Situation de l'Agence France Presse (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière de l'Agence France Presse mais également sur les moyens à mettre en oeuvre afin d'en assurer la survie et le rayonnement, n° 1352, déposée le 15 janvier 2004 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Richard rapporteur le 11 février 2004 Rapport n° 1475 déposé le 3 mars 2004 par M. Dominique Richard © Assemblée nationale |