Accueil > Archives de la XIIe législature > Les comptes rendus > Les comptes rendus analytiques (session extraordinaire 2002-2003)

Assemblée nationale

COMPTE RENDU
ANALYTIQUE OFFICIEL

Session extraordinaire de 2002-2003 - 1er jour de séance, 3ème séance

3ème SÉANCE DU MARDI 1ER JUILLET 2003

PRÉSIDENCE de M. Jean-Louis DEBRÉ

Sommaire

      RÉFORME DES RETRAITES (suite) 2

      ART. 75 (suite) 2

      RAPPEL AU RÈGLEMENT 2

      RAPPEL AU RÈGLEMENT 4

      ORDRE DU JOUR DU MERCREDI 2 JUILLET 2003 4

La séance est ouverte à vingt et une heures trente.

RÉFORME DES RETRAITES (suite)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites.

ART. 75 (suite)

M. le Président - Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles et s'est arrêtée après avoir entendu les orateurs inscrits à l'article 75.

RAPPEL AU RÈGLEMENT

M. Jean-Marc Ayrault - C'est avec la plus grande gravité que je voudrais faire un rappel au Règlement. Il y a quelques heures, à Strasbourg, M. Raffarin nous a de nouveau gravement insultés (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP).

M. Bernard Accoyer, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Mais non !

M. Jean-Marc Ayrault - Selon une dépêche de l'AFP, il a déclaré que « la France n'est encore, dans son chemin du paradis, qu'au purgatoire puisqu'il reste des socialistes ». Sans doute veut-il faire croire à de l'humour, mais l'heure n'est plus à la rigolade quand le Premier ministre de la République ajoute l'injure à l'injure, à trois semaines d'intervalle. Après son incroyable déclaration d'Asnières, où il a accusé les socialistes de préférer leur parti à leur patrie, il a refusé de s'excuser publiquement de son outrage. Il franchit aujourd'hui toutes les bornes de la bêtise en suggérant que le salut de la France passe par l'élimination des socialistes. Même Le Pen n'était jamais allé aussi loin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)

M. le Rapporteur - Vous rapportez des propos tronqués !

M. Jean-Marc Ayrault - On ne peut plus parler de maladresse ou de dérapage, mais d'une volonté délibérée d'installer un climat d'ostracisme et de haine à l'égard de la première formation de l'opposition, à l'égard des millions de Français qui se reconnaissent dans ses combats et aussi de ceux qui ont sacrifié leur vie pour son idéal, de Roger Salengro à Pierre Bérégovoy (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Raffarin, qui ne mérite plus le titre de Premier ministre de la République (Protestations sur les bancs du groupe UMP), a perdu toute raison. Il a jeté l'honneur des socialistes aux chiens. Il a injurié la démocratie et bafoué les valeurs de la République.

M. Yves Nicolin - Quel cinéma !

M. Jean-Marc Ayrault - Il est absolument indigne de la fonction qu'il occupe, qui puise sa légitimité autant dans la capacité d'agir que dans celle de rassembler. Selon l'article 4 de notre Constitution, les partis politiques concourent à l'expression de la démocratie. M Raffarin l'aurait-il oublié ? Par des coups de menton, il espère se créer une stature ; pour servir son destin personnel, il façonne à petites phrases son profil autoritaire et cassant. Ce faisant, il rend un fort mauvais service à la France, une France déboussolée depuis le 21 avril et que la politique que vous menez risque de fragiliser encore plus, nous en avons des illustrations avec les questions des retraites et des intermittents du spectacle (Exclamations sur les bancs du groupe UMP).

Rien ne va plus. Certains qualifient votre politique de thatchérisme mou, mais je crains que ce soit un thatchérisme dur qui se mette en place ! Monsieur le Président, je demande, au nom de tous les socialistes, de la gauche et de nombreux Français, que l'Assemblée nationale suspende ses travaux tant que M. Raffarin ne sera pas venu s'excuser publiquement devant elle (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Nous exigeons que le Président de la République désavoue publiquement son Premier ministre. Il en va de l'esprit même de notre République. Je demande donc une suspension de séance pour réunir mon groupe et je demanderai ensuite une réunion de la Conférence des présidents (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. le Président - Je réunirai la Conférence des présidents dans un quart d'heure.

La séance, suspendue à 21 heures 35, est reprise à 22 heures 25.

M. le Président - Au cours de la Conférence des présidents qui vient de se réunir, M. le président du groupe socialiste nous a redit l'indignation de tous les membres de son groupe et nous a fait part de sa blessure.

Je me dois, en tant que président de l'Assemblée, de témoigner de sa sincérité, qui est celle d'un vrai républicain.

Dans ce contexte, je crois aussi de mon devoir de président au service de l'institution parlementaire d'affirmer ici solennellement l'estime et la considération que je porte au président Ayrault et à l'ensemble des membres de son groupe. C'est pourquoi je souhaite que nos débats continuent dans la sérénité et le respect les plus complets (Applaudissements sur tous les bancs).

M. Jean-Marc Ayrault - Monsieur le président, je vous remercie respectueusement de votre intervention au cours de la Conférence des présidents, qui s'est tenue dans un climat de grande gravité. Vous avez le souci de faire respecter l'Assemblée, et nous vous sommes reconnaissants de la façon dont vous présidez nos travaux, comme vous le faites encore ce soir.

Mais vous avez parfaitement compris que non seulement nous étions blessés, mais que nous ressentions une vraie peine. Nos collègues des autres groupes présents à la Conférence des présidents l'ont compris aussi.

Dans ces conditions, en attendant la venue du Premier ministre qui n'est pas encore rentré à Paris, nous ne pourrons pas participer aux travaux de l'Assemblée, même si nous respectons son fonctionnement et comprenons votre décision.

Dans la dignité, nous serons conduits dans quelques instants à nous retirer (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains).

M. Alain Bocquet - J'exprime, au nom de mon groupe, mon indignation devant les propos inadmissibles tenus par le Premier ministre à Strasbourg à l'encontre de nos collègues et amis socialistes, que j'assure de notre totale solidarité. On n'a pas le droit de s'en prendre, avec une semblable désinvolture à la gauche française.

Des propos de ce type portent une connotation détestable, connue en d'autres temps, et qui pourrait conduire à des dérives totalitaires inquiétantes (Protestations sur les bancs du groupe UMP).

Je pense irrésistiblement, en cet instant, à cette parole du pasteur allemand Niemöller : « Quand on s'en est pris aux catholiques, je n'ai rien dit, parce que je n'étais pas catholique. Quand on s'en est pris au juifs, je n'ai rien dit parce que je n'étais pas juif (Protestations sur les bancs du groupe UMP). Quand on s'en est pris aux communistes, je n'ai rien dit parce que je n'étais pas communiste. Quand on s'en est pris aux socialistes, je n'ai rien dit parce que je n'étais pas socialiste. Quand on est venu me chercher, il n'y avait plus personne pour me défendre. » (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste).

M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement - A la suite de la Conférence des présidents, j'ai eu connaissance de la mise au point que le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a tenu à faire à l'issue de la réunion du PPE à Strasbourg. Cette mise au point est, semble-t-il, de nature à lever tout malentendu et toute polémique : « Mon propos, a-t-il indiqué, ne visait en aucune manière à offenser qui que ce soit. Je n'ai fait que répondre au Premier ministre slovaque qui disait en forme de boutade « il n'y a que deux destinations pour le socialisme : le paradis, où il est inutile, et l'enfer, où il est déjà ». J'ai répondu qu'il y avait le purgatoire sur la route du paradis. Sortie de son contexte, cette phrase pouvait être injurieuse. Dans son contexte, elle n'a pas de signification politique. Je dis mes regrets à ceux qui ont été blessés par une reprise partielle de mes propos. » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. le Président - Je vous remercie.

Pour notre institution, nous allons poursuivre nos travaux.

(Mmes et MM. les députés socialistes quittent l'hémicycle).

M. Alain Bocquet - Devant cette situation nouvelle - il faut absolument respecter la décision du groupe socialiste - vous comprendrez que le groupe communiste et républicain se réunisse quelques instants (Protestations sur les bancs du groupe UMP). La situation est particulière puisque nos collègues socialistes ont décidé de quitter l'hémicycle !

M. Richard Mallié - Qu'ils s'en aillent, et on n'en parle plus !

M. le Président - La suspension à la demande d'un président de groupe est de droit.

La séance, suspendue à 22 heures 35 est reprise à 22 heures 40.

RAPPEL AU RÈGLEMENT

M. Alain Bocquet - Devant la décision - qu'il faut respecter - de nos collègues et amis socialistes de ne pas siéger, vous comprendrez que notre groupe ait décidé de ne pas siéger non plus. Je propose que nous reprenions nos travaux demain matin.

M. le Président - Devant le départ de nos collègues socialistes et la décision de nos collègues communistes et républicains, je prends mes responsabilités et vais lever la séance, et nous reprendrons demain matin.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance, qui aura lieu demain, mercredi 2 juillet, à 9 heures 30.

La séance est levée à 22 heures 45.

            Le Directeur du service
            des comptes rendus analytiques,

            François GEORGE

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 2 JUILLET 2003

A NEUF HEURES TRENTE : 1ère SÉANCE PUBLIQUE

Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 885) portant réforme des retraites.

M. Bernard ACCOYER, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

(Rapport n° 898)

M. François CALVET, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.

(Avis n° 895)

M. Xavier BERTRAND, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

(Avis n° 899)

Mme Claude GREFF, rapporteure au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

(Rapport d'information n° 892)

A QUINZE HEURES : 2ème SÉANCE PUBLIQUE

1. Discussion et vote(1) sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par :

MM. Jean-Marc AYRAULT, François HOLLANDE, Mmes Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX-BACQUET, MM. Jean-Marie AUBRON, Jean-Paul BACQUET, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Jean-Claude BATEUX, Jean-Claude BEAUCHAUD, Eric BESSON, Jean-Louis BIANCO, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Maxime BONO, Augustin BONREPAUX, Jean-Michel BOUCHERON, Pierre BOURGUIGNON, Mme Danielle BOUSQUET, MM. François BROTTES, Christophe CARESCHE, Mme Martine CARRILLON-COUVREUR, MM. Laurent CATHALA, Jean-Paul CHANTEGUET, Alain CLAEYS, Mme Marie-Françoise CLERGEAU, MM. Gilles COCQUEMPOT, Pierre COHEN, Mme Claude DARCIAUX, Michel DASSEUX, Mme Martine DAVID, MM. Marcel DEHOUX, Michel DELEBARRE, Jean DELOBEL, Bernard DEROSIER, Marc DOLEZ, François DOSÉ, René DOSIÈRE, Julien DRAY, Jean-Pierre DUFAU, Yves DURAND, Henri EMMANUELLI, Claude EVIN, Laurent FABIUS, Jacques FLOCH, Pierre FORGUES, Michel FRANÇAIX, Mmes Nathalie GAUTIER, Catherine GÉNISSON, MM. Jean GLAVANY, Gaétan GORCE, Alain GOURIOU, Mmes Elisabeth GUIGOU, Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, M. David HABIB, Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, M. Jean-Louis IDIART, Mme Françoise IMBERT, MM. Serge JANQUIN, Armand JUNG, Mme Conchita LACUEY, MM. Jérôme LAMBERT, Jack LANG, Jean LAUNAY, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Gilbert LE BRIS, Jean-Yves LE DÉAUT, Jean-Yves LE DRIAN, Jean LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Bruno LE ROUX, Mme Marylise LEBRANCHU, M. Patrick LEMASLE, Mmes Annick LEPETIT, Martine LIGNIÈRES-CASSOU, MM. François LONCLE, Philippe MARTIN (Gers), Christophe MASSE, Didier MATHUS, Kléber MESQUIDA, Jean MICHEL, Didier MIGAUD, Mme Hélène MIGNON, MM. Arnaud MONTEBOURG, Henri NAYROU, Alain NÉRI, Mme Marie-Renée OGET, MM. Michel PAJON, Germinal PEIRO, Mmes Marie-Françoise PÉROL-DUMONT, Geneviève PERRIN-GAILLARD, MM. Jean-Jack QUEYRANNE, Paul QUILÈS, Alain RODET, Bernard ROMAN, René ROUQUET, Patrick ROY, Mmes Ségolène ROYAL, Odile SAUGUES, MM. Pascal TERRASSE, Philippe TOURTELIER, Daniel VAILLANT, André VALLINI, Manuel VALLS, Michel VERGNIER, Alain VIDALIES, Jean-Claude VIOLLET, Philippe VUILQUE, Jean-Pierre DEFONTAINE, Paul GIACOBBI, Simon RENUCCI, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO et M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG.

2. Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi (n° 885) portant réforme des retraites.

A VINGT ET UNE HEURES TRENTE : 3ème SÉANCE PUBLIQUE

1. Éventuellement, suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

2. Discussion :

- du projet de loi organique, adopté par le Sénat (n° 900), relatif au référendum local

M. Alain GEST, rapporteur au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

(Rapport n° 956).

- du projet de loi organique (n° 855) relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales

M. Michel PIRON, rapporteur au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

(Rapport n° 955).

(Discussion générale commune)

(1) Ce vote se déroulera dans les salles voisines de l'hémicycle.


© Assemblée nationale