Proposition de résolution de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer les risques présentés par certains produits toxiques utilisés dans les entreprises et menaçant la santé des salariés, n° 390, déposée le 21 novembre 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Louis Fagniez rapporteur le 18 décembre 2002
Rapport n° 563 déposé le 22 janvier 2003 par M. Pierre-Louis Fagniez

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