Union européenne : deuxième paquet ferroviaire
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Christian PHILIP sur le deuxième paquet ferroviaire (documents E-1932, E-1936, E-1937 et E-1941), n° 712, déposée le 19 mars 2003 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Le Mèner rapporteur le 14 mai 2003 Examen du texte au cours de la réunion du 4 juin 2003 à 9 heures 45 Rapport n° 897 déposé le 4 juin 2003 par M. Dominique Le Mèner Discussion en séance publique
Résolution sur le deuxième paquet ferroviaire (documents E-1932, E-1936, E-1937 et E-1941), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 7 janvier 2004 , TA n° 231 © Assemblée nationale |