Site Kodak à Vincennes (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Yves COCHET tendant à instaurer une commission d'enquête chargée d'établir la réalité des risques liés à l'exploitation passée du site industriel Kodak à Vincennes et d'évaluer les responsabilités des autorités publiques et de l'entreprise en la matière, n° 1272, déposée le 3 décembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |