Proposition de résolution de M. Hervé NOVELLI et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur les conséquences des 35 h pour l'économie et la société françaises, n° 1104, déposée le 3 octobre 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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