Entreprise Corsica Ferries : demande de commission d'enquête
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les stratégies économiques et sociales de l'entreprise CORSICA FERRIES France; sur l'emploi des fonds publics dont elle a bénéficié; et sur la restructuration de la politique de transports maritimes Corse - Continent, n° 2292, déposée le 4 mai 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |