un bilan du respect des conventions de Genève dans le présent conflit. Le CICR, par son engagement sur place, fait en sorte qu'elles soient respectées. Lors d'un conflit armé international, les quatre conventions de Genève du 12 août 1949 s'appliquent pleinement ; parmi elles, la 3ème convention, relative aux prisonniers de guerre, s'applique tant aux membres des forces armées qu'aux milices. Toute personne arrêtée les armes à la main bénéficie d'une présomption de droit lui conférant le statut de prisonnier de guerre. Si la personne n'est pas reconnue comme un combattant par un organe juridictionnel de la puissance détentrice, elle reste néanmoins protégée en tant qu'interné civil et dispose des mêmes droits que les prisonniers de guerre. M. Paul Quilès a rendu hommage à l'action du CICR avant de poser les questions suivantes : est-il possible de donner des indications sur le nombre de blessés ? Que manque-t-il aujourd'hui le plus en Irak et que peut faire la communauté internationale pour faire parvenir ce qui fait aujourd'hui défaut ? Quels sont les contacts du CICR avec les ONG présentes en Irak et comment s'opère la coordination entre ces organismes ? M. Bruno Bourg Broc a souhaité savoir si le nombre d'orphelins en Irak était important et si le CICR avait une mission spécifique à leur égard, notamment pour permettre leur adoption. Il a par ailleurs demandé s'il était nécessaire que la France prévoie l'accueil de réfugiés irakiens. M. Jacques Myard a demandé s'il était possible que les Etats-Unis renouvèlent les pratiques mises en œuvre lors du conflit en Afghanistan visant à priver les personnes détenues du statut de prisonnier de guerre. De combien d'équipes et de quels moyens le CICR dispose-t-il sur place ? M. Christian Philip a estimé que le CICR, par ses contacts avec les belligérants et par sa présence sur le terrain, était en mesure de donner une appréciation objective de la situation humanitaire en Irak. Quelle est la stratégie de communication du CICR ? Est-elle subordonnée aux impératifs de négociation avec les forces en présence ? L'ONU, le CICR et les ONG ont-elles déjà commencé à négocier la mise en place d'un plan opérationnel pour gérer les suites du conflit ? M. Angelo Gnaedinger a indiqué que le CICR n'avait pas dressé de statistiques globales sur le nombre de blessés, car sa priorité aujourd'hui est d'aider le corps médical et les structures du ministère de la santé irakien à remplir leur rôle. Pour le Comité, le risque, si la situation n'évolue pas, est de voir l'ensemble du système médical irakien imploser sous l'énorme charge que représentent les nombreux blessés et la difficulté d'opérer alors que les combats continuent. La deuxième inquiétude concerne la distribution d'eau : l'impossibilité d'avoir accès à une eau saine touche toutes les parties de la population qui ne disposent pas de point d'eau ou ne peuvent accéder à leur propre puits. Le troisième aspect très préoccupant est celui du ravitaillement : on estime les réserves constituées par les habitants à 6 à 8 semaines, selon les couches de population. Or, le conflit dure depuis trois semaines : le risque est de devoir faire face à un grave problème de nourriture au mois de mai. En outre, 60 % des 23 millions d'Irakiens étaient approvisionnés grâce au programme « pétrole contre nourriture », qui n'est pas un programme humanitaire mais un programme d'importation conduit par les autorités irakiennes et supervisé par les Nations unies au niveau des flux financiers et de la distribution des produits, à travers 45 000 points de distribution. La résolution 1472 donne aujourd'hui mandat au Secrétaire général des Nations unies, pendant 45 jours, pour trouver une solution adéquate à cette nouvelle situation ; cet énorme défi n'incombe pas seulement aux opérateurs humanitaires ; il relève surtout de la responsabilité des puissances occupantes. Peu d'organisations non gouvernementales sont présentes en Irak. Médecins sans frontières et Première urgence y ont quelques expatriés. D'autres sont représentées à Amman, où se déroulent des réunions et des consultations de coordination. Le CICR garde une distance saine avec le système onusien, composé d'agences humanitaires, mais qui agit aussi sur le fondement du Chapitre VII de la Charte des Nations unies : c'est à ce titre que l'ONU supervise les activités du gouvernement irakien. Par rapport à cette double justification de la présence des représentants des Nations unies, le Comité a confirmé sa stricte neutralité entre les belligérants, et de ce fait, le CICR n'est pas intégré dans le dispositif onusien. La situation des prisonniers de Guantanamo illustre en effet une autre dimension des conflits armés internationaux. Les prisonniers irakiens détenus par les Etats-Unis ou par le Royaume-Uni sont protégés soit par la troisième Convention de Genève, soit par la quatrième : leur statut est donc juridiquement prévu et il n'est pas possible d'évoquer un « vide juridique » à leur sujet. Les personnes détenues à Guantanamo ont été capturées sur le champ de bataille en Afghanistan : selon le CICR, elles sont également protégées, car le CICR a qualifié les événements d'Afghanistan de situation de conflit armé international. Pour les autres personnes amenées à Guantanamo et arrêtées, par exemple, à Sarajevo, il y a, en effet, un risque de vide juridique entre la protection du droit international humanitaire et celle des droits de l'Homme. Il serait anormal qu'un civil qui prend les armes ne soit plus protégé ni par sa qualité de citoyen ni par les traités internationaux relevant du droit humanitaire. Le CICR examine actuellement cette question avec les autorités américaines. Le CICR dispose de quatre personnes au nord de l'Irak, qui peuvent agir assez librement. Il dispose d'une équipe de six expatriés aidés d'une centaine de collègues irakiens à Bagdad. Il dispose de quatre expatriés et de plusieurs dizaines de personnes à Bassora ; enfin, quinze délégués basés au Koweït, se rendent en territoire irakien pour visiter les prisonniers de guerre. Le CICR a conclu un accord avec la Turquie ainsi qu'avec d'autres Etats de la région pour déterminer les modalités de sa présence. Le Comité dispose de moyens importants en Iran où des dizaines de camions conduits par des chauffeurs expatriés sont prêts à se rendre en Irak. Des arrangements ont été négociés avec les militaires concernant les procédures de passage aux points de contrôle. Le problème majeur va consister à faire parvenir tous ces chargements à Bagdad. Le CICR a en effet été contacté au sujet de la situation des enfants orphelins. Cependant, sa ligne d'action est claire : les efforts doivent se concentrer sur la première urgence, c'est-à-dire permettre au corps médical d'assurer sa mission. La perspective de permettre à des enfants et à leur famille de quitter le pays ne pourrait pas faire, quoi qu'il en soit, l'objet d'une opération pour le moment. La politique poursuivie par le Comité est plutôt de privilégier le rétablissement du lien entre les enfants orphelins et leur famille au sens large que de les faire accueillir à l'étranger. Ainsi, par exemple, le comité tente, pour des milliers d'orphelins en Angola, de trouver des solutions avec les autorités du pays. Pour ce qui concerne l'Irak, il n'est pas exclu que des solutions soient proposées ultérieurement pour héberger des familles à l'étranger. Concernant les réfugiés, M. Angelo Gnaedinger a indiqué qu'ils étaient peu nombreux et que si leur nombre devait augmenter, il s'agirait principalement de déplacements internes au territoire irakien : le CICR se prépare à cette éventualité et serait en mesure de venir en aide à un demi million de réfugiés. Par ailleurs, le CICR est en concertation très étroite avec le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) qui a préparé des structures d'accueil en Syrie, Jordanie et Iran. Cette coordination est complétée par l'action menée par la fédération des sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge. M. Angelo Gnaedinger a exposé que, dans sa stratégie de communication et de négociation, le CICR cherchait d'abord à protéger sa capacité de dialogue avec les uns et les autres : son intérêt est de préserver ses relations bilatérales et d'éviter des négociations sur la place publique. En cas de problème ou de violation du droit international humanitaire, le CICR préfère s'adresser directement aux personnes concernées et aller voir sur le terrain plutôt que de faire des déclarations sur la base des images du journal télévisé. Mais lorsqu'il s'agit des besoins strictement humanitaires, la mission du CICR est alors au contraire de partager les informations qu'il collecte sur le terrain avec les médias. Dans ce cas-là le CICR a un rôle de diffusion de l'information. M. Angelo Gnaedinger a estimé que pour trouver des réponses adéquates aux besoins humanitaires, il était nécessaire d'organiser une discussion avec les belligérants, les organismes des Nations unies, les ONG, etc. Actuellement, il n'y a pas encore de plan pré-négocié, même si ces derniers mois, il y a eu des rencontres assez discrètes entre ONG et agences de l'ONU afin de se préparer à faire face à une guerre qui paraissait malheureusement inévitable. Actuellement, des contacts sont menés avec le Secrétaire général de l'ONU, le HCR, le programme alimentaire mondial, etc. afin de mettre en place une planification plus articulée qui devrait se monter à 2,2 milliards de dollars. M. Jean-Paul Bacquet a estimé que l'information disponible sur le nombre de morts et de blessés était peu fiable, alors même que le tableau de la situation humanitaire qui venait d'être dressé était très inquiétant. Quel est le délai d'intervention nécessaire pour mettre en place une logistique efficace ? Le CICR ne devrait-il pas davantage informer la communauté internationale de la situation sur le terrain, afin que celle-ci puisse prendre les mesures les plus appropriées ? M. Didier Julia a rendu hommage à l'action du CICR à Bagdad avant d'estimer qu'il y avait urgence à agir sur place. Évoquant le problème de l'engorgement des hôpitaux, il a jugé qu'il pourrait être en partie résolu en hospitalisant les enfants dans des pays tiers, dont la France. Il a regretté la discrétion du CICR sur le massacre de populations civiles par des bombes à fragmentation à Hilla. L'impératif de neutralité et le souci de garder le contact avec les belligérants interdisent-ils au CICR de jouer un rôle d'information permettant d'éviter que de tels actes ne se reproduisent ? M. Jean-Claude Guibal a demandé quel était le degré de gravité des conséquences humanitaires du présent conflit comparé à celui des conflits récents. Il a également souhaité savoir, eu égard aux conditions de déclenchement de cette guerre, si le droit humanitaire s'appliquait mieux que le droit international relatif à la sécurité collective. En ce qui concerne les questions de logistique, M. Angelo Gnaedinger a indiqué que pour la nourriture, le programme alimentaire mondial a préparé une action massive, 9 000 camions de nourriture. Le CICR quant à lui a programmé une action à destination d'un demi-million de personnes. Mais la vraie question n'est pas tant logistique que militaire : l'organisation des secours et la livraison des vivres dépend avant tout de la situation militaire. Il a néanmoins expliqué le fonctionnement de la logistique du CICR, qui consiste tout d'abord à disposer de centres pré-positionnés dans les pays voisins, à organiser un système de distribution en Irak pour pallier la disparition de celui qui existait. Cela dit, le principe de base en matière de programmation est la flexibilité ; il faut savoir adapter les moyens logistiques en fonction des événements. De plus, l'un des objectifs essentiels est d'obtenir une bonne coopération avec les autorités locales pour l'approvisionnement de la population. S'agissant de l'éventualité d'évacuer les enfants des hôpitaux de Bagdad, M. Angelo Gnaedinger a considéré que cette intervention était actuellement impossible. Le CICR a déjà des difficultés à évacuer un diplomate russe blessé à 40 kilomètres de Bagdad. Il a admis que ce qui s'était passé à Hilla était horrible, le CICR l'a dit, car sa ligne est très claire : il dit ce qu'il voit il mais n'est ni un juge, ni un statisticien, ni un journaliste. Le droit international humanitaire prévoit, dans les protocoles additionnels signés en 1977, une « commission internationale d'établissement des faits » qui pourrait remplir ce rôle. Certes, dans le cas présent, ni les Etats-Unis, ni l'Irak n'ont ratifié les protocoles additionnels. D'ailleurs, il est encore trop tôt pour évaluer la gravité des conséquences de cette guerre, même s'il apparaît déjà qu'il s'agit d'un conflit armé international majeur. M. Angelo Gnaedinger a indiqué que le CICR ne se prononçait pas sur la question du droit au recours à la guerre, qui est un débat politique. Par contre, il s'intéresse au droit de la guerre, qui s'applique dans tous les cas, sans exception, que la guerre soit, ou non, déclenchée légalement. Le Président Edouard Balladur a demandé si le fait que l'ONU soit amenée à gérer l'après-guerre, plutôt que les Etats-Unis, faciliterait la tâche du CICR. M. Angelo Gnaedinger a rappelé que le rôle du CICR était de protéger les populations, de rappeler aux Etats les obligations du droit international humanitaire, et également d'offrir des prestations sur le plan technique (eau, services médicaux, etc.). Le CICR le fera avec les autorités en place, quelle que soit la formule d'administration retenue, qu'il ne lui appartient pas de choisir. Le Président Edouard Balladur, en conclusion, a salué l'action du CICR et remercié M. Angelo Gnaedinger pour la qualité des informations données à la Commission. ________ · Croix-Rouge · Irak
© Assemblée nationale |