Patrimoine : ratification de l'ordonnance n° 2004-178
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine, n° 310, déposé le 12 mai 2004 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication © Assemblée nationale |