Proposition de résolution de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquète sur les activités du mouvement raëlien, ses moyens financiers et les tentatives de clonage reproductif de l'embryon humain sur le territoire français, n° 518, déposée le 7 janvier 2003
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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