Origine des fonds du groupe Khalifa (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE tendant à créer une commission d'enquête relative à l'origine des fonds du groupe algérien Khalifa et sur leur utilisation en France, n° 334, déposée le 29 octobre 2002 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. François Goulard rapporteur le 20 novembre 2002 Rapport n° 454 déposé le 4 décembre 2002 par M. François Goulard © Assemblée nationale |