Proposition de résolution de M. Gaëtan GORCE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des gouvernements Raffarin dans la dégradation de la situation de l'emploi en France depuis juin 2002, n° 1835, déposée le 5 octobre 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Maurice Giro rapporteur le 24 novembre 2004
Rapport n° 1973 déposé le 7 décembre 2004 par M. Maurice Giro

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