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Edition J.O. - débats de la séance

Assemblée nationale

Compte rendu
intégral

Deuxième séance du Mardi 24 janvier 2006

122e séance de la session ordinaire 2005-2006

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ DOSIÈRE,
vice-président

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix-sept heures trente.)

Je salue la présence, parmi le public, de notre ancien collègue Henri Grouès, plus connu sous le nom d’abbé Pierre. (Applaudissements sur tous les bancs.)

RAPPELS AU RÈGLEMENT

M. le président. Je suis saisi de plusieurs demandes de rappel au règlement.

La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.

M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le président, monsieur le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, mes chers collègues, je m’exprimerai à propos de l’ordre du jour, en vertu de l’article 58 du règlement.

Par lettre adressée ce matin au président de l’Assemblée nationale, le Gouvernement a décidé, puisque c’est lui qui en a la maîtrise, de bousculer l’ordre du jour et d’imposer l’examen, dans des conditions déplorables, de son projet de loi dit « pour l’égalité des chances », dans lequel il a l’intention d’introduire le contrat « première embauche ».

La semaine dernière, à l’occasion des questions au Gouvernement, nous avons déjà évoqué le risque que comporte ce projet, mais nous n’imaginions pas que l’Assemblée aurait à en connaître dans de telles conditions de travail. Nous nous sommes malheureusement habitués au mépris du Gouvernement pour le Parlement, mais nous ne nous y résignons pas pour autant.

Le président de l’Assemblée nationale lui-même, à l’occasion de la cérémonie des vœux au Président de la République, n’a pas manqué de déplorer la banalisation de la déclaration d’urgence pour la plupart des textes gouvernementaux. En ce qui concerne le projet en question, l’Assemblée nationale doit travailler d’autant plus dans l’urgence que la commission des affaires sociales, saisie au fond, a été obligée d’examiner le texte ce matin et cet après-midi, en vue de sa discussion en séance publique dès la semaine prochaine. Il ne s’agit donc pas de bon travail parlementaire. De plus, M. Borloo, ici présent pour défendre les propositions du Gouvernement concernant le logement, va devoir dans le même temps aller devant la commission et préparer ses interventions de la semaine prochaine.

J’y vois, de la part du Gouvernement, pris d’une sorte de panique face à la réprobation qui monte dans le pays, une volonté de court-circuiter le travail parlementaire. Afin de faire adopter ce projet prévoyant le contrat de première embauche qui ouvre la voie à la précarisation des jeunes de moins de vingt-six ans, le Gouvernement veut brûler les étapes, museler le Parlement.

J’émets ici, au nom des députés socialistes, la protestation la plus ferme. Ne croyez pas que nous allons nous taire ! Nous prenons dès à présent nos responsabilités car le Gouvernement fait fausse route. Mépriser ainsi la négociation sociale, mépriser le débat parlementaire, mépriser la représentation nationale, ce n’est pas faire œuvre utile au moment où le pays a besoin de se retrouver, de chercher des solutions concrètes en matière d’emploi, pour les jeunes en particulier.

Nous n’accepterons pas d’être traités de la sorte. Nous sommes la représentation nationale…

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire. Nous aussi !

M. Jean-Marc Ayrault. …et nous allons, une fois de plus, le montrer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet.

M. Alain Bocquet. Ce matin, lors de la conférence des présidents, j’ai émis, au nom du groupe des député-e-s communistes et républicains, la même protestation quant à la modification de l’ordre du jour. Le Gouvernement est maître du jeu, il nous impose une modification du calendrier en inscrivant la semaine prochaine ce texte sur l’égalité des chances, reportant du même coup l’examen de la loi de programmation sur la recherche.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Parce qu’il n’y a pas d’urgence pour l’emploi ?...

M. Alain Bocquet. Cela, pour nous faire adopter le fameux contrat « première embauche », sans doute sous la forme d’un amendement gouvernemental qui nous sera soumis nuitamment.

Cette manière d’agir, en dehors de toute concertation avec le mouvement social, n’est ni sérieuse ni responsable. De plus, force est de constater un rejet massif de ce CPE qui institutionnalise la précarité, en particulier pour les jeunes, qui ont l’impression d’être devenus des « jeunes jetables ». Cet après-midi, d’ailleurs, les organisations syndicales et les associations de jeunes devaient se rencontrer pour organiser la riposte à cette proposition.

Il eût mieux valu prendre son temps, faire en sorte que l’Assemblée nationale soit en mesure de bien travailler sur ce sujet. Ce n’est pas le cas et autant vous dire que les députés communistes et républicains défendront vigoureusement leur position. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Mon rappel au règlement portera sur le déroulement de nos débats et sur la nécessité pour le Gouvernement d’adopter une position claire sur les problèmes de fond que soulève le projet de loi portant engagement national pour le logement.

Nous avons achevé nos débats, jeudi dernier, dans une certaine confusion liée, soulignons-le, à l’absence de M. Borloo,…

M. François Brottes. Une absence totale !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. …qui avait quitté l’hémicycle au moment où nous abordions un sujet très important : les dispositions de l’article L. 302-5 du code de l’urbanisme et de la construction, plus communément désigné comme l’article 55 de la loi SRU.

Permettez-moi rappeler le contexte dans lequel nous avons abordé le débat. Tout d’abord, la commission des finances avait adopté un amendement visant à élargir le territoire concerné par l’obligation des 20 % de logements sociaux en l’étendant à la communauté d’agglomération.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Mais nous l’avons rejeté !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Dans sa sagesse – j’entends que M. le président de la commission me précède –, la commission des affaires économiques a rejeté cet amendement. Reste que, pour pouvoir le rejeter, il a bien fallu qu’il soit au préalable déposé.

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Eh oui ! Et qui l’a déposé ? La droite !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Nous ferons nos comptes plus tard !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Nous souhaitons donc savoir dans quelles conditions la majorité souhaite remettre en cause les dispositions de l’article 55 de la loi SRU.

Ensuite, alors que la nuit était largement avancée, nous avons examiné un amendement présenté par le président de la commission, amendement rectifié deux fois, qui avait pour objet d’introduire dans le décompte des 20 % les logements acquis dans le cadre de l’accession sociale à la propriété. Sur tous les bancs de l’opposition – ainsi que sur ceux du groupe UDF – nous nous sommes élevés contre cette technique d’amendement rectifié au moyen de laquelle la majorité cherche à modifier le principe posé par l’article 55 de la loi SRU.

M. Jacques Myard. Article rétrograde !

Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Que nous modifierons !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ce rappel au règlement nécessite une réponse du Gouvernement. Nous voulons que M. Borloo nous explique à quoi, dans son esprit, correspond l’article 55. Pour notre part, il s’agissait d’un engagement de la nation à ce que chaque commune réserve 20 % de ses logements au parc locatif social. Tous les autres objectifs que nous soutenons, aussi louables soient-ils, y compris l’accession sociale à la propriété, ne doivent pas porter atteinte à cet objectif de 20 % de logements sociaux, seul susceptible d’améliorer l’offre locative sociale…

M. Pierre Ducout. Très bien !

Mme Marie-Hélène des Esgaulx. C’est incroyable !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. …et de permettre au Gouvernement, en fin de mandat, de soutenir qu’il aura œuvré en faveur du logement social et contribué à réduire le nombre de demandeurs.

M. Philippe Pemezec. Les maires délinquants ne sont pas ceux qu’on croit !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ma question est simple : nous demandons au Gouvernement de nous confirmer son intention de mettre ses actes en cohérence avec ses propos, afin de se conformer à la ligne fixée par le Président de la République. Nous voulons par conséquent que le Gouvernement nous assure qu’il ne touchera pas à l’article 55 de la loi SRU…

Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Si ! Nous le modifierons !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. …compte tenu de l’aggravation de la situation du logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. le président. Monsieur Le Bouillonnec, vous n’ignorez pas que le Gouvernement n’est pas tenu de répondre à un rappel au règlement, mais qu’il a la parole dès qu’il la demande.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

M. Jean-Pierre Brard. Je note que le Gouvernement est très économe de sa parole, ce qu’on peut regretter pour l’intérêt du débat. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Jacques Myard. Le Gouvernement a raison ! Il ne parle pas : il agit, il travaille, il gouverne !

M. Jean-Pierre Brard. Mon rappel au règlement, fondé sur l’alinéa 2 de l’article 58, porte sur le déroulement de la séance et sur l’éthique qui doit présider à nos débats.

M. Philippe Pemezec. Est-ce bien à vous de la déterminer ?

M. Jean-Pierre Brard. Attendez, monsieur Pemezec, que j’en vienne à parler de vous. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, vous avez salué fort légitimement la présence dans les tribunes de l’un de nos anciens collègues, plus connu sous le nom d’abbé Pierre.

Précisément, la semaine dernière, en défendant ma motion de procédure, j’ai non seulement fait référence au travail de la Fondation Abbé Pierre, mais j’ai cité les propos de ladite fondation qui qualifiaient comme il convient la politique actuelle. C’est quoi, cette politique ? Trois millions de chômeurs, un nombre de RMIstes qui ne cesse d’augmenter, des jeunes abandonnés qu’on voue au statut de salariés taillables et corvéables à merci (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) avec le nouveau contrat dénoncé par nos collègues Alain Bocquet et Jean-Marc Ayrault !

Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Vous mélangez tout !

M. Philippe Pemezec. Vous êtes le parti le plus rétrograde de France !

M. Jean-Pierre Brard. Rappelons-nous que, lors de la Cène, il y avait douze apôtres, et que parmi les douze, il y avait un Judas ! Eh bien, les Judas se sont démultipliés ! (Sourires.)

M. Jean-Marc Lefranc. De qui parlez-vous, monsieur Brard ?

M. Jean-Pierre Brard. De vous, entre autres ! Mais laissez-moi m’exprimer.

M. le président. Monsieur Brard, veuillez conclure.

M. Jean-Pierre Brard. Tout à l’heure, quand M. le président a annoncé la présence de l’abbé Pierre dans les tribunes, nos collègues de l’UMP se sont sentis obligés de le saluer.

M. Jacques Myard. Nous avons salué un ancien collègue ! Tout ce qui est national est nôtre !

M. Jean-Pierre Brard. Or l’abbé Pierre doit savoir ce qui a été dit la semaine dernière concernant la fondation qui porte son nom, cette fondation qui vit quasiment sans subventions, grâce à un nombre important de militants dont c’est l’honneur d’être solidaires de ceux qui souffrent du fait de votre politique.

M. Jacques Myard. C’est ça !

M. Jean-Pierre Brard. Qu’a dit M. Pemezec en particulier ? Ses propos sont consignés au Journal officiel. Bien qu’ils n’aient même pas été prononcés mezzo voce, je les ai amplifiés afin d’être sûr qu’ils y figurent bien. Parlant des militants de la Fondation Abbé Pierre, donc, M. Pemezec a dit : « Ce sont des alimentaires ! » (Huées sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.) Qui plus est, après que j’eus relevé son propos, il a ajouté : « J’assume – comme toujours ! »

Et voilà, monsieur Pemezec, que toute honte bue vous osez, tel Judas, applaudir la présence de l’abbé Pierre …

M. Jean Leonetti. Judas était communiste !

M. Jean-Pierre Brard. Vous aurez beau faire force génuflexions, vous n’arriverez pas, messieurs, à dissimuler les perversités de votre politique, qui multiplie les souffrances pour les gens les plus modestes de notre pays ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Jean Leonetti. Appelez le SAMU, demandez un psychiatre !

M. Jean-Pierre Brard. Non seulement vous trahissez le message que porte l’abbé Pierre, mais vous dissimulez vos convictions derrière des salamalecs qui ne feront pourtant pas oublier la réalité de vos agissements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste. – Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais répondre à ce qui a été dit sur la position de la majorité et sur celle de la commission des affaires économiques.

Vous voudrez bien me pardonner, monsieur Brard, si je n’entre pas dans la polémique à laquelle vous vous livrez…

M. Jean-Pierre Brard. Je n’ai fait que rapporter des propos figurant au Journal officiel, monsieur le président Ollier !

M. Jean Leonetti. C’est une polémique indigne !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. …en mettant en cause personnellement des collègues qui ne peuvent vous répondre : vous savez bien que, pour un fait personnel, la parole n’est accordée qu’à la fin de la séance.

Je souhaite qu’on en finisse avec les suspicions, surtout quand elles sont de mauvaise foi. (« Non ! Elles sont justifiées ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je n’accepte pas que l’on mette en doute ma bonne foi. Si je le prends mal, mes chers collègues de l’opposition, c’est que je suis aussi sincère que vous dans ce que je fais.

M. Jean Leonetti. Et même beaucoup plus !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Or, monsieur Le Bouillonnec, votre rappel au règlement jette la suspicion sur cette bonne foi. Que nous ne soyons pas d’accord sur les méthodes, je vous l’accorde ; mais que vous mettiez en doute les intentions et la bonne foi d’une majorité et d’un président de commission qui veulent contribuer à la mise en œuvre d’une vraie politique de construction de logements sociaux, je ne peux l’accepter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) D’une part, ce n’est pas dans mon caractère. D’autre part, ce n’est pas à vous de nous dire cela (« Oh non ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire),…

M. Jean-Pierre Brard. L’abbé Pierre vous l’a dit lui aussi !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. …vous qui, par exemple, n’avez construit que 40 000 logements sociaux en 2000, en pleine période de croissance (« Quelle honte ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), le volume global de logements construits se limitant à 200 000. Vous qui avez accumulé un retard considérable et nous avez laissé une situation à laquelle nous avons grand mal à faire face.

M. Jean Leonetti. Eh oui ! Et cela se dit de gauche !

M. Pierre Cohen. Et vous, après quatre ans passés au pouvoir, à combien en êtes-vous ? Pas même à 60 000 !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Non, monsieur Cohen : en 2005, grâce au plan Borloo, nous avons construit 80 000 logements sociaux, le double de ce que vous aviez fait ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C’est faux !

M. Pierre Cohen. 58 000 seulement !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Pour être précis, 80 102 logements sociaux ont été financés en 2005.

Mme Martine Billard. Financés ne veut pas dire construits !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Aussi, monsieur Le Bouillonnec, au-delà des effets d’hémicycle, il convient que chacun revienne à la raison. Je conçois que l’on puisse s’opposer aux méthodes et suis prêt à discuter avec vous, car je suis de bonne foi.

S’agissant maintenant de l’accession sociale à la propriété, qui arrivera bientôt en discussion, quelle querelle nous faites-vous ! Nous le disons : il faut construire des logements sociaux, et l’abbé Pierre a raison de venir ici témoigner de cette nécessité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) De ce point de vue, je souscris aux propos de M. Brard.

M. Jacques Myard. Pas complètement, j’espère !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Je suis également heureux que ce témoignage puisse mettre en évidence l’effort de construction que nous faisons (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et notre engagement de construire 500 000 logements sociaux dans les cinq ans et 5 000 logements intermédiaires de plus en 2005.

M. Maxime Gremetz. À Neuilly aussi ?

M. le président. Laissez parler M. le président Ollier, monsieur Gremetz !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Il faut bien que M. Gremetz…

Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Se calme !

M. Michel Heinrich. Se soigne !

M. le président. Poursuivez, monsieur Ollier.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Lorsque la loi SRU a été votée, la procédure d’accession sociale à la propriété que nous voulons mettre en place n’existait pas. Ces logements ne pouvaient donc pas être inclus dans la liste établie à l’article 55.

Mme Martine Billard. Et alors ?

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. L’honneur de la majorité est de répondre à l’aspiration des Français, y compris les plus modestes, de devenir propriétaires de leur logement. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – « Cela n’a rien à voir ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Nous saluons les efforts du Gouvernement, qu’il s’agisse de la TVA à 5,5 % ou des prêts spéciaux – à taux zéro ou autre – accordés pour l’accession,…

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Appliquez déjà la loi SRU !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. … avec un plafond de revenus de même type que celui qui est établi pour la location. Nous faisons confiance au Gouvernement pour qu’il fixe par décret ce niveau de revenus et permette ainsi d’intégrer l’accession sociale à la propriété dans la liste de l’article 55. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ce que nous vous demandons, c’est pourquoi vous voulez faire cela !

M. François Brottes. Hors sujet ! La ficelle est grosse ! C’est une arnaque !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Pour nous, un logement acquis avec un niveau de revenus comparable est tout aussi social qu’un logement social loué !

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Qu’est-ce que cela va changer ? Y aura-t-il plus de logement social ?

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. La majorité veut permettre aux Français qui le souhaitent de devenir propriétaires dans ce cadre. Nous sommes soucieux, nous, de répondre à leurs aspirations ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.

M. Jean-Louis Borloo, ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Un mot au président Ayrault pour lui dire qu’il n’est pas tout à fait anormal, pour un pays qui a connu …

M. Jean-Marc Ayrault. En commission, vous n’avez pas laissé parler les députés socialistes !

M. Maxime Gremetz. L’opposition n’a pas pu poser de questions ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Jean Leonetti. Écoutez la réponse du ministre, au lieu de vous exciter !

M. le président. Mes chers collègues, vous avez tous souhaité que le ministre parle : écoutez-le !

M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Dans un pays qui a connu des événements comme ceux qui se sont déroulés il y a quelques semaines, il n’est pas anormal qu’un certain nombre de mesures d’urgence soient débattues par le Parlement. On ne comprendrait pas qu’il en soit autrement !

La réunion de la commission des affaires sociales qui s’est tenue à seize heures trente était fixée de longue date.

Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Christian Paul. Elle ne devait pas porter sur l’égalité des chances !

M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. J’y ai participé avec quatre de mes collègues, qui y sont d’ailleurs toujours.

M. Alain Néri. Et vous, vous vous êtes sauvé !

M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Maintenant, je réponds à vos questions sur le projet portant engagement national pour le logement.

C’est l’honneur du ministère que je dirige d’avoir lancé un plan de construction de logements qui se traduit aujourd'hui par un nombre de mises en chantier jamais atteint depuis vingt-sept ans. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste. – Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Augustin Bonrepaux. De quel type de logements parle-t-on ?

M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. C’est son honneur d’avoir porté à 100 000 le nombre des places d’hébergement d’urgence, soit 20 000 de plus qu’il y a quatre ans.

M. Jean-Pierre Brard. Ce n’est pas ce qu’a dit l’abbé Pierre !

M. Pierre Cohen. Les logements d’urgence, c’est nous, les collectivités locales, qui les finançons !

M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Grâce à notre plan, nous sommes passés de 42 000 financements en 2000 – année noire pour le logement social – à 80 000 financements cette année pour la construction de logement sociaux.

M. David Habib. Falsificateur !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Trucage ! Nous parlons, nous, des vrais logements sociaux, pas des programmes intermédiaires pour classes moyennes supérieures !

M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Le doublement des constructions étant financé, il faut aller vers un triplement, notamment par la libération du foncier, l’aide aux maires bâtisseurs, un taux réduit de TVA pour l’accession sociale à la propriété, l’incitation à l’investissement locatif social et très social.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Et l’article 55 ?

M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. L’objectif de ce texte est de passer de 42 000 à 120 000 constructions : c’est ce sur quoi nous vous invitons à travailler.

Pour le reste, il est parfaitement clair que l’article 55 de la loi SRU a été appliqué, que les constats de carence ont été dressés par les préfets, que les sanctions sont prises : de ce point de vue, le système fonctionne.

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Ah bon ? Première nouvelle !

M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. On ne peut accuser le Gouvernement de vouloir son démantèlement en globalisant le dispositif à l’échelle d’un bassin : il y est au contraire hostile !

Reste un seul problème de fond : l’hostilité de la gauche à l’accession très sociale. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Elle me laisse d’autant plus perplexe que ce sont les mêmes populations qui sont concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Pemezec.

M. Philippe Pemezec. S’agissant de l’article 55 de la loi SRU, la question n’est pas de savoir si les villes doivent ou non avoir 20 % de logements sociaux. (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Le vrai débat porte sur la mixité sociale dans les quartiers, notion qu’apparemment vous venez de découvrir, mesdames et messieurs de l’opposition ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Dans les quartiers que vous avez construits, vous n’avez jamais fait de mixité. Je tiens d’ailleurs à la disposition de l’abbé Pierre ce livre de photographies des quartiers qui ont explosé en novembre dernier.

Mme Odile Saugues. À qui la faute ?

M. Jacques Myard. À vous !

M. Philippe Pemezec. Ce sont des quartiers que vous avez construits : tous sont situés dans des villes gérées par la gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

Mme Claude Darciaux. C’est honteux de dire cela !

M. Philippe Pemezec. Je ne sache pas que l’abbé Pierre ait un jour cautionné l’édification de ces quartiers indignes où nul ne peut vivre heureux. C’est vous qui avez concentré les difficultés ! C’est vous qui avez mal construit ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Pour cacher ce problème, vous nous avez inventé les 20 % de logements sociaux. La mixité, vous l’avez toujours ignorée et méprisée. Et voilà que vous voulez l’imposer à ceux qui ont bien urbanisé leur ville ! Vous voulez transférer les difficultés aux autres !

M. Alain Néri. Assertions indignes !

M. Philippe Pemezec. Ce qui est indigne, c’est votre comportement ! Les maires délinquants, ce sont ceux qui ont mal construit les banlieues et fabriqué le mal-vivre : ce sont ceux de vos villes ! (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. Pierre Cohen. C’est une publication du Front national que vous brandissez là ?

M. Didier Mathus. Provocateur !

M. le président. Veuillez vous écouter les uns les autres, mes chers collègues !

M. Jean-Pierre Brard. Et, pendant que vous y êtes, aimez-vous les uns les autres… (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Marc Laffineur.

M. Marc Laffineur. Le sujet est en effet suffisamment grave pour que l’on s’écoute les uns les autres.

M. Alain Néri. Alors, faites taire les provocateurs !

M. Marc Laffineur. Nous sommes tous d’accord sur le constat : trop de personnes, sur notre territoire, sont en difficulté et n’ont pas de logement, et cette situation est indigne d’un pays comme la France. Notre problème est de savoir comment nous allons faire pour pouvoir loger tous ceux qui en ont besoin, qu’ils aspirent à être locataires ou à devenir propriétaires.

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Oui, mais dans la solidarité, même à Neuilly !

M. Marc Laffineur. L’important est donc de construire le maximum de logements, en particulier de logements sociaux.

Mme Annick Lepetit. Et partout !

M. Maxime Gremetz. Des logements de qualité et accessibles !

M. Marc Laffineur. Le fait est que nous n’en construisions pas suffisamment il y a cinq ou six ans.

M. Pierre Cohen. C’est pourquoi nous avons fait la loi SRU. Il faut l’appliquer maintenant !

M. Marc Laffineur. Inutile d’en chercher les raisons, c’est ainsi. À l’époque, 40 000 logements sociaux étaient construits ; aujourd’hui, nous en faisons 80 000.

M. Pierre Cohen. Grâce à la loi SRU !

M. Marc Laffineur. Au total, quelque 400 000 logements sont construits par an, contre un peu plus de 300 000 il y a quelques années. Nous devons tous nous en féliciter ! Je ne vois pas pourquoi vous ne vous joignez pas à nous pour chercher comment aller plus loin.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ce n’est pas la question. Ce qui compte, c’est l’offre de logement social !

M. Marc Laffineur. L’offre de logement social ne peut passer que par la construction. Nous devrions donc tous être satisfaits de pouvoir construire 80 000 logements sociaux aujourd’hui. Le but du projet de loi est d’aller encore au-delà.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ce n’est pas cela !

M. Marc Laffineur. Aidez-nous à le faire plutôt que de déplacer le débat sur d’autres terrains qui n’ont rien à voir. Notre devoir est de loger tous nos concitoyens. Si vous l’aviez fait avant, nous n’en serions pas là ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) En tout cas, nous, nous allons le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.

M. Jean-Marc Ayrault. Nous nous demandions, lorsque M. Pemezec a pris la parole, s’il allait récidiver, après ses déclarations, rapportées par notre collègue Jean-Pierre Brard, sur la Fondation Abbé Pierre.

Mme Muguette Jacquaint. Ce fut pire !

M. Jean-Marc Ayrault. Eh bien, vos propos, monsieur Pemezec, étaient particulièrement indignes et insultants pour les habitants des quartiers et des villes que vous avez montrés du doigt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Ces quartiers et ces villes ne datent pas d’aujourd’hui. Ils ont été construits dans les années 70, à l’époque du gaullisme immobilier flamboyant. Ces barres et ces tours un peu partout, c’est votre bilan ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. – Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Si, dans ces communes, les électeurs ont choisi souvent des municipalités de gauche, c’est parce qu’ils pensaient que les élus de gauche les défendraient mieux. Nous les défendons et nous n’acceptons pas de voir ainsi caricaturer cette réalité humaine et sociale avec des photographies, monsieur Pemezec. Vous voulez tout simplement les stigmatiser !

M. Philippe Pemezec. C’est la vérité !

Mme Muguette Jacquaint. Scandaleux !

M. Jean-Marc Ayrault. Ces banlieues, ces quartiers, ces cités sont aussi la France, et les Français qui y vivent ont droit au respect. Encore une fois, vous auriez mieux fait de rester silencieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

Par ailleurs, M. Le Bouillonnec a posé une question extrêmement précise. Le président Ollier y a répondu plus clairement que le ministre. Pour autant, il reste à lever l’ambiguïté sur la définition des 20 %. Je vois très bien que vous cherchez à faire croire que la gauche et les députés socialistes sont contre l’accession sociale à la propriété. («C’est vrai ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Bien évidemment, nous sommes pour, comme nous sommes pour les logements d’urgence et le logement social intermédiaire ! Mais l’offre locative sociale est insuffisante partout en France aujourd’hui, et vous voulez vous exonérer de la règle posée par la loi SRU de 20 % de logements locatifs sociaux dans toutes les communes de 3 500 habitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Vous voulez que Neuilly reste Neuilly, que Le Raincy reste Le Raincy. Voilà ce que vous voulez ! Assumez votre politique ; nous, nous ne l’accepterons pas ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Un dernier mot sur l’organisation de nos travaux. Je l’ai dit tout à l’heure, monsieur le ministre : vous cherchez, des trémolos dans la voix, à nous culpabiliser. Vous êtes au Gouvernement depuis près de quatre ans et vous n’auriez découvert le problème des quartiers et des cités qu’au mois de novembre ?

M. Jean Leonetti. Vous, vous n’avez rien fait !

M. Jean-Marc Ayrault. Et vous voulez nous faire croire que vous allez régler ce problème en légiférant dans l’urgence ? Un peu de sérieux ! D’ailleurs, que voulez-vous instituer la semaine prochaine ? Le contrat de première embauche, qui ne fera qu’aggraver la précarité que subissent justement les jeunes de ces quartiers ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Philippe Pemezec. Parlez-en aux chômeurs !

M. Jean-Marc Ayrault. Sans intervenir sur le fond, je veux de nouveau dénoncer devant l’Assemblée nationale nos conditions de travail. Mes collègues qui siègent à la commission des affaires sociales en sont revenus indignés. Je me fais ici le porte-parole de leurs protestations. La commission s’est réunie à seize heures trente pour examiner un texte sur l’égalité des chances que nous n’avons eu qu’hier. Le débat, sur ce sujet fondamental qui sera examiné en séance plénière dès mardi prochain, a duré en tout et pour tout une heure ! D’ailleurs, en fait de débat, il n’y eut que votre monologue, monsieur le ministre, à l’issue duquel la séance fut levée à dix-sept heures trente. Les députés socialistes n’ont même pas pu vous interroger. Quand le pourront-ils ? Quand la commission pourra-t-elle travailler sérieusement ? Quand commencera-t-on enfin à respecter l’Assemblée nationale ?

Monsieur le président, je demande une suspension de séance d’une demi-heure pour réunir mon groupe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

M. le président. La suspension est de droit, mais vous me permettrez certainement, monsieur le président Ayrault, de donner auparavant la parole aux quelques députés qui souhaitent encore faire un rappel au règlement.

La parole est à M. Rodolphe Thomas.

M. Rodolphe Thomas. Le contrat première embauche a mobilisé la commission des affaires sociales et celle des affaires économiques, ainsi que trois ministres : Jean-Louis Borloo, Azouz Begag et Catherine Vautrin, qui ont fait, comme les rapporteurs, un travail remarquable. À nous d’y apporter notre contribution. L’UDF aura, pour sa part, des remarques à formuler lors de l’examen du projet de loi. Il conviendra, en particulier, de distinguer entre les jeunes étudiants et les jeunes déscolarisés, qui sont exclus de tout dispositif de formation et d’emploi. C’est à eux que ce contrat s’adresse tout particulièrement.

S’agissant du logement, à entendre les uns et les autres, nous sommes tous d’accord. (« Non ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe socialiste.) Mais si ! Vous voulez des logements sociaux : le ministre vous a répondu qu’en 2005, on est passé à plus de 80 000. Et ce n’est qu’un début ! Il faut près de deux ans pour construire un immeuble de trente-sept logements sociaux. Laissez-nous le temps de mettre en œuvre une politique volontariste et dynamique de construction de logement social. Cela ne se fait pas d’un claquement de doigts, il faut suivre toute une procédure. Vous verrez que, dans deux ans, nous pourrons répondre à la tension du logement social.

M. Alain Néri. Vous avez déjà eu quatre ans !

M. Rodolphe Thomas. M. le ministre a dit que l’article 55 ne serait pas abrogé. L’UDF se mobilisera, et avec elle, j’espère, l’UMP et le groupe socialiste, pour que cet article soit maintenu et respecté. L’UDF s’est aussi opposée à un amendement proposant d’apprécier le taux de 20 % de logements sociaux à l’échelle de l’intercommunalité. C’est aux communes d’assumer cette responsabilité ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Cet amendement a été rejeté par notre commission !

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Il ne fallait pas le déposer !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.

M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. À propos de l’urbanisme de certains quartiers, je rappelle, mesdames et messieurs les députés, que vous avez voté un texte qui prévoit de doubler la production de logements sociaux, que des moyens complémentaires ont été apportés et que l’État va payer, en lieu et place des organismes HLM, la taxe sur le foncier bâti. Il s’agit d’un énorme effort de l’État pour aider les maires bâtisseurs.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. À compter du 1er décembre !

M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Je rappelle aussi que la loi de rénovation urbaine a été votée pour les quartiers dont nous parlons, nos quartiers, les quartiers de notre pays. Nous portons sur eux, les uns et les autres, un regard particulièrement affectueux,…

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Sauf M. Pemezec !

M. Philippe Pemezec. Moi, j’ai 50 % de logements sociaux !

M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. …car nous savons qu’il y va de l’avenir du pays.

Monsieur Ayrault, ce programme de rénovation urbaine visant à transformer en profondeur nos quartiers était initialement prévu à hauteur de 20 milliards d’euros. Il est porté aujourd’hui à 30 milliards d’euros. Ces opérations très lourdes, qui doivent réparer beaucoup d’erreurs antérieures largement partagées, équivalent à dix porte-avions nucléaires ! C’est notre honneur de porter ce programme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard.

Mme Martine Billard. Le ministre a dit que, de toute façon, la commission des affaires sociales était convoquée cet après-midi. Certes, mais elle devait rencontrer M. de Robien pour discuter de recherche et d’éducation, ce qui n’a rien à voir !

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Eh oui !

Mme Martine Billard. Vous savez bien, monsieur le ministre, qu’au sein d’une même commission, certains députés sont plus spécialisés sur un sujet que sur d’autres. Quand on travaille sur la question de la recherche, on n’est pas spécialisé dans l’emploi.

M. Jacques Myard. Ce n’est pas vrai !

M. Jean Leonetti. Le peuple nous donne mandat sur tout !

Mme Martine Billard. Il n’est pas étonnant que le Conseil constitutionnel et le président de l’Assemblée nationale nous reprochent la rédaction imprécise des lois et le caractère règlementaire de certains amendements. Comment travailler sérieusement lorsqu’on nous avertit par fax, la veille pour le lendemain, que nous devons travailler sur le projet de loi relatif à l’égalité des chances, sur lequel, qui plus est, l’urgence est déclarée ? Ce ne sont pas des conditions de travail !

Mme Claude Greff. On n’est pas aux 35 heures !

Mme Martine Billard. Je terminerai en dénonçant le mauvais procès que vous tentez de faire à l’ensemble des forces de gauche. Socialistes, communistes, verts, nous sommes tous favorables à l’accession sociale à la propriété, mais pas si elle doit se substituer à la construction de logements locatifs sociaux. Monsieur le ministre, vous seul pouvez le faire, car l’article 40 nous l’interdit : ajoutez 10 % d’accession sociale aux 20 % de logements sociaux et nous vous suivrons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. On votera tout de suite !

M. le président. La parole est à Mme Christine Boutin.

Mme Christine Boutin. À titre personnel, je veux présenter mes excuses aux populations qui ont été stigmatisées tout à l’heure. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

Mme Muguette Jacquaint. Vous êtes courageuse !

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

M. Jean-Pierre Brard. Mme Boutin a des convictions, ce n’est pas la première fois que nous le voyons.

Quant à M. Thomas, il a dit que nous étions tous d’accord : ce n’est pas vrai ! L’accord affiché est de circonstance et dû à la présence de l’abbé Pierre dans les tribunes ! (« Non ! D’ailleurs, il est parti ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur Laffineur, pourquoi ne pas demander de vous aider au maire de Saint-Denis-lès-Bourg, qui compte 3,32 % de logements sociaux ? Ou encore à ceux d’autres communes de plus de 5 000 habitants – je ne suis pas allé jusqu’à 3 500 –, comme Cagnes-sur-Mer qui en a 4,28 %, La-Colle-sur-Loup et ses 0,89 %, La Gaude avec 0,09 %,…

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Voilà ce qu’il faut régler !

M. Jean-Pierre Brard. …Pégomas avec 1,67 %, Roquefort-les-Pins : 0,97 %, La-Roquette-sur-Siagne : 4,18 %,…

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. L’urgence est chez eux !

M. Jean-Pierre Brard. …Villefranche-sur-Mer : 2,59 %, Villeneuve-Loubet : 1,79 %, Guilherand-Granges : 3,13 %, Allauch : 2,57 %, Éguilles : 3,98 %, Pélissanne : 2,51 %, Fontaine-lès-Dijon : 2,28 % ?

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Ce n’est pas vraiment un rappel au règlement…

M. Jean-Pierre Brard. Je vous agace, monsieur Ollier, et je le comprends. Aussi, pour ne pas vous irriter davantage ni mésuser de la mansuétude du président, je réserve la suite de l’énumération pour plus tard. En effet, contre les maires délinquants…

M. Jacques Myard. On résiste à l’oppression !

M. Jean-Pierre Brard. … – et je précise que je n’entends pas ce terme au sens où l’avait compris M. Étienne Pinte l’autre jour, puisqu’il n’entre pas dans cette catégorie – je défendrai un amendement prévoyant leur inéligibilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)

M. le président. Veuillez conclure, monsieur Brard.

M. Jean-Pierre Brard. Cette intervention m’évitera de demander une nouvelle suspension de séance, monsieur le président. Tout le monde y est donc gagnant !

M. Laffineur et quelques autres de ses collègues ont joué un rôle de composition car ils veulent séduire non seulement l’abbé Pierre, mais également tous les Français qui lui font confiance.

Madame Boutin, vous êtes bien seule à présenter vos excuses. Quand M. Pemezec a pris la parole, nous attendions tous qu’il s’excuse…

M. Philippe Pemezec. Jamais de la vie !

M. Jean-Pierre Brard. …pour avoir traité les militants de l’abbé Pierre de gens peu respectables parce qu’ils ne s’engageraient, selon ses termes, que pour des raisons alimentaires.

M. Philippe Pemezec. Nous n’avons pas de leçons à recevoir d’un parti qui ne devrait plus exister dans une démocratie moderne !

M. Jean-Pierre Brard. Monsieur Ollier, vous êtes vous-même intervenu pour défendre légitimement votre point de vue – qui n’est pas le nôtre et c’est normal puisque nous ne siégeons pas du même côté de l’hémicycle –, mais vous auriez dû désavouer ces propos insultants pour des militants qui passent leur temps aux services des autres.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Arrêtez de nous mettre tous en cause et de faire la leçon à tout le monde. C’est insupportable !

M. Jean-Pierre Brard. Je ne vous mets pas en cause, monsieur Ollier. Je vous fais une suggestion.

Quant à vous, monsieur Borloo, vous étiez présent l’autre jour. Or vous n’avez pas désavoué ces propos ni même pris simplement vos distances.

Nous savons tous que l’enfer est pavé de bonnes intentions. Mais d’intentions, vous n’en avez même pas. Vous n’avez que des discours de convenance.

M. Jean Ueberschlag. Ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur le président !

M. Jean-Pierre Brard. Et le ministre délégué au budget, M. Copé, de nous apprendre ce matin, en commission des finances, que l’ISF a rapporté plus que l’année dernière. Comment est-ce possible alors que vous avez émasculé cet impôt ? Tout simplement parce que les riches sont toujours plus riches et, dans le même temps, les RMIstes toujours plus nombreux.

M. Jean Ueberschlag. Présidez, monsieur le président !

M. Jean-Pierre Brard. Voilà votre politique ! Il faut d’ailleurs un sacré culot pour avoir osé appeler ce texte « projet de loi portant engagement national pour le logement ». Il ne contient que quelques mesures diverses s’appliquant au logement, ce qui n’a rien à voir avec un vrai projet donnant de l’espérance à notre peuple, et en particulier aux plus modestes, qui couchent sous les ponts, n’ont qu’un logement à titre précaire ou ne savent pas comment payer leur loyer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Michel Piron.

M. Michel Piron. Je comprends que, pour des raisons de circonstance, le débat s’enflamme un peu et prenne une tournure quelque peu théâtrale, mais pas dans de telles proportions ! Il est une citation d’un grand serviteur de l’État que j’aime à rappeler, à savoir que tout ce qui est excessif est insignifiant. Tâchons de nous en souvenir pour la suite du débat.

Je rappellerai trois points.

Premièrement, nous avons déjà eu cette discussion sur les causes de la grave crise que vous comme nous déplorons et sur les mesures déjà prises. Je pense notamment à la loi de programmation qui, sur cinq ans, prévoit un effort considérable.

Deuxièmement, nous avons, en 2005, fait deux fois plus et deux fois mieux socialement que vous toutes catégories sociales confondues, en cumulant les PLAI et les PLS.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C’est inexact !

M. Michel Piron. Je le maintiens, monsieur Le Bouillonnec. J’ajouterai à ces dispositifs l’action entreprise dans les zones de rénovation urbaine avec l’ANRU.

Troisièmement, nous sommes là pour discuter d’un texte qui doit permettre à tous les acteurs – État, collectivités, constructeurs, aménageurs – de se mobiliser pour accélérer l’effort d’ores et déjà engagé. Si nous pouvions en reprendre l’examen au fond dans des conditions un peu plus sereines, nous aurions tous à y gagner, en particulier pour l’information de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. Mes chers collègues, je vais maintenant faire droit à la demande de suspension du président Ayrault, en levant dès à présent la séance.

ordre du jour de la prochaine séance

M. le président. Ce soir, à vingt et une heures trente, troisième séance publique :

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2709 rectifié, portant engagement national pour le logement :

Rapport, n° 2771, de M. Gérard Hamel, au nom de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire ;

Avis, n° 2765, de M. François Scellier, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures vingt.)