Commission
d'enquête
COMPTE RENDU N° 2 Mercredi 2 juillet 2003 SOMMAIRE
La Commission s’est réunie ce jour et a adopté le rapport présenté par M. Michel Diefenbacher. En application de l’article 143 du Règlement, le rapport sera remis au Président de l’Assemblée nationale et sera rendu public, sous réserve des dispositions des alinéas 2 et 3 de ce même article, le mardi 15 juillet 2003. COMPTE
RENDU N° 1 Mercredi 12
février 2003 Présidence
de M. Robert PANDRAUD, président d’âge, SOMMAIRE
La Commission s’est réunie ce jour et a désigné son bureau qui est ainsi constitué :
Puis la Commission a désigné M. Michel DIEFENBACHER comme Rapporteur. La Commission a procédé à un premier échange de vues. Estimant que ses travaux devront se dérouler dans la transparence, la Commission s’est cependant réservé la possibilité de tenir certaines réunions hors présence de la presse. La date de la prochaine réunion a été fixée au mardi 25 février 2003 à 16 h 15. © Assemblée nationale |