ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU LUNDI 17 FÉVRIER 2003

COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du samedi 15 février 2003

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

1.  Motion de censure. - Discussion et vote «...».
MM.
Jean-Marc Ayrault,
François Bayrou,
Mme
Marie-George Buffet,
MM.
Bernard Accoyer,
Noël Mamère.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.
Clôture de la discussion.
Vote par scrutin public à la tribune.
Proclamation du résultat du scrutin.
La motion de censure n'est pas adoptée.
En conséquence, le projet de loi relatif aux élections régionales et européennes est considéré comme adopté.
2.  Saisine du Conseil constitutionnel «...».
3.  Suspension des travaux de l'Assemblée «...».
4.  Ordre du jour des prochaines séances «...».

COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

    M. le président. La séance est ouverte.
    (La séance est ouverte à neuf heures quarante-cinq.)

    M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M Jean-Marc Ayrault et 162 membres de l'Assemblée, M. le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement pour l'adoption, en première lecture, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques, dans le texte dont il a donné connaissance au cours de la séance du mercredi 12 février 2003.
    Il a été donné lecture du texte de la motion de censure au cours de la séance du jeudi 13 février (1).
    La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, premier orateur inscrit.
    (1) La présente motion de censure est appuyée par les 163 signatures suivantes :
    M. Jean-Marc Ayrault, Mme Patricia Adam, M. Damien Alary, Mme Sylvie Andrieux-Bacquet, MM. Jean-Marie Aubron, Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Jean-Claude Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Eric Besson, Jean-Louis Bianco, Jean-Pierre Blazy, Serge Blisko, Patrick Bloche, Jean-Claude Bois, Maxime Bono, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron, Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Jean-Paul Chanteguet, Michel Charzat, Alain Claeys, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mme Claude Darciaux, M. Michel Dasseux, Mme Martine David, MM. Marcel Dehoux, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Michel Destot, Marc Dolez, François Dosé, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Pierre Ducout, Jean-Pierre Dufau, Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Henri Emmanuelli, Claude Evin, Laurent Fabius, Jacques Floch, Pierre Forgues, Michel Françaix, Jean Gaubert, Mmes Nathalie Gautier, Catherine Génisson, MM. Jean Glavany, Gaëtan Gorce, Alain Gouriou, Mmes Elisabeth Guigou, Paulette Guinchard-Kunstler, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. François Hollande, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Serge Janquin, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jack Lang, Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Yves Le Drian, Jean Le Garrec, Jean-Marie Le Guen, Bruno Le Roux, Mme Marylise Lebranchu, MM. Michel Lefait, Patrick Lemasle, Guy Lengagne, Mme Annick Lepetit, MM. Jean-Claude Leroy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Victorin Lurel, Bernard Madrelle, Philippe Martin (Gers), Christophe Masse, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Mme Hélène Mignon, MM. Arnaud Montebourg, Henri Nayrou, Alain Néri, Mme Marie-Renée Oget, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Germinal Peiro, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Geneviève Perrin-Gaillard, MM. Jean-Jack Queyranne, Paul Quilès, Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Patrick Roy, Mme Ségolène Royal, M. Michel Sainte-Marie, Mme Odile Saugues, MM. Henri Sicre, Dominique Strauss-Kahn, Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier, Daniel Vaillant, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vergnier, Alain Vidalies, Jean-Claude Viollet, Philippe Vuilque, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Simon Renucci, Mme Christiane Taubira.
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg, MM. Alain Bocquet, François Asensi, Gilbert Biessy, Patrick Braouezec, Jacques Brunhes, Mme Marie-George Buffet, MM. André Chassaigne, Jacques Desallangre, Frédéric Dutoit, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Goldberg, Maxime Gremetz, Georges Hage, Mmes Muguette Jacquaint, Janine Jambu, MM. Jean-Claude Lefort, François Liberti, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier, Michel Vaxès.
    Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet, Noël Mamère, Emile Zuccarelli.
    M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, hier, le Conseil de sécurité de l'ONU débattait de l'avenir de la paix. La France défendait la poursuite des inspections de l'ONU contre le parti de la guerre. Elle exprimait, non sans éclat, la voix des peuples qui, partout dans le monde, contestent la prétention d'une puissance à imposer une solution de force. Cet après-midi, des millions de citoyennes et de citoyens manifesteront, à Paris et dans le monde entier, pour exprimer leur refus de cette guerre.
    Oui, dans cette circonstance, mes chers collègues, la France doit être à la dimension de l'histoire. Elle a jusqu'à présent défendu ses principes, ses valeurs, celles d'un ordre mondial fondé sur le respect du droit. Puissiez-vous ne pas flancher, monsieur le Premier ministre, et avoir le courage de dire « non » jusqu'au bout, jusqu'à utiliser, s'il le faut, le droit de veto. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Ne décevez pas ceux qui, comme ce député britannique - il sera sans doute présent cet après-midi à la manifestation de Londres -, crient « Vive la France, vive la différence ! »
    Passer en force, utiliser la contrainte contre un régime et son peuple, ne peuvent être la nouvelle règle du monde démocratique. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) On ne remodèle pas un pays, une région, un continent par les chars et les bombes, même quand ceux-ci se veulent porteurs d'humanisme et de bons sentiments. (Mêmes mouvements.)
    Mme Brigitte Bareges. Quel rapport avec la motion de censure ?
    M. Jean-Marc Ayrault. Jusqu'où ira donc cette croisade ? Croit-on qu'elle va combler le fossé qui se creuse avec le monde arabe et le monde musulman ? Veut-on précipiter le choix des civilisations que nous prétendons prévenir ?
    Je renouvelle, monsieur le Premier ministre, ma demande, au nom du groupe socialiste, d'une réunion du Parlement sur l'Irak, afin de permettre à la représentation nationale de se prononcer par un vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Ce débat, mes chers collègues, j'aurais aimé qu'il soit à l'ordre du jour de ce matin.
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Très bien !
    M. Jean-Marc Ayrault. J'aurais voulu, à cette tribune, exprimer une voix, parmi d'autres, de l'union sacrée pour la paix. J'aurais souhaité pouvoir approuver la détermination de notre diplomatie.
    M. Renaud Donnedieu de Vabres. Si vous êtes si fier du Gouvernement, pourquoi déposer une motion de censure ?
    M. Jean-Marc Ayrault. Hélas, monsieur le Premier ministre, vous n'avez pas agi pour qu'il en soit ainsi. Vous avez profité de ces temps d'inquiétude pour fomenter une triste manoeuvre (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle)...
    M. Michel Herbillon. C'est vous qui manoeuvrez !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... tendant à modifier les modes de scrutin pour rayer de la carte électorale tous ceux qui ne vous conviennent pas. Vous avez ainsi, monsieur le Premier ministre, préféré la mesquinerie à la grandeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Claude Goasguen. C'est pitoyable !
    M. Jacques-Alain Bénisti. Et démagogique !
    M. Jean-Marc Ayrault. Au-delà de toutes les autres considérations sur lesquelles je vais revenir, c'est là votre première faute. Vous qui déclariez, dans votre discours de politique générale : « Nous voulons gouverner pour tous », vous avez légiféré seul contre tous. Vous qui ajoutiez : « le principe d'humanité qui m'anime laisse toujours une place à l'avis contraire », vous avez réussi le tour de force de constituer la plus large coalition parlementaire contre un projet de réforme.
    Mme Marie-Hélène des Esgaulx. La vôtre de coalition reste minoritaire !
    M. Jean-Marc Ayrault. Notre pays est frappé par une crise civique sans précédent, et, en guise de réponse, vous lui offrez toujours plus d'Etat UMP. Les 82 % de Français qui ont voté Jacques Chirac le 5 mai n'attendent pas cela de vous. Ils n'ont pas choisi l'UMP, ni son chef, ni son programme, mais ont placé la République au-dessus de tout ! Vous l'avez déjà oublié ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Dominique Dord. Ça manque de conviction !
    Mme Christine Boutin. Vous n'avez rien compris, monsieur Ayrault ! Quelle majorité parlementaire les Français ont-ils choisie ?
    M. Jean-Marc Ayrault. Vous, le grand libéral, devriez savoir mieux que quiconque qu'on ne change pas un pays par décret !
    M. Claude Goasguen. C'est vous qui dites cela ?
    M. Philippe Cochet. Venant de vous, c'est cocasse !
    M. Jean-Marc Ayrault. La France, ce vieux pays qui se tient debout devant l'histoire, déteste les monopoles. Depuis deux siècles, elle cultive la diversité politique afin d'aiguillonner ceux qu'elle choisit pour gouverner. Si elle ne peut le faire par le vote, elle le fera par l'abstention et par la rue. Est-ce cela que vous voulez, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Evacuons rapidement vos mauvais arguments.
    « Donner de la stabilité aux régions », dites-vous. Mais il suffisait d'appliquer la réforme de 1999,...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Absolument !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... calquée sur le scrutin municipal, qui offre des majorités stables et assure la diversité des représentations. En plaçant la barre à 10 % des inscrits pour se maintenir au second tour, vous avez préféré la méthode brute : éliminer toutes les formations qui ne vous conviennent pas. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Alain Néri. Tout à fait !
    M. Jean-Marc Ayrault. Votre deuxième argument est encore plus hypocrite. Vous prétendez empêcher les tractations d'arrière-salle avec le Front national. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Exactement !
    M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues.
    M. Jean-Marc Ayrault. Qui a noué ces alliances obscures ?
    M. Michel Herbillon. C'est vous qui avez instrumenté le Front national !
    M. Jean-Marc Ayrault. M. Soisson, président de la région Bourgogne, député siégeant sur les bancs de l'UMP à l'Assemblée nationale (Huées sur plusieurs bancs du groupe socialiste),...
    M. Jean-Pierre Blazy. Soisson-la-honte !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... M. Blanc, président de la région Languedoc-Roussillon, sénateur UMP, et M. Baur, président de la région Picardie, qui vient d'être intégré à l'UMP.
    Et qui a refusé de céder à ces compromissions déshonorantes ? Mme Comparini, présidente de la région Rhône-Alpes, députée UDF, parti que vous voulez faire disparaître.
    M. Maurice Leroy. Il y aura du boulot !
    M. Jean-Marc Ayrault. Car voilà le premier objectif de votre coup de force antidémocratique : empêcher l'UDF d'exister ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Michel Herbillon. J'espère pour l'UDF qu'elle a d'autres défenseurs que vous !
    M. Jean-Marc Ayrault. A cet instant, je voudrais m'adresser à M. François Bayrou. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Michel Herbillon. On peut sortir, si vous voulez ! (Sourires.)
    M. Jean-Marc Ayrault. Nous avons mené ce combat parlementaire en toute clarté. Nous ne partageons pas les mêmes convictions.
    M. Maurice Leroy. C'est vrai !
    M. Jean-Marc Ayrault. Vous êtes dans la majorité, nous sommes dans l'opposition ; nous voterons la censure, vous ne le ferez pas. En tant que démocrate, je le comprends et je le respecte. Cette tentative d'exécution ourdie par l'UMP est indigne de notre démocratie. Comme toutes les formations, vous avez le droit de concourir à armes égales ! Vous avez droit à une représentation, et l'idée que le Front national puisse avoir des élus et même conquérir des régions...
    M. Jean-Pierre Gorges. Impossible !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... alors qu'une formation démocratique comme la vôtre serait rayée de la carte est profondément révulsante. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Maurice Leroy. Très bien !
    M. Jean-Marc Ayrault. C'est pourquoi nous nous sommes placés à vos côtés, aux côtés du Parti communiste, aux côtés des Verts, des radicaux et de tous ceux qui représentent la pluralité et les valeurs de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Jean-François Chossy. Démago !
    M. Jean-Marc Ayrault. A cette tentation hégémonique s'est ajouté un deuxième coup de force, avec l'arrêt brutal du débat parlementaire.
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. C'est vous qui avez bloqué !
    M. Jean-Marc Ayrault. Je vous accorde, monsieur le Premier ministre, que vous n'êtes pas le premier chef de gouvernement à avoir utilisé l'article 49-3. Mais vous êtes le premier à le faire avec une telle désinvolture. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Tout à fait !
    M. Jean-Marc Ayrault. Vous n'avez pas permis que l'opposition s'exprime à la tribune. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Vous avez fui le débat au fond sur les amendements qui défendaient les principes constitutifs de notre démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Philippe Cochet. Obstruction !
    M. Jean-Marc Ayrault. Mercredi, vous avez, ici même, évoqué le « désordre » de nos débats.
    M. Dominique Dord. C'est vrai !
    M. Jean-Yves Chamard. A cause de vous !
    M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, ce n'est pas à vous de dicter sa conduite à l'opposition !
    M. Jean-Yves Chamard. A vous non plus !
    M. Jean-Marc Ayrault. Ce n'est pas à vous de lui intimer l'ordre de parler ou de se taire : c'est notre liberté de représentants du peuple, d'élus du suffrage universel direct ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Nous ne sommes pas vos élèves et vous n'êtes pas notre maître !
    M. René Dosière. Nous ne sommes pas au Sénat !
    M. Jean-Marc Ayrault. Quant à l'argument des 12 000 amendements que le groupe socialiste aurait déposés, c'est lui faire beaucoup d'honneur : plusieurs groupes en avaient déposé.
    C'est vrai qu'au total il y avait 12 000 amendements.
    M. Dominique Dord. Absurde !
    M. Jean-Yves Chamard. Caricature d'une démocratie !
    M. Jean-Marc Ayrault. Mais il me suffit, monsieur le Premier ministre, de vous renvoyer aux sages déclarations du président Debré : « On ne peut décider qu'un débat est bon s'il y a moins de 5 000 amendements et qu'il devient mauvais s'il y en a plus de 5 000. » (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Monsieur le Premier ministre, vous semblez ignorer que, dans votre lecture présidentielle de nos institutions, l'opposition parlementaire que nous sommes...
    M. Céleste Lett. Le parti du désordre !
    M. Jean-Marc Ayrault. ...n'a plus guère le choix des armes pour se faire entendre.
    Nous avons défendu ici-même les 35 heures avec des amendements de fond, sans que votre gouvernement y prête la moindre attention et manifeste le moindre respect.
    M. Dominique Dord. 200 amendements d'un côté et 12 000 de l'autre : tu parles d'amendements de fond !
    M. Jean-Marc Ayrault. Nous n'avons pas le choix des armes pour nous faire entendre.
    Mme Christine Boutin. Pauvre M. Ayrault !
    M. Jean-Marc Ayrault. Depuis votre entrée en fonctions, monsieur le Premier ministre, le respect du Parlement et de ses droits s'étiole. Tous les acquis de votre prédécesseur : refus des procédures contraignantes, lecture approfondie des textes,...
    M. Francis Delattre. Et Rocard ? Vingt-cinq engagements de responsabilité !
    M. Dominique Dord. 12 000 amendements !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... navettes multiples entre le Sénat et l'Assemblée nationale, respect des droits de l'opposition ont été balayés. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Jacques-Alain Bénisti. Respectez d'abord les Français !
    M. Jean-Marc Ayrault. Lionel Jospin avait pour principe de ne jamais utiliser l'article 49-3 pour contraindre l'Assemblée nationale et les socialistes proposent même de le supprimer de notre constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    Une telle dérive paraît bien loin des préoccupations de nos concitoyens.
    M. Francis Delattre. Le 21 avril, vous avez été censurés !
    M. Jean-Marc Ayrault. Et pourtant, cette manière d'imposer vos vues les concerne directement. Sans vous intenter de procès d'intention, monsieur le Premier ministre (« Mais non ! » - Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)...
    M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Non ?...
    M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Ce n'est pas votre genre !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... on peut craindre - et je ne suis pas le premier à le dire - que vous n'utilisiez désormais la même méthode pour imposer vos choix en matière de retraite et de sécurité sociale. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    Chaque fois qu'il s'agira de défendre l'égalité et l'universalité qui fondent notre pacte social républicain, un mur d'amendements ne sera donc pas de trop ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
    On est loin, bien loin de « l'esprit de mai » qui, à vous entendre, inspirerait chacune de nos actions. Là où il aurait fallu promouvoir l'Etat impartial et l'intérêt général, vous avez restauré l'Etat partisan et l'intérêt particulier, pour les vôtres.
    A tous les niveaux de la fonction publique, vous pratiquez le système des dépouilles.
    M. Michel Herbillon. Vous parlez en expert !
    M. Jean-Marc Ayrault. Peu importent les compétences, seule compte l'allégeance politique à ceux qui nous gouvernent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

    Quant à la vertu publique que vous exigez solennellement de tous les citoyens, elle n'imprègne guère les pratiques de votre majorité, qui a confondu allégrement, dans la réforme de l'impôt sur la fortune, l'intérêt général avec les intérêts financiers d'une toute petite minorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Philippe Cochet. Et les 35 heures ?
    M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, vous avez plusieurs fois défendu dans votre discours « l'originalité du modèle français ». Etrange dédoublement de personnalité, car votre action copie tout ce qui se fait actuellement outre-Atlantique : le bipartisme, le système des dépouilles, la communication érigée en politique, la confusion des intérêts politiques et financiers, mais surtout la dérégulation économique et sociale, et c'est le troisième fondement de notre censure.
    Vous nous avez parlé de « société de confiance ». Mais où est aujourd'hui la confiance ? Les entreprises n'investissent plus, la consommation chute, faillites et plans de licenciement se multiplient. L'Etat donne lui-même le mauvais exemple : à l'éducation nationale, à la banque de France, à la SNCF, à GIAT Industries, et je pourrais continuer ainsi. (Protestations sur les bancs de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Francis Delattre. L'héritage !
    M. Jean-Marc Ayrault. Il a fallu neuf mois au président de la République pour découvrir l'existence du sinistre et décréter mercredi « la mobilisation pour l'emploi ». Mais une mobilisation sans argent, sans instrument, c'est une fiction ! (Mêmes mouvements.)
    M. Guy Geoffroy. C'est votre héritage !
    M. Michel Herbillon. Votre faillite !
    M. Jean-Marc Ayrault. Vous vous êtes privés, monsieur le Premier ministre et vous, mesdames et messieurs les membres de la majorité, de tous les outils qui permettaient à la puissance publique d'activer le marché du travail : 35 heures, emplois-jeunes, programme TRACE, contrats aidés. (Mêmes mouvements.)
    Monsieur le Premier ministre, je vous écoute toujours attentivement : vous dites puiser les bonnes idées partout où elles se trouvent, mais vous commencez par effacer celles de vos prédécesseurs, qui ont pourtant permis à la France de créer deux millions d'emplois en cinq ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    La politique de l'offre dans laquelle vous vous êtes enfermé, par dogmatisme, vous condamne à attendre la reprise. Bien-sûr, vous subissez les effets d'une crise mondiale qui tourne à la récession !
    M. Dominique Dord. C'est bien de le reconnaître !
    M. Jean-Marc Ayrault. Mais à aucun moment vous n'avez anticipé celle-ci.
    M. Michel Herbillon. C'est risible !
    M. Jean-Marc Ayrault. Pire : vous avez caché la gravité de la situation aux Français. Vous leur avez menti en présentant une loi de finances et des prévisions de croissance dont vous saviez pertinemment qu'elles étaient fausses. Cette année, la France sera sanctionnée par l'Europe pour dépassement du niveau de déficit budgétaire sur lequel elle s'était engagée.
    M. Francis Delattre. Et vous, vous avez été sanctionnés par le peuple !
    M. Jean-Marc Ayrault. Alors, vous êtes contraint dans l'urgence de tailler dans tous les budgets qui engagent l'avenir : l'éducation, la recherche, l'équipement, la ville, les services publics.
    M. Yves Cochet. L'environnement !
    M. Jean-Marc Ayrault. Vous cherchez partout des recettes pour combler les trous de votre gestion : dans la poche des automobilistes, avec la suppression de la TIPP flottante qui les préservait de la hausse des prix de l'essence ; dans la poche des chômeurs, avec la hausse des cotisations UNEDIC ; dans la poche des usagers, avec l'augmentation des tarifs des services publics ; dans la poche des personnes âgées, avec le démantèlement de l'APA. (« Ouh ! » sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle).
    Baisses d'impôts pour la France d'en haut. Hausses des taxes pour la France d'en bas. Cette politique a un nom : l'austérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle).
    Se profile maintenant le projet de mise en concurrence de la sécurité sociale avec les assurances privées. Or les assurances privées, cela signifie un formidable déremboursement pour les plus modestes des Français.
    Monsieur le Premier ministre - rassurez-vous, j'en arrive à ma conclusion (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) - ...
    M. Guy Geoffroy. Ce serait bien !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... vous vous proclamez investi d'une mission (Exclamations sur les mêmes bancs),...
    M. le président. Laissez M. Ayrault terminer, s'il vous plaît !
    M. Jean-Yves Chamard. Il dépasse son temps de parole !
    M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, vous vous proclamez investi d'une mission : celle de résorber la fracture civique et politique du 21 avril. Vous récusez les étiquettes et les concepts. Vous faites de l'action, du pragmatisme, du dialogue, de la proximité les points cardinaux de votre politique. Mais je vous renverrai à la célèbre apostrophe de Malraux (Exclamations sur les mêmes bancs)...
    M. Christian Ménard. Quelle culture !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... « La vérité d'un homme, c'est d'abord ce qu'il cache ». Ce que vous cachez, c'est une certaine conception du pouvoir unilatéral, c'est l'arrogance d'un libéralisme qui se croit la fin de l'histoire.
    M. Pascal Clément. Vous pouvez parler !
    M. Jean-Marc Ayrault. C'est le vieux rêve de la droite qui veut en finir avec la singularité française, son insolence, son caractère réfractaire, ses différences, son attachement à l'égalité et au rôle de l'action publique.
    Mme Christine Boutin. Ça sonne faux !
    M. Jean-Marc Ayrault. Notre pays n'est certes pas facile à gouverner. Mais ce n'est pas en l'enfermant dans un carcan, ce n'est pas en l'alignant de force sur des modèles extérieurs que vous lui redonnerez le goût d'entreprendre, le goût de créer et de rassembler sur un projet pour la France, pour l'Europe et pour le monde. « Quand on veut gouverner les hommes, disait Montesquieu (« Oh ! là ! là !» sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), il ne faut pas les chasser devant soi, il faut les entraîner. » Cette adhésion, monsieur le Premier ministre, vous ne l'avez pas suscitée...
    M. Guy Geoffroy. Vous non plus !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... ni recherchée, en tout cas à l'Assemblée nationale.
    Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste demande à l'Assemblée nationale de censurer votre gouvernement. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. Je tiens à préciser à celui de nos collègues qui a affirmé que l'orateur avait dépassé son temps de parole, que M. Ayrault ne s'est exprimé que durant dix-huit minutes. (Exclamations et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    La parole est à M. François Bayrou. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. François Bayrou. Je voudrais dire en préambule que beaucoup de Français ont apprécié la manière juste et élégante, l'élévation de pensée avec laquelle le ministre des affaires étrangères a exprimé hier, au Conseil de sécurité, la position de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française, sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe socialiste.) Cela ne fait qu'accuser davantage le fossé qui a été créé par la volonté du Gouvernement, entre cet immense enjeu de la paix et de la guerre, et le débat qui nous est aujourd'hui imposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    Chacun le comprend : voter la censure, c'est vouloir renverser le gouvernement et se ranger dans l'opposition.
    M. Jean-Claude Lefort. Allez-y !
    M. François Bayrou. Telle n'est pas notre intention. C'est depuis les rangs de la majorité (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) que nous avons des choses à dire au Gouvernement.
    M. Jérôme Lambert. Il n'écoute pas !
    M. François Bayrou. Ce que nous avons à dire, nous ne le disons pas au nom de ceux qui sont contre le Gouvernement et sa majorité, mais au nom des millions de Français qui ont voté avec confiance pour cette majorité, et qui sont aujourd'hui inquiets et amers de l'attitude du Gouvernement et de ses choix.
    M. Jean-Pierre Blazy et M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Et ils ont raison !
    M. François Bayrou. La contestation la plus lourde n'est jamais celle de l'opposition. La plus significative des contestations vient de ceux qui, vous ayant fait confiance, voient les promesses oubliées et revenues les attitudes que l'on croyait d'un autre temps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Henri Emmanuelli. Cela s'appelle de la trahison !
    M. François Bayrou. Au nom de ces millions de Français qui vous ont fait crédit, qui vous ont fait confiance, comme à votre gouvernement et au Président de la République, au nom de ces millions de Français, je vous dis : vous n'avez pas été élus pour cela !
    M. Maurice Leroy. Très bien !
    M. François Bayrou. Si 82,5 % des Français venant de tous les bords, de droite, du centre et de gauche ont voté pour Jacques Chirac le 5 mai,...
    M. Jacques-Alain Bénisti. C'est parce qu'il était le meilleur !
    M. François Bayrou. ... s'ils vous ont donné une aussi large majorité en juin, au point que votre parti a plus de pouvoir qu'aucun autre parti n'en a jamais eu sous la République, ce n'était pas pour amoindrir la démocratie, c'était pour la renforcer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Jean-Pierre Blazy. Très bien !
    M. François Bayrou. Vous n'avez pas été élus pour mettre en place l'Etat UMP.
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Très bien !
    M. François Bayrou. Vous avez été élus pour mettre en place un Etat impartial.
    Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. C'est mal parti !
    M. François Bayrou. Vous n'avez pas été élus pour faire de la République l'instrument d'un parti, vous avez été élus pour mettre la République au-dessus des partis. Vous n'avez pas été élus pour bricoler les modes de scrutin, vous avez été élus pour que la démocratie soit honnête et le citoyen écouté.
    M. Maurice Leroy. Très bien !
    M. François Bayrou. Vous n'avez pas été élus pour vous livrer à des manipulations dignes de la IVe République, vous avez été élus pour faire les réformes qui permettraient de restaurer la France.
    Mme Chantal Robin-Rodrigo. Alors, à droite ? Que dites-vous ?
    M. François Bayrou. Et vous n'avez pas été élus pour nous imposer de nous occuper de ces manipulations d'arrière-boutique pendant que se joue l'essentiel à la surface du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    M. Jacques-Alain Benisti. Alors, votez la censure !
    M. François Bayrou. Monsieur le Premier ministre, des millions de Français vous ont cru lorsque vous leur avez dit que vous alliez vous occuper de la France d'en bas.
    Mme Christine Boutin. Oui, et alors ?
    M. François Bayrou. Ils n'avaient pas imaginé que la France d'en bas, c'était les basses manoeuvres d'un état-major politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Alors, au bout de tout cela, il y a dans l'esprit des Français un immense gâchis, un sentiment nauséeux de désarroi (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) à voir se remettre en route la vieille machine politique, la vieille machine politicienne...
    M. Philippe Cochet. C'est pathétique !
    M. François Bayrou. ... qui considère que le pouvoir, au lieu d'être un service, n'est rien d'autre qu'un bien à posséder pour soi-même et ses amis. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.)
    M. Dominique Dord. Votez la censure ! Autrement, ce n'est pas crédible.
    M. François Bayrou. Voyez-vous, monsieur le Premier ministre, cela, je ne vous le dis pas d'un autre camp, je vous le dis du vôtre.
    M. Philippe Vuilque. Et ça, ça fait mal !
    M. François Bayrou. Ce sont les libéraux français, ce sont les démocrates-chrétiens, ce sont les radicaux français, cette grande famille qui a fait du pluralisme le bien premier des démocraties. Chacun d'entre eux l'a dit à sa manière, dans vos rangs, ces derniers jours : Edouard Balladur vous l'a dit ; Alain Madelin vous l'a dit ; Raymond Barre l'a dit.
    M. Maurice Leroy. Eh oui !
    M. François Bayrou. Si les libéraux en viennent à combattre le pluralisme, alors ils se renient eux-mêmes. C'est par fidélité à vous-même que vous auriez dû opposer un « non » aux pressions qui s'exerçaient sur vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
    M. Jean-Pierre Blazy. Et Juppé n'est même pas là !
    M. François Bayrou. Le plus triste dans tout cela, c'est que jusqu'au mardi 28 janvier, grâce au travail que nous avions conduit ensemble, grâce aux consultations du ministre de l'intérieur, il y avait sur ce texte un accord général.
    M. François Sauvadet. Très bien !
    M. François Bayrou. Jusqu'à ce mardi, le Gouvernement avait écrit un texte qui, pour les élections régionales, recueillait l'accord de toutes les formations politiques sans exception.
    M. Maxime Gremetz. Non !
    M. François Bayrou. Mais ce texte était trop équitable, trop équilibré pour plaire à ceux qui considèrent que désormais il n'y a plus de raison de se gêner.
    Plusieurs députés sur les bancs du groupe socialiste. Juppé !
    M. François Bayrou. Alors, ils ont prononcé un oukase. Ils vous ont mis au pied du mur et vous avez plié. Renonçant, ce qui est sans précédent, au texte que le Gouvernement avait lui-même écrit et lui-même transmis au Conseil d'Etat, y renonçant d'une minute à l'autre, au lieu d'en faire un texte d'expression de la démocratie, vous avez choisi, sous influence, d'en faire un texte de verrouillage de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française, du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Vives protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Dominique Dord. Soyez cohérent : votez la censure !
    M. François Bayrou. Monsieur Dord, je vois bien que vous rêvez que nous votions la censure. Nous ne le ferons pas...
    M. Dominique Dord. Mais ce n'est pas cohérent !
    M. François Bayrou. ... car les reproches les plus vrais, les plus authentiques et les plus efficaces viennent des rangs de la majorité, et non pas des rangs de l'opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
    Pour moi, ce choix est politiquement un aveu de faiblesse, car on ne manipule pas les lois électorales si l'on est sûr de soi.
    M. Alain Néri. Eh oui !
    M. François Bayrou. Pour moi, ce texte antidémocratique est aussi inconstitutionnel, et je voudrais montrer pourquoi.
    Il y a deux sortes, de modes de scrutin, comme chacun d'entre vous le sait : les scrutins majoritaires, qui sont uninominaux ; et les scrutins de liste, qui ont vocation à être proportionnels. Chacun connaît les avantages et les inconvénients des deux systèmes. Le scrutin majoritaire dégage des majorités et permet de gouverner, mais il a un inconvénient : il ne représente pas la diversité des opinions. Le scrutin proportionnel a l'avantage contraire : il est fidèle aux électeurs, il représente leurs convictions à proportion de leur influence ; mais il a l'inconvénient de ne pas permettre des majorités franches.
    M. Jean-Pierre Gorges. Et ça met le bordel !
    M. François Bayrou. Voilà pourquoi depuis des décennies, exactement depuis 1982,...
    M. René Dosière. C'est nous !
    M. François Bayrou. ... on s'est évertué, en France, à conjuguer les avantages des deux systèmes : assurer une majorité à la liste arrivée en tête, fût-ce de peu, et en même temps représenter, dans la minorité, les listes devancées. C'est à l'élection municipale de 1982 que cet équilibre a été trouvé. Il n'est plus remis en cause par personne désormais.
    M. Jean-Pierre Gorges. Mais c'est le même système !
    M. François Bayrou. C'est ce mécanisme qui avait été retenu pour la nouvelle loi sur les élections régionales. Nous l'avions chaudement approuvé et, comme les autres représentants de formations politiques, nous nous apprêtions à voter le texte écrit par le Gouvernement. Et puis, sous la pression, au lieu d'écrire : 10 % des votants, vous avez écrit : 10 % des inscrits. (« Juppé ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    Bien entendu, cela change tout : ce qui était défense du pluralisme devient atteinte au pluralisme. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle).
    Selon moi, ce choix est inconstitutionnel pour quatre raisons.
    D'abord, parce que ce ne seront plus les électeurs qui décideront,...
    M. Dominique Dord. Si !
    M. François Bayrou. ... mais ce seront les abstentionnistes. En effet, plus le taux de participation sera bas et plus le mécanisme mis en place produira son effet ; plus il y aura d'abstentionnistes, plus il y aura d'éliminés, même avec un score conséquent. (« Ils le savent ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    Mme Christine Boutin. C'est une interprétation personnelle !
    M. François Bayrou. Ainsi, la participation aux élections régionales étant de l'ordre de 50 %, un score de 19,8 % au premier tour... c'est-à-dire le score atteint par Jacques Chirac au premier tour de l'élection présidentielle(« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste), ne permettra pas à la liste qui l'aura réalisé de se qualifier pour le second tour...
    M. Jean-Claude Lefort. Eliminé !
    M. François Bayrou. ... si elle n'est pas l'une des deux premières. Rendre les abstentionnistes arbitres du scrutin à la place des électeurs, c'est manquer à l'esprit de notre démocratie, à celui de toutes les démocraties, d'ailleurs. (« Très bien ! », sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    Ensuite, ce scrutin est illogique. Il est en effet illogique et contradictoire de prévoir pour le même scrutin une prime majoritaire qui garantit une majorité claire et des seuils disproportionnés pour être présent au second tour. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Car si la prime garantit la majorité à la liste arrivée en tête, comment justifier que l'on écarte les autres sensibilités de la représentation par des seuils inaccessibles ?
    M. Maurice Leroy. Cela s'appelle un verrou !
    M. François Bayrou. Troisième critère d'anticonstitutionnalité : la préservation du pluralisme.
    Le Conseil constitutionnel a déjà jugé en 1990 qu'on n'avait pas le droit de fixer des seuils trop hauts pour le remboursement des dépenses électorales, car cela portait atteinte à la liberté de présentation des listes. Il a estimé, je cite sa décision, « que des seuils trop hauts sont de nature à entraver l'expression de nouveaux courants d'idées et d'opinions ». A combien plus forte raison, si ces seuils inaccessibles,...
    M. Dominique Dord. Rien n'est inaccessible !
    M. François Bayrou. ...sont fixés pour la représentation dans la minorité d'une assemblée élue à la proportionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    Enfin, le quatrième motif d'anticonstitutionnalité est le plus grave de tous, car il révèle, dans la démocratie française, des arrière-pensées qui ne sont pas saines. Votre texte porte atteinte à l'égalité des citoyens devant le suffrage. Car s'il était appliqué, une liste ayant obtenu 19,5 % pourrait ne pas avoir la possibilité de se présenter au second tour, donc d'avoir des représentants, alors qu'une liste ayant obtenu 5,1 % pourrait être présentée et obtenir des élus. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Maurice Leroy. Eh oui !
    M. François Bayrou. Or quel sera le critère qui permettra d'avoir des élus ou de n'en avoir point,...
    M. Dominique Dord. Soyons sérieux !
    M. François Bayrou. ... de représenter un courant ou de l'écarter ? Le bon vouloir des listes arrivées en tête.
    M. Dominique Dord. C'est leur intérêt, ce n'est pas pareil !
    M. François Bayrou. A qui peut se fondre avec les courants dominants, sa part de sièges ! A qui ne le peut pas ou ne le veut pas, aucun siège ! Selon que vous appartenez à l'un des courants ou à l'autre, au courant compatible ou au courant incompatible, vous serez représenté ou vous ne le serez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Cela n'est pas la démocratie, cela n'est pas la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Car vous n'êtes pas citoyen, c'est-à-dire digne d'être représenté ou de ne l'être point, selon que vous êtes compatible ou incompatible avec l'idée que le Gouvernement se fait des bons partis et des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française, du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Mme Christine Boutin. Il ne faut pas exagérer !
    M. François Bayrou. Vous êtes citoyen, et votre droit à être entendu et à être représenté doit être égal au droit de chacun des autres citoyens français. Il n'y a pas, monsieur le Premier ministre, des citoyens d'en bas, qui ne seraient pas dignes d'être représentés simplement parce qu'ils veulent demeurer indépendants,...
    M. Alain Néri. C'est juste !
    M. Dominique Dord. Personne n'a dit cela !
    M. François Bayrou. ... et des citoyens d'en haut qui seraient représentés, même s'ils ont eu moins de voix, parce qu'ils sont compatibles avec les partis arrivés en tête.
    M. Jean-Pierre Gorges. C'est le discours de Le Pen !
    M. François Bayrou. Nous allons y venir. Oh, j'entends bien les ricanements satisfaits...
    Mme Christine Boutin. Nous ne sommes pas satisfaits !
    M. François Bayrou. ... de ceux qui, dans vos rangs, se frottent les mains en pensant avoir fait une bonne affaire,...
    Plusieurs députés socialistes. Douste-Blazy !
    M. François Bayrou. ... obligeant ainsi, croient-ils, à rentrer dans le rang ceux qui défendraient trop jalousement leurs idées et leur identité. Mais se frotter les mains, en matière de loi électorale, c'est toujours mauvais signe.
    Mme Christine Boutin. Mauvais signe de quoi ?
    M. François Bayrou. Je prends date. L'arroseur se retrouve toujours arrosé, le trompeur, trompé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste). Le peuple est rétif et ne se laisse pas manipuler.
    Je prends date. Le mécanisme pervers ainsi mis en place, et dont on sait bien contre qui il est conçu, se retournera contre ceux qui l'ont conçu et, au fond, tant pis pour eux !
    M. Alain Néri. Très bien !
    M. François Bayrou. Mais il se retournera aussi contre les citoyens, notamment contre les citoyens modérés, le jour où ce système injuste profitera aux extrêmes. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Dominique Dord. C'est le comble !
    M. François Bayrou. J'entends bien vos déclarations officielles, expliquant non pas la vérité, mais le prétexte de vos choix. Vous faites dire que ce n'est pas contre l'UDF, mais contre le Front national, que vous avez décidé cette manoeuvre. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Eh bien, traitons cette question-là aussi. Je n'ai jamais manqué au combat contre l'extrémisme. J'ai été, plus souvent qu'à mon tour, en première ligne (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), y compris lorsque des présidents de région qui, aujourd'hui, siègent dans vos rangs ont voulu une alliance avec l'extrême droite pour conserver leurs sièges. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Plusieurs députés socialistes. Soisson !
    M. Alain Gest. Vous rectifiez l'histoire !
    M. François Bayrou. Et c'est fort de cet engagement que je déclare ne pas aimer qu'on s'attaque à l'extrémisme par des manoeuvres déloyales. L'arme pour combattre l'extrémisme, c'est la démocratie. Ce n'est donc pas par un déni de démocratie qu'on le fera reculer ; c'est, au contraire, par une démocratie exempte de toute manoeuvre. Ce n'est pas en éliminant le Front national de la représentation qu'on le fait disparaître du pays, au contraire. Je plaide pour un combat à visage découvert, pour l'exemplarité des démocrates. Le Front national est exclu de cette assemblée, comme d'autres courants en sont exclus, depuis bientôt quinze ans. Croyez-vous que, pour autant, il ait régressé dans le pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Sa représentation minoritaire aurait évité que le 21 avril apparaisse comme un coup de tonnerre dans un ciel serein.
    M. Georges Tron. C'est scandaleux !
    M. François Bayrou. Je suis favorable à la représentation de tous les courants qui forment l'opinion publique française, dès lors qu'ils atteignent un seuil de 5 %. Je défends l'idée qu'à l'Assemblée nationale aussi la proportionnelle est plus juste, pourvu qu'on garantisse la sécurité d'une majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Renaud Donnedieu de Vabres. Et voilà !
    M. François Bayrou. La défense du pluralisme ne concerne pas seulement les élections régionales. Il y a aussi les élections européennes. En dépit des apparences, ce sont les mêmes causes - la peur du débat, la peur du pluralisme - qui vous conduisent à transformer si profondément, à dénaturer le scrutin européen.
    M. Philippe Cochet. Non, c'est le souci de la clarté du débat !
    M. François Bayrou. Dieu sait pourtant que l'on a besoin du débat européen. Mais, dans vos rangs, certains le redoutent. Ils l'appellent avec superbe et condescendance, je l'ai lu dans les journaux, « la présidentielle du pauvre ». Ils redoutent sa dimension nationale et veulent le confiner au niveau régional. Or, je l'affirme, le débat européen n'est pas un débat régional : c'est un débat national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) J'affirme qu'il n'est pas de question qui tienne autant à l'âme de la nation et à son devenir que la question européenne...
    M. Dominique Dord. Vous avez changé !
    M. François Bayrou. ... celle de la défense de l'Europe, de sa politique étrangère, de ses institutions - lorsqu'il s'agit, par exemple, d'écarter l'absurde et funeste idée de deux présidents pour l'Europe. Ce ne sont pas des questions régionales, ce sont des questions nationales !
    M. Maurice Leroy. Bien sûr !
    M. François Bayrou. Or, régionaliser le scrutin, le parcelliser, l'éclater...
    M. Dominique Dord. Ce sont vos propositions !
    M. François Bayrou. ... c'est empêcher qu'elles soient posées et que les Français s'engagent, disent leur sentiment et choisissent des élus qui représentent leurs idées.
    L'Europe n'est pas une fédération de régions. Elle est une fédération de nations. C'est au nom de cette conviction, pour moi ancienne, que j'ai toujours refusé de soutenir ceux de mes amis - ils étaient quelques-uns - qui réclamaient une régionalisation du scrutin.
    Votre texte est anticonstitutionnel. Votre texte est injuste. Votre texte est partisan. Votre texte est à courte vue. Votre texte est myope. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Dominique Dord. Ce n'est pas sérieux ! Si c'est si grave, il faut voter la motion de censure !
    M. François Bayrou. Vous ne vous êtes pas comportés comme se doit de le faire, en ces jours inquiétants et sombres, le gouvernement de la France. Celui-ci doit être soucieux de rassembler au lieu de diviser ; soucieux de comprendre, au lieu de mépriser.
    Monsieur le Premier ministre, quelque chose a changé en ces jours de février, quelque chose est blessé dans la confiance que les Français vous avaient manifestée. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. Chers collègues, laissez M. Bayrou terminer.
    M. François Bayrou. Ne devancez pas le jugement des Français.
    M. Guy Geoffroy. Ne parlez pas pour eux ! Ils n'ont pas voté pour vous !
    M. François Bayrou. Voyez-vous, il n'y a pas que des censures politiques ; il y a aussi des censures morales. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Elles ne sont pas affaire de députés, mais de citoyens.
    M. Guy Geoffroy. Justement !
    M. François Bayrou. En ayant choisi une attitude partisane, c'est cette censure-là que vous encourez aujourd'hui.
    M. Patrick Lemasle. C'est fini Raffarin !
    M. François Bayrou. Mais vous auriez tort de croire, comme on vous l'a dit complaisamment, que cette affaire s'arrête aujourd'hui, grâce à l'artifice que vous avez utilisé. Le combat pour le pluralisme mobilisera de plus en plus de citoyens. Il connaîtra un nouvel épisode au Sénat, à moins que vous n'ayez la sagesse de retirer un texte si mal inspiré. Il sera ensuite soumis au Conseil constitutionnel.
    M. Julien Dray. Pierre Mazeaud va s'en occuper !
    M. François Bayrou. Enfin, il ira, en dernière instance, en dernier ressort, devant les citoyens français. Et ce jour-là, il n'y aura pas de 49-3 pour empêcher le débat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française, sur de nombreux bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Mme Martine Billard et M. Yves Cochet. Très bien !
    M. Francis Delattre. Qu'il aille au congrès du PS ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)

    M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
    Mme Marie-George Buffet. Monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, alors qu'aujourd'hui des centaines de milliers de personnes se rassemblent à Paris et dans toute la France, alors que des centaines de millions de gens de par le monde sont mobilisés contre la guerre, nous sommes réunis ici, ce matin, à l'Assemblée nationale, parce que vous avez fait le choix, monsieur le Premier ministre, de faire passer en force la modification des modes de scrutin des élections régionales et européennes.
    L'heure est extrêmement grave, la tension internationale ne cesse de croître et les Etats-Unis pressent le pas vers une guerre qu'ils veulent à tout prix. (Brouhaha sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. Veuillez prêter attention à Mme Buffet.
    Mme Marie-George Buffet. Surtout lorsqu'on parle de la position de la France !
    Dans ce contexte, la France, le Président de la République adoptent une attitude forte, courageuse. Nous souhaitons, unis dans cette épreuve, que tout soit fait pour arrêter la spirale de la guerre et que, si la question se pose, la France use de son droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU.
    Je n'ose croire que vous utilisiez la gravité de ces instants comme paravent pour faire passer des réformes désastreuses et liberticides. Si tel était le cas, le procédé serait indigne et ne vous ferait pas honneur.
    Il y a quelques jours encore sur ces bancs, M. Barrot, président...
    M. Francis Delattre. Bien aimé !
    Mme Marie-George Buffet. ... du groupe UMP, en prenait nommément prétexte pour faire taire la représentation nationale. De telles attitudes sont inadmissibles et contraires aux principes républicains.
    En utilisant l'article 49-3 de notre constitution, vous faites, monsieur le Premier ministre, aveu de faiblesse. La France avait-elle besoin de cela dans la période que je viens de décrire? Contrairement à vos affirmations, rien ne vous obligeait à choisir cette voie. Rien ne vous obligeait non plus à présenter un texte dont vous saviez qu'il susciterait la colère unanime des partisans du pluralisme.
    C'est la première fois que l'article 49-3 est utilisé pour faire passer une réforme des modes de scrutin. Le groupe communiste et républicain avait proposé de nombreux amendements sérieux à cette loi. Or, vous avez qualifié l'exercice du droit constitutionnel d'amendement de « désordre ». Quel mépris pour le Parlement !
    L'utilisation de l'article 49-3 est, comme chacun sait, une arme employée pour contraindre sa propre majorité. Le doute aurait-il gagné du terrain ? Vous craigniez en réalité ce débat ; c'est pourquoi il n'aura pas lieu. Après la présentation de cette réforme nuisant gravement à la démocratie, vous faites la preuve, explicitement, par votre attitude, de votre jusqu'au-boutisme. Cela ne peut que susciter des inquiétudes sur votre pratique concernant d'autres questions relatives à la vie quotidienne des Françaises et des Français. Allez-vous les bâillonner dès qu'ils voudront exprimer leur désaccord avec vos projets, présenter des solutions alternatives ? Protection sociale, retraites, privatisation d'Air France, allez-vous, à chaque fois, dégainer le 49-3 ?
    Monsieur le Premier ministre, la loi scélérate que vous souhaitez imposer par la force à notre peuple justifie, à elle seule, le dépôt d'une motion de censure. Dans un contexte où l'on stigmatise des minorités sociales, au moment où certains membres du Gouvernement parlent de « droits-de-l'hommisme », à l'heure où l'on écartèle la République en brisant l'égalité entre les citoyens et en diluant les responsabilités par une décentralisation factice, votre réforme vise directement la démocratie et ses valeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Vous voulez une France muselée, car nombre d'électeurs et d'électrices, peut-être une majorité d'entre eux, verront leurs voix se perdre dans les urnes sans aucune reconnaissance politique.
    Vous voulez une France passée à la moulinette, dont la représentation politique sera à mille lieues de la réalité.
    Vous voulez une France au pouvoir affaibli, une France au débat d'idées rabougri, aux horizons bornés. Tout cela vous conduit, en définitive, à nier le peuple.
    En nous imposant votre réforme, voulez-vous aujourd'hui nous faire choisir entre les ânes et les éléphants ? Que sera notre vie politique, réduite à deux partis, comme aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne ? Nous voyons bien que dans ces deux pays, le bipartisme gangrène la démocratie et aggrave l'abstention.
    Eloigner durablement les classes populaires du débat démocratique, est-ce à cela que vous voulez arriver ? Vous ne changez pas seulement de modes de scrutin, monsieur le Premier ministre. Vous nous préparez, que vous le vouliez ou non, de nouveaux 21 avril. Des 21 avril de plus en plus inquiétants.
    Mais que craignez-vous pour faire taire ainsi la pluralité des opinions ? La démocratie a besoin de diversité, de convictions, de débats d'idées, de confrontations... Les systèmes faits d'uniformité, d'unicité, de parti unique ou de deux partis dominants n'ont jamais produit d'avancées de civilisation. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Vous utilisez l'argument du risque que représente le Front national. Monsieur le Premier ministre, c'est un sujet grave. D'autres, hélas ! s'en sont servi à d'autres époques. L'extrême droite, c'est le rejet de l'autre, l'autoritarisme, le racisme, la violence. Pourtant, votre loi n'empêche pas que soient élus ses représentants. Et elle ne peut en rien combattre ses idées.
    Ce qui fait reculer l'extrême droite, c'est la démocratie, le progrès social, la coopération entre les peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Or vous n'y travaillez pas et, hélas ! l'extrême droite n'a pas besoin d'être dans l'hémicycle pour que ses idées soient recyclées.
    En fait, cette réforme des modes de scrutin n'est qu'un trompe-l'oeil. La région et l'Europe sont au coeur de votre stratégie de remodelage de la société. Ce ne sont donc pas seulement les circonstances qui vous poussent à imposer votre loi. En réalité, celle-ci n'a pas d'autre objet que de faire rentrer aux forceps les citoyennes et les citoyens dans un cadre qui ne leur convient pas et qu'ils n'ont pas choisi.
    Cette réforme, monsieur le premier ministre, n'est pas digne de notre République, elle n'est pas digne de notre peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Notre culture politique est celle du pluralisme, enraciné de longue date dans notre histoire. Il faut, à notre sens, le considérer comme une chance pour la vitalité de notre démocratie. Le pluralisme est le fondement même de notre République. Il puise son impérieuse nécessité dans le principe de liberté qui ne souffre aucun outrage. Car la France est multiple, alors même qu'elle est une. Et c'est à la fois parce qu'elle est une et qu'elle est multiple qu'elle appartient en propre à chaque citoyen, à chaque citoyenne. C'est justement à cela que vous voulez mettre fin. Seule une démocratie altérée pourrait se satisfaire d'une résolution des contradictions et des diversités par l'élimination et le prisme pervers de filtres déformants.
    La crise de la politique ne sera pas résolue par des aménagements à contre-sens de l'histoire. Le Conseil national de la Résistance affirmait vouloir « rendre la parole au peuple français ». A nos yeux, ce défi est encore devant nous. Le 5 mai, la majorité des électeurs et électrices a fait le choix de la démocratie ; soyons certains que cette majorité sera fort déçue qu'elle leur soit confisquée par ceux-là mêmes qui s'en prétendaient le rempart.
    Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. Bravo !
    Mme Marie-George Buffet. Le 21 avril nous appelle au débat contradictoire, aux confrontations d'idées. Le 21 avril nous appelle à l'audace d'une démocratie vraie et renouvelée qui donne à chacun et à chacune toute sa place dans le débat comme dans la représentation politique. Vous tournez le dos à ce défi !
    Si cette réforme, qui s'attache à des enjeux partisans et foule aux pieds l'intérêt général, est à nos yeux un motif suffisant de censure, depuis dix mois que vous assumez les responsabilités gouvernementales, il en existe bien d'autres, qui justifient mille fois la présente motion.
    Que faites-vous, monsieur le Premier ministre, face à la déferlante des plans de licenciements ? Vous parlez de reclassements, vous dites qu'ils seront longs et difficiles. Le Gouvernement fait mine de gronder les « patrons voyous », mais il affiche pour eux la plus grande complaisance.
    M. Charles Cova. Hors sujet !
    Mme Marie-George Buffet. Toutes les mesures que vous avez prises n'ont eu pour objectif que de « libérer les énergies », comme vous le rappelez sans cesse, c'est-à-dire de laisser libre cours aux soubresauts du marché. Votre seul objectif : délier les mains des licencieurs !
    M. Jacques Desallangre. Très juste !
    Mme Marie-George Buffet. Que faites-vous, monsieur le Premier ministre, pour les salariés de ce pays ? De fait, vous abolissez les 35 heures tout en maintenant la flexibilité, l'annualisation et les bas salaires. Vous voulez rogner le droit à la retraite. Vous supprimez la loi sur le contrôle des fonds publics. Vous voulez que les personnes âgées remboursent sur leur petit héritage l'aide personnalisée à l'autonomie.
    M. Charles Cova. Hors sujet !
    Mme Marie-George Buffet. Mais aux patrons licencieurs vous permettez de conserver toute l'aide publique !
    Que faites-vous pour que l'Etat assure ses missions de service public ? Vous privatisez le gaz, Air France, vous vous défaites de vos obligations d'égalité sur l'ensemble du territoire par votre projet de loi dit de décentralisation, vous vendez des activités humaines essentielles aux marchés, au nom de la concurrence.
    Que faites-vous pour que le droit à la tranquillité soit respecté et qu'advienne un meilleur vivre ensemble ? Vous instaurez un climat de peur et de stigmatisation des pauvres, des jeunes, tout en supprimant les emplois-jeunes et en attaquant la couverture maladie universelle.
    Que faites-vous de notre peuple ? Vous tentez de le diviser, d'opposer le RMiste au salarié, le salarié de la fonction publique au salarié du privé, le cadre à l'employé, le jeune à l'adulte.
    Mme Muguette Jacquaint. Elle a raison !
    Mme Marie-George Buffet. Que faites-vous de nos valeurs ? A la liberté, vous opposez l'ordre ; à la solidarité, vous opposez la concurrence ; à l'éducation, vous opposez la répression ; à la justice sociale, vous opposez le mérite.
    Que faites-vous de notre démocratie ? Vous la mettez à votre main ; la preuve plus que jamais en est faite aujourd'hui.
    Tout cela est grave, tout cela marque notre peuple dans sa chair. Les critiques à l'encontre de la gauche ne vous serviront pas d'alibi plus longtemps pour couvrir à bons frais cette opération de démolition sociale et démocratique à laquelle vous vous attelez avec ardeur.
    Votre projet est clair. Vous déroulez le tapis rouge au capitalisme mondialisé.
    M. Robert Lamy. Nous y voilà !
    M. Jacques Desallangre. Très bien !
    Mme Marie-George Buffet. Vous cassez les garanties collectives pour livrer notre société au chacun-pour-soi, à l'individualisme, à la course effrénée au profit.
    Vous avez décidé que les inégalités qui fissurent ce monde sont inévitables. Vous semblez même vouloir en rajouter, puisque vous abaissez l'impôt sur la fortune, puisque vous ne cessez de faire des cadeaux fiscaux aux puissants.
    M. Maxime Gremetz. Mme Bettencourt se frotte les mains !
    Mme Marie-George Buffet. Les conséquence de votre politique, vous entendez les contenir par des choix sécuritaires dont l'efficacité est plus que douteuse. Le respect et l'autorité, cela se gagne. En réalité, vous voulez réduire à terme l'Etat à un rôle de police, réduire la politique à une fonction tribunitienne, réduire la démocratie à une affaire d'initiés.
    M. Philippe Cochet. Il faut en parler à Robert Hue !
    Mme Marie-George Buffet. C'est une véritable démission, choisie et organisée. Quand tout sera bradé, quand tout sera détruit, votre ami Ernest-Antoine Seillière pourra vous féliciter plus encore qu'il ne l'a déjà fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
    Avant cette réforme des modes de scrutin, vous dites nous avoir consultés. Mais cela n'a rien changé à votre projet initial : il est resté intact. Et j'entends encore, mercredi dernier, votre ministre du travail et des affaires sociales, M. François Fillon, nous expliquer le sens de la grande conférence sur l'emploi que vous projetez d'organiser : « aider les partenaires sociaux à avancer plus vite dans la direction que nous leur avons fixée ». Si c'est cela la concertation, vous aviez raison de dire ce mercredi : « Nous avons fait la preuve de la concertation. » Nous comprenons mieux désormais ce que vous nommez « nouvelle gouvernance » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    Allez-vous faire le même sort à la réforme des retraites et à celle de la protection sociale qu'à celle des scrutins ? A voir les cadres que vous avez fixés, il y a tout lieu de le craindre ! Vos projets en la matière portent, une fois de plus, la marque d'un profond mépris pour les salariés de ce pays, pour les retraités, pour l'immense majorité de notre peuple.
    Vos atteintes à la démocratie sont autant d'outils pour passer en force dans le domaine social - et dans tous les autres. En témoignent d'ailleurs les multiples exemples d'atteintes à la liberté syndicale que vous vous gardez bien de réprouver. Vous sentez bien la fragilité de vos projets et la faiblesse de l'adhésion qu'ils suscitent dans notre peuple. Vous voulez couper court à tous les combats, éviter les trop grands débats pour étouffer les autres perspectives.
    Monsieur le Premier ministre, c'est au nom des salariés de Daewoo, d'ACT, de Metaleurop, de Palace Parfums, de Reims aviation, de la Banque de France, d'Air Lib, d'Alcatel, du GIAT, d'Arcelor, de Pechiney, de Rivoire et Carré, d'Air France, d'Aventis, de France Télécom et de bien d'autres encore, que nous vous censurons.
    C'est au nom de ceux que vous appelez avec mépris « les petits partis », au nom de tous les citoyens menacés par vos lois, au nom de la démocratie, au nom du principe « un homme, une femme, une voix », que nous vous censurons.
    M. Philippe Cochet. Ce sont les communistes qui disent cela !
    Mme Marie-George Buffet. C'est au nom de la culture, de l'éducation, de la sécurité de l'emploi et de la formation, des revenus décents, au nom de tout ce qui fait la dignité et la grandeur de l'homme et de la femme, que nous vous censurons.
    C'est au nom des plus de 70 % d'électeurs et d'électrices qui ont choisi d'autres partis que l'UMP aux dernières élections,...
    M. Robert Lamy. Ils n'ont pas choisi le Parti communiste !
    Mme Marie-George Buffet. ... au nom des 82 % d'électeurs et d'électrices qui ont choisi la République le 5 mai dernier, que nous vous censurons.
    Nous appelons tous nos collègues, tous les démocrates convaincus qui siègent sur les bancs de cette assemblée, qui jugent, sans pour autant adhérer à l'ensemble de notre révolte, que cette réforme des modes de scrutin est une atteinte trop grave à la démocratie pour pouvoir être acceptée, à faire de même.
    M. Bernard Deflesselles. Comme à Aubagne !
    Mme Marie-George Buffet. Nous tenons ici à en appeler solennellement au Président de la République, garant de nos institutions et de leur bon fonctionnement, afin qu'il n'appose pas sa signature au bas de cette loi qui n'a pas été adoptée par le Parlement et qui sape les fondements de notre République.
    M. François Hollande. C'est lui qui l'a décidée !
    Mme Marie-George Buffet. Pour notre part, nous nous engagerons dans toute démarche susceptible de faire échec à ce coup de force électoral, à commencer par la saisine du Conseil constitutionnel.
    Monsieur le Premier ministre, vous ne stopperez pas l'élan de la résistance et de la riposte. Face à votre gouvernement aux penchants absolutistes, vous ne nous laissez plus, pour l'heure, qu'une seule solution : la censure.
    (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et de plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. Bernard Accoyer. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Jean-Pierre Blazy. On veut Bignon !
    M. Maurice Leroy. Non, Douste-Blazy !
    M. Bernard Accoyer. Monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres, pouvait-on choisir un meilleur jour pour vous exprimer notre confiance ? (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)
    Rassemblés autour du Président de la République, de vous-même, du Gouvernement, les Français, avec fierté, ressentent comme un privilège le retour de notre pays sur la scène internationale. Hier, au Conseil de sécurité, par la voix du ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin, le splendide discours de la France nous a valu adhésion, et les applaudissements qui ont jailli de la part de Français, mais aussi de citoyens de l'Europe et de citoyens du monde, venaient confirmer la force et la justesse de la politique internationale de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Oui, monsieur le Premier ministre, nous vous faisons confiance et nous sommes fiers de l'action de la France pour la sécurité du monde et pour la paix. (Mêmes mouvements.)
    M. Maurice Leroy. C'est après que cela va être moins bien !
    M. Bernard Accoyer. Pourtant, si nous siégeons aujourd'hui, c'est pour débattre d'une motion de censure...
    M. Maurice Leroy. Oui, et c'est dérisoire !
    M. Bernard Derosier. C'est en effet le sujet du jour !
    M. Bernard Accoyer. ... qui apparaît, particulièrement en ce jour, comme une manoeuvre politicienne décalée et démagogique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    Les députés du groupe UMP, ...
    M. Patrick Lemasle. Les godillots !
    M. Bernard Accoyer. ... tout comme le Gouvernement, auraient préféré participer à un débat parlementaire serein, organisé autour d'une question importante : la réforme des modes de scrutin régionaux et européens. Mais les opposants à cette réforme en ont décidé autrement. (« Mensonge ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    En bloquant délibérément nos travaux, en saturant l'institution par un flot de manoeuvres procédurières aussi dérisoires qu'incompréhensibles... (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Alain Néri. Pas vous, pas ça !
    M. Patrick Lemasle. Et la démocratie ?
    M. Bernard Accoyer. ... ils ont mis notre assemblée et le Gouvernement dans l'impossibilité de travailler, de légiférer et de réformer la France ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Jérôme Lambert. Nous n'avons débattu que cinq heures !
    M. René Dosière. C'est médiocre !
    M. Bernard Accoyer. Les 12 805 amendements déposés auraient nécessité plus d'un an de travail permanent : une session parlementaire n'y aurait pas suffi (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Henri Cuq. Très bien !
    M. Patrick Lemasle. C'est faux !
    M. Bernard Accoyer. Ce que notre collègue Ayrault a appelé, à juste titre, un mur d'amendements sonne comme l'aveu de refus de débattre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Patrick Lemasle. Ce n'est pas vrai !
    M. René Dosière. Le droit d'amendement est sacré !
    M. Bernard Accoyer. Franchement, mes chers collègues, ne croyez-vous pas qu'il y a mieux à faire alors que la France doit affronter une crise internationale et qu'elle attend depuis si longtemps les réformes indispensables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
    M. Bernard Accoyer. Pourtant, il nous faut répondre à la motion de censure déposée par l'opposition.
    M. Patrick Lemasle. C'est le Gouvernement qui a engagé sa responsabilité !
    M. Bernard Accoyer. Votre texte évoque, pour commencer, les menaces de guerre en Irak. Mes chers collègues de l'opposition, cette référence ne vous paraît-elle pas déplacée, à plus forte raison aujourd'hui,...
    Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Ils n'ont trouvé que lui pour intervenir ?
    M. François Hollande. Ils voudraient rédiger nos motions de censure, maintenant !
    M. Bernard Accoyer. ... tout comme les propos de M. Ayrault ? Plutôt que ses bons conseils, n'aurait-il pas mieux valu entendre l'expression d'un sentiment d'adhésion et d'union nationale (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) derrière le Président de la République et le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Jacques Desallangre. Ne mélangeons pas tout !
    M. Bernard Accoyer. Pour ce qui est de la situation de la politique sociale sur laquelle M. Ayrault et son groupe prétendent s'appuyer en présentant leur motion de censure, je vais devoir, chers collègues du groupe socialiste, vous rappeler dans quel état économique et social vous avez laissé la France. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. François Hollande. Parlons-en !
    M. Bernard Accoyer. Longue litanie, dont je vous demande, par avance, de bien vouloir m'excuser ! Car si le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin doit aujourd'hui faire face à une conjoncture mondiale dont vous-même, monsieur Ayrault, avez reconnu qu'elle était particulièrement difficile, doit-on oublier que si nos entreprises et malheureusement l'emploi en souffrent,...
    M. Jean-Paul Charié. Très juste !
    M. Jacques Desallangre. Arrêtez !
    M. Bernard Accoyer. ... c'est précisément parce que celles-ci ont été durablement mises en difficulté par toute une série de mesures prises durant la période précédente ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.).
    M. Jacques Desallangre. Et les bénéfices qui explosent ?
    M. Bernard Accoyer. Dois-je ici rappeler la hausse record des prélèvements, de 1997 à 2002, la plus forte que la France ait jamais connue (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) ; les 35 heures obligatoires et généralisées,...
    M. Jacques Desallangre. Vous les avez supprimées !
    M. Jérôme Lambert. Et on voit le résultat !
    M. Christian Bataille. Et le mode de scrutin, vous comptez en parler ?
    M. Bernard Accoyer. ... l'alourdissement des charges administratives pour les entreprises, la régression du dialogue social, le gaspillage des fruits de la croissance, les freins mis à la création d'entreprises, la baisse de la compétitivité de nos entreprises,...
    M. Jean-Pierre Blazy. Et les salariés ?
    M. Bernard Accoyer. ... le recul sans précédent de la compétitivité du territoire national et sa perte d'attractivité,...
    M. Jacques Desallangre. Et la baisse des salaires ?
    M. Bernard Accoyer. ... la suspicion généralisée à l'égard des créateurs d'entreprise et des entrepreneurs,...
    M. Georges Tron. Très juste !
    M. Bernard Accoyer. ... tout cela conduisant, on le sait, à l'expatriation de nos cerveaux les plus jeunes et les plus brillants ?
    M. Gérard Charasse. Il en reste encore quelques-uns !
    M. Bernard Accoyer. Voilà le résultat du gouvernement que vous avez soutenu pendant cinq ans ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Il faut aussi rappeler les conséquences sociales des 35 heures, l'éclatement du SMIC,...
    M. Jacques Desallangre. C'est qu'il finirait par nous faire peur !
    M. Bernard Accoyer. ... la régression de la hausse du pouvoir d'achat des plus modestes...
    M. Marcel Dehoux. Parlez-nous de la loi sur les régionales !
    M. René Dosière. Revenez au sujet !
    M. Bernard Accoyer. ... et l'interdiction faite à ces salaires les plus faibles d'accéder aux heures supplémentaires. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    A ce piètre bilan, il convient d'ajouter les bombes à retardement sociales non financées...
    M. Michel Pajon. Revenez au sujet !
    M. Bernard Accoyer. ... ou celles qui sont autant d'obstacles, comme les mesures d'apparence généreuse que sont la CMU, l'APA ou les CTE.
    M. Bernard Roman. Et la baisse de l'ISF ?
    M. Bernard Accoyer. Mais il y a malheureusement plus grave avec la remise en cause de l'ensemble de notre protection sociale.
    M. Jean-Pierre Blazy. C'est un comble ! Le ridicule ne tue pas !
    Mme Catherine Génisson. C'est tout ce qu'il a à dire ?
    M. Bernard Accoyer. En refusant de prendre en compte la dégradation de notre système de soins, en reculant sans cesse et pendant cinq ans alors qu'il connaissait les données, de réformer notre système de retraites, Jospin...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Monsieur Jospin !
    M. Bernard Accoyer. ... et ceux qui l'ont soutenu ont pris la lourde responsabilité de mettre en danger le pacte national, celui qui unit les Français pour la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Face à cette situation grave, Jean-Pierre Raffarin a mis en oeuvre, dès son arrivée, une série d'importantes mesures toutes centrées vers l'emploi.
    M. Jérôme Lambert. On voit le résultat !
    M. Maurice Leroy. Parlez du texte sur les élections quand vous voulez !
    M. Bernard Accoyer. Retrouver l'énergie, l'initiative, la capacité de créer, de travailler,...
    M. Marcel Dehoux. Baratin à la Raffarin !
    M. Philippe Vuilque. Où est Barrot ?
    M. Bernard Accoyer. ...de créer des richesses pour les partager,...
    M. Jacques Desallangre. Partager les richesses entre les riches et les riches !
    M. Bernard Accoyer. ... tout cela procède, j'en conviens, monsieur Ayrault, d'une démarche inverse de celle qui consiste à étouffer, à sanctionner, à taxer, à imposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Toutes ces mesures, qu'il serait trop long de rappeler ici, se résument pour l'essentiel à une hausse sans précédent du SMIC...
    M. Jean-Pierre Blazy. A un allégement sans précédent de l'ISF !
    M. Bernard Accoyer. ...qui a été reconstruit alors que parallèlement, la liberté du travail pour ceux qui en ont le plus besoin était restaurée,...
    M. Alain Néri. Et pour ceux qui sont licenciés ?
    M. Bernard Accoyer. ...que le dialogue social se réinstallait, que les charges étaient allégées, que des contrats de site étaient mis en place pour remédier aux licenciements collectifs qui, malheureusement, frappent certains bassins d'emploi,...
    M. Jacques Desallangre. Ceux-là, ils ont le droit de pointer à l'ANPE !
    M. Bernard Accoyer. ...que l'initiative économique était libérée.
    Un bilan considérable pour neuf mois de gouvernement,...
    Mme Catherine Génisson. Un beau bilan, oui !
    M. Bernard Accoyer. ... dont, monsieur le Premier ministre, nous devons vous féliciter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Maurice Leroy. Jusque-là, on est d'accord !
    M. Jacques Desallangre. Nous, on ne vous félicite pas !
    M. Bernard Accoyer. Mais ce dont nous voulons vous remercier en vous assurant tout notre soutien, c'est l'action essentielle que vous avez conduite pour reconstruire le pacte social mis à mal par la gauche, c'est le sauvetage de notre système de soins et de notre système de retraites, qui restera notre fierté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. René Dosière. Arrêtez de fuir le débat !
    M. Maurice Leroy. Et si on parlait de la chasse aux oiseaux migrateurs ? Revenons au sujet !
    M. Bernard Accoyer. Mes chers collègues de l'opposition, le qualificatif d'antisocial inscrit dans votre motion de censure ne s'applique-t-il pas davantage à votre bilan qu'à l'action de ce gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Non !
    M. Bernard Accoyer. Nous aurions pu, mes chers collègues, débattre des enjeux majeurs de la réforme du code électoral. Il constitue seulement le troisième point de votre motion de censure.
    M. Michel Pajon. Ah ! Quand même !
    M. Bernard Accoyer. Pourtant, qui peut se satisfaire des conditions dans lesquelles se sont déroulées les élections régionales de 1998 ?
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Soisson !
    M. Jérôme Lambert. Nous en avions déjà tiré les leçons !
    M. Bernard Accoyer. Qui parmi nous souhaite revivre la confusion dans laquelle s'est déroulée la dernière désignation des exécutifs régionaux ? Nous n'avons pas oublié ce vendredi noir du 20 mars 1998...
    M. Jérôme Lambert. Et la loi de 1999, vous l'oubliez ?
    M. Bernard Accoyer. ... qui préfigurait le coup de tonnerre du 21 avril dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Bernard Roman. Tout cela, c'est parler pour ne rien dire !
    M. Bernard Accoyer. Quel responsable peut ignorer le fossé séparant les citoyens et les parlementaires européens ?
    Il fallait réformer ces modes de scrutin.
    Mme Catherine Génisson. On l'a fait !
    M. René Dosière. Il y a eu captation d'héritage !
    M. Bernard Accoyer. J'observe que la réforme que, monsieur le Premier ministre et monsieur le ministre de l'intérieur, vous nous avez proposée pour les élections européennes recueille un consensus. Le fait est suffisamment rare pour être souligné.
    A l'exception des propos à géométrie variable tenus sur l'Europe par M. Bayrou,...
    M. Maurice Leroy. Ah ! Ah ! Ah !
    M. Bernard Accoyer. ... il y a, nous le notons, un consensus, et nous vous en félicitons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Après avoir rapproché les citoyens de leurs parlementaires européens, vous proposez de réformer le mode de scrutin régional. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. René Dosière. C'était déjà fait !
    M. Bernard Accoyer. Cela est évidemment indispensable : la situation actuelle, qui mêle la confusion dans la désignation des exécutifs régionaux et une semi-paralysie du fonctionnement quotidien des assemblées régionales...
    M. Jean-Claude Lefort. C'est faux ! Menteur !
    M. Bernard Accoyer. ... nous y contraint.
    C'est l'irruption du mode de scrutin à la proportionnelle intégrale dans notre vie politique qui est bel et bien le point de départ de cette évolution.
    M. Jean-Marc Ayrault. Scandaleux ! Il y a eu une réforme en 1999 !
    M. René Dosière. Et la loi de 1999, qu'est-ce-que vous en faites ?
    M. Michel Herbillon. On l'améliore !
    M. Bernard Accoyer. Messieurs, qui vous dites les héritiers de François Mitterrand, vous feriez bien d'écouter ce que je vais vous dire : c'est pour les régionales de 1986 que François Mitterrand a instauré le scrutin proportionnel avec des circonscriptions départementales. Il n'est pas inutile de rappeler, mes chers collègues, que cette introduction a été voulue, en même temps que celle de la proportionnelle pour les législatives de 1986.
    M. Daniel Vaillant. Ça fait dix-sept ans !
    M. Michel Herbillon. Voilà un rappel utile !
    M. Bernard Accoyer. Certains observateurs éclairés ont écrit à l'époque qu'il s'agissait d'une manoeuvre « florentine » : c'est un adjectif qui nous rappelle celui auquel vous vous référez. En tout cas, l'opération a été concluante, puisque les législatives à la proportionnelle de 1986 ont fait entrer dans cet hémicycle un groupe de trente-trois députés d'extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Le gouvernement de Jacques Chirac en 1986 a rapidement rétabli le scrutin majoritaire pour les législatives, mais celui des régionales est demeuré en l'état.
    Lors des élections régionales de 1992, il fut difficile de former des majorités. En 1998, cela fut pratiquement impossible, seules deux régions sur vingt et une disposant de majorités absolues.
    En 1999, le gouvernement Jospin, qui avait bien perçu la nécessité de réformer...
    M. Jean-Marc Ayrault et M. René Dosière. Quand même !
    M. Bernard Accoyer. ... se lança dans cette opération. Mais on se souvient combien les arbitrages étaient délicats pour ménager cette majorité composite.
    M. Bernard Roman. Il y avait des arbitrages au moins !
    M. Jean-Marc Ayrault. Il s'agissait de respecter le pluralisme, monsieur Accoyer !
    M. Bernard Accoyer. Il produisit une réforme, en l'absence du consensus,...
    M. Jean-Marc Ayrault. Respectez le pluralisme !
    M. Bernard Accoyer. ... - consensus, que vous réclamez aujourd'hui, monsieur Ayrault - une réforme qui comportait des seuils de fusion et des seuils de maintien au deuxième tour extraordinairement bas : 3 % et 5 % des suffrages exprimés. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. René Dosière. Mais la prime majoritaire existait !
    M. Bernard Accoyer. Avec de tels scores, avec de tels seuils, en reportant simplement les résultats de 1998, nous aurions dans le meilleur des cas des triangulaires, mais nous accéderions, non seulement aux quadrangulaires, mais aux « pentangulaires », selon le néologisme que m'ont obligé d'inventer les dérives jospiniennes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Jacques Barrot. Bon argument !
    M. Bernard Accoyer. Mais m'adressant à M. Bayrou...
    M. Noël Mamère. Un ami qui vous veut du bien !
    M. Bernard Accoyer. ... à qui je rappelle que les électeurs de la nouvelle UDF sont les mêmes que ceux de l'UMP (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.), je voudrais lui dire que je ne suis pas certain que ceux parmi lesquels figurent les membres de l'UMP qui lui ont permis...
    Un député du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. D'être ici aujourd'hui !
    M. Bernard Accoyer. ... de créer un groupe, pourraient aller avec lui parler calmement à leurs électeurs de ce qu'il vient de dire. (« Quand vous voulez ! » sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Maurice Leroy. Prenons rendez-vous !
    M. François Bayrou. Ce sont des parlementaires eux aussi !
    M. Bernard Accoyer. Se faire applaudir par l'opposition, par la gauche, constitue peut-être pour lui une satisfaction mais ce n'est pas la conception de l'union qui est la nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Plus sérieusement, je vais lui rappeler ce que l'un de ses proches, qui appartient encore à son groupe, disait à l'occasion de l'examen de cette loi portant réforme du mode de scrutin régional, en 1999.
    M. Maurice Leroy. Finalement, il vaut mieux parler de la sécu !
    M. Bernard Accoyer. Le groupe UDF a, en effet, défendu alors un amendement pour retenir un seuil de 10 % des inscrits pour pouvoir se présenter au deuxième tour.
    M. François Bayrou. Parce qu'il n'y avait pas de prime, à l'époque !
    M. Bernard Accoyer. Il jouait là un rôle d'éclaireur puisque ce seuil de 10 % des inscrits, c'est celui retenu dans le projet de loi.
    Permettez-moi de citer les propos tenus alors par votre porte-parole, monsieur Bayrou.
    « L'adoption de cet amendement permettrait, au premier tour, que toutes les diversités de notre vie politique s'expriment et, au second tour, il simplifierait le choix des électeurs qui auraient à se prononcer pour une gauche unie ou pour le centre et la droite modérés, les extrêmes étant exclus. » « Si le gouvernement de Lionel Jospin rejette cet amendement », poursuivait Pierre Albertini, puisqu'il s'agit de lui, « la manoeuvre politique nous apparaîtra très clairement. Ce serait la danse du ventre devant le Front national et la danse du scalp devant la droite modérée. » (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Maurice Leroy. Vous écrivez avec des ciseaux, monsieur Accoyer !
    M. Bernard Accoyer. Mes chers collègues, quatre ans plus tard, quels éléments nouveaux pourraient rendre ces propos dépassés ?
    M. Jean-Christophe Lagarde. La prime !
    M. Bernard Accoyer. Mes chers collègues, il fallait bien apporter une réponse concrète au message du 21 avril. La loi électorale que nous propose Jean-Pierre Raffarin répond à cette demande.
    Avec un seuil particulièrement bas pour accéder à la fusion, avec un seuil de 10 % des... (Exclamations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française, du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. François Rochebloine. Il ne sait plus !
    M. Bernard Accoyer. ... de 10 % des inscrits, disais-je, pour participer au deuxième tour, il y a à la fois, au premier tour, l'ouverture et la garantie du pluralisme, entre les deux tours...
    M. Maurice Leroy. Le verrouillage !
    M. Bernard Accoyer. ... la possibilité d'accords dans la transparence - au contraire de ce que vous espérez - enfin, après le second tour, des majorités stables permettant de gouverner les régions sur des projets préalablement connus, en écartant le risque de voir peser à l'excès, parce qu'elles joueraient un rôle d'arbitrage, des formations qui veulent avoir plus d'influence qu'elles n'en ont dans les urnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Yves Censi. Très bien !
    M. Bernard Accoyer. A ceux qui voudraient que ce seuil soit de 10 % des suffrages exprimés...
    M. Maurice Leroy. C'est-à-dire, tout le monde !
    M. Henri Emmanuelli. Tout le monde, sauf Juppé !
    M. Bernard Accoyer. ... je fais observer que sur les mêmes bases en 1998 il y aurait eu des triangulaires dans toutes les régions de France, à l'exception de cinq, ce qui conduirait à des résultats contraires à la volonté des électeurs, donnant un poids excessif à des minorités. Ce n'est pas notre conception de la démocratie.
    A ceux qui prétendraient que le seuil de 10 % des suffrages... (Exclamations et rires sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française, du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)... de 10 % des inscrits, pardon !... écarterait du mode de scrutin certaines formations...
    M. Jean-Pierre Blazy. Ce n'est pas clair !
    M. Bernard Accoyer. ... et créerait le monolithisme, je réponds que, toujours en me référant aux résultats de 1998, il y aurait eu encore des triangulaires dans cinq régions.
    M. François Hollande. Ce n'est pas vrai !
    M. Jean-Marc Ayrault. Et la prime majoritaire ?
    M. Bernard Roman et M. Gilbert Biessy. C'est confus !
    M. René Rouquet. Ce n'est pas intelligible !
    M. le président. Mes chers collègues, laissez l'orateur terminer ! (Exclamations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française, du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Bernard Accoyer. Loin des allégations de l'opposition, le projet du Gouvernement tient compte de tous ces enjeux, qui sont des enjeux démocratiques, ceux de la vérité des urnes : assurer de garder le principe d'élections à deux tours, la cohérence des seuils entre les élections cantonales et régionales qui auront lieu le même jour. Ce projet de loi est celui qu'il faut à la France. Voilà pourquoi nous le défendons.
    M. Jean-Pierre Blazy. C'est laborieux !
    M. Bernard Accoyer. Nous aurions pu aujourd'hui poursuivre l'examen de ce texte et l'enrichir ensemble. Vous n'en avez pas décidé ainsi. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. C'est vous !
    M. Bernard Accoyer. Nous le regrettons.
    Votre attitude d'obstruction effrénée (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), d'une détermination inconnue jusqu'à ce jour...
    M. Jérôme Lambert. Nous n'avons eu que cinq heures de débat !
    M. Bernard Accoyer. ... nous conduisent à nous interroger.
    M. Jean-Claude Lefort. La démocratie n'a pas de prix !
    M. Bernard Accoyer. Monsieur Ayrault, aviez-vous vraiment l'intention de débattre ? (« Mais oui » sur les bancs du groupe socialiste.) Etiez-vous prêt à ce que l'on rappelle qui a instauré en France la proportionnelle ?
    M. Jean-Marc Ayrault. Et alors ?
    M. Bernard Accoyer. Aviez-vous vraiment l'intention de reconnaître que, pour que les régions puissent fonctionner de façon équilibrée et pour que la composition de leur exécutif reflète démocratiquement le poids des électeurs, c'est bien le seuil proposé par le Gouvernement qu'il fallait retenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Manuel Valls et M. Jean-Marc Ayrault. Il y avait déjà une loi, que nous avions votée !
    M. Henri Emmanuelli. C'est la loi actuelle !
    M. Bernard Accoyer. Par votre attitude, vous avez contraint le Gouvernement à utiliser la procédure mise à sa disposition par la Constitution.
    M. Henri Emmanuelli. Ne nous donnez pas de leçons ! Vous êtes mauvais !
    M. Bernard Accoyer. L'article 49-3, je rappelle que la gauche l'a utilisé trente-neuf fois entre 1988 et 1993 ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. René Dosière. Jamais sous le gouvernement Jospin !
    M. Bernard Accoyer. Comme le permet la Constitution, le groupe socialiste a souhaité déposer une motion de censure.
    M. Jean-Claude Lefort. Pas tout seul !
    M. Bernard Accoyer. Le groupe UMP, bien sûr, ne la votera pas puiqu'il soutient ardemment le Gouvernement et la réforme que nous pensons nécessaire pour donner un nouveau souffle républicain à la France. (Applaudissements vifs et prolongés sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. La parole est à M. Noël Mamère.
    M. Noël Mamère. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, au moment même où, dans les grandes capitales de toute la planète, des millions de citoyens du monde s'apprêtent à manifester contre la sale guerre qui se prépare contre le droit international, vous nous obligez à nous réunir dans cet hémicycle... (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. C'est vous qui nous y avez obligés !
    M. Noël Mamère... non pour débattre et pour voter contre la guerre, mais pour abroger le droit le plus légitime des citoyens, celui de s'exprimer et de choisir leur élus.
    Le texte pour lequel vous demandez l'application de l'article 49-3 de la Constitution ne serait qu'un texte de circonstance, ou plutôt de complaisance, s'il ne s'inscrivait dans un projet politique précis et déterminé, conçu directement à l'Elysée et par le cabinet du président de l'UMP, lequel s'est d'ailleurs empressé de se faire porter pâle pour un débat qu'il a suscité. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    En ramenant ses députés au rang infamant de godillots,...
    Mme Christine Boutin. Scandaleux ! Je n'accepte pas !
    M. Noël Mamère... en muselant la représentation nationale par un véritable coup de force, il prépare le terrain pour l'avènement d'une République docile, d'une République aux ordres, et vide la démocratie de sa substance.
    Entre les deux tours de l'élection présidentielle, alors que des millions de Français se sont rassemblés contre l'extrême droite et ont voté Jacques Chirac, que faisait donc ce dernier ? Il mettait au pied du mur l'UDF, vassalisait M. Madelin et ses amis, et ne s'intéressait qu'à la construction de l'UMP à marche forcée. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Patrick Ollier. Vous n'avez rien à dire !
    M. Noël Mamère. La seule réponse qu'il a trouvée à la crise de la représentation politique, marquée par l'abstention massive et le vote blanc, c'est le bipartisme, c'est-à-dire la construction de deux partis uniques, à gauche et à droite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Au lieu de répondre à l'esprit du 5 mai, véritable référendum contre l'extrême droite, qui lui a donné un score à l'albanaise (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), M. Chirac prend le risque de renforcer l'abstention, creuse un peu plus le fossé qui sépare les Français de leur responsables politiques, accélère la crise de la politique et marginalise tous ceux qui refusent la pensée unique.
    M. Jean-Claude Lefort. C'est la machine à perdre !
    M. Noël Mamère. Ce qu'il est convenu maintenant d'appeler « l'affaire Chirac-Juppé » fonctionne comme un révélateur de notre monarchie républicaine. En quelques mois, les verrous ont sauté les uns après les autres. Roland Dumas est amnistié pour bons et loyaux services, le système Chirac est protégé : les faux électeurs, les marchés truqués des HLM, les emplois fictifs, les associations bidon aux dépenses somptuaires, les marchés publics détournés, toute cette « abracadabrantesque » réalité a fait « pschitt ! », comme disparue ! Et voilà que, maintenant, on fait taire d'avance ceux qui contestent ce système où tous les puissants se tiennent. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Voilà donc ce qu'est l'esprit de mai pour MM. Juppé, Chirac et Raffarin. C'est comme s'ils étaient en train de nous dire : « Circulez, il n'y a plus rien à voir, il n'y a plus rien à dire ; le seul droit qui vous restait, c'est-à-dire le droit de vote, est désormais réduit comme peau de chagrin »,... (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Christian Ménard. Comme les Verts !
    M. Noël Mamère. ... ainsi en avons-nous décidé pour réduire les gêneurs au silence. »
    Monsieur le Premier ministre, vous êtes en train de réinventer le « coup d'Etat permanent » inauguré par le fondateur de la Ve République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste. - Mme Martine Billard et M. Yves Cochet applaudissent également. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Après avoir réduit, en 1958, les droits du Parlement par les articles 16, 34, 37, 38, 44, 49-3 et bien d'autres,...
    M. Jean-Claude Lefort. Et l'article 40 !
    M. Noël Mamère. ... après avoir repris le contrôle du Conseil constitutionnel, du CSA, du Sénat, de l'Assemblée,...
    M. Renaud Donnedieu de Vabres. C'est le peuple qui décide !
    M. Noël Mamère. ... alors que les principaux médias audiovisuels relaient en permanence vos orientations, vous vous apprêtez maintenant à mettre la main sur les présidences de région et sur les quelques sièges de député européen occupés par ceux qui contestent la politique économique, sociale et écologique que vous menez en commun avec MM. Blair, Berlusconi et Aznar.
    Au-delà de l'abaissement des droits du Parlement, cette semaine noire aura démontré que vous avez besoin de verrouiller tous les pouvoirs pour mener à bien votre projet politique de contre-réforme.
    Le lundi, vous nous annoncez que vous ne pouvez pas vous opposer aux plans de licenciements.
    Le mardi, votre majorité encourage une nouvelle loi pour les chasseurs.
    Le mercredi, vous faites voter ce qui est en fait la suppression programmée de l'impôt sur les grandes fortunes.
    Le jeudi, vous plébiscitez la loi Sarkozy qui restreint les libertés et favorisera les bavures.
    M. Guy Geoffroy. C'est une bonne loi !
    M. Noël Mamère. Gageons que, le vendredi, M. Fillon aura travaillé d'arrache-pied pour préparer un mauvais coup contre les retraites. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Oui, monsieur le Premier ministre, vous menez ouvertement la politique du MEDEF, des grands patrons et des fractions les plus réactionnaires de votre électorat (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle ) tout en vous cachant derrière une politique de VRP en communication, débonnaire et patelin.
    M. Michel Herbillon. Ce qui est excessif est insignifiant !
    M. Noël Mamère. Monsieur le président, chers collègues, les mentalités ont évolué. Aujourd'hui, les citoyens en ont assez des petits et des grands arrangements avec la morale et avec la justice. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Les électeurs sont devenus de plus en plus exigeants. Ils nous demandent des comptes. Et ils ont raison !
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Démago !
    M. Noël Mamère. Vous avez gagné sans combat la bataille de la réforme du mode de scrutin, mais vous risquez de voir la rue se substituer aux élus pour vous demander des comptes. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Céleste Left. Anarchiste !
    M. Noël Mamère. Les Français sont un peuple libre. Ils n'accepteront jamais de voir réduites leur souveraineté et l'expression de leur diversité. (« Putschiste ! » sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. Laissez M. Mamère terminer tranquillement !
    M. Noël Mamère. Quand la voix du peuple s'élèvera, elle sera irrésistible.
    M. Christian Vanneste. C'est un appel à la rue !
    M. Noël Mamère. Le pluralisme démocratique est un acquis au nom duquel les Français se sont toujours révoltés (« Putschiste ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) de 1789 à 1848, de 1871 à la Libération. Et ils refusent cette fracture morale qui divise le pays entre ceux qui bénéficient de passe-droits et les autres, ainsi que tout ce qui contribue à réduire la vie politique et les institutions à un théâtre d'ombres, manipulé par quelques marionnettistes.
    M. Bernard Deflesselles. Guignol !
    M. Noël Mamère. Votre mauvais coup d'aujourd'hui risque, en définitive, d'accélérer la course de vitesse engagée entre le Front national et la démocratie. Au lieu d'enlever à l'extrême droite tout ce qui constitue le levain de son discours, vous lui avez redonné un prétexte pour revenir dans le jeu politicien.
    M. Michel Herbillon. Provocateur !
    M. Noël Mamère. Avec mes collègues Martine Billard et Yves Cochet, je voterai cette motion de censure (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), parce que je refuse cette régression démocratique, parce que je refuse l'indignité faite aux citoyens de ce pays que l'on prive du droit de choisir librement leurs élus, parce que je refuse l'abaissement du rôle du Parlement et la dérive du parti unique monopolisant tous les pouvoirs,...
    M. Céleste Lett. Nous, on refuse le désordre !
    M. Noël Mamère. ... parce que je fais la différence entre un Etat de droit et un Etat sans éthique et sans principe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Mme Martine Billard et M. Yves Cochet applaudissent également.)
    M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, coup d'Etat permanent ? En 1958, je ne me serais pas senti du côté des putschistes, évoqués par un orateur précédent. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste),...
    M. Philippe Vuilque. Quel cinéma !
    M. le Premier ministre. ... mais au contraire, dans l'esprit même de la Ve République dont nous allons parler aujourd'hui. En effet, c'est en 1958 que l'esprit de nos institutions a ramené dans notre pays la stabilité politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Mme Martine David. Toujours dans la nuance !
    M. le Premier ministre. Je crois profondément, en mon âme et conscience...
    Mme Chantal Robin-Rodrigo. Il n'en a pas...
    M. le Premier ministre. Je respecte les positions des uns et des autres, je demande qu'on respecte les miennes ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Non !
    M. Jérôme Lambert. Et vos actes ?
    M. le Premier ministre. Ma conviction, c'est qu'il fallait changer les modes de scrutin, comme nous avons proposé de le faire. Je me souviens des élections de 1992, que j'ai vécues sur le terrain.
    M. Didier Migaud. La situation a changé.
    M. le Premier ministre. Je me souviens de ces nuits, dans le Nord-Pas-de-Calais, de ceux qui, nuit après nuit, cherchaient pour la région Nord-Pas-de-Calais un président...
    Mme Martine Billard. Et aujourd'hui ?
    M. le Premier ministre. ... et qui ont finalement choisi comme présidente la représentante du parti politique qui avait eu le score le plus faible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Bernard Roman et M. François Hollande. Et Soisson ?
    Mme Martine David. Il n'a pas cherché longtemps !
    M. le Premier ministre. Au fond, on a vu tout ce que pouvait faire un petit parti charnière grâce à des alliances et à des partenariats d'un moment (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) : faire en sorte que ceux qui ont voté ne se sentent représentés. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)

    M. Bernard Roman. Et Démocratie libérale, c'est un grand parti ?
    Mme Martine David. Et Soisson ?
    M. le Premier ministre. D'ailleurs, la situation n'a pas duré. Je me souviens aussi de 1998 et de difficultés. En tant que président des présidents de région, j'étais, monsieur Bayrou, à côté d'Anne-Marie Comparini, dans le camp de tous ceux qui défendaient des engagements clairs (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), parce que j'étais favorable au fait qu'on prenne des engagements clairs devant les électeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    De nombreux députés du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. Soisson ! Soisson !
    M. le président. Je vous en prie.
    M. le Premier ministre. C'est devant les électeurs, et donc avant le second tour qu'il est nécessaire de faire un choix et d'afficher la ligne majoritaire, c'est ce que nous souhaitons et c'est notre projet. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Le scrutin que nous proposons, les Français le comprennent bien. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Henri Emmanuelli. Non !
    M. le Premier ministre. C'est le scrutin des élections municipales,...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est faux !
    M. le Premier ministre. .... que tout le monde trouve excellent, même si, personnellement, je trouve que la prime de 50 % est un peu lourde...
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Très bien !
    M. le Premier ministre. ... et qu'elle donne aux minorités une place un peu petite. J'ai été minoritaire dans un conseil municipal : 75 % de majorité, c'est beaucoup. C'est la raison pour laquelle nous l'avons fait passer à 25 %, pour laisser plus de place au débat dans la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Nous l'avions fait !
    M. Christian Bataille. En 1999 !
    M. le Premier ministre. Nous avons donc un scrutin à deux tours : au premier tour, la diversité ; au second tour, l'unité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Je pense que le débat sur les seuils est clair. Au premier tour, l'ensemble des familles politiques peuvent s'exprimer. Je n'aime pas l'expression « petits partis ». Disons « partis à faible score. » Ces partis peuvent s'exprimer au premier tour, obtenir le poids politique qui est le leur, et la liberté de choix est maintenue. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Auparavent, ils avaient alors trois solutions : participer à l'union majoritaire, se retirer...
    M. Didier Migaud et M. Daniel Vaillant. Retirez-vous !
    M. le Premier ministre. ... ou maintenir leur liste, avec, dans ce cas, compte tenu de la prime, un pouvoir de destruction, le pouvoir de faire perdre.
    Nous avons construit un mode de scrutin pour bâtir et non pas pour détruire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) C'est, je crois dans nos traditions : au premier tour, la photographie, la proportionnelle. Au second tour, le pacte majoritaire construit devant les électeurs, autour d'un projet, un projet de territoire,...
    M. Philippe Vuilque. Un projet de l'UMP plutôt !
    M. le Premier ministre. ... un projet qui mobilise. C'est, je crois, très important d'organiser ainsi le débat.
    M. Didier Migaud. C'est laborieux !
    M. François Hollande. Pourquoi fixer le seuil à 10 % des inscrits ?
    M. le Premier ministre. Je crois aussi qu'il fallait faire une réforme du scrutin des élections européennes, car ce sont finalement les partis politiques, on le sait bien, qui désignent actuellement les députés européens, par leur ordre sur la liste (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains),...
    M. Julien Dray. Comme aux sénatoriales !
    M. le Premier ministre. ... et les Français, à la marge, décident le nombre d'élus. Or les partis politiques concourent certes à l'exercice de la démocratie, comme l'indique la Constitution, mais ils n'ont pas le monopole de la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Les élections européennes doivent être rapprochées du terrain. Pour notre grande région de l'Ouest, monsieur Ayrault, nous aurons des propositions communes à faire pour protéger notre littoral, faire pression sur l'Europe (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), limiter le trafic pétrolier qui vient polluer nos plages. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je crois que de nombreuses régions trouveront des thèmes qui ne seront pas partisans, qui intéresseront les citoyens et les citoyennes, qui intéresseront l'opinion publique.
    Mme Martine David. Ce n'est pas le débat !
    M. le Premier ministre. Dans le passé, nous le savons bien, le mode de scrutin actuel n'a pas mobilisé les électeurs, puisque les taux d'abstention sont très forts, et a conduit à une dispersion des représentants de la France au Parlement européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) A un moment où nous voulons renforcer le rôle institutionnel du Parlement européen, il y faut une représentation française forte et cohérente ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) C'est pour cela qu'il nous faut rapprocher l'élu de l'électeur, c'est pour cela que nous voulons un scrutin interrégional, qui croisera les préoccupations nationales. Ce n'est pas parce qu'on est local qu'on est privé de réflexion nationale ! (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Ce n'est pas parce qu'on est sur le terrain qu'on n'a pas une vision nationale et qu'on n'est pas attaché à son pays ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Jérôme Lambert. On voit le résultat !
    M. le Premier ministre. Ce n'est pas parce qu'on est enraciné qu'on n'a pas le droit de penser à l'avenir de la France et à sa place dans l'Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Henri Emmanuelli. Démagogue !
    M. le Premier ministre. « National, idées nationales ; local, idées locales »...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Grotesque !
    M. le Premier ministre. ... c'est une division que je n'accepte pas. Le local peut aussi penser national, et même penser européen. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Henri Emmanuelli. Démagogue !
    M. le Premier ministre. C'est, je crois, un élément important.
    C'est la raison pour laquelle je crois que la réforme qui vous est proposée est une réforme positive. Elle correspond aux traditions de la Ve République, elle permet l'expression des diversités et la construction des majorités.
    M. Jean-Claude Lefort. On n'est pas au conseil régional du Poitou, ici !
    M. le Premier ministre. Deuxième élément, je voudrais évoquer cet « esprit de mai » dont beaucoup d'entre vous ont parlé. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Henri Emmanuelli. N'en parlez plus.
    M. le Premier ministre. Chacun peut lire ces événements comme il le veut. Avant le 5 mai, il y a eu le 21 avril.
    M. Jean-Claude Lefort. Avec 10 % des inscrits, il n'y a plus de Chirac !
    M. le Premier ministre. Je vois ce que perd la démocratie à cause de l'éparpillement, je sais que de nombreux électeurs ont été déçus de voir que cela conduisait souvent à l'affaiblissement de la démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Henri Emmanuelli. Quel démagogue ! C'est effrayant !
    M. le Premier ministre. Je vois aussi la déception d'une grande partie des électeurs dans chaque camp, qui ont trouvé la politique impuissante, qui ont trouvé que les discours faits par les états-majors ne correspondaient pas aux réalités du terrain, à tout ce qui était vécu par les Françaises et les Français dans leur vie quotidienne. C'est ça aussi, le 21 avril : le résultat d'une politique distante, lointaine !
    M. Henri Emmanuelli. Démagogue !
    M. le Premier ministre. Une politique du « je sais tout », une politique qui n'écoute pas, ne se rapproche pas, ne partage pas ! (Huées sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) C'est sur le terrain, dans la proximité qu'il faut agir. (Applaudissements du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Je suis, comme vous tous, profondément attaché aux valeurs de la République, et je l'ai montré dans des moments difficiles...
    M. François Lamy. Ce ne sont pas les mêmes valeurs que les nôtres !
    M. Henri Emmanuelli. Vous êtes un démagogue !
    M. le Premier ministre. ... mais ces valeurs ne sont pas réservées au fronton de nos institutions, réservées aux états-majors. Les Français veulent avoir accès à la liberté, à l'égalité et à la fraternité (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.), l'égalité, quand on parle des retraites, la fraternité dans certains quartiers de nos grandes villes, la liberté quand il s'agit de créer. Les Françaises et les Français ne sentent pas qu'ils ont toujours accès direct, eux-mêmes, aux valeurs de la République.
    Mme Martine David. Comédien !
    M. le Premier ministre. C'est ça l'esprit de mai, c'est une demande d'action, un appel à l'expression, un appel pour que la République se rapproche du citoyen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Mme Martine David. Quel cinéma !
    M. le Premier ministre. Autant les partis politiques contribuent évidemment à l'exercice de notre démocratie,...
    M. Henri Emmanuelli. Vous l'avez déjà dit !
    M. le Premier ministre. ... autant la France des partis ne doit pas mettre sous tutelle la France des territoires. (Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Jérôme Lambert. Et l'UMP, ce n'est pas un parti unique ?
    M. le président. Je vous en prie, donnez une autre image de l'Assemblée nationale...
    M. le Premier ministre. Une majorité d'élus locaux sont élus sans étiquette ! Quand j'ai été moi-même élu président de région, j'étais le seul membre de mon parti ! Ce ne sont pas les partis qui font l'essentiel de notre vie quotidienne, de notre démocratie locale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Les élus locaux sont très divers.
    M. Henri Emmanuelli. Il n'a jamais été élu au suffrage direct !
    M. le président. Monsieur Emmanuelli, je vous en prie !
    M. le Premier ministre. En tant que chef de la majorité, je demanderai le moment venu à tous ceux qui conduiront des listes avec mon soutien de les élargir à tous les partis (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), et, au-delà, à la société civile ! (Mêmes mouvements.)
    J'ai entendu tout à l'heure l'un des orateurs dire que nous n'avions pas été élus pour mettre en place l'État UMP. C'est vrai.
    Plusieurs députés du groupe Union pour la démocratie française. Très bien !
    M. le Premier ministre. Mais nous n'avons pas été élus non plus pour le retour du régime des partis. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Huées et claquements de pupitres sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe Union pour la Démocratie française.)
    M. Henri Emmanuelli. Vous ne l'avez jamais été !
    Plusieurs députés du groupe socialiste. On ne veut pas d'un seul parti !
    M. le Premier ministre. Nous avons été élus pour que l'action politique retrouve de l'efficacité, pour qu'elle puisse convaincre par ses résultats. C'est le cas actuellement pour la sécurité ou dans les relations internationales.
    Ce sont les résultats, et pas les discours, qui arrivent à convaincre les électeurs, qui les ramènent dans la démocratie (Applaudissements sur plusieurs bancs de l'Union pour la majorité présidentielle.), et c'est parce qu'on aura des majorités capables de créer l'action qu'on retrouvera le fil de la démocratie vivante. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    L'esprit de mai,...
    M. Jean-Claude Lefort. Il ne vous appartient pas !
    M. le Premier ministre. ...c'est l'esprit de l'action, c'est l'esprit qui parle aux électeurs de résultats, d'engagements, et ce n'est pas une France partisane, qui donnerait toute la place aux partis politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) C'est une France dont le citoyen est au coeur, dans laquelle les familles politiques vont au-devant des électeurs, mais ces familles doivent s'élargir et dépasser leurs clivages.
    D'ailleurs, combien de candidats aux municipales de 2001 ont fait figurer l'étiquette de leur parti politique sur leur profession de foi (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Nous !
    M. le Premier ministre. ...ou sur leurs bulletins de vote ?
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Nous !
    M. le Premier ministre. Au fond, dans toutes les grandes villes, on voit les majorités chercher à s'élargir, à Nantes, à Bordeaux, à Toulouse, à Marseille, et ailleurs, même à Lille. On cherche en permanence à faire en sorte que la France des territoires soit au plus près du citoyen et qu'elle ait le visage du territoire et de l'ensemble de sa population. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    C'est ça, pour moi, l'esprit de mai.
    M. Jean-Claude Lefort. Il ne vous appartient pas !
    M. le Premier ministre. Je crois que nous avons un bon scrutin, qui correspond aux objectifs qui sont les nôtres. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Nous sommes convaincus, nous, dans la Ve République, que la proportionnelle n'est pas le mode d'élection qui correspond le mieux aux attentes du pays.
    M. Yves Cochet et Mme Martine Billard. Si !
    M. le Premier ministre. J'ai entendu ici ou là qu'on faisait appel au scrutin proportionnel. Le Gouvernement que je conduis ne doit pas s'engager sur une telle voie. C'est la voie de la dispersion, la voie de l'éparpillement, alors que les Français demandent, au contraire, le rassemblement. Les Français demandent l'union, la capacité de vivre ensemble, et d'agir ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Je regrette très sincèrement d'avoir été contraint d'interrompre le débat. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains avec quelques claquements de pupitres.)
    M. le président. Ne soyez pas ridicules en tapant sur vos pupitres !
    M. le Premier ministre. Quand j'ai vu comment était traité à cette tribune le rapporteur de la commission des lois,...
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. C'est une honte.
    M. le Premier ministre... que vous avez même parlé, monsieur le président, d'Opéra-Comique, quand j'ai vu toutes ces batailles, toute cette violence verbale (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.), et quand je vois, par ailleurs, les débats qui nous attendent sur la sécurité en France, la sécurité et la paix dans le monde,...
    Mme Martine David. Et le débat sur l'Irak ?
    M. le Premier ministre. ... la bataille pour l'emploi (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), j'ai considéré de mon devoir d'arrêter ce débat pour que, le plus vite possible, nous puissions aborder les grands sujets qui intéressent les Français et nous consacrer totalement à la tâche qui est la nôtre, sans traîner. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Il aurait fallu 170 jours (Exclamations et claquements de pupitre sur plusieurs bancs du groupe socialiste) pour examiner des amendements souvent farfelus, 170 jours pour disperser nos énergies pendant que le monde entier est inquiet, pendant que la France se bat courageusement pour défendre la paix ! Il était de mon devoir de faire en sorte que, rapidement, le Parlement puisse retrouver les grands sujets, les vrais sujets qui intéressent les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Mon dernier argument sera pour vous dire que personne ne m'a imposé ce texte. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Je suis engagé pour la décentralisation parce que je crois vraiment que notre pays a besoin de l'oxygène des territoires. Si l'on veut confier plus de pouvoirs aux régions, il faut leur donner une stabilité politique, une clarté et aussi la parité pour renouveler les équipes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Grâce à cette réforme, les régions pourront jouer le rôle stratégique qui sera le leur dans notre architecture des responsabilités.
    M. René Dosière. C'est faux !
    M. le Premier ministre. Elles auront plus de compétences.
    Mme Martine David. C'est faux !
    M. le Premier ministre. Nous allons leur transférer un impôt national substantiel. Nous allons leur donner une légitimité politique sur l'ensemble du territoire et la stabilité. Aujourd'hui, à droite comme à gauche, M. Huchon ou d'autres ont toujours des difficultés pour constituer des majorités. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste. )
    Peut-on être satisfaits d'une telle situation ? Non ! C'est pour cela qu'il faut stabiliser notre système avec cette perspective qui est une architecture décentralisée de notre pays, qui puisse donner aux territoires une véritable puissance.
    Voilà pourquoi ce combat n'est pas partisan.
    Mme Martine David. Vous n'avez rien à dire !
    M. le Premier ministre. Je regrette qu'on ait voulu limiter le débat à des questions d'appareils et d'états-majors. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) C'est la France des territoires qui veut s'exprimer mais qui veut aussi avoir droit à des majorités. Les députés sont bien élus avec l'exigence de 12,5 % des inscrits. Pourquoi les élus du territoire n'auraient-ils pas droit eux aussi à cette légitimité de 10 % d'inscrits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Voilà, chers amis, j'ai dû interrompre...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Nous ne sommes pas vos « chers amis » ! Vous n'êtes pas à l'UMP !
    M. le Premier ministre. Moi, je ne suis pas agressif et je respecte les uns et les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je vous ai écoutés avec attention, mais je vais vous dire la fierté qui est aujourd'hui la mienne et celle du Gouvernement : c'est d'être d'abord fidèles aux institutions de la Ve République... (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Mais vous ne l'êtes pas !
    M. le Premier ministre. ... fidèles à cette capacité de dégager un rassemblement derrière le Président de la République, de faire en sorte que nous puissions nous consacrer aux sujets essentiels. Or, aujourd'hui, le sujet essentiel, c'est que la France est de retour sur la scène mondiale, après que la cohabitation nous avait paralysés. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Maintenant, nous pouvons faire entendre la voix de la France à Monterrey, à Johannesburg et au Conseil de sécurité. La France...
    M. Maxime Gremetz. La France d'en haut, celle des riches !
    M. le Premier ministre. ... est en train de donner une chance à la paix, la France est en train de donner un espoir au monde et, partout dans le monde, on regarde la France, partout dans le monde on espère dans les chances de la France, partout dans le monde, aujourd'hui, on compte sur le combat que mène le Président de la République au nom de l'humanisation de la planète, au nom de l'humanisation de ce monde, qui voudrait aller à la guerre mais pour lequel les peuples du monde entier disent à la France de tenir bon. La France sera à la hauteur de son histoire,...
    M. Jérôme Lambert. Pas vous !
    M. le Premier ministre. ... à la hauteur de son courage, à la hauteur du message qu'elle doit porter pour l'humanité. (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle se lèvent et applaudissent longuement. - Huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - De nombreux députés du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains brandissent un carton rouge.)
    Mme Martine Billard et Mme Chantal Robin-Rodrigo. Zéro !
    M. Jean-Pierre Blazy. Zéro !
    M. le président. La discussion est close.
    Je vais mettre aux voix la motion de censure.
    Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
    M. le président. En application de l'article 65 du règlement, il doit être procédé au vote par scrutin public à la tribune. Conformément à l'article 66, paragraphe II, le vote aura lieu, par appel nominal, au moyen de l'urne électronique placée sur la tribune.
    Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin.
    Ils monteront à la tribune à l'appel de leur nom et remettront aux secrétaires un bulletin de couleur blanche.
    Les titulaires d'une délégation de vote devront remettre aux secrétaires, dans les mêmes conditions, un bulletin de couleur blanche au nom de leur délégant.
    Je précise que les délégations de vote doivent avoir été enregistrées avant l'annonce du scrutin.
    Afin de faciliter le déroulement ordonné du scrutin, j'invite instamment nos collègues à ne monter à la tribune qu'à l'appel de leur nom ou de celui de leur délégant.
    Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal.
    (Le sort désigne la lettre I.)
    M. le président. Le scrutin est ouvert.
    Il sera clos dans quarante-cinq minutes, soit à douze heures trente.
    Mesdames, messieurs les huissiers, veuillez commencer l'appel nominal.
    (L'appel nominal a lieu.)
    M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
    Le scrutin est clos.
    Je vais proclamer dans quelques instants le résultat du scrutin.
    Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure

288
Pour l'adoption   177

    La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
    En conséquence, est considéré comme adopté le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)

    M. le président. J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre m'informant qu'en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi pour la sécurité intérieure.

    M. le président. Je vous rappelle que, sur proposition de la conférence des présidents, l'Assemblée a décidé, en application de l'article 28, alinéa 2, de la Constitution, de suspendre ses travaux la semaine prochaine.
    En conséquence, et sauf séance supplémentaire décidée en application de l'article 28, alinéa 3, de la Constitution, la prochaine séance aura lieu le mardi 25 février, à neuf heures.

    M. le président. Mardi 25 février 2003, à neuf heures, première séance publique :
    Questions orales sans débat ;
    Fixation de l'ordre du jour.
    A quinze heures, deuxième séance publique :
    Questions au Gouvernement ;
    Discussion du projet de loi (n° 528) pour la confiance dans l'économie numérique :
    M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (rapport n° 612) ;
    Mme Michèle Tabarot, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (avis n° 608).
    A vingt et une heures, troisième séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
    La séance est levée.
    (La séance est levée à douze heures trente-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu intégralde l'Assemblée nationale,
JEAN PINCHOT
annexe au procès-verbal
de la séance
du samedi 15 février 2003
SCRUTIN (n° 124)

sur la motion de censure déposée par MM. Ayrault, Bocquet et 161 de leurs collègues, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement pour l'adoption du projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (dans le texte dont il a donné connaissance au cours de la séance du mercredi 12 février 2003).

Majorité requise
288
Pour
177

    L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

ANALYSE DU SCRUTIN

Groupe socialiste (148) :     Pour : 148. - Mme Patricia Adam, M. Damien Alary, Mme Sylvie Andrieux-Bacquet, MM. Jean-Marie Aubron, Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Jean-Claude Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Eric Besson, Jean-Louis Bianco, Jean-Pierre Blazy, Serge Blisko, Patrick Bloche, Jean-Claude Bois, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron, Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Marcel Cabiddu, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Jean-Paul Chanteguet, Michel Charzat, Alain Claeys, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mme Claude Darciaux, M. Michel Dasseux, Mme Martine David, MM. Jean-Pierre Defontaine, Marcel Dehoux, Michel Delebarre, Jean Delobel, Bernard Derosier, Michel Destot, Marc Dolez, François Dosé, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Pierre Ducout, Jean-Pierre Dufau, Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Henri Emmanuelli, Claude Evin, Laurent Fabius, Albert Facon, Jacques Floch, Pierre Forgues, Michel Françaix, Jean Gaubert, Mmes Nathalie Gautier, Catherine Génisson, MM. Paul Giacobbi, Joël Giraud, Jean Glavany, Gaétan Gorce, Alain Gouriou, Mmes Elisabeth Guigou, Paulette Guinchard-Kunstler, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. François Hollande, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Serge Janquin, Armand Jung, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jack Lang, Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Yves Le Drian, Michel Lefait, Jean Le Garrec, Jean-Marie Le Guen, Patrick Lemasle, Guy Lengagne, Mme Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Victorin Lurel, Bernard Madrelle, Louis-Joseph Manscour, Philippe Martin (32), Christophe Masse, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Mme Hélène Mignon, MM. Arnaud Montebourg, Henri Nayrou, Alain Néri, Mme Marie-Renée Oget, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Christophe Payet, Germinal Peiro, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Geneviève Perrin-Gaillard, MM. Jean-Jack Queyranne, Paul Quilès, Simon Renucci, Mme Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Patrick Roy, Mme Ségolène Royal, M. Michel Sainte-Marie, Mme Odile Saugues, MM. Roger-Gérard Schwartzenberg, Henri Sicre, Dominique Strauss-Kahn, Mme Christiane Taubira, MM. Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier, Daniel Vaillant, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vergnier, Alain Vidalies, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.
Groupe communistes et républicains (21) :
    Pour : 21. - MM. François Asensi, Gilbert Biessy, Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jacques Brunhes, Mme Marie-George Buffet, MM. André Chassaigne, Jacques Desallangre, Frédéric Dutoit, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Goldberg, Maxime Gremetz, Georges Hage, Mmes Muguette Jacquaint, Janine Jambu, MM. Jean-Claude Lefort, François Liberti, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.
Non-inscrits (13) :
    Pour : 8. - Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Gérard Charasse, Yves Cochet, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Pierre-Jean Samot et Emile Zuccarelli.