Session ordinaire de 2002-2003 - 55^ème jour de séance, 140^ème séance

1^ère SÉANCE DU MARDI 11 FÉVRIER 2003

PRÉSIDENCE de M. Rudy SALLES

vice-président

Sommaire

CHASSE 2

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR 39

DÉCLARATION D'URGENCE 39

ERRATUM 40

A N N E X E ORDRE DU JOUR 40

La séance est ouverte à neuf heures.

CHASSE

L'ordre du jour appelle un débat sur la chasse.

M. le Président - Le présent débat ayant été demandé par le groupe UMP, la Conférence des présidents a décidé de donner la parole en premier à un orateur de ce groupe.

M. Jean-Claude Lemoine - Merci à tous ceux qui ont voulu ce débat, que certains considèrent comme secondaire et qui intéresse pourtant, au-delà des 1,5 million de chasseurs, la totalité des ruraux et même, depuis les conflits médiatisés entre chasseurs et opposants à la chasse, l'ensemble des Français.

La chasse est certes un sport et un loisir, mais aussi une tradition à laquelle tous les ruraux et bien des citadins sont attachés. La chasse unit et réunit toutes les couches sociales, permet de connaître des moments de bonheur et de convivialité, rythme la vie de nos campagnes - sans parler de son poids économique, non négligeable, ni de son rôle de régulation indispensable à notre agriculture.

Plus d'un tiers de nos collègues se sont inscrits au groupe d'études sur la chasse - alors que seul un sur cinq ou sur six pratique ce sport.

Jour après jour, nos électeurs nous font part de leur colère ou de leur inquiétude, tant la chasse, depuis des années, est caricaturée, tous les chasseurs ont été humiliés. Les non-initiés leur sont parfois devenus hostiles pour avoir entendu certains propos, colportés bien que dénués de tout fondement. Cette crise a pris une tournure politicienne avec les prises de position extrêmes du mouvement Chasse, pêche, nature et traditions, d'une part, et d'une écologie politique dont le programme est anti-chasse, d'autre part.

M. Yves Cochet - C'est faux !

M. Jean-Claude Lemoine - Elle a connu son paroxysme quand le ministre en charge de l'environnement fut choisi dans les rangs de l'écologie politique.

Le dossier est devenu un sujet de société. Il faut réconcilier les Français, les convaincre que les chasseurs sont disposés à partager la nature et sont même les meilleurs protecteurs de la faune. Il faut rassurer nos chasseurs et nos paysans, qui ont espéré, en juillet dernier, que leur calvaire allait se terminer (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), qu'ils seraient enfin réhabilités. Ils ont entendu vos propos, Madame la ministre, ils ont entendu ceux du Premier ministre et du Président de la République, et ils ont apprécié vos décisions raisonnables, mais ils n'ont rien vu venir. Or, il est urgent de régler durablement ces conflits ; des mesures législatives et réglementaires doivent être prises, qui garantissent le libre accès à nos campagnes et la préservation des espèces.

Selon moi, et selon bien des collègues qui ne pourront s'exprimer ce matin, tels René André, Alfred Trassy-Paillogues, Jacques Briat et d'autres, la priorité des priorités est de faire cesser les contentieux sur les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux migrateurs.

Vous avez pris, Madame la ministre, des mesures équilibrées, comme l'abrogation du décret Cochet et d'arrêtés fixant les dates de chasse. Malheureusement, trop de ces mesures ont été annulées par le Conseil d'Etat, qui fait une lecture restrictive de la directive 79-409, pénalisant ainsi les Français en les privant de plusieurs semaines de chasse par rapport à leurs voisins belges, anglais ou espagnols.

L'Observatoire national de la faune, créé en juillet, doit orienter ses recherches en priorité sur les espèces migratrices chassables. Nous vous demandons d'en accélérer l'installation, afin de préparer et d'obtenir l'indispensable modification de la directive « Oiseaux » et d'induire ainsi un revirement de la jurisprudence, source de toutes les difficultés rencontrées dans la fixation du calendrier cynégétique français.

Deux autres problèmes doivent être réglés avant la prochaine saison de chasse - c'est-à-dire dans moins de six mois - et nécessitent une loi applicable dès le mois d'août prochain (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste).

Le choix du mercredi comme jour de non-chasse est vexatoire à l'égard des chasseurs, montrés du doigt comme étant des inconscients, voire des assassins. Il est préjudiciable, qui plus est, aux espèces chassables, car les chasseurs eux-mêmes n'avaient pas attendu pour instaurer, dans la plupart des départements, plusieurs jours de non-chasse par semaine - supprimés depuis. Il est, enfin inopérant : qui a jamais vu, un mercredi, des scolaires en période scolaire arpenter en cuissardes les marais, ou en bottes les champs de betteraves sous la houlette d'un enseignant ayant renoncé à son jour de congé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

Il faut laisser, dans chaque département, la fédération proposer ou non à l'autorité compétente de déclarer un ou plusieurs jours de non-chasse, suivant l'état de conservation des espèces, les types de territoires et leur fréquentation par des promeneurs.

En second lieu, les fédérations sont traitées de façon inadmissible ; on les soumet à un contrôle a priori, tant économique et que financier, comme si leur comportement nécessitait une surveillance rapprochée. Pourquoi ces brimades ? Il faut revoir les statuts et supprimer ce contrôle a priori, injustifié et humiliant (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

Enfin, avant la prochaine ouverture de la chasse, des mesures de simplification, d'harmonisation, de clarification ou de précision doivent être prises. Mesures de simplification pour l'examen du permis de chasser et sa validation annuelle, pour le transport du gibier et l'utilisation des appelants, pour les postes fixes, pour le paiement par timbre amende des contraventions légères. Mesures d'harmonisation pour la légalisation de la chasse de nuit et pour les carnets de prélèvements. Mesures de clarification sur le rôle et le financement de l'ONCFS, sur la garderie, sur les agents des fédérations et les techniciens de l'environnement. Mesures de précision, en appliquant le rapport Baron qui préconisait une année d'étude avant l'interdiction progressive de l'usage du plomb dans les zones humides - rapport mis à mal par l'arrêté Cochet qui doit être annulé.

Enfin, il me paraît indispensable que les représentants des chasseurs fassent partie intégrante de certaines instances consultatives, tels le Conseil national du développement durable ou la charte de l'environnement.

De telles mesures sont de nature à rapprocher les Français, à sortir du blocage actuel, à rendre la nature à ceux qui l'aiment, qui la défendent et qui acceptent de l'entretenir et de l'aménager pour le maintien des espèces animales pour partager en toute sécurité notre belle campagne et promouvoir une pratique durable et apaisée de la chasse (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Pourquoi ce débat, demandé par le groupe majoritaire de l'Assemblée ? Pour rétablir, d'abord, un certain nombre de vérités, et pour préparer, ensuite, certaines décisions attendues, pour lesquelles, Madame la ministre, nous vous faisons confiance.

Le problème de la chasse doit être exclu du champ de la polémique politicienne et des enjeux électoraux (Applaudissements ironiques sur les bancs du groupe socialiste). Quand on se livre à la provocation, comme certains ministres l'ont fait dans un passé récent (Protestations sur les mêmes bancs), il ne faut pas s'étonner de se retrouver victimes de certains errements que l'on a soi-même suscités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

La France est un pays rural - 20 % de la population y vit sur 80 % du territoire - et la chasse fait partie de la culture de nos terroirs. J'espère que nul ne songe ici à le contester... Que la politique vienne entraver toute tentative de dialogue entre chasseurs et non-chasseurs est insupportable. Ayons la sagesse, tous ensemble, d'aider le Gouvernement à dépolluer ce débat (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et de faire en sorte que la politique n'y entre pas au moins aujourd'hui.

D'origine périgourdine, j'ai été élevé dans la tradition de la chasse et j'ai vu évoluer ses pratiques. Je suis donc stupéfait de constater la méconnaissance dont font preuve la plupart de nos concitoyens, alors que pour les enfants qui naissent dans les campagnes, le fait est tellement évident, pour ne pas dire « génétique » (M. Yves Cochet rit). Il y a donc un effort d'information à faire pour éviter le manichéisme, mais la décision prise hier par le Conseil d'Etat n'aura guère contribué à apaiser les esprits.

L'immense majorité des chasseurs ne chassent pas pour tuer. Ils chassent en communion avec la nature, dans le respect du gibier et en ne prélevant que le nécessaire.

M. Yves Cochet - Pour le plaisir de tuer !

M. le Président de la commission - Certainement pas ! Vous faites preuve d'une méconnaissance totale de ce qui fait partie des racines de la plupart d'entre nous ! Il faut rendre justice aux chasseurs, qui sont les meilleurs partenaires de l'écologie et du développement durable. Il faut en même temps condamner les quelques excités qui dénaturent cette pratique noble et respectueuse des équilibres naturels.

Mme Christine Boutin - Ils sont minoritaires !

M. le Président de la commission - Ils ne représentent en aucun cas l'ensemble des chasseurs.

Nous attendons de ce débat, je l'ai dit, qu'il rétablisse certaines vérités. Dans l'évolution des équilibres naturels, il faut faire la part de l'action des chasseurs de celle de la société elle-même. L'urbanisation, les routes et autoroutes, la déforestation, certaines pratiques agricoles ne sont-elles pas beaucoup plus responsables que les chasseurs de la disparition de certaines espèces ? Faisons preuve d'honnêteté !

Madame la ministre, nous voulons vous inciter à prendre certaines décisions. Vos prédécesseurs n'ont pas rendu votre situation facile, et nous souhaitons vous aider, car des dispositions réglementaires et législatives doivent être prises de manière urgente.

M. Yves Cochet - Une nouvelle loi sur la chasse ?

Plusieurs députés UMP - Oui !

M. le Président de la commission - La directive de 1979 se borne à fixer des objectifs et à encadrer la pratique de la chasse. Le principe de subsidiarité s'applique, qui laisse à l'Etat la responsabilité de certaines décisions. En particulier, la directive ne se prononce pas sur le calendrier des périodes de chasse. Nous avons donc matière à légiférer.

M. Yves Cochet - C'est déjà fait !

M. le Président de la commission - Il faudra assouplir la pratique de la chasse tout en préservant les équilibres. Il est important de laisser les fédérations, dans chaque département, choisir le jour où il n'y a pas de chasse (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. Pierre Ducout - Non !

M. le Président de la commission - Ensuite, il faut que l'observatoire de la faune sauvage et des habitats soit créé le plus vite possible. Mais comment le ministre pourra-t-il prendre le décret de création si chacun, par ses interventions, lui complique la tâche au point de rendre l'arbitrage impossible ? On ne peut pas à la fois réclamer des expertises scientifiques et refuser que le Gouvernement les entreprenne !

Il faut également revoir le statut des fédérations. Le report des élections implique qu'elles connaissent les principes de leur nouvelle organisation, plus décentralisée, plus libre et plus responsable. La suppression du contrôle budgétaire a priori sur les fédérations semble une évidence ; il faut le décider, de même qu'il faut associer les chasseurs à toute structure locale traitant du développement durable. Il faut préciser le statut des garde-chasse et le financement de l'Office national de la chasse. Bref, il faut faire confiance aux chasseurs et les responsabiliser, plutôt que de vouloir tout contrôler depuis Paris.

La commission des affaires économiques sera vigilante. En son sein, M. Lemoine sera probablement chargé d'une mission d'évaluation qui lui permettra de suivre les mesures prises. Je sais, Madame, que le calendrier législatif est chargé, mais nous attendons beaucoup de vous. Ministre en charge des équilibres naturels, vous pouvez, avec l'autorité et le sens de l'équilibre qui vous caractérisent, prendre les bonnes mesures. Il faudra le faire avant l'été, sans attendre le projet sur le développement rural (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Une loi doit venir réconcilier les parties au plus vite. C'est dans cet état d'esprit qu'au nom de la commission je vous renouvelle notre confiance. Il n'est pas dans nos intentions d'opposer chasseurs et non-chasseurs, car c'est seulement ensemble qu'ils pourront préserver les équilibres naturels, pour le plus grand intérêt de notre pays (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable - Je me réjouis de l'occasion qui m'est offerte d'exposer la politique du Gouvernement en matière de chasse, et j'en remercie le groupe UMP et son président M. Barrot. Vous avez, Monsieur le président du groupe d'études sur la chasse, cher Jean-Claude Lemoine, rappelé les enjeux et les attentes de vos collègues, et ce débat va nous permettre, après neuf mois d'action gouvernementale, d'entreprendre une réflexion d'ensemble et de tracer des perspectives.

Faisant suite au remarquable rapport Scherrer devant le Conseil économique et social, le débat sur la chasse traduit bien ce que le Premier ministre a appelé la « blessure rurale », c'est-à-dire la cassure entre urbains et ruraux. Notre société urbanisée tend à sanctuariser la nature et à repousser l'idée même de la mort. Bambi et Le Roi Lion ont contribué à imprégner nos enfants d'une vision totalement fausse de la nature, où les sentiments des animaux sont calqués sur ceux des hommes, lesquels n'ont plus de place que comme spectateurs (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

La chasse est une activité aux multiples facettes. Quelle passion rapproche le fauconnier qui lance sa buse de Harris sur un lapin sorti du terrier et le sauvaginier transi de froid qui, du fond de son hutteau, scrute l'étendue du marais au petit jour, si ce n'est la passion commune de la nature, du gibier et des saisons qui passent ? Les chasseurs se sont préoccupés les premiers de la disparition des zones humides, de la préservation des haies et des aménagements pour la faune. Je n'ose pas imaginer ce que seraient les équilibres naturels sans eux. Faudrait-il restaurer le droit d'affût des agriculteurs, voire payer des fonctionnaires - et combien ? - pour tirer des animaux ? Qui prendrait en charge le coût de la protection, celui de la réparation des dégâts ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) Ce sont plus de 150 millions d'euros que la collectivité devrait débourser chaque année !

Mais il ne faut non plus ni minimiser la dimension culturelle de la chasse, qui renforce le lien entre les générations et affranchit des origines sociales, ni oublier qu'elle contribue à une activité économique importante : 23 000 emplois et 2 milliards d'euros.

On entend dire que la France compte beaucoup de chasseurs et que les espèces chassables y sont plus nombreuses qu'ailleurs. Faut-il le regretter ? Au contraire, je m'en réjouis. Cette campagne à la fois entretenue et sauvage, nos voisins nous l'envient : tant qu'il y a des chasseurs, c'est qu'il y a de grands espaces naturels où le gibier abonde. C'est la raison pour laquelle je suis attachée au maintien d'une chasse démocratique et populaire (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) éloignée du modèle allemand ou suisse où ce sont des fonctionnaires ou une élite qui gèrent la faune ; une chasse riche de sa diversité, à l'image de nos terroirs et de notre faune. On ne devrait d'ailleurs pas parler de la chasse, mais des chasses, puisque notre pays offre la plus large palette de territoires, de gibier et, surtout, de pratiques.

Cette chasse vivante et vigoureuse sera d'autant mieux comprise et respectée par l'ensemble de nos compatriotes qu'elle s'ouvrira et s'adaptera : l'avenir de la chasse n'appartient pas qu'aux chasseurs. Il est essentiel que tous ceux qui ont un intérêt objectif à la préservation des habitats, de la faune sauvage, unissent leurs efforts, acceptent de se parler. Je suis frappée par le manque de dialogue, au plan national, entre certaines institutions, alors que la collaboration est le plus souvent constructive au plan local. Ainsi, dans ma région, chasseurs, agriculteurs et naturalistes travaillent main dans la main pour la préservation de l'outarde canepetière ou la restauration des populations de castors.

Néanmoins, la responsabilité des chasseurs et de leurs représentants est essentielle, et c'est pourquoi je souhaite qu'ils reprennent l'initiative et bâtissent une stratégie de « reconquête » s'appuyant sur la charte nationale que leurs élus ont préparée.

M. Patrice Martin-Lalande - Très bien !

Mme la Ministre - Enfin, la chasse participe pleinement à notre identité et aux spécificités de nos régions. À chaque fois que la chasse recule c'est le Coca-Cola qui avance ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP ; M. Yves Cochet s'esclaffe)

Depuis neuf mois, l'action du Gouvernement a d'abord tendu à renouer le dialogue, par des rencontres régulières avec la fédération nationale des chasseurs, les associations spécialisées, les fédérations départementales des chasseurs, et par des déplacements sur le terrain ; par un rythme soutenu de réunions du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ; par un groupe de travail avec les sénateurs et les députés, par la relance des orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats ; par de nombreux contacts avec la Commission européenne.

Des avancées significatives ont ainsi été obtenues : dates d'ouverture avancées et de fermeture retardées ; suppression du timbre gibier d'eau ; report des élections des fédérations départementales ; renouvellement du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; arrêté sur les mustélidés après un rapport scientifique de l'ONCFS.

Nous avons aussi mis au point des outils pour aller plus loin. Ainsi, une mission sur la fixation des périodes de chasse aux oiseaux migrateurs a été confiée à M. Dutruc-Rosset et un rapport d'inspection sur les outils institutionnels de gestion de la faune sauvage à M. Roussel. Un conseiller technique « faune sauvage » a été désigné au sein de mon cabinet. Un observatoire de la faune sauvage et de ses habitats a été créé par un décret du 17 juillet 2002. Un groupe de travail sur la simplification a également été institué.

Ces avancées, nous les avons réalisées dans un contexte particulièrement délicat, puisque j'ai trouvé une situation totalement bloquée à mon arrivée (M. Yves Cochet proteste). L'attitude sectaire de mes prédécesseurs à l'égard de la chasse et des chasseurs (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) s'est traduite par une prévention, voire une suspicion forte envers mon ministère et son administration. Ce manque de dialogue avec les représentants des chasseurs les a incités à user d'autres moyens d'actions, et les a éloignés de leur administration de tutelle. Enfin la situation financière de l'ONCFS, de même que le divorce et les contentieux entre cet établissement et les institutions de la chasse, ont profondément déstabilisé l'édifice sur lequel le ministère doit pouvoir s'appuyer pour élaborer, expliquer et conduire sa politique. Il me faut donc à la fois gérer une situation d'urgence et renouer les fils du dialogue.

Donner à notre action une assise scientifique incontestable ; responsabiliser les acteurs ; clarifier et simplifier la réglementation pour en faciliter la compréhension et l'application, restaurer la confiance entre les acteurs et les pouvoirs publics, tels sont les axes de mon action. Donner à nos orientations et à notre action une assise scientifique incontestable, cela signifie mieux connaître pour mieux gérer. Des décisions mal étayées et parfois partisanes ont été attaquées et souvent annulées par la justice.

M. Pascal Terrasse - Comme hier !

Mme la Ministre - Cela a contribué à déresponsabiliser les chasseurs en leur confisquant la libre détermination de leur politique, dans un partenariat constructif avec les autres acteurs et avec l'administration.

Le Premier ministre a rappelé dans sa déclaration de politique générale son souhait de « fonder la gestion de la faune sauvage et des espaces sur des données scientifiques établies et partagées et non sur des invectives ».

Pour mettre fin aux dérives antérieures, il convient de simplifier et de renforcer les dispositifs de conseil placés à mes côtés - Conseil national de la protection de la nature, Conseil national de la chasse de la faune sauvage, Conseil national Natura 2000 - notamment en créant rapidement un conseil scientifique travaillant en liaison avec les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel. Cette nouvelle configuration permettrait de rapprocher la gestion des espèces et celle des espaces et de clarifier le débat en distinguant nettement un aspect strictement scientifique de son aspect institutionnel et social.

Il faut aussi clarifier les missions d'étude et de recherche appliquées sur la faune sauvage, actuellement dévolues à l'ONCFS et au Muséum national d'histoire naturelle, mais aussi aux conservatoires botaniques et à l'agence technique de l'environnement. Il convient également de développer une approche bio-géographique par grandes régions naturelles. Enfin, l'observatoire de la faune sauvage et de ses habitats, créé par décret du 17 juillet 2002 et très favorablement accueilli par l'ensemble de nos partenaires, doit nous aider à sortir des contentieux chroniques. Il comprend un noyau de onze scientifiques reconnus et, surtout, il s'appuie sur un vaste réseau d'experts compétents, dans un esprit de partenariat, garant de son efficacité.

La chasse est à l'image de la diversité de nos terroirs. S'il convient de fixer un cadre national permettant à la France de respecter ses engagements internationaux et d'assurer un minimum de cohérence et d'équité à sa réglementation, la chasse doit cependant être gérée au plus près du terrain (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

Pour ce faire, il faut d'abord responsabiliser les associations existantes, dont certaines, se sont vues confier, par la loi, des missions de service public. La responsabilité passe par la confiance, et celle-ci nécessite une évolution de leurs statuts.

De nouveaux statuts ont donc été préparés, en liaison avec la FNC. Ils ont été présentés au CNCFS le 4 février et pourront être adoptés dès que les mesures législatives nécessaires auront été prises. Vous aurez à examiner un projet de loi visant à alléger considérablement tous les contrôles instaurés par le précédent gouvernement, et ressentis comme autant de mesures de défiance à l'égard du monde associatif (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF ; protestations sur les bancs du groupe socialiste). Je vous proposerai de maintenir un simple contrôle a posteriori, rendant aux chasseurs la pleine responsabilité de l'exercice de leurs missions.

Sans remettre en question la participation de tous les chasseurs adhérents aux fédérations, je souhaite rendre une place aux associations intermédiaires qui organisent la chasse au plus près du terrain et participent à la gestion des territoires : le système de scrutin sera donc adapté en conséquence (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP). C'est pourquoi j'ai préféré repousser d'un an les élections dans les fédérations, car on ne change pas les statuts à la veille d'un renouvellement. Le décret sera signé dans les prochains jours. J'ai pensé, par ailleurs, qu'il était préférable de procéder au renouvellement total des conseils d'administration, les chasseurs n'auraient pas compris qu'il en soit autrement.

Nous cherchons ensuite à décentraliser, dans le cadre du mouvement engagé par l'actuel gouvernement. L'organisation fédérale de la chasse m'apparaît comme l'expression d'un système alliant déconcentration et décentralisation, mais il convient d'associer davantage les collectivités territoriales à la gestion de la faune sauvage et des habitats. Des propositions en ce sens ont été faites au Premier ministre.

Enfin, la déconcentration des décisions à un échelon régional ou départemental doit être renforcée. Les schémas départementaux de gestion cynégétique prévus par la loi permettent cette proximité.

M. Pierre Ducout - Absolument !

Mme la Ministre - C'est à ce niveau, par exemple, que doit être débattue la question des jours de chasse, en fonction des usages locaux, et des pratiques de chasse (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). C'est dans cet esprit qu'a été rendue aux préfets la faculté de déterminer localement si belette, putois, martre, peuvent ou non être piégés.

La question des jours de chasse est devenue un symbole car on n'a pas su ou pas voulu la traiter comme elle devait l'être.

Rendons à chaque territoire sa vocation première, sans porter atteinte au droit de propriété, et en respectant le principe d'ouverture et d'accueil propre à notre pays. Il n'est pas de territoire façonné et entretenu par l'homme qui n'appartienne à quelqu'un. Pour autant, et dans le respect de la propriété, des récoltes et des usages locaux, ces territoires sont généralement ouverts à tous.

Je vous proposerai donc prochainement un texte qui rendra l'initiative aux chasseurs et aux préfets (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF), lesquels pourront déterminer, dans le département et avec des variations possibles d'un territoire à l'autre, les mesures susceptibles d'assurer à la fois la quiétude de la faune et le partage entre les chasseurs et les autres utilisateurs de la nature.

S'agissant de la sécurité, il me semble important de signaler les progrès considérables réalisés ces dernières années. La chasse est encore malheureusement marquée par des accidents mais on constate une baisse régulière du nombre d'accidents, pour laquelle l'interdiction du mercredi n'est pour rien selon les données disponibles. L'examen du permis de chasser, puis la formation pratique et l'examen pratique à compter de cette année contribuent très efficacement à cette amélioration.

M. Pierre Ducout - C'est nous qui les avons votés !

Mme la Ministre - Aujourd'hui, on ne peut plus dire que la chasse est une activité dangereuse, comparée aux autres loisirs ou sports de nature (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Or, je voudrais, à cette occasion, saluer les fédérations départementales et leurs personnels, qui remplissent au quotidien les missions d'intérêt général que la collectivité leur a confiées.

Je veux aussi simplifier la réglementation, car aujourd'hui plus personne ne se retrouve dans le maquis des textes. J'ai confié une mission à un groupe d'études composé de spécialistes de la chasse, de parlementaires, de membres du Conseil d'Etat, de représentants des administrations, de l'ONCFS et de la FNC.

La simplification doit surtout concerner la pratique quotidienne de la chasse, qu'il s'agisse de validation annuelle du permis de chasser ou du transport du gibier. Le chasseur ne comprend pas non plus pourquoi, au nom des directives européennes, on lui impose des dates de chasse alors qu'à quelques kilomètres, pour une même espèce qui ne connaît pas les frontières, et au nom de la même directive, les périodes de chasse peuvent être différentes (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP). Cela montre que, si les directives fixent un cadre général, elles permettent une déclinaison nationale, voire régionale.

Le chasseur n'admet pas davantage que des espèces dont le statut a fortement évolué ces dernières années, je pense au pigeon ramier et au canard colvert, qui se sont sédentarisés, soient gérées selon les mêmes principes que les autres espèces migratrices. Ils le comprennent encore moins lorsque ces espèces, abondantes, nécessitent des régulations pour limiter les dégâts aux cultures, et qu'après en avoir interdit la chasse, on en autorise, en d'autres lieux, et plus tardivement, la « destruction ».

M. Jean-Claude Lemoine - Absolument !

Mme la Ministre - La mise en _uvre de la directive européenne du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages suscite de difficiles débats. Les services de la Commission ont travaillé à la mise au point d'un guide interprétatif dont la publication est prévue pour ce mois-ci. Fondé sur les travaux du comité ORNIS chargé d'adapter les annexes de la directive, ce guide en facilitera l'interprétation par les services de la Commission et par les Etats membres. En revanche, il sera sans effet immédiat sur la jurisprudence. Ainsi, la possibilité de dérogation offerte par l'article 9 de la directive reste très encadrée et juridiquement fragile. La décision récente du Conseil d'Etat, suspendant en urgence les deux arrêts que j'avais pris sur la base de cet article, en est l'illustration. Elle rejoint la position de la Commission sur la nature des dérogations.

Certains envisagent la renégociation de la directive.

M. Pascal Terrasse - Oui !

Mme la Ministre - Une telle démarche avait été engagée en 1994 à la demande de la France, et très vite interrompue en raison des risques de durcissement.

Sur tous ces aspects, je maintiens des contacts permanents avec les services de la Commission et je vous propose d'associer plusieurs d'entre vous aux prochains contacts avec la DG environnement.

M. Joël Hart - Très bien !

Mme la Ministre - Je vais tout faire enfin, pour restaurer la confiance entre les chasseurs et les pouvoirs publics. Pour cela, il convient, dans la méthode de travail, d'accorder une place importante à la concertation. Mais il faut en retour que le monde de la chasse prenne l'initiative, fasse des propositions constructives, redevienne une force de proposition et non de critique. La mise en _uvre de la charte que la FNC doit élaborer doit y contribuer.

Il convient également d'être à l'écoute des non-chasseurs ou des responsables des autres activités de plein air ou de nature. La concertation avec les gestionnaires de l'espace rural - agriculteurs, forestiers - est également déterminante car ce sont eux qui contribuent au maintien d'habitats favorables à la faune sauvage.

Par ailleurs, je reste convaincue de la nécessité de conserver cet outil remarquable qu'est l'ONCFS, lieu de médiation entre l'Etat, les chasseurs et les autres acteurs. Ma priorité est de rétablir son équilibre financier dès 2004, sans pour autant accroître la redevance cynégétique.

Je souhaite enfin clarifier les missions de l'ONCFS, c'est-à-dire conforter ses missions techniques et d'observation, notamment son rôle de secrétaire de l'Observatoire, et réaffirmer ses missions de police de la faune sauvage et des milieux naturels, sous l'autorité des préfets et des procureurs.

Je sais combien les agents de l'ONCFS sont attachés à leur mission de service public. Ils méritent toute notre confiance et j'entends conforter leur rôle.

Je vous propose, pour tourner la page du conflit qui a opposé l'Office aux fédérations, de désigner un médiateur - pourquoi pas l'un d'entre vous ? - afin de régler à l'amiable ce contentieux, où les sommes en jeu viennent de la poche des chasseurs.

Telle est donc notre stratégie de moyen terme, ses effets ne seront pas immédiats, même si plusieurs décisions importantes ont déjà été prises ou le seront rapidement.

J'en viens au calendrier de notre action. Après ce débat d'orientation, vous aurez très prochainement à vous prononcer sur les mesures que nous avons intégrées à la loi d'habilitation du printemps prochain...

M. Yves Cochet - Les ordonnances ! Voilà la solution !

Mme la Ministre - Ces dispositions concernent le statut des fédérations, la déconcentration du jour de non-chasse, l'instauration d'un guichet unique pour la validation annuelle du permis de chasser, la mise en place du fichier national des permis, la définition des heures légales de chasse, l'adaptation du statut des ACCA...

M. Pascal Terrasse - Et les dates de chasse ?

Mme la Ministre - Il s'agit pour l'essentiel de mesures de simplification, de déconcentration et de responsabilisation (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

L'étape suivante concernera les mesures législatives formant le volet « chasse » de la loi sur les affaires rurales. Enfin, à l'horizon 2004, nous disposerons d'un nouveau support législatif avec la loi sur le patrimoine naturel, qui abordera des questions plus transversales, comme le statut des espèces.

Sans attendre, nous avons engagé un programme ambitieux d'adaptation des textes réglementaires. Présenté au dernier Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, il contient des mesures concrètes, très attendues des chasseurs.

S'agissant de la pratique de la chasse, il est institué un système pratique de PMA - prélèvement maximal autorisé - visant à mieux contrôler le prélèvement national de certains gibiers selon l'état de conservation de leur population (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP). A ce sujet, j'attends les propositions de la FNC. Il s'agit ensuite de clarifier et de simplifier les dispositions relatives à l'utilisation des appeaux et appelants (« Excellent ! » sur les bancs du groupe UMP), de créer un carnet de prélèvement pour la chasse de nuit, de définir les postes fixes, de développer la recherche du gibier blessé à l'aide de chien de sang et l'entraînement des chiens de chasse et l'usage du timbre amende.

En ce qui concerne la gestion des populations et des territoires, il est prévu de mettre au point un plan de chasse triennal, assorti de plans de gestion pour le petit gibier ou les espèces non soumises à plan de chasse. Nous proposerons également des mesures en faveur de la faune sauvage dans le cadre de la gestion des jachères...

M. Pascal Terrasse - Cochet !

Mme la Ministre - ...ou visant à réguler les rats musqués et ragondins, à caractériser les élevages de gibier et à accompagner la substitution de la grenaille de plomb en zone humide.

S'agissant de la police de la chasse, un travail de fond a été mené pour clarifier les missions et le financement de l'ONCFS et conforter la situation de ses personnels, que j'ai déjà évoquée.

Je compte sur votre soutien pour régler au plus vite le problème du financement de la garderie, dont les chasseurs assuraient jusqu'à ce jour l'intégralité de la charge, alors que ses missions se sont sensiblement élargies. J'ai confiance en l'avenir de la chasse. Les chasseurs assurent le maintien de la biodiversité et de l'équilibre du monde rural. Dans un monde qui se déshumanise, ils sont les gardiens de l'identité de territoires menacés. Un monde rural sans chasseurs perdrait son intégrité. Une France sans chasse perdrait beaucoup de son âme (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. Jean-Paul Chanteguet - Madame la ministre, vous avez décidé avec M. Barrot que la « niche » parlementaire du groupe UMP serait consacrée à un débat d'orientation tendant à préparer l'examen des mesures législatives relatives à la chasse que vous présenterez prochainement. Le 11 décembre dernier, vous avez installé un groupe de travail composé de parlementaires de la majorité et chargé de réfléchir à ces dispositions, lesquelles visent, selon vous, à simplifier la pratique de la chasse, à faciliter le dialogue entre les chasseurs et leurs partenaires et à donner plus de proximité aux décisions, dans la logique de décentralisation voulue par le Gouvernement.

Pour évoquer de tels sujets, était-il utile de nous mobiliser pendant près de trois heures ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP) Je ne le pense pas. Je crois plutôt que votre échec sur le dossier des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux migrateurs, conjugué à l'impatience des députés de votre majorité vous imposent cet exercice de communication que je trouve quelque peu déplacé eu égard à la gravité de la situation économique, sociale et internationale ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

Néanmoins, nous ne désertons pas et nous ne fuyons pas le débat. Nous avons des choses à dire, nous qui avons eu le courage de porter et de voter la loi chasse du 28 juin 2000 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP).

M. Charles de Courson - Ne parlez pas de courage ! Vous vous êtes couchés ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

M. Jean-Paul Chanteguet - Souvenons-nous des engagements pris par le Premier ministre à Montauban le 12 juin dernier, quelques jours avant le deuxième tour des élections législatives, afin de courtiser les chasseurs en leur promettant, en présence de l'épouse du Président de la République, d'élargir la période de tirs aux oiseaux migrateurs.

M. Yves Cochet - Raté ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste)

M. Jean-Paul Chanteguet - De tels engagements ne pouvaient qu'être appréciés par la fédération nationale des chasseurs, qui n'a pas manqué de se féliciter des décisions « rapides et claires » du Premier ministre. Mais ils provoquèrent de vives réactions, tant de la part des défenseurs de la nature, qui évoquèrent « une belle démonstration de démagogie politicienne à la veille du second tour des élections législatives », que des responsables politiques, qui n'ont pas hésité à parler de « braconnage électoral ».

Compte tenu de leur force, les arguments de M. Raffarin ont provoqué une profonde déception dans les milieux cynégétiques. Les chasseurs se sont sentis floués par le Gouvernement lorsqu'ils ont pris connaissance de la décision du Conseil d'Etat du 1^er août 2002, qui n'autorisait pas la chasse aux canards et aux rallidés avant le 31 août, et de celle du 18 décembre dernier, qui l'interdisait au-delà du 31 janvier pour les limicoles, oies, canards, rallidés et oiseaux de passage, à l'exception des pigeons, des tourterelles et de la bécasse des bois.

A n'en pas douter, les responsables du monde cynégétique n'étaient pas assez naïfs pour croire que vos sept arrêtés du 18 juillet 2002 auraient une durée de vie supérieure à quelques jours pour ceux concernant les dates d'ouverture et à quelques semaines pour ceux relatifs aux dates de fermeture (M. Cochet rit).

La complicité entre le Gouvernement et les responsables de la fédération nationale de la chasse est évidente ; il s'agit pour s'en convaincre de se référer aux déclarations de son président qui, reçu le 3 juin 2002 à Matignon, se réjouissait du « soutien » apporté aux chasseurs par Jean-Pierre Raffarin et de son engagement à « redonner à la chasse ses titres de noblesse qu'on lui avait un peu enlevés ces derniers temps ».

M. Charles de Courson - C'est un discours anti-chasse !

M. Jean-Paul Chanteguet - Même si les décisions d'annulation ont conduit la fédération à parler d'une « nouvelle et cruelle déception », nous constatons qu'elle continue de répondre présent pour aider le Gouvernement à se dépêtrer du dossier.

J'en viens maintenant à la loi du 28 juin 2000, loi que le groupe socialiste revendique.

Plusieurs députés UMP - On vous la laisse ! (Sourires)

M. Jean-Paul Chanteguet - Faire silence sur ce texte serait injurieux pour François Patriat qui fut à l'origine des principales dispositions législatives, et qui fut son rapporteur.

M. Charles de Courson - Les Français l'en ont remercié ! (Sourires)

M. Jean-Paul Chanteguet - Le droit de la chasse est un droit ancien, assis pour l'essentiel sur la loi du 3 mai 1844, laquelle opéra une véritable révolution puisqu'elle institua le permis de chasse, interdit la chasse sur terrain d'autrui et la chasse de nuit...

M. Charles de Courson - Pas du tout ! Relisez-la !

M. Jean-Paul Chanteguet - ...n'autorisa la chasse que pendant les périodes d'ouverture, et définit les modes de chasse autorisés et interdit enfin la commercialisation et le transport du gibier pendant les temps de chasse prohibée.

Ces règles avaient peu évolué depuis 1844, les quelques réformes qui furent adoptées par la suite ayant eu pour objet de créer une organisation structurée de la chasse sur le territoire et des outils de gestion de la ressource cynégétique tout en modernisant la garderie et en adaptant la police de la chasse.

Les chasseurs, quant à eux, se sentaient menacés, leur nombre étant passé de 2,5 millions dans les années 1980 à seulement 1,4 million en 1999. Comme le relève le rapport Patriat, ils se sont convaincus qu'ils étaient victimes d'une stratégie délibérée tendant à restreindre, voire supprimer, leur activité : la concomitance des arrêts des cours européennes de Luxembourg et de Strasbourg et de plusieurs décisions récentes du Conseil d'Etat ont accru ce sentiment de malaise, propice à toutes les démagogies. De plus, le libre accès des citadins à la campagne pour échapper aux contraintes de la ville, est devenu un véritable besoin.

Le projet de loi sur la chasse présenté le 16 février 2000 reprenait les dispositions du rapport Patriat ; il visait à relégitimer la chasse (« Tu parles ! » sur les bancs du groupe UMP) par une adaptation des règles de la chasse au droit européen et à l'évolution de notre société.

Pour la première fois depuis que le ministère de l'environnement existe, un projet global sur la chasse était soumis au Parlement ! (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe socialiste). Trop longtemps, on avait reporté à plus tard le règlement des problèmes, préférant le statu quo qui, au fil des ans, n'avait fait qu'envenimer les conflits. Personne ne peut contester les formidables avancées inscrites dans cette loi (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF), qu'il s'agisse de la légalisation de la chasse de nuit dans 21 départements, de celle de la chasse à la passée, de l'instauration d'un jour de non-chasse, qui doit permettre à tous les usagers de partager les espaces naturels...

M. Charles de Courson - Surtout le mercredi !

M. Jean-Paul Chanteguet - ...de la mise en place d'un « permis de chasser accompagné », de la reconnaissance du droit de non-chasse, de la définition de l'acte de chasse, de l'élargissement des missions de l'Office national de la chasse et des fédérations départementales ou encore de la redéfinition de la place de la chasse dans la gestion des espaces naturels et des espèces sauvages.

Oublier de rappeler ces nouvelles dispositions est particulièrement injuste. Il suffit de relire les débats pour se rendre compte que nombre de demandes des députés de l'opposition d'alors ont finalement été inscrites dans cette loi.

Madame la ministre, votre position n'est pas facile. Vos marges de man_uvre sont limitées, entre votre majorité qui attend que vous teniez les engagements pris par le Premier ministre, les exigences de la fédération nationale des chasseurs et la nécessité d'appliquer les directives européennes comme les décisions du Conseil d'Etat.

Le hasard a voulu que j'aie entre les mains le courrier du 31 octobre que vous adressait le président de la fédération nationale. Sa lecture est riche d'enseignement ; cela va de considérations sur le passé - « nous sortons de cinq longues années de harcèlement législatif et réglementaire de la part de vos prédécesseurs à ce ministère (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP) - à des attaques inopportunes - « je ne suis pas sûr que vous y parveniez en vous reposant dans vos services sur des héritiers du passé » - en passant par des recommandations du genre : « Il faut dépolitiser ce dossier en soldant l'héritage vert » ou encore : « Il faut supprimer les moyens et le fonds médiatique des opposants à la chasse ».

Après la chasse à courre, je constate que le président de la fédération nationale des chasseurs pratique la chasse aux sorcières ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Quelle est votre réaction, Madame la ministre, face à de telle attaques ?

Pour les dates de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux migrateurs, il est urgent de sortir de cette guérilla juridique qui a amené le Conseil d'Etat à annuler, en vingt ans, plus de 60 arrêtés, et les tribunaux administratifs quelque 160 arrêtés préfectoraux. Il est plus que nécessaire de revenir au schéma antérieur qui n'autorisait cette chasse qu'entre le 1^er septembre et le 31 janvier mais qui donnait la possibilité d'accorder des dérogations avant et après pour les espèces en bon état de conservation. On peut à ce sujet se féliciter de la mise en place de l'Observatoire national de la faune sauvage : un tel pôle d'expertise devrait permettre d'adapter le calendrier français à l'état, effectivement constaté, des espèces.

Il me semblait que la saison de chasse 2001-2002 s'était plutôt bien passée et que l'on allait vers un apaisement, mais les promesses électorales de Jean-Pierre Raffarin ont détruit le fragile équilibre qui était apparu (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Il vous revient maintenant, Madame la ministre, de retrouver le chemin d'une chasse apaisée.

Pour notre part, nous redisons notre attachement aux dispositions contenues dans la loi chasse, qui est une loi équilibrée. Nous demandons que le jour de non-chasse puisse être fixé par l'autorité administrative un autre jour que le mercredi, en fonction des circonstances locales et après avis du conseil départemental de la chasse ; nous souhaitons enfin que les problèmes de sécurité liés à toute action de chasse, en particulier lorsqu'il est recouru au tir à balles, fassent l'objet de mesures nouvelles.

Le 6 février, vous avez décidé, Madame la ministre, de prolonger la chasse à la grive jusqu'au 16 février et celle à l'oie cendrée jusqu'au 28. Vous saviez pourtant très bien que vos arrêtés seraient suspendus par le Conseil d'Etat. Pourquoi avoir pris, Madame, une décision aussi inconséquente ? C'est une faute politique (Protestations sur les bancs du groupe UMP) et je crains que vous n'ayez pas compris la nécessité, pour traiter ce dossier, de faire preuve de courage plutôt que de démagogie (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Charles de Courson - Activité aussi vieille que l'humanité elle-même, la chasse fait partie de l'héritage culturel de toute société. Elle fut, dans l'exercice de son droit, une conquête de la Révolution française et elle reste aujourd'hui un facteur important de cohésion sociale dans le monde rural.

Ceux qui ne connaissent pas l'ambiance des sociétés de chasse communales ne savent pas que c'est l'un des loisirs les plus populaires dans le monde rural. Sans doute y a-t-il certains citadins, ou plus exactement certains tenants de l'intégrisme écologique, pour lesquels la chasse est une hérésie, une pratique d'un autre âge qui n'a plus lieu d'exister. Mais il y a surtout en face d'eux plusieurs millions de Français qui défendent leur pratique et qui ont le sentiment qu'en s'attaquant à la chasse, c'est en fait à leur culture et à leurs valeurs que l'on s'en prend.

Il faut avoir contemplé un vol de canards venant au crépuscule se poser sur un étang. Il faut avoir entendu les légers craquements d'un chevreuil dans les bois et les battements de son c_ur à son approche pour comprendre l'attachement viscéral de centaines de milliers de personnes à la chasse.

Plusieurs députés socialistes - On a déjà entendu ça !

M. Charles de Courson - Dans une société devenue majoritairement urbaine, les pratiques des chasseurs sont souvent mal connues et les idées fausses, savamment entretenues et exploitées par leurs détracteurs, abondent. Il nous faut enterrer ces vieux clivages afin que la chasse trouve une nouvelle place dans note société et s'affirme comme une activité de gestion harmonieuse de l'espace rural.

Tels étaient les propos que je tenais le 20 mars 2000 au nom du groupe UDF.

M. Pascal Terrasse - Je me disais bien, aussi !

M. Charles de Courson - Je n'ai rien à en retirer et je remercie le groupe UMP d'avoir consacré sa séance d'initiative parlementaire à un débat sur la chasse. Il était plus que temps, en effet, de reparler de la chasse.

Nous sommes d'ailleurs sur le point de rouvrir le dossier législatif, puisque Mme la ministre nous a promis un volet spécifique à la chasse dans le projet de loi d'orientation sur le développement rural, ainsi que dans les ordonnances relatives à la simplification administrative. Nous ne pouvons que l'encourager dans cette voie, car nous sommes nombreux à avoir pris des engagements précis sur ce sujet. Il s'agit maintenant de tenir nos promesses (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).

La majorité attend beaucoup du Gouvernement. Si la gauche a été sévèrement sanctionnée lors des dernières élections c'est aussi pour sa politique en matière de chasse. Vincent Peillon ne fut-il pas la victime expiatoire d'une gauche plurielle qui n'avait rien compris à l'expression profonde de la ruralité ? Cette gauche a payé électoralement sa compromission avec ses partenaires verts (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), lesquels ont d'ailleurs repris leur indépendance...

La chasse n'est un enjeu politique que pour ceux qui, tel Noël Mamère, la combattent avec une haine aveugle (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste). Pour nous, elle est une évidence historique, qui nécessite, de la part du législateur, une adaptation à la modernité. Elle joue un rôle essentiel dans la gestion de la faune sauvage, parce qu'elle obéit à des règles de prélèvements et parce qu'elle permet de réduire les dommages que des grands animaux peuvent causer. Elle contribue en somme à l'équilibre de notre écosystème, ce qui oblige ses détracteurs mêmes à lui reconnaître un rôle environnemental majeur.

Il faut donner aux fédérations départementales de chasseurs un véritable statut associatif. Faisons confiance aux chasseurs en leur laissant la possibilité d'élire librement leurs représentants. Rompons avec cette législation héritée de Vichy - que défendait le rapporteur de la loi, M. Patriat ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) - qui donne à l'Etat une tutelle excessive sur les fédérations de chasseurs. Heureusement, la conjonction des votes de l'opposition d'alors, et du groupe communiste a permis qu'il n'en soit rien. Je me rappelle aussi qu'un député socialiste voulait interdire aux députés européens ainsi qu'aux parlementaires nationaux d'être présidents de fédération ! Quelle atteinte aux libertés publiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF ; exclamations sur les bancs du groupe socialiste)

Moderniser la chasse, c'est aller vers plus de responsabilité. Il faudra donc supprimer les contrôles a priori sur les budgets des fédérations. Il faudra aussi revenir à une composition équilibrée de l'ONCFS, qui doit rester une structure publique de gestion de la chasse, au lieu de devenir un office banalisé de protection de l'environnement, comme ce fut le cas sous le précédent gouvernement. C'est pourquoi les chasseurs doivent redevenir majoritaires en son conseil d'administration, son financement ne devra plus être assuré exclusivement par les cotisations de chasseurs, et la protection des espèces non chassables devra être couverte par une subvention de l'Etat.

En ce qui concerne les dates de chasse, nous souhaitons que soit enfin appliqué l'article premier de la loi du 28 juin 2000, qui permet de distinguer - en application du principe de subsidiarité - les domaines de compétence nationale et communautaire. En effet, cet article précise que la loi nationale fixe l'ensemble des règles et obligations qui s'appliquent à l'exercice de la chasse aux mammifères et aux oiseaux non migrateurs, tandis que le droit communautaire définit les principes que doit respecter la loi nationale concernant la chasse aux oiseaux migrateurs. Le gouvernement précédent n'a jamais mis en _uvre cet article, faute d'avoir déposé un rapport sur ses initiatives européennes dans le délai fixé par la loi ! Le groupe UDF, que vous savez résolument favorable à la construction européenne, souhaite voir enfin s'appliquer le principe de subsidiarité y compris dans le domaine de la chasse. Ne détournons pas inutilement nos concitoyens de l'Europe, alors qu'un juste retour à l'esprit des traités suffirait à lever les contradictions entre le droit communautaire et le droit national.

Dans nos travaux législatifs, il nous faudra également reprendre la question du mercredi sans chasse. Je vous propose d'agir sur ce sujet dans un esprit de déconcentration, en donnant aux préfets la possibilité d'arrêter le ou les jours de non-chasse, sur proposition de la fédération départementale des chasseurs, et de fixer éventuellement des jours différents selon les secteurs du département (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP).

Il faut d'autre part que l'Observatoire de la chasse et de la faune sauvage dispose rapidement de données scientifiques incontestables, car on ne peut pas agir efficacement s'il y a, comme aujourd'hui, des spécialistes qui disent que la population des bécassines décroît et d'autres qui disent qu'elle s'accroît !

Enfin, nous avons du pain sur la planche en ce qui concerne la simplification du permis de chasser. Le « guichet unique » est en tout cas nécessaire.

En ce qui concerne la loi Verdeille, je crois qu'il faudrait préciser dans la future loi que les parcelles sur lesquelles s'exerce le droit de non-chasse doivent être regroupées sur un secteur d'un seul tenant, sans quoi il suffirait de quelques parcelles disséminées pour empêcher tout un chacun de chasser. Mme Voynet avait répondu, à ce sujet : « Ils n'ont qu'à s'entendre ». Mais la loi est justement faite pour les situations où les gens n'arrivent pas à s'entendre !

Vous le voyez, Madame la ministre, le groupe UDF n'a pas changé son fusil d'épaule (Sourires). Nous voulons restaurer un climat de confiance au niveau national comme européen, redonner à l'Etat son rôle d'arbitre et reconnaître aux associations le statut de véritables partenaires dans le cadre d'une gestion contractuelle de l'espace rural.

Le temps de la réconciliation est venu. Pour atteindre ces objectifs, comptez sur le soutien de l'UDF. Madame la Ministre, aimez les chasseurs, ils vous le rendront au centuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF et du groupe UMP)

M. Maxime Gremetz - Je me réjouis de voir le Gouvernement et la majorité sortir du bois et s'intéresser enfin à la chasse et aux chasseurs (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP). Au lendemain de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté permettant, par dérogation, la chasse à l'oie cendrée dans le nord et à la grive dans le sud, ce débat a valeur symbolique. Mais tout le monde savait que le Conseil d'Etat casserait l'arrêté en s'appuyant sur la directive 79-409 ! Il est trop facile de dire qu'on a fait tout son possible, puis de rejeter sur lui la responsabilité. Cela ne fait que confirmer que des mesurettes de bric et de broc ne peuvent régler la grande question d'une chasse populaire réglementée et apaisée.

M. Pierre Ducout - Très bien !

M. Maxime Gremetz - Il faut légiférer sur la base de données scientifiques incontestables et ouvrir un débat soutenu avec la Commission de Bruxelles sur l'interprétation de cette directive, proposée par la France et votée au Parlement européen par les députés français de droite et socialistes. Seul, avec les députés communistes européens, j'ai voté contre.

M. Guy Teissier - Ensuite, vous vous êtes abstenu !

M. Maxime Gremetz - Cette directive, c'est M. Giscard d'Estaing qui l'a proposée, et tous, ici, vous avez voté pour.

M. Richard Mallié - Je n'y étais pas !

M. Maxime Gremetz - Si ce n'est toi, c'est donc ton frère de droite ! (Rires)

Certains s'ingénient aujourd'hui à faire oublier leur vote. Mais qu'a fait le Gouvernement depuis huit mois ? L'actuel Premier ministre s'est contenté d'une déclaration d'amour, entre les deux tours des législatives, pour séduire l'électorat des chasseurs. Hélas, ceux-ci sont allés de déconvenue en déconvenue, et dans de nombreux départements côtiers ils n'ont jamais aussi peu chassé que cette saison. Avec la ministre actuelle, disent-ils, la situation est souvent pire que sous les ministres verts, Mme Voynet et M. Cochet. C'est un comble ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

Ce gouvernement de droite préfère la communication à l'action. Enfin Mme le ministre annonce vouloir s'intéresser à la chasse. Que de temps perdu... Cet acquis de la Révolution française mérite pourtant plus que des déclarations d'intention, car la chasse est une activité démocratique et populaire (Mouvements sur les bancs du groupe UMP) ). Avant la Révolution, c'était un privilège des seigneurs ; mais l'abolition des privilèges ne satisfait pas tout le monde !

M. Guy Teissier - Dans l'ex-URSS, par exemple ?

M. Maxime Gremetz - Restez en France. Cela suffit ! Je suis élu au siège de Jean Catelas, député guillotiné par Vichy sur ordre des nazis. Et vous ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

M. Guy Teissier - Vous êtes un stalinien ! Honte à vous !

M. Maxime Gremetz - Honte à vous, dont les amis étaient dans la Collaboration ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP) A l'Est, c'est vous qui y êtes aujourd'hui ! Moi je n'aurais jamais reçu M. Poutine !

M. Joël Hart - Assez de provocations ! Revenons à la chasse.

M. Maxime Gremetz - Après tout ce temps perdu, donc, vous voulez vous y intéresser. La chasse est une activité démocratique et populaire pour des milliers de gens, lorsqu'ils sortent de l'usine ou qu'ils sont au chômage. Je peux en parler, moi qui suis né dans la baie de Somme : dans mon département comme ailleurs, la situation des salariés ne fait que se dégrader depuis que la loi de modernisation sociale a été immolée sur l'autel du profit (Mouvements d'impatience sur les bancs du groupe UMP).

Mme Marie-Hélène des Esgaulx - Quel rapport avec la chasse ?

M. Maxime Gremetz - Voulez-vous les chiffres de l'ANPE ? J'ai les fiches (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Avec ses fédérations départementales et ses 70 000 associations locales, le monde de la chasse est un modèle, unique en Europe, d'autogestion réussie. Que vous cherchiez à simplifier le système associatif me convient, mais ce qui me déplaît, c'est que la plupart des mesures seront prises par ordonnance.

Mme la Ministre - Mais non !

M. Maxime Gremetz - Je l'ai lu et entendu, des représentants de chasseurs me l'ont dit. Entre Bruxelles et les ordonnances, quel pouvoir reste-t-il au Parlement ?

Mme la Ministre - Ce n'est pas vrai !

M. Maxime Gremetz - Vous démentez, je prends acte. Sinon, je me serais demandé si vous aviez à ce point peur du débat démocratique, alors que votre majorité est écrasante.

Mais pourquoi attendre pour présenter un projet de loi digne de ce nom ? On parle depuis des mois d'un volet « chasse » dans le projet sur les affaires rurales, mais celui-ci semble reporté aux calendes grecques. À quoi va servir le débat de ce matin ?

Mme Marie-Hélène des Esgaulx - A vous entendre !

M. Maxime Gremetz - Je ne me souviens pas qu'un groupe ait utilisé sa « niche » parlementaire sans soumettre de texte. Pas de texte, pas de vote : alors on cause, on cause !

Mme Marie-Hélène des Esgaulx - Vous, vous causez pour rien !

M. Maxime Gremetz - Pour les chasseurs, c'est du vent. Mais ils préfèrent celui de la baie de Somme.

Il faut faire voter tout ou partie de la proposition que j'ai déposée avec le groupe communiste il y a plusieurs mois et dont certains articles font l'unanimité.

M. Yves Cochet - Lesquels ?

M. Maxime Gremetz - Ainsi nous proposons que le calendrier d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs soit fixé dans la loi, pour mettre fin au contentieux.

M. Yves Cochet - Avec les dates précises dans la loi ?

M. Maxime Gremetz - Oui, Monsieur Cochet, et c'est bien dommage que vous ne l'ayez pas accepté en votre temps ! (Rires sur les bancs du groupe UMP)

Ensuite, il faut reprendre les négociations avec Bruxelles pour aboutir à une interprétation sérieuse de la directive 79-409.

Il faut supprimer la disposition qui interdit la chasse le mercredi. Les préfets et les associations sont tout à fait capables de décider d'un jour adapté à leur département. De toute façon, un jour sans chasse pour le gibier d'eau qui se chasse la nuit, c'est risible, n'est-ce pas, Monsieur Cochet ? (Rires sur les bancs du groupe UMP)

Car on a enfin inscrit dans la loi, pour la première fois depuis la Révolution, le droit de chasser le gibier d'eau la nuit.

M. Pierre Ducout - Absolument !

M. Maxime Gremetz - Mais ce n'est qu'une tolérance, instituée pour cinq ans. Il faut la pérenniser.

D'autre part, j'ai le sentiment qu'il faudrait créer un secrétariat d'Etat à la chasse, sous l'autorité du Premier ministre, pour qu'il existe un interlocuteur se consacrant entièrement à ces problèmes compliqués.

Je me garderai de vous donner des conseils, Madame la ministre, mais si c'était pour ne rien décider, mieux aurait valu se contenter d'une conférence de presse. Quant à l'UMP, elle aurait pu utiliser cette niche parlementaire pour voter des mesures concrètes. Son attitude doit désespérer ceux qui ont été abusés par les déclarations mensongères de M. Raffarin à la veille du second tour des élections (Protestations sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

La chasse ne devrait plus être un enjeu politique. La diversité politique au sein du groupe « chasse » de l'Assemblée nationale - 202 membres ! - prouve que, malgré l'absence de tout député CPNT, le monde de la chasse est bien représenté au Parlement.

Chacun sait que la chasse est une passion et un mode de gestion de la nature ; elle représente un formidable atout pour le développement durable de nos campagnes, avec plus de 28 000 emplois et près de 2,5 milliards d'euros par an. C'est cette diversité et cette richesse que l'on défend lorsque l'on souhaite une chasse légitimée et apaisée.

La prochaine saison de chasse s'ouvre dans six mois. Vous avez pris des engagements, Madame la ministre, qui ne seront pas faciles à tenir. L'Observatoire national de la faune sauvage, créé le 17 juillet, devrait justement aider à préparer cette saison, grâce à des études nouvelles. Mais six mois vous ont été nécessaires pour rédiger l'arrêté portant sur sa composition, et le premier programme d'études ne sera pas lancé avant plusieurs semaines. Or, vous savez très bien que la chasse aux canards ouvrira dès le 1^er septembre, et fermera dès le 31 janvier !

Nous devons engager des négociations permanentes avec la Commission européenne, si nous voulons modifier la directive « oiseaux » ou en faciliter l'interprétation. J'apprends, à ce propos, que le « Monsieur chasse » du Premier ministre ne participe même pas aux déplacements de vos collaborateurs à Bruxelles ! De deux choses l'une : ou bien vous avez la volonté politique d'aboutir à une solution acceptable pour les chasseurs, et vous mobilisez toutes vos forces vives sept jours sur sept, ou bien vous ne cherchez qu'à gagner du temps et dans ce cas, je vous recommande de confier le dossier « chasse » au Premier ministre lui-même ou au ministre de l'agriculture, qui passe les trois quarts de son temps à Bruxelles...

La chasse mérite plus qu'un débat sans vote ou que des ordonnances sans débat. Les chasseurs de France attendent autre chose que de belles déclarations, contredites par les faits.

J'ai exposé nos propositions, qui correspondent à ce que pensent un grand nombre de députés de tous les groupes, mais aussi les chasseurs et tous ceux qui veulent réguler les espèces et les espaces. On ne peut, en quatre heures, les adopter toutes, mais un signe fort est nécessaire en direction des chasseurs - je pense en particulier à ceux de la baie de Somme, très en colère. L'Assemblée nationale devrait, par exemple, se prononcer sur la suppression du mercredi comme jour de non-chasse.

M. François-Michel Gonnot - La gauche n'applaudit guère !

M. Philippe de Villiers - Depuis le mois de juin, les chasseurs attendent que le Gouvernement tienne ses promesses électorales, que les déclarations solennelles du Premier ministre soient suivies d'effet, que l'on en finisse avec cinq années de harcèlement réglementaire.

Le monde de la chasse attend un changement radical de méthode, des résultats concrets et rapides, sans quoi les déclarations énamourées de la nouvelle majorité frôleraient le ridicule (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste).

Depuis neuf mois, le quotidien des chasseurs n'a presque pas changé, sauf pour les chasseurs de gibier d'eau, qui ont subi, dans l'indifférence la plus complète, une réduction drastique de leur période de chasse. Le projet de loi sur les affaires rurales, qui comporte un volet « chasse », a été reporté de novembre 2002 à juin 2003, repoussant d'autant le toilettage de la loi Voynet.

Le temps n'est pas à la brimade. Ce serait pourtant le cas si la prochaine initiative législative devait avoir pour objet de confirmer l'obligation d'un jour de non-chasse, à l'instar de ce que demandait François Patriat. Comme l'a dit très justement le président de CPNT, chacun sait que, lorsque le jour de non-chasse n'était pas obligatoire, les trois-quarts des fédérations avaient instauré deux, voire trois jours par semaine où la chasse était partiellement ou totalement interdite.

Où en est le projet d'Observatoire de la faune sauvage, qui semblait être une priorité du Président de la République et du Premier ministre ? L'arrêté de désignation de ses membres est attendu depuis sept mois ; aucune validation d'études n'est à ce jour engagée, alors que la prochaine saison de la chasse ouvre dans six mois !

Cette matinée aurait pu être mise à profit pour discuter d'un texte, et non pour parler dans le vide. Par exemple, la suppression du mercredi comme jour de non-chasse aurait pu être votée, ainsi que plusieurs mesures de simplification très attendues.

La France doit recouvrer sa liberté pour imposer les réformes nécessaires. Je vous demande, Madame la ministre, de prendre rapidement les mesures suivantes : suppression du jour de non-chasse, respect des spécificités locales traditionnelles, modification des directives européennes « oiseaux » et « habitat », garantie de la liberté de chasse dans les zones Natura 2000, rétablissement des libertés associatives des chasseurs.

Je souhaite enfin que l'UMP s'intéresse vraiment aux problèmes de la chasse, plutôt que de gaspiller temps et énergie à faire disparaître les partenaires de la majorité par une réforme des modes de scrutin.

M. Yves Cochet - Sur ce point, il a raison !

M. Alain Gest - Notre débat d'aujourd'hui, parce qu'il succède à une journée de tristesse pour le monde de la chasse, se doit de faire retrouver à ce dernier les chemins de l'espoir. Je vous ai écoutée, Madame la ministre, et il me semble que vous avez justement commencé à lui apporter des réponses d'espoir ; il vous appartient de démontrer que, dans ce domaine comme dans les autres, votre gouvernement entend tenir ses engagements.

Le 10 février restera comme une journée de tristesse, un mauvais coup porté à tous ceux qui s'efforcent de renouer le dialogue sur ce qui est, après tout, une tradition populaire. Hier, en effet, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'exécution des arrêtés relatifs à la chasse des grives et des oies cendrées, que vous aviez eu raison de prendre, Madame la ministre, ne serait-ce que pour démontrer la volonté politique de ce gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).

Hier également, devant un tribunal de la Somme, un ancien député en mal de publicité (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) tentait de recréer une atmosphère délétère (Mêmes mouvements) à l'occasion d'une procédure judiciaire contre certains excès commis par quelques chasseurs excédés. Loin de moi l'idée de nier le caractère répréhensible des faits constatés, mais comment oublier qu'ils avaient été précédés par tant de discours extrémistes de ce même ancien parlementaire, de ses amis et de ses alliés politiques ? (Mêmes mouvements)

Vos prédécesseurs, Madame la ministre, se sont en effet livrés à une invraisemblable politisation de ce débat ; prisonniers de leurs alliances, les socialistes ont dû donner des gages à leurs collègues écologistes (Mêmes mouvements). Ils sont ainsi parvenus à faire surgir un nouveau parti politique, pour s'étonner ensuite que ses élus prennent des positions politiques à l'occasion de choix majeurs de notre vie démocratique...

Aujourd'hui, nous nous trouvons dans un véritable imbroglio juridique, le Conseil d'Etat imposant sa propre interprétation de la fameuse directive 79-409, prétendant notamment que son article 9 ne permet pas de déroger aux dispositions de son article 7. Cette interprétation très restrictive a pour effet de rendre le pouvoir politique totalement dépendant du pouvoir judiciaire. Et comment expliquer aux chasseurs français que certaines espèces de migrateurs sont ouvertes à la chasse chez nos voisins et interdites en France ?

Nous devons donc pacifier et dépolitiser le débat (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). L'Observatoire de la faune sauvage et de l'habitat sera, pour cela, un outil indispensable. Nous l'avons attendu trop longtemps, mais l'essentiel est maintenant derrière nous. Les périodes d'ouverture de la chasse au gibier d'eau seront donc fixées dans de meilleures conditions pour 2003-2004. Il n'était pas pensable de reproduire la situation que nous avons connue cette année !

Nous comptons sur vous, Madame la ministre, pour faire preuve de pragmatisme. En ce qui concerne le jour de non-chasse, par exemple, le gouvernement précédent a commis deux erreurs : il a d'abord fait croire que tous les chasseurs de gibier d'eau pratiquaient tous les jours ; en prenant ensuite une mesure à caractère général, il est parvenu à ce qu'au lieu des deux jours de non-chasse librement consentis auparavant, il n'y en ait plus qu'un.

M. Alain Vidalies - Cela ne concerne pas le gibier d'eau ! Il ne faut pas dire n'importe quoi !

M. Alain Gest - Il faudra revenir sur cette disposition, et assouplir certains éléments réglementaires et législatifs.

L'élu de la Somme que je suis n'a pas le sentiment de tenir des propos extrémistes. Parce que notre département recense 30 000 chasseurs, dont 18 000 chasseurs de gibier d'eau, nous nous sentons des obligations supplémentaires, et nous voulons que notre département soit exemplaire. Il y a deux semaines, la fédération départementale a signé avec le conseil général et avec le conservatoire du littoral une convention sur le rôle de la chasse dans la protection des zones humides et sur les pratiques de chasse librement consenties. Nous voulons réunir ceux qui abordent le débat de manière sereine. Considérer tous les chasseurs sont de tristes individus vulgaires et avinés amènerait, par contrecoup, à présenter tous les anti-chasse sous les traits de drogués, sous prétexte que l'un de leurs porte-parole aurait confessé son penchant pour les pétards ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) La chasse est tout autre. C'est un non-chasseur qui vous le dit, et qui a pris la peine d'aller découvrir cette passion populaire. On la comprend mieux lorsqu'on a vu un chasseur préparer sa nuit de hutte, entre deux journées d'usine. C'est de cette pratique-là que nous parlons, et nous comptons sur vous, Madame la ministre, pour avoir le courage de prendre les décisions qui lui permettront de perdurer (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. Baroin remplace M. Salles au fauteuil présidentiel.

PRÉSIDENCE de M. François BAROIN

vice-président

M. Pierre Ducout - Je voudrais d'abord regretter que les rodomontades poitevines de M. Raffarin aient si peu ému le Conseil d'Etat, au vu des décisions qu'il a rendues en décembre et hier. En février, la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux migrateurs devrait être permise, dans la limite des prélèvements maximum autorisés. Mais en dehors de ses gesticulations, la droite n'a, hélas, guère avancé en ce domaine.

Nous voulons participer à ce débat de manière constructive. Nombreux sont ceux, sur tous les bancs, qui considèrent cette question avec un certain dédain, oubliant que la chasse est porteuse de traditions, qu'elle appartient à la culture populaire de nombreuses régions. Facteur de connaissance et d'aménagement de la nature et pratiquée par un million et demi de nos concitoyens, elle représente un fait de société que l'on ne peut mépriser, et sa disparition serait un grand dommage pour notre richesse culturelle, sociale et économique.

La gauche, au-delà de l'image simpliste portée par des chasseurs extrêmes, a su faire reconnaître la place de la chasse responsable dans notre société. La loi de juillet 2000 et les arrêtés qu'Yves Cochet avaient préparés portaient des avancées que M. de Ponchalon, président de la fédération nationale des chasseurs, et Ladislas Poniatowski, responsable de la chasse à l'UMP, ne remettaient pas en cause, même s'ils ne le crient guère sur les toits. Les sénateurs de droite avaient également une position favorable.

Les difficultés proviennent de la directive 79-409, signée d'ailleurs par un gouvernement de droite. Si son objectif de gestion responsable des espèces était louable, la lecture qu'en a faite la Cour de justice des Communautés européennes en 1994 est particulièrement restrictive, voire intégriste. Le commissaire Lamy a même expliqué que cette interprétation était très sévère, comparée à l'esprit de la directive, et qu'elle pouvait aboutir à interdire la chasse toute l'année, mais le Conseil d'Etat l'a appliquée de façon pointilleuse - on peut même dire qu'il en rajoute !

Devant cette situation, Lionel Jospin avait engagé des démarches auprès de la commissaire à l'environnement, Margot Wallstrom, pour obtenir un guide d'interprétation de la directive et des dérogations. Le gouvernement actuel semble vouloir poursuivre en ce sens. Quelles sont les avancées de la mission de M. Dutruc-Rosset, et comment avez-vous pu affirmer il y a quelque temps que l'Europe refusait toute dérogation ? Les pays baltes, je le rappelle, en ont obtenu...

Naturellement, la France doit apporter des données sur l'état des espèces, leurs lieux et leur calendrier de nidification. L'Office national de la chasse en est parfaitement capable ; votre Observatoire national de la faune sauvage et des habitats, en revanche, n'est qu'un « machin », un écran de fumée.

Posant la question de la légalité de la directive, la procédure engagée par l'union nationale des associations de chasse des oiseaux migrateurs paraît extrémiste, même si, en 1979, la Communauté européenne n'avait pas formellement compétence en matière d'environnement. Qu'en pensez-vous ?

La plupart des chasseurs de gibier d'eau et d'oiseaux migrateurs ont montré leur sens des responsabilités. Il n'est pas admissible que les dates de chasse, qui allaient du 14 juillet à la fin février, s'échelonnent désormais entre le 1^er septembre et le 31 janvier. On ne ferme pas les plages en août et les pistes de ski en février ! Cette réduction non justifiée va décourager la pratique de la chasse. La fédération de la Gironde, première en nombre de chasseurs, gère depuis longtemps la chasse à la bécasse. Elle a limité les prélèvements et a été la première à interdire la chasse en période de grand froid. La décision d'hier du Conseil d'Etat nous obligera peut-être à voter des dates tous les ans, comme nous l'avions fait, sur tous les bancs, en 1998.

La loi de juillet 2000 comportait des avancées. Elle a légalisé la chasse au gibier d'eau dans les départements où cela était justifié. Je ne pense pas que la droite remette en cause le rapport que nous demandions à ce sujet. Le jour de non-chasse a été, dans les faits, dévoyé par la saisine des parlementaires de droite, qui a abouti à ce que le Conseil constitutionnel décide autoritairement du mercredi. La proposition de loi déposée par des membres de la majorité ne fait que restaurer l'esprit de ce que nous avions initialement voté. Je rappelle que j'avais, avec d'autres collègues de gauche, permis que ce jour de non-chasse ne s'applique pas lorsque ce n'était pas pertinent, comme c'est le cas pour la chasse de nuit au gibier d'eau.

L'organisation de l'Office national doit être précisée, ainsi que ses missions de police et d'étude. En ce qui concerne les dégâts du gibier, il faut poursuivre les discussions avec les sylviculteurs. J'avais, en tant que président de la CMP, bloqué leur participation parce que ses modalités n'étaient pas au point. Quant au droit de non-chasse, il a pu s'exercer sans difficulté majeure. Il faut rappeler que le partage de la nature entre tous est un objectif louable, qui peut être atteint dans le cadre d'un dialogue constructif ; il se pratique d'ailleurs déjà dans nombre de départements. Enfin, des progrès importants ont été obtenus en matière de sécurité ; le nouveau permis de chasser doit notamment améliorer la formation, avec des épreuves pratiques renforcées.

Madame la ministre, la chasse a été ma première culture. La chasse à la palombe et à la bécasse m'a appris à connaître et aimer la nature et à respecter les espèces. Je veux espérer que le groupe d'études sur la chasse, auquel je participe depuis quinze ans, pourra sauver le chasseur respectueux et responsable, espèce en voie de disparition, et qu'au-delà des annonces politiciennes, vous vous inscrivez bien dans cette démarche (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) .

M. Stéphane Demilly - Ces dernières années, la chasse a quitté ses espaces naturels pour devenir une question politique, voire politicienne. Les chasseurs se sont retrouvés au banc des accusés, sur fond de méconnaissance du monde cynégétique et de mépris pour les un million et demi de chasseurs qui ne désirent qu'assouvir leur passion.

Mais il y a derrière tout cela, un véritable enjeu de société - quel usage doit-on faire de la nature ? - et avec un débat entre les acteurs de la nature, qui ont gardé un contact quotidien avec elle et ceux qui la conçoivent comme un décor, comme une zone de libre circulation et qui n'en sont que des consommateurs. Certes, la chasse est moins ludique qu'un parc à thème et moins branchée qu'une technoparade, mais elle replace l'homme dans un rapport direct avec la nature et avec les animaux, et elle nous renvoie à nos racines.

Il faut donc sortir la chasse de l'impasse partisane dans laquelle le précédent gouvernement, prisonnier de ses jeux d'alliance contre nature, a voulu l'enfermer. Il a ainsi transformé une passion en un mouvement électoral, et incité les chasseurs à délaisser le permis de chasser pour le permis de voter.

Il faut rendre à la chasse la place qui est la sienne, et qu'elle n'aurait jamais dû quitter, la seule que les chasseurs revendiquent : celle d'actrice du monde rural et environnemental, de gardienne d'une tradition et d'une culture essentielles pour notre identité dans un monde globalisé. Il est grand temps de restaurer un climat de confiance entre les chasseurs et les pouvoirs publics !

C'est d'ailleurs un engagement fort que notre majorité et le Premier ministre lui-même avaient pris vis-à-vis des chasseurs lors des élections législatives de juin 2002.

M. Yves Cochet - Promesses non tenues...

M. Stéphane Demilly - Ces promesses, il est de notre devoir de les ternir. D'ailleurs, le climat évolue favorablement : au refus idéologique de tout dialogue avec les représentants de la chasse a succédé une réelle volonté d'ouverture et d'écoute, et je salue, Madame la ministre, cette nouvelle attitude. Mais il est maintenant urgent de passer aux actes.

M. François Liberti - En effet !

M. Stéphane Demilly - L'impatience légitime des chasseurs, dont je suis, est en en effet de plus en plus pressante, et elle a été exacerbée par les récentes décisions du Conseil d'Etat annulant certains décrets relatifs aux dates de chasse. Elu de la Somme, je le constate chaque jour.

Alors, me dira-t-on, « que pouvons-nous faire puisque nous sommes corsetés par Bruxelles et sa directive de 1979 sur les oiseaux sauvages ?

M. Jérôme Lambert - Vous aviez promis de la modifier...

M. Stéphane Demilly - L'argument de l'impuissance me paraît aussi facile que pervers. Facile, car certaines dispositions très simples et très attendues des chasseurs relèvent de décisions strictement nationales. Pervers, car pointer un doigt accusateur sur Bruxelles, c'est conforter l'idée d'une Europe froide et technocratique, c'est fabriquer des eurosceptiques, voire des europhobes. Pour ma part, je ne crois pas que « l'enfer, c'est l'Europe », mais que l'Europe, c'est nous, et ce que nous en faisons, comme citoyens et comme élus.

Les solutions aux problèmes de la chasse passent par une véritable volonté politique, ici ou à Bruxelles.

M. Jacques Briat - Très bien !

M. Stéphane Demilly - Certaines décisions ne relèvent que de la représentation nationale. Ainsi pour le jour de non-chasse introduit par la loi du 26 juillet 2000. Cette disposition insidieuse, destinée, n'ayons pas peur de le dire, à éviter que le virus ne soit transmis le mercredi à nos enfants, peut être abrogée par une simple décision du Parlement. Telle est, semble-t-il, l'intention du Gouvernement, et il est urgent que cela soit fait.

Faire preuve de volonté politique, c'est ensuite, sur la question des dates de chasse aux oiseaux migrateurs, nouer un dialogue clair, et scientifiquement motivé, avec la Commission européenne, au lieu de privilégier la voie du décret administratif. Il faut le faire de façon dépassionnée, en se souvenant que l'objectif de la fameuse directive n'est pas de lutter contre la chasse, comme ceux qui se sont abusivement approprié le mot « écologie » ont essayé de nous le faire croire, mais bien de protéger les espèces d'oiseaux sauvages par la préservation de leur habitat. D'ailleurs, le rapport de la Commission du 25 mars 2002 sur l'application de la directive pour la période 1996-1998, souligne que les prélèvement dus à la chasse n'ont qu'un impact mineur sur les populations d'oiseaux.

En outre, la directive permet aux Etats membres de notifier à la Commission des dérogations aux régimes de chasse, à condition qu'elles soient motivées scientifiquement. Plusieurs pays ont usé de ce droit : 1 162 dérogations transmises par le Danemark, 729 par le Royaume-Uni, 323 par l'Espagne. Nous pourrions pour notre part fournir des données scientifiques actualisées, via l'Observatoire national de la chasse, de la faune sauvage et des habitats, qu'il est urgent de rendre opérationnel.

Par ailleurs, la directive elle-même peut être renégociée : elle n'a été adoptée il y a 25 ans que par neuf Etats, elle n'a jamais été mise à jour et connaît partout des difficultés d'application. D'ailleurs, une tentative de modification avait failli aboutir au Parlement européen à l'automne 2000.

C'est à ces conditions qu'un climat de confiance pourra être enfin restauré. Alors la chasse pourra enfin quitter le terrain politique pour retrouver ses bois, ses plaines, ses marais. Alors seulement pourra commencer un dialogue apaisé entre tous ceux qui ont la nature pour seule préoccupation (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF et du groupe UMP).

M. François Liberti - Nos modes et périodes de chasse sont remis en cause par les restrictions de la loi chasse du 26 juillet 2000, prise sous la contrainte de la directive de 1979 non conforme au traité CEE, et que nous dénonçons avec de nombreuses associations de chasseurs d'oiseaux migrateurs.

Depuis l'adoption de cette directive approuvée à l'époque par le gouvernement de M. Barre, par son ministre Jean-François Poncet et par tous les députés français du Parlement européen, à l'exception des communistes, des menaces pèsent pour réduire toujours plus la période de chasse et, au final, interdire la chasse populaire.

Force est de constater qu'avec la loi de juillet 2000, les contentieux n'ont pas diminué, au contraire, et que le débat qu'on voulait apaisé s'en est trouvé durci. Il est grand temps, dans un climat dépassionné, de proposer un texte destiné à réformer et à simplifier un droit de la chasse conforme aux intérêts de tous.

Le gouvernement de M. Raffarin et la majorité UMP ont pris des engagements en ce sens, mais vos propositions me laissent sceptique, Madame la ministre, notamment sur les dates de chasse aux oiseaux migrateurs. Alors qu'il faudrait, au vu du rapport ORNIS, permettre une chasse sélective jusqu'au dernier jour de février, vous vous êtes contentée de prévoir une dérogation jusqu'au 20 février pour la chasse aux oies et jusqu'au 16 février pour les grives. Et vos arrêtés ont été, sans surprise, cassés par le Conseil d'Etat.

Avec ce débat, sans texte ni décision, on est loin du compte et la besace demeure bien vide... Que deviennent la chasse à la bécasse et au gibier d'eau qui réunissent une grande partie des chasseurs du littoral ? Seront-elles définitivement sacrifiées après le 31 janvier ? Il n'est pas sérieux de traiter ainsi un million et demi de chasseurs qui veulent sortir des tensions politiciennes ; il est nécessaire de prendre des mesures conservatoires et favorables à la préservation des milieux naturels et à la protection des espèces.

Tel est le sens de la proposition de loi que nous avons déposée l'an dernier, en vue de réformer et de simplifier le droit de chasse. Nous proposons notamment que le calendrier de la chasse aux oiseaux migrateurs soit fixé dans un cadre législatif, seule façon de mettre un terme aux contentieux.

Dans le même temps, il faut reprendre des négociations avec Bruxelles en vue de l'élaboration d'un guide interprétatif des articles 7 et 9 de la directive oiseaux sauvages, dans l'attente d'une reconnaissance officielle de son illégalité par la Cour de justice européenne.

Notre proposition revient également sur l'interdiction de chasser le mercredi, ressentie dans le monde de la chasse comme une véritable atteinte aux libertés et comme une discrimination injustifiées. Quelle est la réalité sur le terrain ? La chasse ne se pratique que quelques jours par semaine, sous l'autorité des fédérations départementales. Ayant une pratique ancestrale de la gestion, celles-ci déterminent des plans de chasse équilibrés, tant au niveau des prises que des jours de chasse. C'est vers le retour à l'autogestion de l'activité qu'il faut donc tendre en proposant pour chaque département des formules simples, garantissant une chasse harmonieuse et le libre accès aux sites naturels pour les non-chasseurs.

La chasse est une activité à fort contenu pédagogique et culturel : elle initie notre jeunesse aux règles de protection de la faune et de la flore.

Acquis essentiel de la loi de juillet 2000, la chasse au gibier d'eau doit être pérennisée. Il convient donc d'abroger le délai d'expérimentation de cinq ans et de donner à la réforme un caractère permanent.

M. Pierre Ducout - Le texte ne l'a pas repris. Cette proposition figurait dans le rapport.

M. François Liberti - Telles sont les mesures urgentes que nous préconisons. Elles tendent avant tout à rétablir la confiance avec tous ces passionnés qui pratiquent une « chasse d'en bas », authentiquement populaire, conforme à nos traditions et respectueuse des milieux naturels. Nos propositions visent l'intérêt de tous, chasseurs comme non-chasseurs (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste).

M. Antoine Carré - Madame la ministre, ce débat est bienvenu. Il n'est que temps d'améliorer les conditions d'exercice de la chasse dans notre pays après que la loi Voynet les a considérablement bouleversées. Merci de considérer enfin avec respect le droit des chasseurs - et permettez-moi d'associer à ce propos MM. Laffineur et Martin-Lalande qui rencontrent dans leurs départements des problèmes cynégétiques analogues à ceux du Loiret.

S'agissant des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, la France n'a pas su défendre ses positions avec la fermeté qui s'imposait. Il est absurde d'interdire la chasse aux ramiers le 10 février alors qu'elle est ouverte à cette date, en Espagne ou en Angleterre. De même, comment justifier le classement du canard colvert dans le groupe des migrateurs alors que sa population est sédentarisée ?

Mme la Ministre - Tout à fait !

M. Antoine Carré - La directive « oiseaux » est ancienne. Pourquoi ne pas profiter de l'élargissement pour l'adapter, en invoquant notamment la notion de subsidiarité ?

Le contrôle financier a priori du budget des fédérations départementales par le préfet est une brimade que rien ne justifie. Il est urgent de l'abroger, comme il est essentiel de revenir sur le principe pseudo-démocratique « un homme, une voix » pour l'élection des mandataires. De même, on désencombrera le bureau des procureurs de la République en instaurant le timbre-amende pour les très petites infractions qui, à l'évidence, ne relèvent pas du grand braconnage.

Autre proposition de bon sens, se référer aux heures de lever et de coucher du soleil pour fixer les plages horaires d'autorisation du tir de nuit. La destruction du rat musqué par piégeage ou par tir doit également être autorisée toute l'année.

Il convient aussi de doter les fédérations départementales de régies de recettes pour leur permettre d'encaisser les droits de validation des permis de chasse. La suppression du jour de non-chasse est également très attendue. L'interdiction de chasser le mercredi porte atteinte à la liberté individuelle, et dans nombre de cas au droit de la propriété.

Tous ces sujets sont prioritaires. Il convient de proposer des solutions avant l'été. J'ai confiance en votre détermination et je vous en remercie (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. Yves Cochet - Madame la ministre, en six mois seulement, votre tableau de chasse est lourd. Arrêtés d'ouverture suspendus au mois d'août, arrêtés de fermeture annulés en décembre, signature de deux arrêtés de dérogation la semaine dernière, alors que le Conseil d'Etat avait clairement interdit ces dérogations, d'où leur suspension décidée hier.

Alors que la côte aquitaine subit un désastre écologique de grande envergure, vous envisagiez, il y a huit jours encore, d'autoriser la chasse aux oies en pédalo dans le bassin d`Arcachon (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). C'est un problème de gribouille !

Mme Marie-Hélène des Esgaulx - Et alors ?

M. Yves Cochet - Vous avez fait part, ici même, de votre souhait d'une gestion raisonnée des espèces. Pourtant, votre gestion de la bécasse est tout sauf raisonnable ! Je tiens d'ailleurs à saluer la position courageuse du club national des bécassiers et des quelques présidents de fédération qui ont demandé l'arrêt de toute forme de chasse de cette espèce. Comment peut-on continuer de chasser un animal dont tous les spécialistes reconnaissent que les populations subissent cette année de graves problèmes ?

Votre programme a de quoi faire frémir : suppression du contrôle financier sur l'utilisation des fonds des chasseurs, rétablissement du suffrage censitaire pour les élections dans les fédérations départementales de chasseurs, mise en place d'une caricature d'Observatoire de la faune sauvage, autorisation d'utiliser des produits toxiques pour la faune. Je m'en tiens là faute de temps et parce que j'ai pitié des âmes sensibles... (Murmures sur les bancs du groupe UMP)

Ce dont la chasse a besoin pour vivre raisonnablement se résume en cinq points : qualité des habitats naturels, formation des chasseurs, démocratie dans les instances cynégétiques, dialogue entre les chasseurs et les autres usagers de la nature (« Parlons-en » ! sur les bancs du groupe UMP) et, enfin, stricte application de la réglementation. Je rappelle à ceux qui m'interrogent que j'avais tenté d'organiser le dialogue : tout le monde est venu, sauf les chasseurs...

Premier point, donc, la qualité des habitats. Sans milieu naturel, pas de gibier et donc pas de chasseurs. Or cette évidence est loin de se concrétiser ! Chaque jour qui passe voit se dégrader la qualité des habitats de la faune et de la flore. On a d'ailleurs du mal à comprendre l'opposition de certains à Natura 2000 - qui est une chance pour le développement durable et un espoir pour les générations futures.

Mme Marie-Hélène des Esgaulx - Mais c'est une catastrophe !

M. Yves Cochet - Demandez l'avis de M. Barnier !

Il est désespérant de constater que lorsqu'on parle de chasse, les seuls sujets abordés concernent les dates et les instances cynégétiques. Le débat d'aujourd'hui en est la parfaite illustration !

Deuxième point, la formation. La mise en place par le gouvernement précédent du permis accompagné et de l'épreuve pratique du permis de chasser allait dans ce sens. Des rumeurs circulent sur le fait que cette épreuve pratique serait reportée ou supprimée.

Mme la Ministre - N'importe quoi !

M. Yves Cochet - Troisième point, la démocratie. Les chasseurs utilisent un bien commun. Il est donc justifié que le fonctionnement de leurs instances officielles soit transparent. Les structures associatives locales ou nationales doivent rester dans les règles communes de la vie associative. Chaque chasseur a l'obligation d'adhérer à une fédération départementale. Il n'a pas le choix (Murmures sur les bancs du groupe UMP). Il est donc normal que l'Etat contrôle l'utilisation des fonds confiés à ces fédérations. La suppression des contrôles ne peut être acceptable que si la cotisation devient facultative, ce qui ferait des fédérations des associations comme les autres. On ne peut pas avoir le chasseur et l'argent du chasseur ! Nous avions introduit le principe démocratique « un chasseur, une voix ». Allez-vous revenir sur ce point ? Allez-vous donner plus de voix aux plus riches parce qu'ils sont titulaires de plus de territoires de chasse ? Ce serait contraire à nos principes démocratiques.

Quatrième point, le dialogue. Les chasseurs ne sont pas les seuls utilisateurs des milieux naturels. Le dialogue avec les autres usagers est le gage d'une chasse acceptée par la majorité. De plus, l'expérience d'autres pays européens nous montre que lorsque les chasseurs se mettent d'accord avec les associations de protection de la nature, le problème des dates et des modes de chasse disparaît.

M. le Président - Il faut conclure.

M. Yves Cochet - Dernier point, la réglementation. Son application est importante. Comment le gouvernement actuel tolère-t-il que des chasseurs s'adonnent à leur activité en dehors des périodes autorisées, voire déclarent à la télévision, en toute impunité, que la fermeture de la chasse par vague de froid n'a pas à être respectée ? Les gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage doivent recevoir plus de soutien de votre part et leurs effectifs doivent être renforcés. Ils ne doivent plus être soumis aux menaces continuelles d'hommes armés (Protestations sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

Il faut cesser d'écouter les extrémistes qui se fichent de l'avenir de la chasse ou qui l'utilisent à des fins électorales.

Plusieurs députés UMP - Ils sont chez vous !

M. Yves Cochet - Il faut dépolitiser la chasse, écouter les chasseurs raisonnables et veiller à ce que l'élection des responsables cynégétiques soit démocratique, de façon que les porte-parole de la chasse soient bien ceux de la majorité et non de minorités extrémistes. Enfin, nous devons agir pour que les milieux naturels soient protégés. Là réside votre mission principale, Madame la ministre.

M. Pierre Lang - En quelques minutes, je ne pourrai pas évoquer tous les contentieux créés par vos prédécesseurs, Madame la ministre...

Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs posent un problème épineux, car nous ne sommes pas les seuls décideurs. Et il faut dire que les instances européennes ont été passablement irritées par l'attitude désinvolte des différents ministres de l'environnement qui, de 1995 à mai 2002, ont mis une mauvaise volonté évidente à transmettre les données scientifiques sur lesquelles se fondait la loi de 1994, dont j'étais l'auteur et le rapporteur.

D'autres sujets de mécontentement se sont ajoutés. Jusqu'en 2000, chaque fédération départementale instituait, en fonction des traditions et des conditions de gestion de la faune, un ou plusieurs jours de non-chasse dans la semaine. La loi Voynet a institué un jour de non-chasse identique sur l'ensemble du territoire français, et ce au mauvais prétexte de la sécurité des enfants. C'était en réalité un recul pour les autres utilisateurs de la nature. Nous devons donc revenir là-dessus. J'ai rédigé à cette fin une proposition de loi tendant à ce que chaque fédération départementale puisse choisir un jour de limitation totale ou partielle de l'exercice de la chasse. Ainsi, certains départements pourraient interdire la chasse tel ou tel jour tout en autorisant la passée du matin et du soir ou la chasse à la hutte la nuit. En tant que président de la fédération de Moselle, je proposerais pour ma part d'interdire la chasse devant soi et les battues le mercredi et de permettre l'affût du matin et du soir. D'autres pourraient proposer d'interdire la chasse le dimanche dans les forêts situées autour des grandes villes, mais pas dans le reste du département.

Autre sujet de mécontentement : le contrôle « a priori » imposé aux fédérations de chasseurs sur leur budget. Cela frise l'infamie pour les représentants bénévoles des chasseurs ! Comment la précédente majorité a-t-elle pu accepter cela ? Les quelques dizaines d'extrémistes du ROC ou de l'ASPAS représentaient-ils plus que les dizaines de milliers d'agriculteurs, d'employés, d'ouvriers et de salariés qui constituent la base populaire de la chasse en France ?

Une réforme est nécessaire sur bien d'autres points : les décrets sur le classement des armes et des munitions, le piégeage... J'insiste en particulier sur la nécessité d'accorder un droit de priorité pour les locataires de droits de chasse dans les forêts domaniales qui ont bien géré leur territoire.

Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, nous proposons une réforme du syndicat des chasseurs, association chargée de réparer financièrement les dégâts causés par les sangliers. Elle consisterait à responsabiliser financièrement et localement les adjudicataires de chasse, de façon à obtenir une baisse des dégâts de sangliers dans les cultures agricoles.

Telles sont les réformes que nous attendons. Nous vous faisons confiance pour cela, Madame la ministre, et nous sommes prêts à soutenir tout ce qui va dans le sens d'un exercice de la chasse raisonné et respectueux des équilibres ainsi que tout ce qui peut rétablir de bonnes relations entre les différents utilisateurs de la nature (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Jacques Bascou - Nous voici réunis ce matin pour débattre de la chasse, et cela, un mardi matin, dans un créneau habituellement réservé aux propositions de lois. J'y vois un nouvel exemple de l'affaiblissement des pouvoirs de l'Assemblée, le Gouvernement utilisant cette « niche parlementaire » pour exposer sa politique de la chasse.

Le sujet est important, c'est entendu, mais fallait-il encore débattre, après toutes les heures déjà passées ici sur ce sujet, lors de l'examen des lois de juillet 1998 et juillet 2000 ? Les chasseurs voudraient des aides plutôt qu'un débat de plus. Or, cette séance ne servira qu'à expliquer pourquoi les promesses de campagne du Gouvernement n'ont pas été tenues.

La chasse a en effet été prise en otage par la politique politicienne, et en particulier par l'opposition d'hier. Je n'en veux pour preuve que l'annonce faite par l'actuel gouvernement de la suppression du mercredi comme jour de non-chasse. C'est un problème franco-français, la réglementation européenne n'ayant jamais interdit la chasse quelque jour que ce soit pendant la période légale. Mais, par un amendement à l'article 24 de la loi de juillet 2000, nous avions permis aux chasseurs de choisir, au niveau départemental, leur jour - ou leurs jours - de non-chasse. Malheureusement, des députés de l'opposition d'alors ont saisi le Conseil constitutionnel pour faire annuler cette disposition qui est présentée aujourd'hui par les mêmes comme une avancée !

Rien n'est réglé. Je ne parle pas de la chasse de nuit, désormais encadrée par la loi, dans le respect de la directive oiseaux de 1979, et reconnue comme traditionnelle dans les départements du littoral méditerranéen ; mais de la période de chasse au gibier d'eau et aux oiseaux migrateurs. La directive oiseaux n'ayant pas été intégrée dans notre droit national, les tribunaux français s'en sont tenus à une interprétation particulièrement stricte des dispositions communautaires, ce qui a eu pour effet de vider de toute portée pratique les possibilités de dérogations laissées par la directive elle-même. L'annulation de vos arrêtés par le Conseil d'Etat, Madame la ministre, en est un nouvel exemple.

Le précédent gouvernement avait demandé à la commissaire européenne chargée de la question de préciser les notions auxquelles se réfère la directive - période de nidification, époque de retour, espèce en mauvais état de conservation, prélèvement en petite quantité, risque de confusion. Ces précisions sont indispensables pour limiter les aléas juridiques, étant entendu qu'un échelonnement des dates est possible selon les lieux, s'il ne nuit pas à la protection des espèces.

Des dérogations aux dates de fermeture sont possibles. D'ailleurs, l'Espagne en a obtenu et des pays candidats à l'entrée dans l'Union en ont demandé. Ces dérogations doivent se fonder sur des données scientifiques. Or, celles dont nous disposons ont été recueillies selon des méthodes différentes, ce qui entraîne des interprétations divergentes, et donc des controverses sur les dates d'ouverture et de fermeture. Mais des études montrent que, sur l'arc méditerranéen, une fermeture de la chasse aux grives à la fin de février n'aurait pas d'incidence sur la conservation de l'espèce. Il faut donc poursuivre les négociations avec Bruxelles.

Des représentants du Conseil d'Etat sont intervenus en 2001 auprès de la Commission européenne afin d'obtenir l'assurance que les décrets et arrêtés pris par notre pays ne seraient pas ensuite jugés non conformes. Qu'en est-il aujourd'hui des contacts pris pour tenter d'obtenir une réforme de la directive oiseaux ? Plus généralement, quelles initiatives européennes le Gouvernement a-t-il prises depuis sa constitution ?

Ce sont ces questions que se posent les chasseurs, mais le débat d'aujourd'hui ne les aura pas éclairés (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Nicolas Perruchot - Selon certains théoriciens de l'action publique, un problème a d'autant plus de chances d'être réglé qu'on a laissé pourrir la situation. C'est une vision bien suspicieuse de la politique, mais comment ne pas la partager après dix ans de querelles stériles sur la période de chasse, alors que tous les autres pays européens ont réussi à adapter un cadre législatif pragmatique et consensuel ?

Nous en sommes arrivés là parce que le précédent gouvernement n'a pas pris ses responsabilités. Il a en effet refusé d'inscrire dans la loi les dates d'ouverture et de fermeture ; n'a pas engagé un examen scientifique des périodes de nidation, de reproduction et de migration des oiseaux ; et n'a pas insisté auprès de la Commission européenne pour que soit clarifiée la portée exacte de l'article 7 de la directive oiseaux de 1979.

Pire, au cours des cinq dernières années, on a construit une image des chasseurs très éloignée de la réalité, les faisant passer pour des personnages brutaux et vulgaires, méprisant la nature comme la tranquillité de leurs concitoyens.

Maintenant que la situation est bel et bien pourrie, il est temps d'agir. Nous attendons que l'interprétation de la directive oiseaux par les juridictions nationales et communautaires se fonde sur une analyse scientifique partagée. Est-il prévu, à ce propos, que les avis du nouvel Observatoire de la faune sauvage soient transmis au comité ORNIS et pris en compte par lui ? Sinon, je ne vois pas quel pourrait être l'apport de cette structure.

J'aimerais d'autre part que l'on m'explique pourquoi la chasse aux oiseaux migrateurs pourrait s'ouvrir dès le mois d'août en Grèce, en Finlande ou au Portugal mais seulement à partir du 1^er septembre en France. J'aimerais que l'on me dise pourquoi elle doit prendre fin chez nous le 31 janvier alors qu'elle peut se poursuivre jusqu'à la fin du mois de février en Grèce et au Portugal. J'aimerais que l'on m'explique pourquoi, alors que la directive de 1979 renvoie aux Etats membres la responsabilité de fixer ces dates d'ouverture et de fermeture sur la base d'observations scientifiques locales, cette décision est entièrement déterminée par des principes « prétoriens ». Au nom de la protection complète des espèces, la chasse s'arrête dès l'arrivée de quelques individus. Au nom du risque de confusion et de dérangement, la période de chasse se réduit comme peau de chagrin.

J'ai bien conscience des risques pour la survie de certaines espèces. Mais plutôt que de réduire la chasse à un risque auquel on applique le principe de précaution, il serait plus efficace, en respectant la liberté individuelle, d'étendre les plans de chasse aux périodes intermédiaires. Quant à la fixation du mercredi comme jour sans chasse, elle n'est pas dans l'esprit de la directive de 1979. Pour satisfaire promeneurs et chasseurs, il existe des solutions pragmatiques, qui ne seraient pas imposées d'en haut.

Enfin, pour éviter que des contraintes financières trop fortes ne pèsent sur les chasseurs, surtout, les plus modestes, il faudrait que l'Etat prenne en charge les dégâts occasionnés par le gibier.

Sur tous ces sujets, préférons le dialogue à la contrainte. Madame la ministre, je compte sur vous pour engager une réforme qui est un élément d'une politique de l'environnement réussie.

M. Jacques Desallangre - La chasse populaire et citoyenne est dans l'impasse, depuis la décision de la Cour de justice européenne de 1994. Durant la précédente législature, nous avons tenté de pacifier le débat en fixant les dates d'ouverture et de fermeture dans la loi, mais à chaque fois, le Conseil d'Etat a repris avec intransigeance la décision de la Cour européenne, alors même que celle-ci avait outrepassé ses prérogatives. Hier encore, il cassait votre arrêté.

La droite n'a pas manqué de faire des promesses inconsidérées. Mais transformer la chasse en enjeu électoral ne favorise que les extrémistes des deux camps. Dans l'opposition, vous étiez catégoriques ; aujourd'hui, vous proposez un simple débat, là où la loi a échoué. C'est peu satisfaisant, mais les chasseurs ne sont pas dupes. Un débat, c'est bien, de solutions, c'est mieux.

Mme Marie-Hélène des Esgaulx - Nous allons y venir.

M. Jacques Desallangre - Maxime Gremetz et François Liberti ont déposé une proposition comportant des mesures concrètes et attendues. Efforçons-nous ensemble d'aboutir.

Pour dépassionner le débat, il faut aborder de façon scientifique la préservation des espèces, souhaitée aussi par les chasseurs. Nous souscrivons aux objectifs fixés en ce domaine par la directive, mais elle laisse aux Etats le choix des moyens pour les atteindre.

Ce qu'il faut aujourd'hui, c'est apporter la preuve scientifique que les gibiers d'eau peuvent être chassés en février. La stabilité juridique serait ainsi assurée. Dans mon département, les chasseurs sont prêts à saisir cette chance. Une commission d'experts indépendants indiquerait quel est le niveau de prélèvement acceptable pour chaque espèce et ferait justice des accusations gratuites. Sur cette base, le Gouvernement pourrait régler le problème de la chasse et demain, si nécessaire, imposer la révision de la directive européenne pour revenir à l'esprit d'équilibre de 1979.

En effet, jusqu'à présent la France n'a jamais présenté de dossier suffisamment solide à Bruxelles. Tous ensemble, imposons au gouvernement d'emprunter la piste scientifique, et sortons de l'ornière où nous sommes en raison des décisions de la Cour européenne et de l'exploitation politique de certains extrémistes, dont des groupes « anti-chasse ».

Les chasseurs sont responsables. Soyons-le et donnons sa chance à la chasse (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste).

M. Joël Hart - A quoi servent les parlementaires ? On peut se le demander quand on voit une instance, respectable, mais qui est bien loin du terrain, casser ainsi les décisions prises par des élus. Madame la ministre, les chasseurs de gibier d'eau de la Somme vous remercient, même si ce n'était que provisoire, car vous avez osé (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Les parlementaires, et pas seulement ceux de la majorité, sont heureux aussi que vous ayez osé, pour qu'à Bruxelles et au Conseil d'Etat, on s'aperçoive que les choses on changé.

On nous dit que le climat change, c'est vrai. Mais cela a des conséquences sur les oiseaux, dont il faut tenir compte. Il faut prévoir des jours sans chasse pour les promeneurs, nous dit-on aussi. J'ai été élevé dans un village de 35 habitants, et jamais promeneurs et chasseurs ne se sont opposés ; les chasseurs se promènent aussi, la chasse c'est la convivialité et la mixité sociale (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Au groupe chasse, nous ne nous demandons pas qui est de droite et qui est de gauche. Pierre Ducout a tenu des propos honnêtes et intéressants.

Mme Marie-Hélène des Esgaulx - C'est vrai.

M. Joël Hart - Reconnaissons-le et travaillons ensemble. C'est à la capacité de le faire que les chasseurs nous jugerons (Approbation sur plusieurs bancs du groupe UMP).

Pour revenir par exemple sur la question du mercredi, dans mon département on ne chasse déjà dans les bois que deux jours par semaine, après avoir rempli des formulaires à ce sujet. Cela ne s'applique pas au gibier d'eau, mais des solutions sont possibles. En tout cas, qu'on ne nous dise pas que nous ne voulons pas du mercredi pour pouvoir chasser sept jours sur sept. Qu'on décentralise, et chaque fédération trouvera la solution.

J'y insiste, les chasseurs ne comprennent plus. Ils ne veulent pas qu'on leur parle de Bruxelles ou d'un Conseil d'Etat qui est pour eux un « machin ». Tout ce qu'ils veulent, c'est aller tranquillement chasser, non pas tuer des milliers d'animaux, mais passer la nuit, et si le gibier ne vient pas, ce n'est pas grave, ils se sont retrouvés, réconciliés peut-être, entre voisins, cadres comme ouvriers ou chômeurs - en baie de Somme nombreux sont les Rmistes qui vont chasser en mobylette. Ce n'est pas de la démagogie que de demander qu'on les respecte. Travaillons ensemble pour eux (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe UMP).

M. Jacques Desallangre - N'en faites pas trop !

M. David Habib - L'UMP, pour dissimuler les insuffisances du Gouvernement, propose un débat pour rien. Effectivement, il n'est pas sanctionné par un vote. Mais je l'apprécie néanmoins car, à une exception près, il fait apparaître sur ces bancs de vraies convergences. S'il s'agissait seulement de conforter votre démarche hésitante après les déclarations tonitruantes du Premier ministre en juin 2002, l'UMP commettrait une grave erreur.

Dans les Pyrénées-Atlantiques, la chasse est une pratique culturelle. Avec un million et demi de chasseurs au plan national et un poids économique de 2,5 milliards d'euros, la chasse est une réalité bien vivante dont il faut se soucier. Nous sommes de plus en plus nombreux à regretter qu'on s'en serve comme instrument politique. Le mouvement des chasseurs est original et ne saurait être réduit au populisme. De leur côté, les associations de défense de l'environnement, élitistes, ont stigmatisé cette culture traditionnelle qui ne vise pas à mettre en cause les équilibres naturels. Il y a pourtant des préoccupations plus urgentes que la chasse, y compris dans le Sud-Ouest, et les chasseurs sont des citoyens à part entière.

Si le débat sur la chasse a été un enjeu artificiel pendant la campagne présidentielle, c'est que notre pays est aujourd'hui incapable de répondre aux vrais défis du monde rural. Toute disposition sur la chasse est vécue comme une énième mise en cause de nos territoires ruraux. La chasse a un rôle identitaire - vous l'avez rappelé, Madame la ministre, en parlant de « blessure rurale ».

Il est temps d'apaiser le débat en recherchant une convergence sur le jour de non-chasse. Notre loi ne retenait pas de façon arbitraire le mercredi, elle laissait à chaque département le soin de se déterminer. Nous sommes favorables à une initiative reprenant cette formule que vous avez fait censurer par le Conseil constitutionnel.

Votre mission consiste à gérer le milieu, à fixer les dates d'ouverture et de fermeture. N'est-il pas temps d'arrêter l'anachronique guérilla juridique sur les dates ? M. Ducout vous propose de procéder comme en 1998, par voie législative. Il y a un problème d'ordre réglementaire, nous le savons et nous devons éviter la censure de la juridiction administrative. Nous vous suggérons de voter chaque année, en fonction de l'observation des espèces, une loi qui fixe les dates d'ouverture et de fermeture en attendant d'imposer à Bruxelles une interprétation correcte de la directive « oiseaux » de 1979.

Vous avez pris des engagements, il est temps de les tenir. Nous ne ferons rien pour vous compliquer la vie ; nous ne nous amuserons pas à utiliser le Conseil constitutionnel, dès lors que seront préservés les équilibres rappelés par mes collègues Chanteguet, Ducout et Liberti (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains).

M. Roland Chassain - Je ne m'exprime pas seulement en qualité de parlementaire, mais en tant que chasseur représentant l'arc méditerranéen et la Camargue.

La chasse est avant tout un art de vivre en harmonie avec l'espace et la nature, une activité traditionnelle enracinée depuis des siècles. Liée au monde rural, la chasse est pratiquée par des gens simples - ouvriers, agriculteurs ou retraités. Mais depuis plus de vingt ans, des associations subventionnées avec des fonds publics et qui s'autoproclament « protectrices de la nature », intentent des procès en sorcellerie contre la chasse, avec le soutien d'une classe médiatique qui ne connaît de la nature que ce que l'on en dit dans les salons parisiens ou le dimanche au Jardin des plantes.

Les détracteurs de la chasse oublient qu'ils s'attaquent non seulement à un loisir mais aussi à une activité économique qui représente plus de 2 milliards d'euros et 23 000 emplois.

Si nous poursuivons dans une politique dictée par l'idéologie écologiste extrémiste, nous n'aurons plus suffisamment de chasseurs pour assurer le rôle essentiel de régulation des espèces, de protection des récoltes et de gestion des espaces naturels.

En Camargue, par exemple, ce sont les chasseurs qui investissent du temps et de l'argent pour aménager les marais.

Sans la chasse, les propriétaires les assécheraient, alors que les canards viennent s'y nourrir. Les jeunes sont découragés ; le renouvellement des générations a de plus en plus de mal à se faire. Il faut donc simplifier le permis et alléger les sanctions démesurées. Si nous réagissons pas, nous serions obligés de faire comme en Suisse : payer des fonctionnaires pour éliminer le gibier afin de réguler les espèces sauvages.

Le droit de chasse le mercredi, dont l'expérience a montré que rien ne justifiait son interdiction, doit être rétabli. C'est la mesure la plus efficace pour donner une formation cynégétique aux jeunes.

Ensuite, et notamment pour la chasse au gibier d'eau, il faut clarifier les modes d'application de la directive de 1979, dont les jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de justice européenne ont transformé le contenu au mépris des principes qui avaient rendu possible en 1979 son adoption par les Etats européens.

En France, nous devons adopter des dates d'ouverture et de fermeture différenciées par région afin de tenir compte des réalités locales.

En ce qui concerne les départements du Sud, toutes les observations réalisées depuis quinze ans par le Muséum et l'Office national de la chasse démontrent que plus de 90 % des oiseaux sont volants au 15 août. Il me semble donc indiscutable que cette date doit être retenue pour l'ouverture de la chasse au gibier d'eau - vouloir retenir un critère de 100 % d'oiseaux volants est aberrant d'un point de vue scientifique.

Il en est de même pour la période de fermeture qui doit être fixée au 28 février, sauf pour le canard colvert, pour lequel la date du 31 janvier devrait être acceptée par l'ensemble des acteurs. Du reste, cela correspond aux revendications que quatorze associations de protection de la nature présentant en 1982 : « l'interdiction de toute chasse pendant la période de nidification et de reproduction, soit du 28 février au 15 août ».

Il serait enfin opportun d'envisager la création d'un comité interministériel de la chasse, associant votre ministère, Madame la ministre, et celui en charge de l'agriculture et des affaires rurales, afin de traiter l'activité cynégétique sous tous ses aspects - aménagement et entretien de l'espace rural, gestion des réseaux hydrauliques et protection des récoltes. Je vous en conjure : agissons avec un profond respect pour nos amis chasseurs qui ont été méprisés et maltraités par l'ancienne majorité. Il faut rétablir les pratiques traditionnelles qui, comme le rappelait le Président Jacques Chirac le 13 avril dernier, « fondent notre culture nationale ». Une France sans chasseurs, ce serait comme un ciel sans étoiles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

M. Christophe Masse - Ce débat doit permettre de préparer des mesures législatives et favoriser la réconciliation entre les chasseurs et certains Français.

Nous sommes quelque 1 million 400 000 chasseurs, il y a 60 millions de Français qui, pour diverses raisons, ont plutôt tendance à nous critiquer. À ceux-là, il faut commencer à rappeler le rôle de la chasse pour la régulation cynégétique et l'économie régionale, et aussi pour le respect des cultures et des traditions. Or, Madame la ministre, vous avez à deux reprises trompé les chasseurs : les engagements électoraux pris par votre majorité avant les élections législatives étaient des v_ux pieux, car vous connaissiez très bien la faiblesse de votre argumentation et l'impossibilité de la traduire dans la législation. Vous avez promulgué des arrêtés de prolongation, en sachant très bien que le Conseil d'Etat allait les casser, espérant rejeter la responsabilité sur les juges.

Nous sommes donc aujourd'hui au même point qu'en février 2002, la confusion et le mensonge en plus (Protestations sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

Les pistes de travail sont nombreuses. D'abord nous sommes tous favorables à une journée de limitation totale ou partielle de la chasse, ensuite il serait souhaitable de rattacher la chasse au ministère de l'agriculture afin de freiner l'opposition primaire entre chasseurs et écologistes ; enfin il faudra remettre en cause, au niveau européen, la directive de 1979, cause de tous nos maux. A ce sujet, nous appris que les nouveaux pays souhaitant entrer dans l'Union européenne pourraient choisir d'appliquer ou non cette directive. Il serait judicieux de profiter de cette ouverture. Quant au principe de confusion, il a été largement interprété par le Conseil d'Etat, et il serait indispensable que notre assemblée prépare un complément législatif pour empêcher l'arbitraire du Conseil d'Etat.

La chasse ne peut pas être uniformisée sur tout le territoire français. Comme il existe des langues régionales, il existe des traditions de chasse régionales, qui reposent sur des décennies de gestes et de techniques qui concernent des gibiers spécifiques.

Notre assemblée doit donc travailler pour assurer une spécificité départementale ou régionale et des fermetures échelonnées tout au long du mois de février.

A l'heure actuelle, la diminution de certains gibiers dépend beaucoup plus de la qualité des milieux naturels que des prélèvements effectués par la chasse.

On ferait mieux quelquefois de ne pas fermer les yeux sur les activités de certains industriels pollueurs qui, pour masquer leur crime, pointent du doigt les chasseurs et financent largement les émissions télévisées dites « histoires naturelles »... (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)

M. Jean-Pierre Decool - Ce débat sans vote sera sans doute l'occasion d'aborder les grands problèmes concernant la chasse - jour de non-chasse, dates d'ouverture et de fermeture, statut des fédérations, prise en compte des données scientifiques dans le cadre de l'Observatoire de la faune sauvage - mais il ne saurait suffire à apaiser les tensions : il doit être suivi de mesures concrètes et urgentes.

On compare trop souvent le chasseur à un tueur.

Le chasseur-guerrier, les accidents de chasse sont abusivement médiatisés, occultant un point essentiel : le potentiel traditionnel de la chasse.

Je ne suis pas chasseur, mais je défends la chasse comme une tradition. Au même titre que la pêche, c'est un art de vivre. Elle a son utilité dans l'espace social. A l'origine moyen de subsistance pour l'homme, elle est aujourd'hui un instrument de régulation de la faune sauvage. Les agriculteurs chasseurs sont associés au maintien de l'habitat. Sans la chasse, le gros gibier proliférerait, causant de gros débats. Qui indemniserait les victimes ? Que deviendraient nos forêts, détruites par les tempêtes ? La chasse aide à la reconstitution des espaces naturels. Elle contribue au maintien de certains métiers traditionnels : armurier, maréchal-ferrant, palefrenier, éleveur. Elle a sa place dans la maîtrise écologique, sociale et économique du territoire. Dans ce contexte, l'équilibre durable des habitats naturels suppose que vous accédiez, Madame la ministre, à une demande qui est maintenant partagée sur tous les bancs : la lutte chimique contre les rats musqués.

On entend souvent parler de rapports conflictuels entre les chasseurs et ceux qui se disent les seuls protecteurs de la nature. Des projets communs existent pourtant. Dans ma commune, j'ai constitué une commission extramunicipale, composée de chasseurs, de « vertistes », d'agriculteurs et de randonneurs. La part de responsabilité de chacun a ainsi pu être mieux connue. Un chasseur a proposé à l'ensemble des membres de leur faire connaître la chasse à la hutte, et un chemin de randonnée va être mis en place autour des huttes... Cette commission a permis aux acteurs de l'espace rural de prendre conscience de la contribution des chasseurs à une gestion raisonnée du milieu naturel. Elle a édité un document promouvant l'implantation de haies d'essences locales qui correspondent mieux à la faune sauvage environnante.

Nous avons ainsi fait, localement, la démonstration que les chasseurs sont les meilleurs partenaires de l'écologie. La chasse doit être sauvegardée tant pour son utilité que pour ses valeurs traditionnelles, qu'elle doit transmettre aux générations futures. Je vous demande donc, Madame la ministre, de prendre très rapidement des mesures. Il faut supprimer le jour de non-chasse et fixer les dates d'ouverture selon les spécificités locales. A l'heure de la simplification de l'administration, des entreprises et des associations, simplifions aussi la vie des chasseurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

M. Gilles Cocquempot - Beaucoup a été dit sur les aspects juridiques du problème et sur les avancées obtenues par la loi chasse de 2002. Je voudrais donc vous faire part de mon expérience de terrain. Député de la septième circonscription du Pas-de-Calais, je connais bien, ainsi que tous mes collègues, le dossier de la chasse : notre fédération est la deuxième de France. La chasse en plaine pose chez nous un problème spécifique. Elle ne peut être ouverte avant le quatrième dimanche de septembre. Mais aujourd'hui, la moisson se fait en quelques jours et les enlèvements de récolte sont de plus en plus précoces. Cette date est donc beaucoup trop tardive. Mais c'est à propos de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau que la polémique est la plus nourrie. Il appartient aux instances européennes de préciser une fois pour toutes la directive. Nous devons aboutir à une pratique de la chasse apaisée et dépasser les clivages artificiels entre chasseurs et anti-chasseurs. Bref, revenir au bon sens !

Depuis le naufrage du Tricolor, qui a masqué nombre de dégazages et de déballastages sauvages, le littoral du Pas-de-Calais est pollué. Des milliers d'oiseaux sont touchés. Je peux vous dire qu'un certain nombre de chasseurs, qui n'ont d'ailleurs pas voulu se faire connaître, sont aujourd'hui aux côtés des bénévoles pour sauver ces oiseaux. Ce ne sont pas les quelques canards tués lors d'une chasse à la hutte qui peuvent faire croire qu'ils ne sont pas des défenseurs de la nature ! (Mme la ministre approuve).

M. Decool a, lors des questions au Gouvernement, évoqué un sujet important : le rat musqué.

Mme la Ministre - Sous les ricanements de vos collègues !

M. Gilles Cocquempot - Parce que cette question, après d'autres sur l'Irak, pouvait paraître décalée à certains. Mais le problème demeure. Ces animaux sont reconnus comme chassables, mais ils se reproduisent en-dehors des périodes de chasse. Il faut donc les éliminer par d'autres procédés, et notamment les produits chimiques. De même, certaines espèces protégées, dont chez nous les cormorans, posent de plus en plus de problèmes. Ils sont aujourd'hui tellement nombreux qu'ils deviennent nuisibles, et nous ne pouvons pas les détruire.

Il faut donc revenir au bon sens et trouver des solutions aux problèmes de société auxquels nous sommes confrontés, et permettre aux chasseurs de pratiquer leur loisir (Applaudissements sur tous les bancs).

M. Daniel Spagnou - Les législatives de juin ont laissé espérer un véritable changement dans la gestion du dossier chasse, mais il est très difficile de revenir sur ce qu'a fait le précédent gouvernement et d'abroger la « dictature verte » mise en place par Dominique Voynet et Yves Cochet. Cette dictature s'applique chaque fois qu'un arrêté ministériel est publié. Mme Bachelot a eu le courage d'autoriser la réouverture de la chasse aux oiseaux de passage jusqu'au 16 février. Plusieurs associations de protection de la nature ont donc saisi le Conseil d'Etat, qui a suspendu hier les deux arrêtés. Nous sommes revenus une fois de plus à la case départ !

Dans les Alpes-de-Haute-Provence, Henriette Martinez ou Christian Estrosi pourront vous le dire, la chasse à la grive est particulièrement prisée. S'il existe une chasse traditionnelle, c'est bien celle-là ! C'est une page de notre histoire. Déjà sous Napoléon III, on avait voulu supprimer l'usage des lèques, qui servaient à piéger les grives. La polémique fit rage entre la Provence et Paris, mais la lèque fut maintenue. Aujourd'hui, le combat continue, mais contre Bruxelles. Faudra-t-il supplier la Commission de nous abandonner la grive, cette « aumône vivante que le ciel jette aux pauvres, aux plus mauvais jours de l'année » ?

Les chasseurs d'oiseaux migrateurs sont ulcérés par le fait que leur pratique soit perpétuellement remise en cause. C'est contre la directive européenne qu'il faut engager le combat. Il y a deux ans, une déclaration écrite qui en demandait la modification a manqué d'une cinquantaine de voix. La droite, aujourd'hui majoritaire au Parlement européen, doit revenir à la charge et faire pression sur la Commission. Toutes les dérogations prises par un gouvernement français seront attaquées devant les tribunaux tant que la directive restera en application.

Georges Dutruc-Rosset, le Monsieur chasse nommé par Jean-Pierre Raffarin, rassemble aujourd'hui les éléments nécessaires à la rédaction d'un nouvelle loi sur la chasse, la quatrième en neuf ans. Mme Bachelot a institué un groupe de travail avec des parlementaires de la majorité. Mais il ne faut pas réfléchir trop longtemps ! Il faut, une fois pour toutes, simplifier la pratique de la chasse, clarifier la réglementation et favoriser le dialogue entre les partenaires. Il y a urgence. Il faut établir un cadre juridique stable et mettre en place les réformes promises, que le monde de la chasse attend avec impatience. Nous le ferons avec et pour les chasseurs, pas contre eux, et je fais confiance à notre ministre, qui nous a prouvé sa détermination, pour mener à bien cette délicate mission (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP, du groupe UDF et du groupe socialiste).

M. Didier Quentin - Je m'exprime également au nom de mes collègues Jean-Louis Léonard et Louis Giscard d'Estaing.

Dura lex sed lex, seraient tentés de dire les chasseurs qui continuent de subir les effets négatifs de la loi chasse du 26 juillet 2000 (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), que beaucoup d'entre nous avions prévus et contre laquelle je m'étais vigoureusement prononcé, avec de nombreux collègues de l'opposition d'alors. La tentative de rétablissement par la voie réglementaire d'un calendrier de chasse des oiseaux migrateurs montre en effet ses limites.

Même si les nouvelles périodes proposées au ministère de l'écologie par le bon rapport de M. Dutruc-Rosset, se fondaient sur les travaux sérieux du comité ORNIS, les recours systématiques intentés auprès du juge administratif par des associations de soi-disant protecteurs de la nature ont anéanti les espoirs des chasseurs, car la nouvelle réglementation est toujours tributaire du dispositif alambiqué prévu par le décret du 25 janvier 2001.

A la suite de la publication de l'arrêté dérogatoire pour la chasse des oies cendrées, les réactions des chasseurs de Charente-Maritime, dont je me fais ici l'écho, sont significatives. Ils considèrent louable la volonté de prévoir une dérogation dans le respect de la directive européenne et en application du principe de subsidiarité. Mais ils déplorent que cette volonté soit annihilée par les contentieux, par des complications administratives inutiles et par une méconnaissance des techniques de chasse. Pire, les dérogations accordées aux chasseurs à la tonne pour pratiquer le mercredi et tirer quelques oies en février ont ouvert une polémique inutile du côté des chasseurs à la passée, dont la plupart sont d'origine modeste et voient dans ce qu'ils qualifient de « mesurettes » un signe que l'on prête seulement attention aux plus nantis des chasseurs.

Madame la ministre, le report des réformes des fédérations et des ACCA, que vous avez annoncé pour 2004, ouvre pour les chasseurs une chance historique de rétablir les équilibres, grâce à une nouvelle loi chasse qui oserait dire son nom. Dans cet esprit, vous vous êtes, à juste titre, exprimée en faveur « d'une chasse vigoureuse et démocratique », en estimant qu'une diminution du nombre de chasseurs à moins d'un million serait un drame, car nous verrions une prolifération excessive de nombreuses espèces.

De plus, il semble inopportun à beaucoup d'essayer de trouver des solutions ponctuelles au port d'armes, au saturnisme, à l'aménagement du territoire rural, au jour de non-chasse, aux simplifications de formalités administratives ou aux sports de pleine nature. Les chasseurs méritent une approche globale de leur activité, que je n'hésite pas à qualifier d'écologique. Cela devrait être l'une des traductions de la volonté du gouvernement Raffarin de simplifier le quotidien des Français, d'alléger « l'impôt paperasse » et de décentraliser le pouvoir de décision.

Deux sujets particulièrement sensibles devront rapidement trouver des solutions concrètes. Tout d'abord, il ne me semble pas possible d'imposer aux fédérations départementales des chasseurs la gestion des dégâts de grand gibier et celle du guichet unique pour valider les permis, sans réaffirmer la souveraineté de leurs assemblées générales pour en régler les détails et les modalités. N'oublions pas que les fédérations restent des associations et que l'Etat ne devrait exercer sur leur budget qu'un contrôle a posteriori, sans aller jusqu'à encadrer le montant des cotisations.

En second lieu, il ne me paraît pas non plus possible de déléguer encore plus de missions autrefois assurées par les services publics et l'Office national de la chasse sans étudier sérieusement les transferts de moyens correspondants.

Enfin, repenser le rôle de l'Etat à l'égard du monde de la chasse est un aspect essentiel des réformes à entreprendre. Il n'est pas convenable d'exiger des chasseurs qu'ils continuent de financer, via la redevance cynégétique, les fonctionnaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. On peut d'ailleurs s'interroger sur la légitimité de cet office dans sa version actuelle, car les contribuables chasseurs ont le sentiment qu'il fait doublon avec leur fédération nationale.

L'Observatoire récemment créé pour le suivi de la faune sauvage - et sur lequel reposent beaucoup d'espoirs - ne pourra pas non plus fonctionner s'il néglige la capacité de collecte et d'analyse des données des fédérations des chasseurs et si l'Etat est à la fois juge et partie.

Si la police de la chasse relève du pouvoir régalien, comment ne pas prendre aussi en considération la lutte contre le braconnage menée efficacement par les fédérations, en leur donnant les moyens de suivre les procédures, et en reconnaissant les vertus des services de surveillance de proximité qu'elles ont su créer.

Le dynamisme et la faculté d'adaptation dont ont témoigné les fédérations de chasseurs, en particulier en Poitou-Charentes, pour faire face à la complexité de la gestion de la faune sauvage a aussi révélé une réelle capacité à créer des emplois. Sur ces quatre départements d'une région où tous les modes de chasse sont représentés, et où est assuré un équilibre entre citadins et ruraux, les fédérations emploient en effet aujourd'hui 75 salariés à temps plein, soit 30 % de plus qu'en 1997. Voilà un bel exemple de la dimension sociale de la protection de l'environnement, que le législateur devra garder à l'esprit pour conduire efficacement les réformes tant attendues vers une chasse apaisée, telle que le Conservatoire du littoral a su la promouvoir sur ses espaces protégés.

Les défenseurs de la nature que sont les chasseurs ont fondé de grands espoirs sur ce gouvernement. Pour ne pas les décevoir, il est urgent d'agir, en faisant voter de nouveaux textes législatifs et en obtenant une révision de la directive oiseaux. Vous pouvez compter sur notre chaleureux soutien pour y parvenir le plus rapidement possible (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Jean-François Régère - C'est un honneur pour moi de prendre la parole devant cette assemblée aujourd'hui au nom des députés UMP girondins mais surtout au nom de tous les chasseurs.

Madame la ministre, sortons enfin de cette impasse ! Soldons le lourd héritage de cinq années d'action gouvernementale hostile (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) et engageons des réformes claires et courageuses. Il est grand temps d'en finir avec la diabolisation de la chasse.

La Gironde, département français qui compte le plus grand nombre de chasseurs, se partage entre des modes traditionnels de chasse extrêmement variés.

La chasse française ne doit plus enregistrer de nouveaux revers : remplaçons le découragement par l'espoir !

M. Jacques Briat - Très bien !

M. Jean-François Régère - Supprimons au plus vite le jour de non-chasse, d'autant que le mercredi est le jour des retrouvailles entre générations, jour de transmission d'un savoir qui va bien au-delà de la chasse.

Comme l'a déclaré Jacques Chirac, « le monde rural est porteur de traditions et de cultures qui correspondent à une réelle proximité avec la nature. Il faut comprendre ces traditions, il faut s'imprégner de cette culture si l'on souhaite mettre un terme aux conflits qui se nouent autour de loisirs comme la chasse ». Oui, nous devons faire un effort de compréhension et de tolérance réciproques. La chasse reste une activité mal connue. Contrairement à de nombreuses idées reçues, elle joue un rôle essentiel dans la régulation des espèces sauvages, la gestion des espaces naturels et la pérennité de traditions qui fondent notre culture nationale.

Mme Marie-Hélène des Esgaulx - C'est vrai !

M. Jean-François Régère - Seul l'apaisement des conflits déclenchés par la révision de la loi chasse de juillet 2000 permettra de rétablir un consensus sur cette question.

Comme dans les pays voisins où les directives communautaires sont appliquées avec davantage de pragmatisme, des solutions doivent être trouvées. Ainsi, alors que le Conseil économique et social vient de souligner la nécessité de mettre un terme à la chasse à la tourterelle dans le Médoc pour non-conformité avec le droit européen, la Commission européenne vient d'exempter un de nos nouveaux partenaires, Malte, de la législation européenne sur la chasse des oiseaux sauvages, notamment pour la tourterelle durant le printemps... Pourquoi deux poids deux mesures ? Faudra-t-il en arriver à demander une exception culturelle pour la chasse à Bruxelles ? Il faut en finir avec le diktat européen (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP). Seule la renaissance d'un dialogue peut donner une assise nouvelle à une chasse sereine et apaisée.

En Médoc, la streoptopelia turtur représente infiniment plus qu'un quelconque gibier migrateur : elle est un fait de société. Elle est pratiquée depuis 1440 et s'inscrit donc dans les « pratiques cynégétiques régionales » propres aux autres Etats membres.

J'insiste donc sur le mécanisme de l'article 9 de la directive de 1979, qui permet de concilier droit communautaire et droit national. Pourquoi la France a-t-elle eu très peu recours à cette procédure largement utilisée ailleurs et qui est la seule voie vers une solution légale et pragmatique ?

Elle permettrait sans doute d'étendre l'autorisation de la chasse en pédalo sur le bassin d'Arcachon. Ce mode de chasse très ancien consiste à approcher les bandes de canards ou d'oies grâce à de minuscules bateaux à fond plat, actionnés par des pédales. C`est une chasse dure, très technique, qui compte encore près de 2 000 amateurs par an.

La décision prise hier par le Conseil d'Etat de casser la dérogation à l'oie cendrée ne fait qu'alourdir un dossier déjà bien plombé par nos prédécesseurs.

Il est grand temps aussi de mettre fin à l'incertitude juridique concernant la chasse de nuit au gibier d'eau. La loi sur la chasse de juillet 2000 a suspendu pour cinq ans l'interdiction de la chasse de nuit au gibier d'eau. Cette disposition frileuse et hypocrite, imposée à l'époque par Mme Voynet contre l'avis de tous les députés,...

Plusieurs députés socialistes - C'est faux !

M. Jean-François Régère - ...y compris le rapporteur du texte, n'est pas satisfaisante car elle prolonge l'incertitude juridique autour d'une pratique qui ne pose pourtant aucun problème.

Il serait donc souhaitable de consacrer, dans un prochain texte législatif, la légalisation de cette chasse, comme celle de la chasse privée et clôturée à la caille japonaise, qui permet d'entraîner nos plus jeunes chiens (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Permettons à la chasse de garder son âme, son identité et sa culture en favorisant un dialogue constructif avec des gens conciliants et raisonnables, loin des intégristes de chaque camp (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF et du groupe UMP).

M. Christian Estrosi - Nous ouvrons aujourd'hui un débat attendu, parce qu'il donne à la majorité l'occasion de réaffirmer avec force les engagements qu'elle a pris devant les Français quant au caractère inaliénable de la liberté de la chasse en France. Il nous permet aussi de marquer une nette rupture avec les cinq années précédentes qui ont fait des chasseurs des cibles et transformé la chasse en un médiocre enjeu de marchandage politicien entre les courants de la défunte gauche plurielle (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP).

La gauche plurielle n'a laissé passer aucune occasion pour humilier nos amis chasseurs, (« N'importe quoi ! » sur les bancs du groupe socialiste) depuis le marchandage de M. Gayssot pour obtenir l'accord de Madame Voynet sur l'implantation d'un nouvel aéroport en Ile-de-France en échange d'une loi injurieuse pour les chasseurs jusqu'à la loi de sécurité quotidienne, où on a trouvé le moyen, s'agissant de la réglementation des ventes d'armes, de porter atteinte à nos amis sportifs et chasseurs (Protestations sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains), en considérant que ceux qui s'attaquaient aux honnêtes gens, ce n'étaient pas les délinquants, les voyous et les barbares mais nos amis chasseurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. François Liberti - Ce sont tes amis qui ont voté la directive !

M. le Président - Je vous en prie.

M. Christian Estrosi - Il n'est que temps d'apporter à nos amis chasseurs la considération qu'ils méritent.

M. Jacques Desallangre - Flatter n'est pas aider ! Méfiez-vous du flatteur, il vit aux dépens de celui qui l'écoute !

M. Christian Estrosi - Nous entendons dépolitiser et dépassionner le débat sur la chasse. Celle-ci mérite mieux que les caricatures et les anathèmes. Elle puise ses racines au plus profond de l'histoire de l'humanité. Acquis essentiel de la Révolution, elle s'inscrit dans l'histoire de notre pays. Les chasseurs se situent bien loin des clichés dans lesquels vous avez voulu les enfermer.

Amoureux de la nature, ils jouent un rôle économique, social et écologique. La chasse contribue largement à l'aménagement et à la protection d'une grande partie du territoire en maintenant une activité dans les zones menacées par la désertification. Elle est le lieu d'une vie associative intense et constitue souvent l'un des derniers liens entre les individus. N'en déplaise à certains, les chasseurs doivent être considérés comme de véritables écologistes. La relation du chasseur avec la nature se fonde sur une passion authentique, doublée d'une vraie connaissance du milieu naturel.

Alors que nous avons de moins en moins d'éleveurs et de paysans, si nous n'avions nos fédérations de chasse, leurs sociétés, leurs associations, qui ensemencerait nos terres, qui entretiendrait nos sous-bois et nos sentes, qui ferait en sorte que nous puissions encore éviter certains incidents écologiques majeurs - incendies ou intempéries dévastatrices ? C'est tout cela qui a été sacrifié sur l'autel des petits arrangements politiques entre amis de la précédente majorité sous la pression des intégristes Verts (M. Cochet rit). Aujourd'hui, nous devons aux chasseurs un débat serein. Nous devons affirmer toute la valeur de la chasse et garantir pour l'avenir les moyens juridiques d'une pratique apaisée.

La loi chasse doit venir sans plus attendre, comme un texte de confiance. Je me félicite, Madame la ministre, de l'esprit d'ouverture et de l'ambition dont vous avez fait preuve. Vous avez tracé avec la majorité parlementaire des perspectives propres à dessiner une chasse moderne, respectueuse de la capacité des chasseurs à gérer les espaces et les espèces. La France devra à cet égard régler enfin par la négociation avec Bruxelles le problème des dates de chasse. Merci d'avoir eu le courage de prendre l'arrêté que le Conseil d'Etat a cru bon hier d'annuler. Après mon collègue Daniel Spagnou et au nom de tous les amoureux de la chasse à la grive, je vous remercie de cette initiative. Notre pays est le seul à subir une directive qui offre des marges d'appréciation très larges à nos partenaires européens. Le Gouvernement ouvre la voie de la négociation. Il y a tout lieu de s'en féliciter.

Le jour de non-chasse dans sa forme actuelle constitue une provocation gratuite. Il faut mettre un terme à ce climat de défiance stupide en permettant aux acteurs locaux, représentants de l'Etat et fédérations, de fixer le jour approprié. Ensemble, nous devons replacer la chasse au c_ur d'une politique d'environnement ambitieuse et responsable. Le Gouvernement doit faire preuve sur ce dossier d'initiative et de courage. Nous savons, Madame la ministre, que vous n'en manquez pas. Ne laissons pas perdurer un débat qui sert de fonds de commerce aux professionnels de la polémique (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Jacques Desallangre - C'est un orfèvre qui parle !

M. Christophe Priou - Nous avons eu confirmation dans ce débat que vous étiez une femme de goût, qui préfère les coteaux du Layon au Coca-Cola... (Sourires)

Nous sommes très attachés au maintien des traditions qui ont façonné nos espaces naturels, lesquels, certains l'ont dit, ne sont pas des espaces sauvages. En Loire-Atlantique, nous disposons de zones humides majeures, telles que le lac de Grand-Lieu, hélas coincées aujourd'hui entre béton et bitume. Leur entretien est difficile et nous avons toutes les peines du monde à y maintenir une agriculture d'élevage de marais. Nous avons aussi des difficultés à bien utiliser la taxe départementale des espaces naturels sensibles car ces zones humides ont besoin d'être curées et il est tout aussi indispensable d'entretenir les ouvrages hydrauliques.

Arrêtons les caricatures. On a parfois présenté les chasseurs comme les derniers barbares. Mais ce sont eux, bien souvent, qui après la passée du matin, vont construire le dernier Airbus ou le Queen Mary.

En dépit des passions, on a senti ce matin dans les travées un appel au bon sens et au dialogue. Nous avons tous reçu les représentants des associations cynégétiques et des ligues de défense de la nature. Une grande association de défense des oiseaux s'est du reste déclarée prête à hisser le drapeau blanc pour trouver un consensus.

En Loire-Atlantique, le mercredi de non-chasse a augmenté la pression. Il faut se réconcilier avec les chasseurs et avec les pêcheurs. Nous en avons besoin pour lutter contre les espèces invasives telles que les ragondins, ou pour empêcher la propagation de la jussie.

Les acteurs de terrain font un travail exemplaire. Ils attendent que nous tenions nos promesses. N'attendons pas la fin de la législature ou la prochaine dissolution pour leur donner satisfaction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Daniel Garrigue - Madame la ministre, depuis votre arrivée au ministère de l'écologie, vous avez abordé le problème de la chasse dans un esprit de dialogue, de cohérence et de raison, qui répond aux attentes de la très grande majorité de la représentation nationale et de la plupart des Français.

Malheureusement, nous sommes tributaires en ce domaine, de décisions de justice qui ne procèdent pas de la même inspiration et qui n'ont pas la même légitimité. Elles créent dans nos régions un trouble profond. M. Mariani me faisait part ce matin de l'émoi des chasseurs de grives du Vaucluse.

Nous sommes ainsi le pays de l'Union européenne où la chasse se trouve le plus pénalisée. Nous en sommes là parce que nous avons la malchance de disposer d'une juridiction administrative à laquelle est conférée le contrôle juridictionnel le plus étendu et dont les constructions jurisprudentielles sont souvent irréversibles.

Le Conseil d'Etat a en effet bâti ou repris de manière exclusive des notions telles que le risque de confusion entre espèces chassables et protégées ou celle de « protection complète ». Au Conseil d'Etat, le commissaire du Gouvernement, M. Lamy, a fait émerger la notion de « dérangement ». Non sans audace, M. Lamy déclare qu'il faut la prendre en considération, même si les études disponibles ne donnent à cet égard aucune certitude. C'est une véritable incitation au flou juridique ! Si on suit le commissaire du Gouvernement sur ce terrain, c'est toute la chasse qui sera demain prohibée, et pourquoi pas aussi la promenade, toute présence humaine étant susceptible de créer un dérangement ? Le Conseil d'Etat est fondé à considérer qu'il faut se baser sur les études scientifiques. Encore faut-il ne pas opérer de distinctions arbitraires entre elles ! Pourquoi qualifier le rapport Dutruc-Rosset de rapport « administratif » ? J'espère que l'Observatoire de la faune sauvage aura droit à un autre traitement !

Du fait de la superposition de la directive « oiseaux », des arrêts de la Cour européenne et des décisions du Conseil d'Etat, la France se trouve dans la situation la plus pénalisante de l'Union européenne.

C'est cela qui m'a conduit, avec vingt-quatre de mes collègues, à demander la constitution d'une commission d'enquête parlementaire, visant à faire le point sur la manière dont la directive de 1979 est appliquée dans le reste de l'Union et à apprécier les conséquences à cet égard de l'élargissement de 2004. A partir de là, nous pouvons fixer une ligne de conduite cohérente et raisonnable. La chasse doit sortir des dérives de l'idéologie. Il faut trouver un juste équilibre entre la protection des espèces et la pratique de la chasse à laquelle la majorité des Français est très attachée (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. le Président - Nous en avons terminé avec la discussion générale.

Mme la Ministre - Je vous remercie tout d'abord de votre large accord sur le calendrier que j'ai proposé et sur le contenu des mesures législatives et réglementaires que j'ai détaillées. Les critiques portées à leur encontre par une gauche plus divisée que jamais relèvent surtout du procès d'intention, quand ce n'est pas de la falsification ou de l'outrance. D'autres ont su dépasser ces clivages partisans, je les en remercie.

J'ai parlé de trois supports. Premièrement, une loi d'habilitation, qui autorise le Gouvernement à prendre des ordonnances, mais pour ma part, je ne souhaite pas procéder par ordonnances et je proposerai donc des articles spécifiques sur la chasse. Il y aura donc bien un débat au Parlement.

Deuxièmement, la loi rurale, qui sera présentée avant la fin de l'année. Enfin, en 2004, une loi sur le patrimoine naturel, qui traitera de questions plus transversales, comme le statut des espèces.

Il y aura par ailleurs des textes réglementaires sur la pratique de la chasse, la gestion des populations, la police de la chasse.

La question cruciale est celle des dates de chasse. Rappelons l'incroyable feuilleton juridique qu'ont subi les chasseurs. Il a commencé avec la directive de 1979, qui énonçait des principes consensuels et a été votée par une grande majorité de députés, mis à part ceux qui font boutique de sentiments anti-européens. Il a continué avec la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes vers un seul but : la suppression de la chasse sur l'ensemble du territoire européen. Il s'est poursuivi avec les décisions de notre haute juridiction administrative, se fondant sur l'absence de données scientifiques actualisées et sur la jurisprudence de la Cour européenne. Comment sortir de cette situation ?

Le premier moyen sera la dérogation. L'article 9 de la directive oiseaux prévoit des dérogations pour les motifs suivants : d'abord santé, sécurité publique, sécurité aérienne, dommages aux cultures ; puis à des fins de recherche ; enfin « pour permettre la capture de certains oiseaux en petite quantité ». Les dérogations présentées par les autres pays s'appuient toutes sur le premier paragraphe. Mais c'est au dernier que s'est référé le Conseil d'Etat pour suspendre ses deux arrêtés. Il s'interroge en effet sur la signification du mot « capture » et attend la réponse de la Cour européenne à ce sujet. Je fais observer que les arrêtés en question prévoyaient des « prélèvements maximaux autorisés », ce qui représente une avancée.

Deuxième moyen d'en sortir : rénover notre réservoir de connaissances. C'est à quoi servira en particulier l'Observatoire national que j'ai institué par un décret du 17 juillet. Certains nous reprochent à ce sujet des retards, mais enfin cet Observatoire n'est pas un comité Théodule, c'est un outil scientifique. Il est normal que sa mise en place réclame un peu de temps. Je réfute la démarche de ceux qui souhaitent en dénaturer la mission en en faisant un groupe de pression pour ou contre la chasse. La vérité scientifique ne se manipule pas.

Troisième moyen : la remise en cause de la directive de 1979. Contrairement à ce que je viens de lire dans une dépêche AFP, je ne repousse pas cette éventualité, mais une telle procédure serait extrêmement lente, alors qu'il y a urgence. D'autre part, il y aurait un risque non négligeable de durcissement du texte. J'en profite pour préciser que, si Malte a déposé une demande de dérogation pour certaines chasses traditionnelles, les autres pays candidats à l'élargissement ont accepté les dispositions existantes.

Sans attendre, j'ai donc préféré renouer les fils du dialogue avec la Commission. J'ai rencontré à plusieurs reprises Mme Wallströn, et travaillé avec la directrice de l'environnement ainsi qu'avec M. Dutruc-Rosset. Nous avons déjà obtenu une forte accélération des travaux du comité ORNIS et la Commission vient de nous adresser son projet de guide interprétatif de la directive. Je souhaite le faire annexer à celle-ci.

Comme vous le voyez, la chasse a fait l'objet de ma part d'une attention soutenue et d'un travail constant. Je souhaite le continuer avec vous, pour une chasse démocratique, populaire et durable (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. le Président - L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra jusqu'au samedi 15 février, puis du mardi 25 février au jeudi 6 mars 2003 inclus a été fixé ce matin en Conférence des présidents. Il sera annexé au compte rendu de la présente séance.

DÉCLARATION D'URGENCE

M. le Président - J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant que le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques.

Acte est donné de cette communication.

Prochaine séance cet après-midi, à 15 heures.

La séance est levée à 13 heures 10.

Le Directeur du service
des comptes rendus analytiques,

François GEORGE

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ERRATUM

au compte rendu analytique de la première séance du mercredi 5 février 2003.

Page 15, avant-dernier paragraphe, rétablir comme suit la fin de la dernière phrase :

« ... la vie de nos campagnes et de nos montagnes, sur qui ne pèse pourtant aucun risque majeur. »

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra jusqu'au samedi 15 février, puis du mardi 25 février au jeudi 6 mars 2003 inclus, a été ainsi fixé ce matin en Conférence des présidents :

CET APRÈS-MIDI, à 15 heures, après les questions au Gouvernement, et à 21 heures :

_ Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet pour l'initiative économique ;

_ Projet relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques.

MERCREDI 12 FÉVRIER, à 15 heures, après les questions au Gouvernement, et à 21 heures :

_ Texte de la commission mixte paritaire sur le projet pour la sécurité intérieure ;

_ Suite de l'ordre du jour de la veille.

JEUDI 13 FÉVRIER, à 9 heures :

_ Proposition de MM. Jacques BARROT et Dominique PAILLÉ tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants ;

_ Éventuellement, suite du débat sur la chasse ;

(Séance d'initiative parlementaire)

à 15 heures et à 21 heures :

_ Projet, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants ;

_ Projet, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers ;

_ Projet, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 ;

(Ces trois textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée)

_ Suite de l'ordre du jour de la veille.

VENDREDI 14 FÉVRIER, à 9 heures, à 15 heures et à 21 heures,

ET EVENTUELLEMENT, SAMEDI 15 FEVRIER, à 9 heures, à 15 heures et à 21 heures :

_ Suite de l'ordre du jour de la veille.

MARDI 25 FÉVRIER, à 9 heures :

_ Questions orales sans débat ;

à 15 heures, après les questions au Gouvernement, et à 21 heures :

_ Éventuellement, suite du projet relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques ;

_ Projet pour la confiance dans l'économie numérique.

MERCREDI 26 FÉVRIER, à 15 heures, après les questions au Gouvernement, et à 21 heures :

_ Suite de l'ordre du jour de la veille.

JEUDI 27 FÉVRIER, à 9 heures, à 15 heures et à 21 heures :

_ Suite de l'ordre du jour de la veille.

ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 28 FÉVRIER, à 9 heures, à 15 heures et à 21 heures :

_ Suite de l'ordre du jour de la veille.

MARDI 4 MARS, à 9 heures :

_ Questions orales sans débat ;

à 15 heures, après les questions au Gouvernement :

_ Projet, adopté par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

MERCREDI 5 MARS, à 15 heures, après les questions au Gouvernement :

_ Suite de l'ordre du jour de la veille.

JEUDI 6 MARS, à 9 heures et à 15 heures :

_ Proposition de M. Christian PHILIP relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France ;

_ Suite de l'ordre du jour de la veille.

Le Compte rendu analytique
est disponible sur Internet
en moyenne trois heures après la fin de séance.

Préalablement,
est consultable une version incomplète,
actualisée au fur et à mesure du déroulement de la séance.

www.assemblee-nationale.fr