Affaissements miniers en Lorraine (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recenser les perspectives de règlement des problèmes liés aux affaissements miniers dans les anciennes mines de fer de Lorraine, n° 1421, déposée le 10 février 2004 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |