Vivendi Universal et Vivendi Environnement (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique d'acquisitions d'entreprises de Vivendi Universal, sur la capacité de Vivendi Environnement de remplir ses missions de service public après sa cession partielle, et sur l'avenir de ce secteur d'activité de Vivendi Universal ainsi que sur les conséquences fiscales du montage de cession, n° 5, déposée le 1er juillet 2002 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Martin-Lalande rapporteur le 30 juillet 2002 Rapport n° 181 déposé le 1er août 2002 par M. Patrice Martin-Lalande fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |