Fiabilité des centrales nucléaires en France (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur la fiabilité des centrales nucléaires en France en cas de séisme et sur les procédures de sécurisation, d'information et d'alerte en cas d'incident, n° 571, déposée le 28 janvier 2003 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |