Proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE tendant à créer une commission d'enquête relative à l'origine des fonds du groupe algérien Khalifa et sur leur utilisation en France, n° 334, déposée le 29 octobre 2002
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. François Goulard rapporteur le 20 novembre 2002
Rapport n° 454 déposé le 4 décembre 2002 par M. François Goulard

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