Transport illicite des produits radioactifs (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le transport illicite des produits radioactifs les plus dangereux et les mesures préconisées en matière de sécurité notamment la protection des populations, n° 647, déposée le 4 mars 2003 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |