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Minima sociaux : conditions d'attribution et versement

( 29 mai 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Daniel MACH et François CALVET et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'attribution et de versement des minima sociaux, n° 3096, déposée le 18 mai 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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