Affaire Crédit Lyonnais (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Gilbert GANTIER tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (C.D.R.) société anonyme constituée en vue de céder les actifs du Crédit Lyonnais après sa défaisance, et sur les"risques"nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Etablissement public de financement et de restructuration (E.P.F.R.)", n° 1102, déposée le 3 octobre 2003 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. François Goulard rapporteur le 20 janvier 2004 Rapport n° 1463 déposé le 26 février 2004 par M. François Goulard © Assemblée nationale |