Accueil> Dossiers

Groupe industriel Métaleurop (commission d'enquête)

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Jacques GUILLET et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquète sur les conditions de fermeture de l'usine Métaleurop de Noyelles-Godault, ses conséquences sociales et environnementales et sur les responsabilités de ses dirigeants et actionnaires., n° 568, déposée le 23 janvier 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


© Assemblée nationale