Veille sanitaire et la lutte contre la pneumonie atypique
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Marie LE GUEN et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur le dispositif français et la coopération internationale en matière de veille sanitaire et notamment de lutte contre la pneumonie atypique, n° 811, déposée le 15 avril 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Bertho Audifax rapporteur le 28 mai 2003 Examen du texte au cours de la réunion du 9 juillet 2003 à 9 heures 45 Rapport n° 1013 déposé le 9 juillet 2003 par M. Bertho Audifax © Assemblée nationale |