Risques de la privatisation du nucléaire français (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. François BROTTES et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques en matière de sécurité et de transparence engendrés par l'ouverture du capital et la privatisation de la filière nucléaire française, n° 1982, déposée le 8 décembre 2004 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |