Outreau Technologie et le groupe Manoir Industries (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'usine Outreau Technologie et du groupe Manoir Industries dont elle est la filiale, n° 1639, déposée le 7 juin 2004 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |