Union européenne : coopération judiciaire avec les USA
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Didier QUENTIN sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (15748/02/E-2210), n° 715, déposée le 19 mars 2003 et renvoyée à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Renaud Donnedieu de Vabres rapporteur le 26 mars 2003 examen du texte au cours de la réunion du 26 mars 2003 à 9 heures 30 Rapport n° 754 déposé le 26 mars 2003 par M. Renaud Donnedieu de Vabres Résolution sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (15748/02/E-2210), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003 , TA n° 120 © Assemblée nationale |