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Vivendi Universal et Vivendi Environnement (commission d'enquête)

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique d'acquisitions d'entreprises de Vivendi Universal, sur la capacité de Vivendi Environnement de remplir ses missions de service public après sa cession partielle, et sur l'avenir de ce secteur d'activité de Vivendi Universal ainsi que sur les conséquences fiscales du montage de cession, n° 5, déposée le 1er juillet 2002
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Martin-Lalande rapporteur le 30 juillet 2002
Rapport n° 181 déposé le 1er août 2002 par M. Patrice Martin-Lalande


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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