Office européen de lutte anti-fraude
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. René ANDRÉ sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) (COM (2004) 103 final / E-2517, COM (2004) 104 final / E-2518), n° 1534, déposée le 8 avril 2004 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Examen du rapport au cours de la réunion du 11 mai 2005 à 10 heures Rapport n° 2302 déposé le 11 mai 2005 par M. Alain Marsaud Résolution sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 mai 2005 , TA n° 439 En savoir plus Liens utiles
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