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Loi de finances pour 2007 : examen du rapport pour avis sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » (M. Bernard Derosier, rapporteur) |
À l’issue de l’audition de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique (voir le compte rendu analytique officiel de la réunion du 14 novembre 2006), la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a examiné pour avis, sur le rapport de M. Bernard Derosier, les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » pour 2007.
M. Bernard Derosier a estimé que le projet de budget n’était pas à la hauteur des enjeux auxquels la fonction publique est confrontée et a invité la Commission à donner un avis défavorable à l’adoption des crédits.
La Commission a désapprouvé les conclusions du rapporteur et a émis un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».