Augmentation des prix dans la grande distribution (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Hervé MORIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les causes de l'augmentation des prix à la consommation dans la grande et la moyenne distribution, à évaluer les dispositions légales destinées à équilibrer les relations commerciales entre les centrales d'achat et les producteurs et à proposer les évolutions législatives et réglementaires nécessaires, n° 1726, déposée le 8 juillet 2004 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Luc Chatel rapporteur le 19 octobre 2004 Rapport n° 1873 déposé le 19 octobre 2004 par M. Luc Chatel © Assemblée nationale |