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Suicides en milieu pénitentiaire (commission d'enquête)

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. André GERIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suicides en milieu pénitentiaire et sur les propositions pour remédier à cette situation, n° 633, déposée le 26 février 2003
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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