COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 43

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 25 juin 2003
(Séance de 10 heures 30)

Présidence de M. Guy Teissier, président

SOMMAIRE

 

pages

- Audition des représentants des associations de retraités militaires

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- Information relative à la commission

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Audition des représentants des associations de retraités militaires.

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu les représentants des associations de retraités militaires.

Le président Guy Teissier a rappelé que l'audition annuelle des associations par la commission avait traditionnellement lieu à l'automne, à un moment où les choix budgétaires du Gouvernement sont déjà arrêtés. C'est pourquoi il a, lors de la dernière réunion de ce type, le 2 octobre 2002, proposé que cette rencontre soit organisée à la fin de la session ordinaire, afin que la commission soit informée des revendications des retraités avant même le lancement de la procédure budgétaire.

M. Georges Gabrielli, président national de la fédération nationale des officiers mariniers quartiers-maîtres en retraite et veuves (FNOM), a rappelé les revendications des associations de retraités militaires qui restent à ce jour sans solution. Il a ainsi évoqué la révision des droits à pension des lieutenants retraités avant 1976, la retraite des maréchaux des logis chefs de la gendarmerie, la demande de suppression du remboursement sur patrimoine successoral des sommes perçues au titre de l'allocation supplémentaire et celle d'une révision à la hausse du minimum vieillesse pour les veuves.

Il a réitéré le souhait que les pensions militaires d'invalidité versées aux personnels des armées de terre et de l'air ainsi que de la gendarmerie soient alignées sur celles accordées aux personnels de la marine. Les associations de retraités militaires proposent aussi un assouplissement des règles d'attribution des pensions militaires d'invalidité et une meilleure prise en compte des maladies professionnelles des militaires, à l'image de ce qui s'est produit avec les maladies liées à l'amiante.

Le soutien social des retraités est également au cœur des préoccupations. C'est pourquoi il est demandé que les retraités puissent siéger aux comités sociaux en ayant une voix délibérative.

En accompagnement de la professionnalisation, il s'avère souhaitable de prendre en compte les bénéfices de campagne dans le calcul des pensions vieillesse des anciens militaires, d'attribuer une pension de retraite aux engagés blessés et réformés avant d'avoir atteint cinq années de service et de modifier la loi n° 96-1111 de professionnalisation des armées afin de supprimer l'effet couperet de la fixation à soixante ans de l'âge à partir duquel une pension militaire peut être assimilée à un avantage vieillesse. De même, il est nécessaire que l'Etat intervienne auprès des partenaires sociaux pour obtenir des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) la réparation du préjudice causé à d'anciens militaires entre 1992 et 1997.

Enfin, il conviendrait de mieux définir les règles d'imputabilité au service d'accidents survenus en opérations extérieures, en permission ou à l'occasion d'escales.

Le président Guy Teissier a fait observer que certaines de ces revendications étaient prises en compte dans le projet de loi portant réforme des retraites et que d'autres seraient certainement abordées dans la réflexion sur la modernisation du statut général des militaires.

M. André Arrouet, président national de l'union nationale des sous-officiers en retraite (UNSOR), a observé que le projet de loi portant réforme des retraites préserve l'essentiel du régime des militaires. Il a rappelé que les associations des retraités militaires ont toujours soutenu que le maintien intégral de la pension à jouissance immédiate constituait une des garanties fondamentales liées à la condition militaire. Cependant, certains principes n'apparaissent pas suffisamment pris en compte.

Ce sont les militaires des grades les moins élevés qui sont pénalisés : un caporal chef quittant les armées après quinze ans de service perçoit, en 2003, une pension normale de 583 euros mensuels, portée au minimum garanti de 680 euros. Ce dernier, bien que récemment aménagé, n'intègre pas certaines bonifications, telle celle dite du cinquième du temps de service. Les associations de retraités militaires souhaitent une intervention de la représentation nationale pour remédier à cette carence.

M. Pierre Ingouf, président de la confédération nationale des retraités militaires et des veuves de militaires de carrières (CNRM), s'est réjoui que le projet de loi portant réforme des retraites préserve les principales dispositions du régime militaire de retraite. Le souci des associations militaires porte sur une répartition aussi équitable que possible de l'effort entre les différentes catégories de citoyens et à l'intérieur même des armées.

Plusieurs des mesures actuellement envisagées, en se cumulant, pénalisent gravement les plus modestes des militaires. Ainsi, il faudra accomplir deux années et demie de service supplémentaires pour bénéficier d'une pension à jouissance immédiate sans décote. L'effort demandé aux militaires statutairement soumis à des limites d'âge et des services imposés n'est pas proportionnel à celui des autres agents de l'Etat. Il porte, pour eux, sur quinze ou vingt-cinq ans alors que, pour les autres fonctionnaires, il portera sur quarante ans.

De même, à partir de 2008, seules les bonifications spécifiques liées aux campagnes et aux services aériens ou sous-marins seront prises en compte pour le calcul du minimum garanti.

Enfin, l'indice servant de base pour le nouveau calcul du minimum garanti ne sera atteint qu'en 2013, alors que le mode de calcul changera dès 2004, ce qui pénalisera les militaires les plus modestes quittant le service d'ici à 2013.

Les associations de retraités militaires expriment deux souhaits au sujet du minimum garanti : que son mode de calcul actuel soit maintenu et que les pensions servies soient indexées sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Elles suggèrent également deux autres mesures. En premier lieu, les dispositions du projet de loi portant réforme des retraites, qui ouvrent aux membres des corps enseignants la possibilité de poursuivre leur carrière dans la fonction publique, les collectivités locales et les établissements public à caractère administratif jusqu'à l'obtention des droits correspondant à la durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension à taux plein, devraient être étendues aux militaires qui n'auront pas atteint le nombre d'annuités nécessaires à la liquidation d'une pension à taux plein, ni bénéficié du dispositif régissant le cumul. En second lieu, les associations membres du conseil permanent des retraités militaires (CPRM), parfaitement représentatives des 500 000 retraités militaires et ayants cause, devraient être présentes au sein du conseil d'orientation des retraites (COR), qui va se voir confier un rôle accru puisqu'il aura pour mission de décrire les évolutions et les perspectives à moyen et long terme des différents régimes de retraite.

M. Pierre Verdier, président de la fédération nationale des retraités de la gendarmerie (FNRG), a demandé que les retraités militaires siègent également au comité de la fonction militaire de leur armée d'origine, puisque les sujets et les textes mis à l'étude au programme du conseil supérieur de la fonction militaire y sont étudiés préalablement. Il serait également souhaitable d'autoriser l'adhésion des militaires en activité aux associations de retraités. Dans la mesure où ces dernières sont considérées comme des groupements professionnels, cette adhésion n'est actuellement pas possible. Pourtant, les militaires en activité peuvent adhérer à des fédérations de parents d'élèves, lesquelles présentent souvent un caractère politique.

M. Guy Rebeyrol, trésorier général de l'association nationale et fédérale d'anciens sous-officiers de carrière de l'armée française (ANFASOCAF), a accueilli avec satisfaction la mise en chantier par le Gouvernement de la réforme du statut général des militaires, lequel n'a été que très peu modifié depuis 1972, alors que la société et les armées ont considérablement évolué. Le Président de la République a souhaité qu'une réflexion sur l'adaptation du statut général des militaires soit engagée, dans le respect des principes fondamentaux de neutralité et de disponibilité. Un rapport d'étape sera établi à l'été 2003 et sera soumis à l'arbitrage du Président de la République. Il est à craindre que cette réforme soit réduite a minima et il convient que la détermination des parlementaires lors de la discussion du projet permette de déboucher sur un texte législatif en harmonie avec son temps. L'ANFASOCAF souhaite la mise en place d'une association corporative permettant l'amélioration de l'expression des attentes des militaires, la cohérence et le réalisme des revendications ainsi qu'un renforcement de la cohésion. En ce qui concerne la réforme des retraites, les militaires peuvent redouter qu'une transposition mécanique des dispositions qui seront prises pour l'ensemble de la fonction publique les pénalise en raison de la brièveté des carrières liée aux limites d'âge spécifiques. Le droit à une carrière complémentaire dans le secteur public ou privé devra être maintenu. Enfin, l'ANFASOCAF proteste énergiquement contre l'article du projet de loi sur les retraites traitant des bonifications d'annuité pour enfant, qui tend à mettre en conformité le droit français avec des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes.

Le président Guy Teissier a rappelé que le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) traitait des problèmes des gendarmes en activité et non de ceux des retraités, et qu'il est donc normal d'y refuser la participation des associations de retraités. La question des retraites relève du ministère de la défense, qui tient compte à son sujet des revendications des associations. L'adhésion des militaires en activité aux organisations de retraités transformerait celles-ci en représentations syndicales de fait, ce qui n'est pas acceptable au regard du statut général des militaires. La référence aux associations de parents d'élèves n'est pas pertinente, car les militaires en activité qui y adhèrent n'en sont pas membres du fait de leur statut.

M. Maurice Côme, président national de l'union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie (UNPRG), a fait savoir qu'il remettrait par écrit au président de la commission les questions que son association souhaitait soulever.

M. Henri Lacaille, président de l'union nationale de coordination des associations militaires (UNCAM), a suggéré que la proposition de loi n° 349 de M. Charles Cova visant à préserver les droits aux allocations de chômage des militaires retraités soit intégrée par voie d'amendement au projet de loi sur les retraites en cours d'examen par le Parlement.

M. André Arrouet, président national de l'union nationale des sous-officiers en retraite (UNSOR), a approuvé l'alignement du système des pensions de réversion des veuves du régime général sur le régime de la fonction publique, plus favorable, car non soumis à condition d'âge. Une inégalité persiste cependant : le taux de pension de réversion du régime de la fonction publique est égal à 50 % du montant de la pension de l'ayant-droit, alors qu'il est de 54 % en ce qui concerne le régime général. Dans un objectif d'équité, il est souhaitable que l'alignement se fasse également dans le sens le plus favorable. Il convient par ailleurs de réviser à la hausse le minimum vieillesse et de supprimer du patrimoine successoral les sommes perçues au titre de l'allocation vieillesse.

M. Bernard Lefevre, président du syndicat national des anciens médecins des armées (SAMA), a souligné que les médecins militaires quittent en général les armées avec une retraite militaire très partielle. Si des réformes semblent indispensables, l'allongement du temps de service, les pénalités prévisibles pour les carrières courtes, les réformes indiciaires auront très rapidement des conséquences importantes sur le maintien du niveau de vie des retraités. Les motifs de solidarité nationale invoqués risquent de mener à l'instauration de régimes de capitalisation dont on sait qu'ils pèsent plus fortement sur les moins favorisés que sur les plus nantis. Les militaires, qui comprennent ces motifs de solidarité, mais qui ne figurent pas parmi les plus favorisés, risquent de pâtir assez lourdement de ces réformes, alors que d'autres formules sont sans doute possibles.

L'allongement de deux ans et demi du temps de service, dont on ne connaît pas réellement l'intérêt pour le service, compliquera une réinsertion déjà très difficile dans le monde médical civil et sera très pénalisant pour la constitution indispensable d'une deuxième retraite. Certains spécialistes (chirurgiens, anesthésistes, urgentistes...) devront exercer jusqu'à un âge avancé, pouvant aller jusqu'à 70 ans, voire plus.

Un autre souci des médecins militaires retraités concerne l'augmentation considérable des primes d'assurance de responsabilité professionnelle, qui peuvent être doublées ou triplées sans aucune justification satisfaisante.

Enfin, il faut que la réforme du statut des militaires permette de donner à ceux-ci les mêmes droits qu'à la plupart des autres soldats européens. L'article 10 de ce statut doit être révisé et mis en accord avec le droit constitutionnel français, les droits de l'homme et le projet de Constitution européenne. L'introduction du syndicalisme dans les armées ne semble pas acceptable aujourd'hui. Pourtant, les rapports cordiaux entre le SAMA et les responsables militaires montrent bien qu'un syndicalisme professionnel peut responsabiliser les différents acteurs dans un esprit de service plutôt que de pouvoir ou de contrepouvoir.

Le président Guy Teissier s'est élevé contre l'introduction de syndicats dans les armées. Le métier des armes comporte une spécificité irréductible, celle du risque de sa vie, ce qui le rend incompatible avec le développement d'une vie syndicale. Si certains pays voisins ou amis ont permis l'introduction du syndicalisme dans les armées, cette mesure doit être mise en parallèle avec les capacités opérationnelles effectives de ces armées.

Le statut général des militaires prévoit des limites d'âge incompatibles avec le maintien en exercice de médecins ou de chirurgiens trop âgés. Les possibilités de rachat d'années d'études permettent de remédier aux inconvénients des carrières commencées tardivement ; en tout état de cause, les médecins militaires sont considérés comme militaires dès leur première année d'études. Enfin, l'allongement de deux ans et demi de la période d'activité nécessaire pour une retraite à taux plein demandera un effort limité. Il est légitime que la communauté militaire participe à l'effort commun ; elle a d'ailleurs accepté cette mesure de façon favorable, les militaires les moins gradés étant même partisans de carrières plus longues.

M. Alain Bonavita, président de l'association nationale des officiers de carrière en retraite (ANOCR), a attiré l'attention sur l'indexation des retraites sur les prix. Celle-ci écartera les retraités de l'enrichissement de la Nation. Elle présente un risque de diminution des revenus des retraités supérieure à celle de ces dernières années. Si, pour les actifs, cette mesure présente un caractère d'incitation à la souscription d'un régime de retraite complémentaire, cette démarche ne sera pas possible pour les personnels déjà retraités qui se trouveront ainsi pénalisés.

Le statut des veuves devrait également évoluer. Beaucoup d'entre elles, ayant sacrifié leur vie professionnelle au maintien de la cohésion familiale, n'ont pas d'autre droit à retraite que celui d'une pension de réversion. Il serait souhaitable que le taux de celle-ci soit porté à 55 %. Cette mesure paraît d'autant plus justifiée qu'il semble que soit envisagé un alignement des conditions d'ouverture du droit à pension de réversion des régimes privés sur les régimes publics, alors que les taux de pension de réversion du privé sont plus favorables.

Enfin, des inquiétudes subsistent sur la réalisation financière des mesures envisagées. Une réduction des crédits alloués aux armées entraînerait sans doute un désarroi profond et une désaffection pour les forces armées qui serait regrettable et qui semble déjà se manifester dans la diminution du nombre des engagés.

Le président Guy Teissier a répondu qu'il n'y avait pas eu de gel de crédits. En outre, lors de ses déplacements dans les unités, on lui a exposé que la qualité des engagés était suffisante. Certains régiments peuvent ainsi se permettent de réformer jusqu'à 20 % de leurs soldats après six mois de services, sans éprouver de difficultés pour compléter leurs effectifs.

Certains des membres de la commission de la défense ont déposé sur le projet de loi relatif aux retraites plusieurs amendements allant dans le sens des préoccupations des associations des retraités. Ces amendements portent notamment sur les bonifications dont pourront bénéficier les militaires pour services à la mer et outre-mer, sur le prolongement de la dégressivité de la bonification du cinquième de 60 à 62 ans, sur l'aménagement de dispositifs de décote pour éviter que les officiers entrés au service au-delà de vingt-deux ans et demi ne soient soumis à une double décote, sur le maintien de la pension de retraite à quinze ans de service pour les officiers féminins mères de trois enfants ou d'un enfant invalide à 80 % et sur l'octroi de la pension de réversion à 100 % pour le conjoint d'un militaire de la gendarmerie décédé en service. D'autres amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, notamment la revalorisation de la pension de lieutenants admis à la retraite avant le 1er janvier 1976 et la possibilité pour les militaires de bénéficier de la surcote, mais ces thèmes pourront être évoqués lors de l'examen des articles correspondants.

M. Yves Fromion a fait part de difficultés qui lui avaient été signalées, s'agissant du cumul entre la pension militaire et civile pour les officiers quittant le service dans les conditions prévues par l'article 70-2 du statut général des militaires.

Le président Guy Teissier a répondu que la commission serait vigilante sur ce point.

Observant que les représentants des associations de retraités militaires désiraient s'exprimer sur des sujets plus larges que les retraites, M. Jean-Michel Boucheron a souhaité qu'ils soient consultés sur un problème sur lequel il a déclaré avoir du mal à forger son opinion, à savoir la représentation et l'expression des personnels militaires d'active. Sous une forme ou une autre, par exemple par le biais d'un rapport d'information, la commission devrait entendre les points de vue et évaluer les expériences étrangères en la matière.

Le président Guy Teissier a souligné qu'il était opposé à la représentation syndicale des personnels militaires d'active. Il a proposé que la commission auditionne de nouveau les représentants des associations de retraités militaires lors de ses travaux sur le projet de loi qui portera révision du statut général des militaires.

M. Michel Voisin a estimé que le problème de la représentation des militaires reste pendant. Si l'ensemble des membres de la commission reste opposé à l'introduction du syndicalisme dans les armées, il demeure nécessaire de réfléchir aux moyens de renforcer le lien entre les armées et la Nation, sous peine de le voir se distendre.

Le président Guy Teissier a fait valoir un avis différent, en observant que lors des journées défense-Nation, qui se sont déroulées du 8 au 10 mai 2003, une véritable sympathie des populations civiles s'est manifestée à l'égard des armées, qui avaient déployé pour l'occasion des moyens importants, notamment à Marseille où un débarquement a été simulé sur les plages. L'adhésion de la Nation vis-à-vis de ses armées semble plus forte depuis la professionnalisation. Il faut s'en réjouir, car une telle communion ne s'était pas ressentie depuis bien longtemps.

M. Michel Voisin a estimé que l'adhésion des populations à l'égard des armées était plus forte dans les grands centres urbains que dans les zones rurales, où les forces disposent de moins de moyens pour se mettre en valeur.

M. Gilbert Le Bris a observé la grande complexité des questions touchant aux statuts et à la fonction militaires. En présentant un corps commun de revendications, les associations de retraités militaires ont accompli une avancée pédagogique concrète, mais insuffisante, puisque les revendications sectorielles ont également été longuement détaillées. La compréhension globale des problèmes reste assez difficile pour ceux qui ne sont pas suffisamment spécialistes de ces questions et il serait bon que les associations de retraités militaires hiérarchisent davantage leurs revendications et les présentent de manière plus simple, ce qui permettrait de sensibiliser davantage l'ensemble des parlementaires aux problèmes auxquels elles s'intéressent.

Le président Guy Teissier a souligné que les associations représentées avaient formulé au début de la réunion des demandes concrètes et communes, sous une forme synthétique et hiérarchisée.

M. Michel Voisin a estimé que le discours qui avait été tenu devant la commission était le même que celui que les parlementaires entendent lors des assemblées générales locales des différentes associations de retraités militaires. La représentation nationale dans son ensemble est donc sensibilisée aux problèmes qui touchent les retraités militaires.

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Information relative à la commission

La commission a nommé MM. Georges Siffredi et Jean-Claude Viollet rapporteurs d'information sur Giat Industries : suivi des mesures sociales d'accompagnement.

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