Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la situation des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel, après l'agrément du protocole d'accord du 26 juin 2003 et de son avenant du 8 juillet 2003, et l'avenir du spectacle vivant dans notre pays, et à évaluer les conséquences économiques et sociales qui en découleront pour le tissu culturel français, n° 1099, déposée le 2 octobre 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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